Procès Verbal - PV 11 juillet 2022

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Procès Verbal - PV 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Ruralité, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment

convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 15

Date de convocation du conseil municipal : 5 juillet 2022

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, DUBOST

Séverine, NIGON Florent, SUCHET David, AGUES Nicolas, BOREL Jérôme, GIRARD Alain,

DELRIEU Agnès, MILLER Nathalie.

EXCUSES : MOULY Josette procuration à BOREL Jérôme, CHARBONNIER Nadine

procuration à DUBOST Séverine, DEFRETIERE David procuration à DURIN Sylvain,

CAZADE Anasthasia procuration à AGUES Nicolas.

Secrétaire de séance : NIGON Florent

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022.

1 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – Fonds de solidarité logement

Comme chaque année, le Conseil départemental propose aux collectivités de participer au Fonds de solidarité logement. Le Maire propose de participer à hauteur de 200 € pour 2022.

VOTE POUR : 15

2 – REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. A ADPTER

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

VOTE POUR : 15

3 – VENTE D’UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE

Monsieur Christian CHAMPOMIER s’est rapproché de la mairie afin d’acquérir la parcelle ZB 10 d’une superficie de 190 m².

Après analyse de la demande, il s’avère que cette parcelle est limitrophe à une grange appartenant à un tiers et que ce bâtiment possède deux ouvertures directes donnant surPage 2 sur 5

la parcelle communale. Afin de ne pas créer de précédent entre deux tiers, la commune propose de conserver cette parcelle et de refuser cette vente.

VOTE CONTRE : 15

4 – PROJET D’EXTENSION DE LA COUR D’ECOLE

Suite à l’étude de requalification des espaces publics réalisée par le cabinet Teyssou et

associés, un chiffrage des travaux du secteur école – foirail a été obtenu. Il y a lieu de

modifier le plan de financement pour la demande de subvention du Conseil régional. Le

plan de financement suivant est proposé :

DEPENSES HT RECETTES %

Travaux 227 934.32 € DETR 2022 78 279.31 € 30%

Conseil régional contrat ruralité 98 000.00 € 38%

Aléas 5 % 11 396.72 €

Conseil départemental

28 860.00 € 11%

MOE 21 600.00 € Autofinancement 55 791.73 € 21%

TOTAL 260 931.04 € TOTAL 260 931.04 € 100%

Les demandes de subventions ont été déposées et les notifications de subventions

favorables ont été réceptionnées pour la DETR et le FIC.

Le Conseil régional a fait parvenir un accusé de réception permettant de lancer

l’opération.

Monsieur le Maire propose la validation du plan de financement et demande

l’autorisation de lancer l’opération.

VOTE POUR : 15

5 - LOTISSEMENT LE BUISSON : Promesse de vente lot 7

Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été sollicité pour la vente du lot n°7 du lotissement Le Buisson. Pour rappel les lot n°7 a une superficie de 1 193 m² pour un prix de 11 452.80 euros TTC. Les acquéreurs sont Madame VEUILLEZ Ludivine et M. DEJOUX Alexis. Un rendez-vous a été fixé chez Maître ACHARD vendredi 15 juillet. VOTE POUR : 15

6– PROJET DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX

Suite au projet de requalification de la cour d’école et du foirail, il a également été déposé une demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement d’une aire de jeux inclusive pour les enfants. Cette subvention est obtenue. Le plan de financement est le suivant :

La sélection des jeux a été réalisé en accord avec la directrice de l’école.

Il s’agit de 5 jeux en bois adaptés pour les enfants de 3 à 12 ans.

Le Maire propose de valider l’opération.

VOTE POUR : 15

DEPENSES en HT RECETTES

Achat de jeux 18 139.50 € Conseil régional 15 000.00 €

Gravillons 1 787.26 € Autofinancement 4 926.76 €

TOTAL 19 926.76 € TOTAL 19 926.76 €Page 3 sur 5

7- CREATION D’UNE RANDONNEE CASCADE DE CHAMPEAUX La commune a déposé une demande de subvention auprès du fonds FEADER (Leader) en mars 2022. Un accord favorable a été obtenu.

Pour rappel le plan de financement est le suivant :

Le Maire propose de valider l’opération.

VOTE POUR : 15

8 – ACHAT D’UN TRACTEUR - Service technique

Le tracteur du service technique nécessite d’être au vu de sa vétusté.

Il a été déposé une demande de subvention auprès du Conseil départemental. Cette dernière n’est pas encore validée mais au vu des délais de livraison du matériel, un achat par anticipation est possible.

Plusieurs devis ont été obtenus et le tracteur sélectionné est de marque John Deere modèle 6100 M de 120 chevaux. L’adjoint au Maire propose de valider la commande. VOTE POUR : 15

9 – VENTE DE L’ACTIF IMMOBILIER DU GROUPEMENT FORESTIER LES COURNONS ET BOIS DU ROY

Suite au remboursement de l’emprunt contracté lors de la création du groupement forestier les Cournons et Bois du Roy, la Direction Départementale des Territoires (DTT) n’en assurera plus la gestion. Il est proposé de vendre l’actif du Groupement dans lequel la commune détient des parts. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, en cas d’accord favorable lors de la prochaine assemblée générale du groupement.

VOTE POUR : 15

10 - EXTENSION DU COLUMBARIUM

Le columbarium nécessite une extension.

Plusieurs devis ont été obtenus pour l’acquisition de deux casiers de trois cases à urnes et de 4 cavurnes (souterrain). Il est proposé de retenir la société GRANIMOND située au 13/15 rue des Américains – 57500 SAINT-AVOLD pour un montant de 5 438 euros HT, soit 6 525.60 euros TTC.

VOTE POUR : 15

11 – TARIFICATION CANTINE 2022/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, l’Etat met en place un dispositif de tarification sociale des cantines. La commune de Servant est éligible au dispositif. Afin d’en bénéficier, la commune doit mettre en place une tarification sociale

DEPENSES HT RECETTES HT

Aménagements 13 214.80 €

Leader 10 571.84 €

Autofinancement 2 643.96 €

TOTAL 13 214.80 € TOTAL 13 214.80 €

DEPENSES en HT RECETTES en HT

Achat tracteur 90 000.00 € Cons. Dép. tracteur 19 500.00 €

Autofinancement commune 70 500.00 €

TOTAL HT 90 000.00 € TOTAL HT 90 000.00 €Page 4 sur 5

sur 3 tranches comprenant des repas à moins d’un euro et à plus de 1 euro. Après réflexion, il est proposé la tarification suivante dès la rentrée 2022/2023.

Quotient familial Tarif du repas

QF < 999 0.90 €

1 000 > QF < 1999 1.00 €

QF > 2000 3.00 €

Le dispositif sera mis en place pour une durée de 3 années, une convention triennale est

proposée par l’Etat et est reconductible en accord avec les parties.

VOTE POUR : 15

12 - REFACTURATION ELECTRICITE LOCATAIRES : Salle des fêtes La refacturation de l’électricité aux locataires de la salle des fêtes est fixée par

délibération depuis 2017. Vu la hausse du prix de l’énergie et après examen des factures

d’électricité, il est proposé de modifier le calcul de refacturation. Il est ainsi proposé de

prendre le prix moyen heures creuses / heures pleines + les taxes + la TVA, selon la

période de location (hiver ou été), selon la dernière facture à la date de la location.

VOTE POUR : 15

13 – REFACTURATION ELECTRICITE LOCATAIRES : Camping La refacturation de l’électricité aux locataires d’emplacements annuels du camping est

fixée par délibération depuis 2017. Vu la hausse du prix de l’énergie et après examen

des factures d’électricité, il est proposé de modifier le calcul de refacturation. Il est ainsi

proposé de prendre le prix moyen heures creuses / heures pleines (en saison basse) + les

taxes + la TVA, de la dernière facture de l’année (décembre).

En cas de départ en cours d’année, la méthode de calcul sera la même mais sur la

dernière facture avant le départ du locataire.

VOTE POUR : 15

14 - REFACTURATION ELECTRICITE LOCATAIRES : Pré des Sœurs La refacturation de l’électricité aux locataires d’emplacements annuels du camping est

fixée par délibération depuis 2017. Vu la hausse du prix de l’énergie et après examen des

factures d’électricité, il est proposé de modifier le calcul de refacturation. Il est ainsi

proposé de prendre le prix moyen heures creuses / heures pleines (de toutes les factures

de l’année) + les taxes + la TVA.

VOTE POUR : 15

15 - RESSOURCES HUMAINES

Madame MEUNIER qui assure la restauration scolaire souhaiterait conserver son emploi

pour l’année 2022/2023. Il est proposé d’annualiser son contrat sur un 17.5/35ème du 29

août 2022 au 28 aout 2023. Pour cela il est nécessaire de créer un poste d’agent technique.

VOTE POUR : 15

16 – CDG : ADHESION ASSISTANCE MISSION RETRAITE

Le Centre de gestion de la fonction publique propose une convention pour l’assistance de la gestion de la retraite des agents affiliés à la CNRACL. Cette convention est triennalePage 5 sur 5

et débute au 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. La cotisation est de 75 euros pour la collectivité.

VOTE POUR : 15

17 – DECISION MODIFICATIVE

Il y a lieu de réaliser des écritures de régularisation suivantes :

DF : art. 675-042 : - 64 243.14 euros

art. 60611 : -0.03 euro

RF : art. 7761-042 : -49 843.14 euros

art. 775 : -14 400 euros

DI : art. 192-040 : : - 49 843.14 euros

RI : art. 21571-040 : - 64 243.14 euros

art. 024 : + 14 400 euros

VOTE POUR : 15

18 – SYNDICAT MIXTE SIOULE ET MORGE

Le Syndicat a fait parvenir une demande de validation de ses statuts.

Monsieur Jérôme BOREL représentant de la commune auprès du syndicat et membre du bureau du syndicat expose les modifications des statuts.

VOTE POUR : 15

QUESTIONS DIVERSES :

- La commune va percevoir cette année la Dotation de Solidarité Rurale Cible. Cette dotation est de 94 000 euros

- Travaux à l’école : peinture des deux classes du bas et nouveau lino.

- Travaux à la cantine : réfection du mur nord et installation de deux lavabos. - Crozet : enrochement réalisé au printemps mais suite à un violent orage, fin juin, de nouveaux travaux doivent être réalisés. L’entreprise Monteil interviendra. Les travaux seront subventionnés par le Conseil départemental.

- Scouts et guides de France ont envoyé une lettre de remerciements pour l’accueil reçu sur Servant.

- Un concours de chevaux de traits est prévu sur Teilhet le week-end du 1er octobre. La commune peut participer à l’achat d’un licol pour 80euros.

- Suite à la formation de garde-pêche suivi en mars 2022, Alain GIRARD, Jérôme BOREL et Gaël GAZUR se voient remettre leur carte de garde-pêche.

- Le terrain de foot nécessite des améliorations concernant le centre ligne de touche ainsi que les garde-corps. Le district devrait venir sur place afin de voir les travaux à réaliser et l’aide possible.

- Suite à la grêle du 4 juin, l’expert passera le 3 août pour les biens communaux. - Suite au travail de la commission commerces – artisanat, des panneaux ont été installés pour améliorer la visibilité des commerces situés dans le centre bourg. - M. Djibril GOMAR renfort espace vert à démissionné de son poste le 27 juin. - L’entreprise Imerys, les Kaolins de Beauvoir a proposé à la municipalité une visite de la carrière le 2 septembre.

- Samedi 30 juillet à 11h : réunion d’organisation de la fête patronale avec l’ensemble des associations.

- Une visite des villages est prévue à partir de septembre par l’ensemble des conseillers

- Depuis les orages de début juin, des perturbations de l’antenne située aux Bournats ont été constatées. Les délégataires ont été mis au courant et devraient intervenir prochainement.

La séance est levée à 22h15