Procès Verbal - 1629278505 PV27022018

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Procès Verbal - 1629278505 PV27022018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1629278505 PV27022018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2018

Convocation du 20 Février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Ghislaine GAUTRON, Maire.

Présents : Ghislaine GAUTRON André AUCHAT Roger MATHIEU Jérôme BONNEFOY Olivier JACQUIN Clotaire DECROCK Christelle RISSOAN Pierre CHEVALIER Mickael FROIDEFOND

Absents excusés : Claude SCHNURER qui a donné pouvoir à Ghislaine GAUTRON Annie BRUNET

Secrétaire : Clotaire DECROCK

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du précédent conseil qui est approuvé à l’unanimité.

I)Délibération 2018-01 : Modification des statuts de la CDC Berry Grand Sud/Changement de siège social

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-1-1261 du 18 décembre 2014, portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Boischaut Marche et de la communauté de communes Terres du Grand Meaulnes, Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes notamment l’article 1 relatif à la dénomination et l’article 7 relatif à la composition du bureau,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1-1237 du 18 novembre 2015 portant modification de statuts relative à l’ajout de la compétence : Etudes et réalisation de tout projet de nature à accompagner l’organisation médicale et/ou paramédicale de santé sur l’ensemble de son territoire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1-1333 du 24 décembre 2015 portant modification du périmètre de la Communauté de communes Berry Grand Sud (Intégration de la commune de Saint- Vitte) et composition du conseil communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-01-0554 du 26 mai 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Berry Grand Sud relative à la mise en conformité des statuts avec les dispositions issues de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en termes de compétences obligatoires et optionnelles,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2017 12 92 en date du 13 décembre 2017 approuvant la modification statutaire relative au changement d’adresse du siège social, Vu l’article L 5211-18 du CGCT prévoyant que la délibération de l’EPCI doit être notifiée à chacune des communes membres. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut la décision sera réputée favorable.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de communes, à savoir :

Le libellé actuel « Le siège de la Communauté de communes est fixé à Châteaumeillant » sera remplacé par « Le siège de la Communauté de communes est fixé au Châtelet, 6 Grande rue ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes Berry Grand Sud.

II) Délibération 2018-02 : CDD GARDERIE PERISCOLAIRE

Considérant que le contrat à durée déterminée de la personne recrutée pour encadrer le service périscolaire est arrivée à échéance le 23 février 2018 et que l’agent en poste a eu d’autres opportunités professionnelles.

Considérant le courrier de la préfète en date du 23 février 2018 sur le nouveau dispositif des contrats aidés qui va être mis prochainement en place, les Parcours Emploi Compétences, mais dont les conditions ne sont pas encore totalement établies et qui ne peuvent pas être opérationnels immédiatementConsidérant la nécessité de maintenir ce service pour l’année scolaire 2017/2018 compte tenu des effectifs de l’école et du nombre d’enfants devant fréquenter l’accueil. Vu l’article 3-3 alinéa 4 de la loi du 26/06/1984 permettant de pourvoir par un CCD un emploi à temps non complet (et n’excédant pas 17.5 h) dans les communes de moins de 1000 habitants.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de 16h hebdomadaire du 12 mars au 25 avril 2018 ( vacances de printemps)

L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires ; un avenant pour être signé en cas de modification de la durée.

Une convention sera signée entre les communes de Morlac et de St Pierre les Bois afin de partager les frais de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de de créer un poste d’adjoint d’animation de 16h hebdomadaire du 12 mars 2018 au 25 avril 2018 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

III) Délibération 2018-03 : CDD POUR L’ECOLE

Considérant que le contrat à durée déterminée de la personne recrutée pour assister l’institutrice à l’école et accompagner les enfants dans le car et à la cantine, arrive à échéance le 8 mars 2018 et que l’agent en poste a eu d’autres opportunités professionnelles. Considérant le courrier de la préfète en date du 23 février 2018 sur le nouveau dispositif des contrats aidés qui va être mis prochainement en place, les Parcours Emploi Compétences, mais dont les conditions ne sont pas encore totalement établies et qui ne peuvent pas être opérationnels immédiatement

