Procès Verbal - 1637783659 PV25092020

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Procès Verbal - 1637783659 PV25092020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1637783659 PV25092020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2020

Convocation du 15 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude SCHNÜRER, Maire.

Présents SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie, VIDEGRAIN Emilie , BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-Claude, ALLEGRET Myriam, MATHIEU Ludovic, CHEVALIER

Secrétaire : Emilie VIDEGRAIN

Le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 10 juillet qui est accepté à l’unanimité.

I°) Délibération 2020-29 Délibération rectificative de la délibération 2020-10

Suite au courrier des services préfectoraux en date du 29 juillet 2020, le Maire indique que la délibération 2020-10 « Délégations du conseil au Maire » doit être modifiée comme suit : -suppression du 6° relatif au droit de préemption ( non applicable en la sorte pour la commune)

-7°demande d’attribution de subvention : remplacer « dans les conditions fixées par le conseil municipal » par « sans limite de montant ».

A l’unanimité, les membres du conseil décident de modifier ainsi la délibération 2020-10 : -suppression du 6° relatif au droit de préemption ( non applicable en la sorte pour la commune)

-7°demande d’attribution de subvention : remplacer « dans les conditions fixées par le conseil municipal » par « sans limite de montant ».

II°) CIMETIERE

La Commission « Cimetière » s’est réunie début septembre afin de faire une mise à jour du règlement du cimetière datant de 2007, et d’étudier des propositions pour un achat de columbarium, compte tenu du fait qu’il ne reste plus qu’une case de disponible dans l’actuel. Ce nouveau columbarium sera installé à proximité de celui existant.

Les tarifs des concessions ne seront pas modifiés.

Délibération 2020-30 : Mise à jour du règlement du cimetière.

Le Maire rappelle le règlement établi en 2007, et sur proposition de la commission cimetière, soumet aux membres du conseil les modifications suivantes (rajout de 1 article) :

-Dispositions générales

Art 1 : Le droit à l’inhumation

Aux termes de l’article L.2223-3 la sépulture dans le cimetière de la commune est due : 1°) aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile

2°) aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune

3°) aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille 4°) aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ciArt 2 : Le droit à concession

La décision de concéder des sépultures et celle de les octroyer relèvent de la politique de gestion du cimetière

Ce droit est accordé :

-aux personnes domiciliées sur la commune au moment de la demande

-aux personnes propriétaires sur la commune au moment de la demande

-aux personnes ayant eu des attaches sur la commune ( ayant habité plusieurs années sur la commune) Aucune réservation de concession ne sera possible pour les columbariums.

Article 23 :

La circulation des véhicules professionnels ( pompes funèbres) se fera uniquement sur les allées. Les parties en herbe sont interdites à la circulation. Les véhicules personnels sont interdits sauf autorisation expresse de la mairie.

A l’unanimité, les membres du conseil valident la mise à jour du règlement du cimetière.

Délibération 2020-31 : Achat d’un nouveau columbarium

Le Maire présente le plan et le devis pour l’achat d’un columbarium 6 cases, livrable en fin d’année; montant HT 2150€.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent le devis d’un montant de 2150€ HT.

3°) ETANGS DE BOIS DORE : régime forestier

Délibération 2020-32 : document de prescriptions de forêt communale Le Maire indique que la forêt communale des étangs de Saint-Pierre-les-Bois, relevant du régime forestier, remplit les critères fixés par l’article R212-8 du code forestier, pour être gérée selon un règlement type de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L212-4du code forestier, le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet du document de prescriptions propre à la forêt communale de Saint- Pierre-les-bois, établi par l’Office National des Forêts, conformément au règlement de type gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement Centre. Il présente les programmes prévisionnels de coupes et de travaux pour les prochaines années tels qu’ils découlent de ce document de prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de document de prescriptions proposé.

Délibération 2020-33 : Coupes 2021 à prévoir aux Etangs de Bois relevant du régime forestier

Le Maire donne lecture de la lettre de M.LORY de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 sur la forêt communale des Etangs de Bois Doré, relevant du régime forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après -demande à l’office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

-pour les coupes inscrites précise leur mode de commercialisation

Parcelle Nature coupe Volume

présumé

Surface Coupe

réglée

Décision

propriétaire

Mode

commercialisation

U UD 1-1 Amélioration 12 m 3 0 ha 57 oui inscription Délivrance pour autoconsommation4°) Délibération 2020-34 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

L’adjoint au Maire, Bernard MARIOTTI, rappelle qu’un plan communal de sauvegarde a été élaboré par l’ancienne municipalité, par délibération en date du 7 décembre 2012. Ce document obligatoire définit une organisation à mettre en place afin d’alerter, voire de prendre en charge, les personnes exposées en cas d’évènements climatiques exceptionnels ou autres ; Il convient de mettre à jour ce document (principalement changement de personnes, de coordonnées). Le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques à formulées concernant la proposition de mise à jour du PCS qui leur a été préalablement transmise.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la mise à jour du plan communal de sauvegarde telle qu’elle leur a été présentée.

5°) Délibération 2020-35 : Demande de subvention du Badminton Club Le Maire présente la demande de subvention du Badminton Club du Châtelet datant du 22 juillet. Il fait un compte rendu de l’assemblée générale du club à laquelle il a assisté. 2 personnes de la commune fréquentent ce club En 2019, 30 € avait été versés au Club. Il propose de leur attribuer cette année 50 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décident d’attribuer en 2020 une subvention de 50 € au Club Badminton du Châtelet.

6°) Délibération 2020-36 : Fonds de solidarité logement 2020

Le Maire donne lecture du courrier des services du conseil départemental concernant le financement du Fonds de Solidarité pour le logement ( aides attribuées aux personnes en difficulté pour le logement, l’énergie, l’eau, le téléphone)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contribuer à hauteur de 400 € au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2020 :

- 150 € pour l’eau

- 150 € pour l’énergie

- 100 € pour le logement

7°) VOIRIE- suite à la réunion de la commission des chemins du 9 juillet 2020

Le Maire présente les résultats du sondage effectué auprès des habitants de St Pierre fin août, afin de recueillir leur avis sur un projet de positionnement de ralentisseurs sur la D3 traversant le Bourg, suite aux remarques de certains riverains sur la vitesse excessive de certains véhicules. Il est noté que l’installation de ralentisseurs pourraient entraîner d’autres nuisances ( sonores…)

Nombres de feuilles distribuées : 120

Nombre de feuilles retournées : 58

24 réponses de foyers domiciliés dans le bourg : ->16 pour et 8 contre 34 réponses de foyers non domiciliés dans le bourg : ->13 pour, 17 contre, 4 indifférent Le conseil se prononcera ultérieurement sur ce dossier.

Délibération 20220-37 : Travaux d’aménagement dans le Bourg, route d’Ids St Roch Un devis a été demandé à l’entreprise Bordat pour l’aménagement du centre Bourg, direction Ids st Roch, avec la pose de bordures ( trottoirs) et caniveaux, de regards, et une réfection en tricouche. Sur les conseils d’un représentant du Centre de Gestion des Routes, un ralentisseur pourrait être installé face au parking poids lourds, ce qui pourrait permettre de bénéficier des subventions « amendes de polices », attribuées par le département. Montant des travaux :

-aménagement ( bordures, caniveaux…) : 30 925 € HT ( 37 110€ TTC) - mise en place d’un ralentisseur : 6600€ HT (7920 € TTC)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil- avec 3 vote contre, et 7 absentions, votent contre le projet de ralentisseurs sur route d’Ids st Roch

- à l’unanimité, décident de réaliser les travaux d’aménagement ( bordures, caniveaux..) route d’Ids St Roch, ces travaux s’inscrivant dans la suite de ceux réalisés dans le cadre du PAVE ( sécurisation et mise en accessibilité). Ils chargent le maire de faire les demandes de subventions liées à ce projet.

Le maire indique aux membres du conseil, que suite à un dossier déposé auprès du département pour demander une subvention pour les travaux de voirie Routes des Germousset/la Guillonnière/la Chaume aux Chats-la Valette, et le projet en bitume de la route de la Ronde, celui-ci a attribué une subvention de 36 679€ pour l’ensemble. Seuls les travaux des routes Germousse/Guillonière/la Valette ayant été réalisés, le département versera le montant en conséquence.

