Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=2022 208 Circulation au 33 et 33 bis Rue A
Arrêté - 2022 255 S. ALLENDE Reglementation temporaire de c
Arrêté - &files=2022 255 S. ALLENDE Réglementation temp
Arrêté - ALLENDE BARTHES ANNELONGUE 2025 194
Arrêté - &files=ALLENDE BARTHES ANNELONGUE 2025 194
Arrêté - ALLENDE BARTHES ANNELONGUE 2025 194 Fibre optique
Arrêté - 2022 257 J. DUCLOS ET S. ALLENDE Reglementation te
Arrêté - ALLENDE 2025 147 Regl temp cirucl tvx fibre optiqu
Arrêté - &files=ALLENDE 2025 147 Régl temp cirucl tvx
Arrêté - &files=2022 257 J. DUCLOS ET S. ALLENDE Réglem
Arrêté - 2022 208 Circulation au 33 et 33 bis Rue ALLENDE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 208 Circulation au 33 et 33 bis Rue ALLENDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE
1
2022/208
LANDES nomenclature: 6.1.7
| ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique au n° 33 et 33 bis de l’avenue Salvador Allende.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO223360PV délivrée le 19 juillet 2022 par le Conseil
Départemental des Landes à ENEDIS pour la pose de câbles souterrains du n° 33 et 33 bis de
l’avenue Salvador Allende, à Tarnos,
Considérant la demande de Ia société ETPM en date du 07 juillet 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée à hauteur des travaux, au n° 33 de
l’avenue Lénine, entre le lundi 25 juillet 2022 et le vendredi 28 juillet 2022, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectuera par chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- ETPM
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 22 juillet 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 2 5 JUIL. 2022
Le Maire dé Tarnos
Jean-Marc! LESPADE