Procès Verbal - PV 12 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 12 octobre 2022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze octobre, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 13

VOTANTS : 15

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre 2022

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

DUBOST Séverine, NIGON Florent, SUCHET David, AGUES Nicolas, GIRARD Alain,

CHARBONNIER Nadine, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès, BOREL Jérôme.

EXCUSES : DEFRETIERE David procuration à DURIN Sylvain, CAZADE Anasthasia

procuration à AGUES Nicolas.

Secrétaire de séance : AGUES Nicolas

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022. Le Maire demande l’autorisation d’enlever un point à l’ordre du jour (proposition adhésion assurance statutaire) et d’ajouter deux nouveaux points (dépôt d’une demande de subvention pour un verger conservatoire et soutien à un projet d’installation d’une famille sur la commune).

1 – PROPOSITION DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur Simon GIRIN a fait une demande auprès de la mairie afin d’installer son food- truck sur la commune les mardis soir en semaine paire pour la période d’octobre à avril. Après avis des gérants du restaurant du plan d’eau, il apparait qu’au vu de la fermeture hivernale, cette proposition n’engendre pas de concurrence pour le restaurant servantais. Le Maire propose la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine publique comprenant une redevance de 100 euros pour la période demandée. Le food-truck s’installera sur la place de l’ancienne poste afin de bénéficier d’une meilleure visibilité.

VOTE POUR : 15

2 –PROPOSITION D’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE Le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023. L’adhésion est de 75 euros et permet l’ouverture au Mécénat pour les dons pour la rénovation de l’Eglise mais également de bénéficier d’une participation de la Fondation (à ce jour réception de 5 000 euros). L’adjoint au Maire rappelle que depuis juin 2018, un appel aux dons a été ouvert par la Fondation du Patrimoine pour l’Eglise Saint-Bonnet de Servant. A ce jour c’est 29 005 euros qui ont été collectés. L’appel aux dons est toujours possible.

Pour rappel, les travaux ne sont pas achevés. La maçonnerie du clocher a été reprise et plusieurs vitraux ont été repris. Il manque à ce jour, la reprise des joints du soubassement de la NEF qui présente du salpêtre. Il est donc nécessaire de redemander des devis afin de voir si cette reprise est possible en 2023 (dernière année du programme de travaux signé avec la Fondation du Patrimoine).

VOTE POUR : 15Page 2 sur 4

3 –PROPOSITION DE CONVENTION BALIRANDO

Suite à la création des 3 circuits de randonnée (Cascade de Champeaux 10.5 km – Paysages des Combrailles 13 km et Trois petits Bois 7.5 km), l’association Balirando qui a mis en place le balisage des circuits propose une convention d’entretien pour une durée de 3 ans. Cette convention propose l’entretien du balisage, des poteaux et du petit débroussaillage (manuel) pour un montant de 310 euros/an soit 10 euros le kilomètre. Pour information, le service technique avait installé une petite passerelle en bois pour le passage d’un fossé en bord de départementale mais celui-ci a été dérobé 15 jours plus tard. Il y a donc nécessité de réinstaller un système pour aider les piétons à traverser un fossé important. Par ailleurs une installation est également prévue chez Monsieur Claude LORIEUX afin de limiter l’accès à sa propriété seulement aux randonneurs pédestres. VOTE POUR : 15

4 – DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de régulariser des écritures d’inventaires et d’amortissements, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur l’exercice 2022 :

Opérations patrimoniales :

Chapitre 041

DI article 202 + 16 200.00 € RI + 34 040.47 €

Article 2158 + 10 004.47 €

Article 2228 + 7 836.00 €

DF article 023 - 106.00 € RF article 021 - 106.00 €

Chapitre 42 Chapitre 040

DF article 6811 + 106.00 € RI article 28041582 + 106.00 €

VOTE POUR : 15

5 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES

AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément à l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à la collectivité de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade et ce, après avis du Comité Social Territorial. Afin d’être en conformité, le Maire propose de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour la commune de Servant. VOTE POUR : 15

6 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les collectivités locales de maintenir un régime de temps de travail dérogatoire en vertu duquel les agents pouvaient travailler moins de 1607 heures annuelles. Ainsi, les collectivités concernées devaient, pour mars 2021 pour le bloc communal définir les nouvelles règles de durée et d'aménagement du temps de travail de leurs agents. Le Maire propose de se mettre en conformité en actant les 1607 heures de travail.

VOTE POUR : 15Page 3 sur 4

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG) à compter du 1er janvier 2021. Le Maire informe les membres du Conseil que le document a été élaboré puis validé par le Comité technique du Centre de Gestion. Le Maire propose de valider ce document. Ce document est validé par arrêté.

7 – REGLEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé

rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie

des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Le

document a été élaboré. Il propose le cumul de 60 jours maximum. Les agents doivent

néanmoins prendre au moins 20 jours de congés par an (pour un équivalent temps plein).

