Procès Verbal - PV 11 avril 2025

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Procès Verbal - PV 11 avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 6

SEANCE DU 11 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois d’avril, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 10

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 1er avril 2025

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

BOREL Jérôme, GIRARD Alain, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès, SUCHET David, AGUES

Nicolas.

EXCUSES : CHARBONNIER Nadine procuration à BOREL Jérôme, DUBOST Séverine procuration

à DURIN Sylvain, NIGON Florent procuration à SUCHET David, DEFRETIERE David procuration à

BOURNAT Stéphane.

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : SUCHET David

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 janvier 2025.

Le Maire propose l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour – un dépôt de demande de subvention

auprès de la Région – un avenant aux travaux du multiservice et l’indemnité du garde pêche.

1 APPROBATION DES CFU 2024

Le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal approuve le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU) tels que présentés ci-après :

- Pour le budget communal et ses budgets annexes (lotissement et assainissement) :

VOTE POUR : 13Page 2 sur 6

2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Budget principal :

- Report de l’excédent de clôture en section de fonctionnement de 422 221.54 € - Reprise du déficit de clôture en section d’investissement de - 7 209.88 € AFFECTATION au 1068 7 209.88 €

- Budget assainissement :

- Report du déficit de clôture de la section de fonctionnement - 4 307.61 € - Reprise de l’excédent de clôture de la section d’investissement 11 224.63 €

VOTE POUR : 14

3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Report des taux de 2024 à savoir :

Taxe foncière sur le bâti : 34.98 %

Taxe foncière sur le non bâti : 78.34 %

Taxe d’habitation : 9.97 %

VOTE POUR : 14

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Servantaise 1 000,00 €

Comité des Fêtes 1 000,00 €

Les p'tits loups de Servant 1 200,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 500,00 €

Enfer des Combrailles 500,00 €

Club de l'Amitié 1 000,00 €

Couleurs campagne 400,00 €

Société de chasse 1 000,00 €

Dynamic club 100,00 €

Carp Team 500,00 €

TOTAL 7200,00 €

VOTE POUR : 14

5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

Budget principal : section de fonctionnement = 1 492 820.66 €

Section d’investissement = 2 289 165.99 €

Budget assainissement : section de fonctionnement = 28 401.61 €

section d’investissement = 25 265.63 €

VOTE POUR : 14Page 3 sur 6

6 – CREATION D’UN POSTE DE SURVEILLANT DE BAIGNADE SAISON 2025

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la période estivale pour la surveillance du plan d’eau, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier de surveillant de baignade à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le contrat proposé sera sur la période juillet et août 2025.

VOTE POUR : 14

7 – TRAVERSE DE BOURG : LANCEMENT DU PROJET

La commune de Servant travaille depuis deux ans sur la requalification de sa traversée de bourg. Ce projet consiste à la renaturation des espaces public aux abords de la RD 18 – RD 92 et plusieurs voies communales.

Le Conseil départemental est partenaire de cette opération et assure la mission de maîtrise d’œuvre. L’élaboration du dossier de consultation des entreprises afin de lancer l’appel d’offres est en cours.

Pour rappel, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES EN HT RECETTES

Etude AVP Atelier du Rouget

19 800 € Conseil régional 400 000 €

4 500 € CD 63 voirie départementale 230 000 €

Travaux voirie départementales 184 968 € Conseil départemental FIC 2025 40 279 €

Lot 1 Travaux voirie communales 613 200 € FEDER 101 100 €

Agence de l'Eau 50 000 €

Lot 2 Travaux maçonnerie 234 700 € Fonds Vert 143 195 €

Lot 3 Travaux paysagers 101 100 € TOTAL subvention publique 964 574 €

Aléas 5 % des travaux 47 450 € Autofinancement 241 144 €

TOTAL 1 205 718 € TOTAL 1 205 718 €

Il est proposé de lancer l’opération.

VOTE POUR : 14

8 – BARRAGE : DEVIS POUR RAPPORT D’AUSCULTATION

Monsieur le Maire rappelle l’obligation règlementaire des propriétaires de barrage de

réaliser tous les 5 ans un rapport un rapport d’auscultation (analyse des visites et mesures

du barrage) par un bureau d’études agréé.Page 4 sur 6

Un devis a été obtenu auprès du bureau d’études SOMIVAL INGENIERIE – 68 rue des

Courtiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND. Ce dernier propose un rapport

d’auscultation pour un coût de 2 725 euros HT, soit 3 270.00 euros TTC.

Le Maire propose de valider cette offre.

VOTE POUR : 14

9 – PROJET EMILI : AVIS SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’enquête publique du projet EMILI

du Groupe IMERYS s’est déroulée du jeudi 27 février 2025 à partir de 9h jusqu’au lundi 31

mars 2025 inclus, à 12h. Le dossier d’enquête a été disponible pendant l’ensemble de

l’enquête en mairie et libre d’accès. Très peu d’administrés sont venus prendre connaissance

du dossier dans sa globalité malgré une communication importante et une permanence en

mairie le 6 mars de 14h à 17h par les membres de la commission d’enquête qui étaient là

pour recevoir les observations orales ou écrites du public.

Conformément aux dispositions de l’article R. 181-38 du Code de l’Environnement, le

Conseil municipal doit exprimer son avis sur ce dossier.

Les membres du Conseil, après discussion et analyse du projet se prononcent favorable au

projet de développement de l’usine pilote de concentration de lithium du Groupe IMERYS

prévue sur les communes d’Echassières et de Saint-Victor.

