Procès Verbal - 1656593284 PV19112021

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Procès Verbal - 1656593284 PV19112021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1656593284 PV19112021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie, PPS 5 Y née de e ; s D - lea - Bai République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 Novembre 2021

Convocation du 08 Novembre 2021

L'an deux mil-vingt-et-un, le dix-neuf novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de

Claude SCHNÜRER, Maire.

Présents: SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie,

BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-Claude, ALLEGRET Myriam, MATHIEU Ludovic,

CHEVALIER Pierre.

Absents excusés : VIDEGRAIN Emilie

Secrétaire : DECROCK Clotaire

M. Clotaire Decrock est désigné secrétaire de séance

Ajout d'une délibération : Passage à la nomenclature M57

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 30 Août 2021 qui est accepté à l'unanimité.

1) Délibération 2021-39 : Coupe de Bois 2022

Le Maire informe les conseillers de la lettre de M.LORY de l'Office National des Forêts, concernant les coupes

à asseoir en 2021 sur la forêt communale des Etangs de Bois Doré, relevant du régime forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-approuve l'état d'assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après

-demande à l'office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

-pour les coupes inscrites précise leur mode de commercialisation

Parcelle Nature coupe | Volume Surface Coupe réglée | Décision Mode

présumé propriétaire commercialisation

U UD 1-2 Amélioration | 12 m3 0 ha 49 oui inscription Délivrance pour

autoconsommation

Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181702) Délibération 2021-40 : Renouvellement du PDIPR

Dans le cadre de la promotion des chemins de petites randonnées pédestres en Berry Grand Sud, un circuit traversant la commune avait été transmis à la Communauté de Communes, qui l’a déclaré « d'intérêt communautaire ». |l s’agit du circuit « Les Bois » (en annexe).

Dans le cadre du renouvellement du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées) souhaité par le Conseil Départemental, et afin que ce circuit puisse être inscrit au plan départemental, il est nécessaire que le Conseil Municipal valide son tracé, ce qui rendra le chemin inaliénable. Après avoir échangé, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce tracé.

3) Délibération 2021-41 : Signature convention Sogirest

La municipalité de Morlac ayant fermé son école, la commune de Saint Pierre les Bois se retrouve seule à devoir

supporter le coût de transport des élèves vers la cantine du Châtelet.

Les membres du Conseil municipal ont donc démarché des entreprises de portage de repas. Les enfants

pourront ainsi prendre leur repas dans la salle polyvalente.

La convention proposée par la société Sogirest semble la plus intéressante car elle n'exige pas d'investissement

dans du nouveau matériel.

Après avoir échangé, les membres du Conseil Municipal autorisent m. le Maire à dénoncer la convention passée

avec le département et le collège Axel Kahn, ainsi qu'à signer la convention avec SOGIREST.

4) Délibération 2021-42 : Signature du devis pour les travaux de la route d’Ids Saint Roch et

nouveau plan de financement

Le devis de l’entreprise Bordat pour l'aménagement du centre Bourg direction Ids St Roch est présenté

aux conseillers. Il s'élève à 37 110.00€ TTC.

Ces derniers le valident à l'unanimité et autorisent m. le Maire à le signer.

Le plan de financement prévoit 2 demandes de subventions (une au Département du Cher au titre des

amendes de police, l'autre à la Communauté de Communes Berry Grand sud au titre des Fonds de

Concours)

Fonds de concours 7 730,00 €

Fonds propres 7 732,50 €

Département du Cher 15 462,50 €

Coût total HT 30 925,00 €

Coût total TTC 37 110,00 €

Les Conseillers acceptent le plan de financement à l'unanimité.

5) Délibération 2021-43 : Décision modificative n°3

Le compte 6531 servant à payer les indemnités des élus n'étant pas assez alimenté pour terminer l'année, il convient d'y verser la somme de 6000€, en provenance du compte 615231

Fonctionnement dépenses

- compte 615231 : - 6000€

- compte 6531 : + 6000€

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative.

Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181706) Délibération 2021-44 : Achat lave-vaisselle

Monsieur Schnürer indique que le lave-vaisselle de la salle polyvalente ne lave plus correctement la Vaisselle. Il ne prend plus le liquide de rinçage, et la vaisselle doit être relavée à la main à l'issue de son cycle.

Le montant du déplacement d’un technicien agréé s’élèverait déjà au moins à 350-400€, juste pour se déplacer et faire un devis de réparation.

Des devis ont donc été demandé à des professionnels de la vente de matériel de restauration, en vue de l'achat d’un nouveau lave-vaisselle :

-__ Bénard : 2565.60€

-__Decho Centre : 1816.80€

-__ SAS Arctique : 2870.40E

Les conseillers se prononcent à l'unanimité en faveur du lave-vaisselle proposé par la société DECHO

CENTRE et autorisent le Maire à passer commande.

7) Délibération 2021-45 : Révision des tarifs de la salle polyvalente

Monsieur le Maire explique que les tarifs actuels de la salle polyvalente sont inchangés depuis 2015.

Il propose donc une réévaluation de ces derniers qui tiendrait compte de la résidence d'origine des personnes désireuses de louer.

M. Schnürer suggère les tarifs suivants :

Anciens tarifs Nouveaux Tarifs

proposés

Salle Du 1/10 au | Du 1/05 au | Résidents Résidents Résidents Résidents

30/04 : 80 € 30/09 :65€ | commune commune hors- hors-

Du 1/10 au | Du 1/05 au | commune commune

30/04 : 100 € 30/09 :90€ | Du 1/10 au | Du 1/05 au

30/04 : 120 € | 30/09 : 100

€

Copies A4 Noir :0.25€ | A3 Noir : 0.40 | Tarifs inchangés | Tarifs Tarifs Tarifs

A4 Couleur: € inchangés inchangés inchangés

0.50€ A3Couleur:

0.80€

Rembourse | 1€80/m3 Tarif inchangé Tarif Tarif Tarif

ment (tarif SAUR) inchangé inchangé inchangé eau

Une caution de 100€ sera désormais demandée.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette mesure par 7 voix « Pour »

et 3 « Abstentions ».

Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181708) Délibération 2021-46 : emploi d’un agent vacataire pour le broyage des haies

Depuis l'achat du matériel agricole, l'agent technique de la commune s’est employé à broyer les

accotements puis les haies. Toutefois, aucun passage n'ayant été fait l'an passé, le travail s'avère lent

et fastidieux. Aussi, même si l'ensemble du Conseil Municipal s'accorde à dire que le travail est bien

fait, m. le Maire propose de recruter une personne disposant des qualifications nécessaires, pour une

durée de 10 jours, afin de soulager m. Lamontagne et lui permettre d'avancer dans le reste de sa

tâche.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes

doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les travaux

de broyage des haies sur la commune de Saint Pierre les Bois.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que la vacation soit rémunérée:

- Sur la base d’un forfait brut de 810 € pour la prestation, après services faits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer les travaux de broyage des

haies sur la commune de Saint Pierre les Bois

- de fixer la rémunération de la vacation : sur la base d’un forfait brut de 810 € pour la prestation

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

9) Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l'insuffisance des capacités d'accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l'impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,

DE I Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l'absence d'unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation,

Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d'ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d'accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l'impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l'insuffisance du maillage sur l'ensemble du territoire,

Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil Municipal de Saint Pierre Les Bois demande aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé :

La garantie d'accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu'aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,

La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d'installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative

L'augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région

Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs. et du nombre de lits,

La mise en place d'une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,

La mise en place d'une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l'ancrage des vocations médicales locales

Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé

A l'unanimité, les conseillers se prononcent en faveur de cette motion.

Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 1817010) Délibération 2021-47 : Passage à la nomenclature comptable M57

Monsieur le maire explique que le référentiel M57 va se généraliser pour toutes les collectivités au 1°° janvier 2024.Cependant, il est possible de prévoir cette migration dès le 1°" janvier 2022.

Après un avis favorable de la part de la trésorerie de St Amand en date du 15 Novembre, le budget principal de la commune au 1*' janvier 2022 utilisera le référentiel M57 dans sa version abrégée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la mise en œuvre du référentiel M57 au 1° janvier 2022.

11) Organisation du temps de travail

La durée légale de temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 1607 heures. À partir du 1er janvier 2022, conformément à l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, toutes les collectivités devront donc avoir délibéré sur une organisation du temps de travail prenant en compte l'annualisation des 1607 heures.

Toutefois, pour les communes ayant de fait appliqué les 1607h, une tolérance est consentie même si aucune délibération n’a encore été prise, dans l'attente de pouvoir régulariser la situation après avis du Comité Technique.

La commune délibèrera donc en ce sens dans le courant de l’année 2022.

12) Bilan de la saison de pêche

Cette année, la commune a encaissé 5 295€.

Une fois que l’on a déduit les rémunérations des deux gardes-pêche Jean-Marc JAUFRAIS (1 748.39€) et Hervé LAMONTAGNE (697.08€), ainsi que les factures de l'imprimerie qui fabrique les cartes de pêche (312€), il reste 2 537.53€.

Un réempoissonnement est envisagé pour 2022.

13) Questions diverses

- Le Maire indique que la commune a dernièrement fait l'acquisition d'un petit réfrigérateur à

mettre dans la salle polyvalente, puisque celui qui est en place était insuffisant (159€). Une tarière a également été achetée afin de poser les poteaux des plaques de rue (418.80€).

- La famille Fichet a adressé ses remerciements aux membres du Conseil Municipal. M. le Maire

donne lecture de la carte reçue.

- La Préfecture à notifié l'attribution du FCTVA pour un montant de 25 616.72€ (21 000€ prévus

au budget)

- La Mairie a reçu une demande de gratuité de la salle polyvalente par les Filles de St Pierre. Le

Conseil Municipal ne s'y oppose pas.

Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170- M. le Maire donne lecture d'une lettre adressée par M. Maiques à la Préfecture, ainsi que la

réponse qui lui a été faite par centre de gestion de la route.

- Une demande de location des étangs pour l'enduro du TCL18 pour les 18, 19 et 20 mars 2022,

pour un montant de 150€ a été reçue par la Mairie. L'accord est donné et leur sera notifié par

courrier.

- Suite à la demande du père Marie-Laurent Mourot, m. Schnürer indique avoir remis les clés de

l'Eglise à mme Allegret Myriam. Il précise que la responsabilité incombera désormais à cette

dernière d'en ouvrir et de fermer les portes.

-_ Madame Plisson, conseillère, indique qu'un fossé, route de la Breuille, est bouché. Les adjoints

ainsi que l'agent technique se rendront sur place afin de voir de quoi il retourne.

- M. le Maire ainsi que mmes Boucherolles (3ème adjointe) et Allegret (conseillère), expliquent

avoir assisté au dernier Conseil d'école. La commune, durant la réunion, s'est engagée à offrir

un petit jeu à chaque enfant de l'école à l'occasion des fêtes de Noël.

- La cérémonie des vœux se déroulera, si les mesures sanitaires le permettent, le 15 Janvier

2022 à 18h à la salle polyvalente.

La séance est levée à 23h30.

EE EE Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170