La monétisation des jours du CET est exclue.

VOTE POUR : 15

8 – VERGER CONSERVATOIRE

A proximité du stade de foot, de nombreux arbres sont en mauvais état. Il semble que certains soient malades. Afin de conserver des arbres et notamment de l’ombre à proximité du stade de foot, du plan d’eau et du camping, il est proposé d’implanter un verger conservatoire. Il en est de même derrière la salle des fêtes, une parcelle peut également accueillir des arbres afin d’améliorer les extérieurs. Pour cela la commune s’est rapprochée du Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) afin de voir quelles essences seraient intéressantes et adaptées. Le CEN a fourni un devis pour 4 711.83 €. Il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Fond Européen Leader. La demande de subvention serait de 80 %, soit 3 769.47 €.

Le Maire demande l’autorisation de déposer cette demande de subvention.

VOTE POUR : 15

9 – SOUTIEN INSTALLATION PROJET ECONOMIQUE ET FAMILAL

Suite à un projet d’installation d’une micro-brasserie et d’une maison familiale sur la

commune, un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé afin de valider la faisabilité

du projet avant achat de la parcelle. En l’état, l’avis conforme du Préfet serait défavorable

au projet sur cette parcelle pour motif de « discontinuité avec l'urbanisation existante ».

Le Maire propose d’appuyer cette demande d’installation via une délibération du Conseil

municipal afin de faire passer ce dossier en Commission départementale de préservation

des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

VOTE POUR : 15

INFORMATIONS DIVERSES :

- Boulangerie : Monsieur Jean-Pierre ARNAUD a sollicité la mairie concernant la prise de retraite de Monsieur LEPART Joël et ainsi son souhait de vendre laPage 4 sur 4

boulangerie. A ce jour, il a contacté la société coopérative d'intérêt collectif « Villages Vivants » afin de racheter – rénover et trouver un repreneur à la boulangerie. La société est un acteur de l’économie solidaire et mène actuellement une étude de rachat du bâtiment. Monsieur ARNAUD a toutefois pris contact avec la municipalité afin d’acquérir ou non la boulangerie. Il est demandé à la commission commerces et artisanat d’étudier et de se positionner rapidement sur ce dossier.

- Le Maire rappelle que du 1er au 31 octobre, il est possible de voter pour 2 à 6 projets du Budget écologique citoyen mis en place par le Conseil départemental.

- Eclairage public : pour rappel, il avait été demandé une extinction nocturne de l’ensemble des villages mais cela n’était possible qu’avec un investissement de plus de 16 000 euros. Cet investissement ne permettait pas de réaliser des économies puisque les éclairages de la commune sont au forfait et non pas à la consommation. A ce jour, 25 secteurs sont équipés d’horloges et peuvent donc être éteint la nuit. Il avait été demandé de couper l’éclairage de minuit à 6h. Il semble que certains secteurs ne soient plus éteints comme cela avait été convenu en 2015. Il est proposé de reprendre contact avec le prestataire afin d’éteindre la lumière de 23h à 6h du matin sur ces 25 secteurs.

- Illuminations de noël : il est proposé de diminuer la période des illuminations de noël de 2 semaines cette année. Les illuminations se feront du 3 décembre au 2 janvier. - Une coupe de bois a eu lieu cette année et le reversement pour la commune est 18 627 euros.

- Une grosse consommation d’eau 785 m3 a été observée au niveau du compteur d’eau du stade de foot. Une demande de dégrèvement est en cours.

- L’Assemblée Générale des Maires du Puy-de-Dôme a lieu samedi 15 octobre. - Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 9 décembre vers 19h30/20h. - Le Conseil d’école aura lieu le mardi 18 octobre à 17h.

- La prochaine réunion du CCAS aura lieu le mardi 18 octobre à 18h.

- Le Groupement Forestier du Bois du Roy se réunira le vendredi 24 octobre à 18h. - La cérémonie des vœux du Maire est à définir rapidement.

- Une réunion de travail est prévue le 3 novembre à 14h avec le Bureau d’études Atelier du Rouget.

- Une seconde visite de la porcherie est prévue vendredi 28 octobre à 18h. - Le Conseil départemental assurera un tour des territoires mercredi 9 novembre. - La cérémonie du 11 novembre devrait avoir lieu vers les 11h, un défilé avec des chevaux est prévu (Association Soldiers Memory). Les enfants de l’école seront conviés.

- Le téléthon aura lieu cette année sur la commune de Moureuille, le samedi 26 novembre.

- La corrida « Les Foulées Servantaises » aura lieu le 17 décembre.

- Une réunion de la commission du camping a eu lieu et de nombreux travaux sont prévus jusqu’à la réouverture en mars prochain.

- La commission développement durable doit se réunir prochainement.

La séance est levée à 22h00