Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 182 2025 ADBT CREMATION FROMANDISES
Arrêté - AMT 91 2025 ADBT EATC 25 04 2025
Arrêté - AMT 134 2025 ADBT Fete de la Musique RCT
Arrêté - AMT 170 2025 ADBT CREMATION ANTALYA KEBAB
Arrêté - AMT 175 2025 ADBT CREMATION ALI PACHA
Arrêté - AMT 191 2025 ADBT THANNco ALI PACHA
Arrêté - AMT 172 2025 ADBT CREMATION CHEZ HUGO
Arrêté - AMT 176 2025 ADBT CREMATION LOVE SNACK
Arrêté - AMT 183 2025 ADBT CREMATION chic et parfume
Arrêté - AMT 137 2025 ADBT Bal Tricolore Amicale des SP
Arrêté - AMT 186 2025 Journee DES Jumelages Tvja
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 186 2025 Journee DES Jumelages Tvja)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
oo
m
mû
mog
mm
gmm
ga
Villi' .ll'
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
186-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Temporaïre 24/06/2025 360
Le Maire de la Ville de Ïhann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame FLAVIA DIET, Secrétaire de l'Association Thann Villes Jumelles et Amies, et de Madame
Valérie SCHNEBELEN-MIRANDA Présidente de l'Association Ïhann Villes Jumelles et Amies - Place
Joffre - 68800 THANN.
Considérant la manifestation « JOURNEE DES JUMELAGES ET DE L'AMITIE » qui aura lieu PLACE JOFFRE
et rue de la lè'a Armée à 68800 - THANN le 29 juin 2025 ;
ARREÏE :
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
112 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons îermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place JoTfre - B P n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Coui riel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-tliaim.fr 361
Thann, le 24 juin 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Tha
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 25 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame SCHNEBELEN-MIRANDA, présidente asso.thann.vja@gmail.com
- Archives Mairie
- Archives PM
r4ise enligne sur lesite irtennet de lacommune le 15 I(_, 2S par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maiæ de Thann I Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr