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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 35 retrait stock produits regie OT jeux concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Obj et : retrait du st0ck de produits de la régie b0utique Ofñce de tourisme pour les jeux— concours Décision n° 2024 35 Le Maire de la Commune de Gassin (Var), Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal n®23/86 du 4 décembre 2023, 7® alinéa, portant au maire d’autoriser au nom de la commune, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Considérant l’organisation de jeux-concours pour assurer la promotion du village de Gassim DECIDE Article l Les produits suivants sont retirés du stock à la vente de la régie office de tourisme de Gassin pour constituer des lots dans le cadre de jeux-concours : -1O bande dessinée Le Var Une terre d’histoire entre Verdon et Méditerranée; -2jeux de carte tudidue "Oukonvar"; -1O cendriers de plage en canne de Provence "Gassin"; -1 O pièces monnaie de Paris "Gassin"; -5 vide-poches "Silver” Médaille de Gassin. Article 2 La présente décision peut faire l’obj et d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Décision n° 2024 35 Article 3 M0nsieur le directeur général des service3 est chargé de l’exéc:ution de la décision qui sera adressée à : Monsieur le s0us-pre’fet de l’arrondissement de Draguignan. Fait a Gassin, le 5 août 2024 Pour extrait certifié conforme. Le Maire. Anne—Marie WANIART Certifié exécutoire en Préfecture le : Publiée ou afñchée le : Décision n° 2024 35