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Déliberation - Deliberation 2023 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 79)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/79
OBJET
: (410)
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
A LA
CHARTE
COLLECTIVITE
ACTIVE
DU
PROGRAMME
NATIONALE
NUTRITION
SANTE
(PPNS)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
5
LDU
CGCT
AR.
du
©
2..x/6
L DAC...
LE
En
runs
Identifiant
unique
de
l°acte
/
tie
FO
D
N° 095-219505823 - ef
20922.
DL2023
- 3-4.
Publiée
le
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le
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RL
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tontsSop al - A
Of aNoq
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2023/79
du
28
septembre
2023
OBJET
:(410)
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
A
LA
CHARTE
COLLECTIVITE
ACTIVE
DU
PROGRAMME
NATIONALE
NUTRITION
SANTE
(PPNS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la loi
n°2016-41
du 26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
articles
L
3231-1,
Considérant
que
l’activité
physique
a
des
effets
bénéfiques
sur
la
santé,
la
condition
physique
et
le
maintien
de
l’autonomie
à tous
les
âges
de
la
vie.
Considérant
la
conduite,
par
la
Ville
de
Sannois
d’actions
à destination
d’un
public
de
0 à
99
ans,
répondant
aux
objectifs
du
Programme
National
Nutrition
Santé
(PNNS).
Considérant
l’intérêt
pour
la Commune
d’adhérer
à la charte
des
villes
actives
du
PNNS.
Vu
lavis
des
IIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les
termes
de
la charte
ville
active
du
PNNS,
ci annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
Charte
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
charte.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville