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Arrêté - 2025 147 Régl temp cirucl tvx fibre optique CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 147 Régl temp cirucl tvx fibre optique CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE LU Pa
2025/147
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende, la
rue des Barthes et le chemin d’Annelongue, pour le tirage de la Fibre Optique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société CIRCET en date du 04 juin 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le tirage de la Fibre Optique, sur l’avenue Salvador
Allende, la rue des Barthes et le chemin d’Annelongue, à Tarnos
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1®: La circulation des véhicules est réglementée sur ces voies, pour 5 jours dans la période du lundi 16 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 , selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être
équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Atticle 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Aïticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Aïticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- CIRCET
- DEEJ, Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 06 juin 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLE
Publié sur le site internet de la ville, le
18 JUIN 2025