En effet, le registre d’enquête publique n’a recueilli aucuns questionnements ou avis

défavorables du public sur ce projet. C’est pourquoi un avis favorable du Conseil municipal

est proposé. Ce projet peut permettre le développement du bassin de vie de la commune de

Servant notamment sur l’économie – l’emploi – l’habitat – les services et la mobilité.

Par ailleurs, le développement du lithium français est une nécessité afin de développer

l’autonomie française sur ce marché en pleine croissance, qui est actuellement très éloigné

et qui se fait parfois dans des conditions de travail et environnementales bien en deçà des

normes françaises.

VOTE POUR : 14

10 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POUR L’ACQUISITION D’UN BARNUM

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, du nouveau dispositif « Obtenir un

barnum au profit des associations de ma commune » lancé par la Région Auvergne-Rhône

Alpes.

Il s’agit d’un barnum de 3m x 3m afin de le mutualiser et de le mettre à disposition des

associations de notre territoire. Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région.Page 5 sur 6

Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au

maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région, c'est à dire les communes de moins de 2 000 habitants et situées hors métropoles. Le Maire propose de solliciter la région sur ce dispositif.

VOTE POUR : 14

11 – AVENANT n°1 LOT 1 SAS DUBOSCLARD TRAVAUX MULTISERVICE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux du multiservice avancent

bien. Toutefois il y a des imprévus et des modifications à prendre en compte.

La SAS DUBOCLARD – siège social 9 rue Carreaux Pradet BP 20 - 63460 JOZERAND a

fait parvenir des moins-values et des plus-values.

Un avenant est donc nécessaire afin de régulariser le marché. Cet avenant est au prix de

466.80 € HT. Le Maire propose de valider cet avenant.

VOTE POUR : 14

12 – INDEMNITES GARDE PECHE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que Monsieur Claude LORIEUX perçoit une indemnité représentative de ses frais de carburant à hauteur de 250 € par mois pour effectuer la mission de garde pêche.

Au vu du sérieux de l’agent, il est proposé une augmentation de cette indemnité. Il est

proposé de verser mensuellement 300 € à partir du 1er mai 2025.

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES

- Une proposition d’achat du camping municipal a été faite. Après discussion l’ensemble des membres du Conseil refuse l’offre d’achat.

- A partir des prochaines élections municipales, les communes de moins de 1 000 habitants seront tenues de composées des listes paritaires « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

- Dans le cadre du remplacement de Christophe, le recrutement d’un agent technique communal a été mis en place. Plusieurs candidatures ont été réceptionnées. Au vu des compétences et de l’expérience, Emmanuel GRAND vient d’être stagiairisé au 1er avril 2025.

- BALLARIN Stéphanie est en prolongation de son arrêt maladie jusqu’au 2 mai 2025. - Projet Solaire Dôme : 2 projets sont actés (la salle des fêtes et la mairie-école). - Groupement forestier, la vente est actée depuis le 20 février 2025.

- Opération « Savoir rouler » avec l’école les 13 et 15 mai 2025.

- Fondation du patrimoine -> Gilles a récupéré une plaque à poser sur l’église. - Les travaux de l’ancienne poste avancent bien. Livraison prévue en fin d’année 2025. - Réunion du SCOT le 2 avril.

- Nettoyage du lavoir de Montignat réalisé le 19 mars 2025.

- La course cycliste du 1er mars s’est très bien déroulée. Merci aux bénévoles et aux signaleurs. - 8 mai : Les portes ouvertes de l’école de 10h à 11h30 suivi de la cérémonie de commémoration du 8 mai à 11h45. (Flyers a distribué aux familles de Servant ainsi qu’aux familles aux alentours (Durmignat – Moureuille)Page 6 sur 6

- Des incivilités répétées se produisent au niveau des points propres. Il est demandé aux conseillers si cela est possible de récupérer les déchets déposés afin de les déposer aux ateliers municipaux. Ils seront emmenés ultérieurement en déchetterie.

- M. GOTTI nouveau locataire au logement 6 Cour des Frères

- Mme DE MACEDO est locataire également depuis le 20 janvier 2025 au 2 Cour des Frères - Nettoyage autour du plan d’eau ces derniers jours

- Matinée citoyenne : présence de nombreux enfants

- 18 avril : course d’orientation (Menat – St Bonnet – Servant) : 100 mater et CP - Sur le communal des Penots, Pascal TOUREAU a demandé l’autorisation d’installer ses chevaux. Demande acceptée – permet l’entretien de certains communaux.

- Tirage du jury d’assises organisé le 13 mai à Durmignat – Alain GIRARD sera présent - Passage de véhicules anciens sur la commune samedi 12 avril – stationnement un petit moment sur la place de l’église. Regroupement organisé par Jean-Christophe Foncel. - Bâtiment Pré des Sœurs : changement des compteurs d’eau individuels

- Composteur partagé : mise en place à la salle des fêtes – un autre devrait-être installé au camping

- Lecture du mot de remerciement de la famille de Christophe BALLARIN pour la cérémonie – Il est proposé d’installer sur le bâtiment des ateliers techniques, une plaque en sa mémoire. - Comité de pilotage Leader le 1er avril – présentation du dossier d’étude de réhabilitation de l’ancienne boulangerie – une subvention de 54 619 euros a été accordée.

- Le goûter partagé des enfants de l’école avec des personnes de plus de 65 ans a été un bon moment. Une douzaine de personnes ont répondues favorablement.

La séance est levée à 22h30