Considérant l’obligation d’avoir une personne avec l’institutrice dans la classe étant donné l’accueil des petites sections

Vu l’article 3-3 alinéa 4 de la loi du 26/06/1984 permettant de pourvoir par un CCD un emploi à temps non complet (et n’excédant pas 17.5 h) dans les communes de moins de 1000 habitants.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de 30 h hebdomadaire ( les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à13h et de 13h30 à 16h) du 12 mars au 25 avril 2018 ( vacances de printemps)

L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires ; un avenant pourra être signé en cas de modification de la durée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de de créer un poste d’adjoint d’animation de 30h hebdomadaire du 12 mars 2018 au 25 avril 2018 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

IV) Délibération 2018-04 : approbation du DOCUMENT UNIQUE

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les articles L 4121-1 à L 4121-5et R 4121-1 à L4121-4 du Code du Travail, Vu le décret 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainqi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu la circulaire n°RDFB1314079 C en date du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, que l’autorité territoriale doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu des activités exercées, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention, Considérant la décision du conseil d’administration de la CNRACL attribuant une subvention de 768 € à la commune pour son engagement dans la démarche de prévention Considérant l’évaluation des risques établie par le groupe de travail élus/agents/agent assistant de prévention avec pour appui les informations et documents fournis par le CDG 18 Considérant le plan d’actions retenu en découlant et qui permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la commune,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le document unique ainsi que les axes prioritaires proposés afin de permettre la mise en œuvre de plan d’actions,

-s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions et à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière du document unique

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

V) Délibération 2018-05 : création d’un poste de saisonnier pour la saison 2018

La saison de pêche ouvrira le 31 mars pour se terminer le 28 octobre 2018. Les tarifs des cartes et le règlement ne sont pas modifiés. Le club carpiste ligniérois organise des anduro les 16,17,18 mars et les 1,2,3,4 novembre.

Il est fait remarquer que beaucoup de gardons sont retrouvés morts, depuis l’empoissonnement. Contact sera pris avec la pisciculture du Maroc.

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de recruter une personne qui puisse vendre les cartes de pêches sur les étangs et en assurer la surveillance lors des congés et des absences de l’agent technique, et pour les pêches de nuit également.

Un emploi d’agent contractuel pourrait être créé comme l’an passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-en application de la loi du 26 janvier 1984, alinéa 2 article 3

-décide de recruter un agent contractuel en contrat à durée déterminée ( accroissement temporaire d’activité) sur la base de 4.5h hebdomadaires ( 4.5/35e) pour la période du 1er avril 2018 au 28 octobre 2018, rémunéré sur la base de l’indice brut 347 majoré 325, l’agent pouvant être amené à réaliser des heures complémentaires si besoin - décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire

V) DEVIS ET TRAVAUX EN COURS

Délibération 2018-06 : acceptation de devis

Madame le Maire présente les devis pour divers travaux

 Devis Bordat : Ouverture tranchée, pose tuyaux et remblai au Reurais : 655 € HT  Devis Bordat : ouverture fossé et apport de cailloux Le Bigny : 738 €  Devis Bordat : confection tournebride aux « Tailles du Riau » pour mini benne SMIRTOM : 1420 € HT

 Devis Szczykala : réparation cheminée logement école : 387 € HT Le conseil municipal valide ces devis à l’unanimité.

*Devis Bordat pour la remise en état de la route du Chêne : dérasement, reprofilage, tricouche : 10 094 € HT

Ce devis est mis en attente jusqu’au budget, une demande de subvention pourrait être faite au département.

VII) DIVERS

Madame le Maire fait part des remerciements de la Société Philharmonique pour la subvention accordée en 2017.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu transmis par Cher Ingénierie Territoriale suite à la visite de M. Camuzat concernant le problème de stationnement pour personne à mobilité réduite route du Châtelet et pour la demande d’achat de terrain par M. Gillam. Il est indiqué qu’il n’y a aucune opposition à la vente de ce terrain ( pas de servitudes) ; d’autre part la commune possède les infrastructures nécessaires en matière de stationnement PMR avec une place créée sur le parking à côté de l’école, une place devant la mairie, et une place sera prévue sur la place côté église.

La séance est levée à 21H15.