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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - LISTE DELIB 2023 03 13
Document publié le Lundi 16 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - LISTE DELIB 2023 03 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
du lundi 13 mars à 18 h 00 à la salle des fêtes de Tamniès
I. PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2023-01 : Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) : Rapport d'activité 2022
APPROUVEE
N°2023-02 : Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarlat
APPROUVEE
N°2023-03 : Mise en place du Groupe d’Action Locale (GAL) unique pour la stratégie Volet Territorial des Fonds Européens : Désignation du représentant de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)
APPROUVEE
II. ADMINISTRATION GENERALE
N°2023-04 : Personnel Intercommunal – protocole fixant les modalités d’application de l’organisation du temps de travail du personnel : modalité d’accomplissement de la journée de solidarité
APPROUVEE
N°2023-05 : Personnel intercommunal – suppressions de postes et actualisation du tableau des effectifs au 16 janvier 2023
APPROUVEE
N°2023-06 : Personnel intercommunal – modification du tableau des effectifs des emplois permanents : créations de postes filière administrative
APPROUVEE
III. FINANCES
N°2023-07 : Adhésion au groupement de commande pour la réalisation d’une formation « Accessibilité et adaptation des logements » dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la CCSPN
APPROUVEE
N°2023-08 : Compte administratif 2022 - Budget Principal
APPROUVEE
N°2023-09 : Affectation des résultats 2022 – Budget Principal
APPROUVEE
Affichée le 15 mars 2023
Publiée sur site internet le 15 mars 2023 N°2023-10 : Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE
N°2023-11 : Affectation des résultats 2022 – Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
APPROUVEE
N°2023-12 : Compte Administratif 2022– Budget Annexe Zone d’Activité Economique (ZAE) APPROUVEE
N°2023-13 : Affectation des résultats 2022 – Budget Annexe Zone d’Activité Economiques(ZAE) APPROUVEE
N°2023-14 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) APPROUVEE
N°2023-15 : Affectation des résultats 2022 – Budget Annexe Résidence Habitat Jeunes (RHJ) APPROUVEE
N°2023-16 : Comptes de gestion 2022 : Budget Principal, budget annexe SPANC, budget annexe ZAE et budget annexe résidence Habitat Jeunes
APPROUVEE
N°2023-17 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
APPROUVEE
IV. DECISION
Le 14 décembre 2022 : Décide de conclure avec la Société L BAILLARD, une convention d’occupation temporaire du domaine public communautaire pour un espace de stockage d’une surface d’environ 30 m², au premier niveau de l’immeuble situé sis 2 rue du 26ème RI 1944 à Sarlat dont la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir est propriétaire