*Devis pour le busage à travers le Parking : le Maire indique qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bordat pour réaliser un busage à travers le parking, pour l’alimentation de la mare communale ; coût 1600 € HT ( 1920 € TTC). Le conseil y est favorable.

*Broyage et élagages des routes communales

L’entreprise George réalise actuellement le 2e passage de fauchage des accotements. Le broyage des haies sera réalisé d’ici 2 mois environ. Compte tenu du coût global annuel ( plus de 15 000 € par an) le maire suggère de demander des devis pour l’achat d’un tracteur et du matériel nécessaire. Il demande à Jérôme BONNEFOY de l’accompagner auprès des concessionnaires pour se renseigner.

*Clotaire DECROCK fait remarquer que le passage du girobroyeur par l’agent communal sur les routes pour faucher l’herbe est une bonne idée, le travail a bien été réalisé. Il propose également de réaliser un couvercle en béton pour sécuriser le puits situé au lieu- dit le Carroir. Une affiche sera apposée demandant, pour des raisons de sécurité, de bien remettre le couvercle après utilisation du puits.

*Désherbeur mécanique : le maire indique au conseil que des communes voisines ont fait l’achat d’un désherbeur mécanique, facilitant le travail à l’agent technique suite aux nouvelles techniques zéro phyto ( désherbage des allées, place, trottoirs…). Le coût est de l’ordre de 3000 €, avec une subvention possible de 40% dans le cadre du contrat régional de territoire ( à voir avec le Pays).

Madame PLISSON va récupérer de la documentation à ce sujet ; le maire et les adjoints vont se renseigner également. Le conseil ne s’oppose pas à cet achat qui pourra servir aussi bien dans le cimetière que sur les trottoirs.

8°) BIENS SANS MAITRE

Délibération 2020-38 : parcelles issues de la procédure « biens sans maître » Le Maire rappelle aux membres du conseil, que suite à une procédure engagée en 2017 concernant l’incorporation des biens sans maître dans le patrimoine communal, la commune est désormais propriétaire de 3 petits terrains cadastrés:

ZI 32 ( les Boninbelles route du Châtelet face chemin des Gorgeats ) : 7 a 80 ca

ZL 15 ( Brande de Besse, limite IDS, sur la Gauche) : 12 a 10 ca

ZM 20 ( ancienne vigne les Terres, derrière poulailler Belmadi) : 5 a30 ca

Il propose de vendre ces terrains, en contactant les riverains et en apposant une affiche sur place.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à effectuer les démarches pour mettre en vente les parcelles ZI32, ZL15, ZM20.Pour informations :

->grange menaçant ruine au Village d’en Bas : une délibération sera prise au prochain conseil, le délai des 6 mois d’affichage du procès-verbal provisoire arrivant à échéance prochainement. Le bien devra être incorporé au patrimoine communal, en vue d’une cession au voisin qui s’est porté acquéreur.

->propriété située aux Baudons : des personnes se sont manifestées en mairie, intéressées par l’achat de la propriété de M. Bouchut située aux Baudons. Elles ont été invitées à se rapprocher du notaire en charge de la succession complexe.

9°) ECOLE

La rentrée s’est bien passée.. L’enseignante titulaire est rentrée de son congé maternité lundi dernier ; il n’y a pas eu de souci particulier avec la remplaçante. L’ATSEM ayant été victime d’un accident de trajet ( le soir en rentrant du travail), est en arrêt jusqu’à fin octobre. Elle a été remplacée par un agent recruté en CDD.

Le Maire indique au conseil avoir rencontré le maire et les adjoints de Morlac, concernant les conventions pour l’emploi de l’agent ATSEM pour l’école et pour le périscolaire. Une réunion devra avoir lieu prochainement avec l’inspecteur d’académie et les élus des 2 communes pour faire le point sur l’avenir des écoles de St Pierre et Morlac.

Délibération 2020-39 : convention avec Morlac pour la prise en charge des frais de l’ATSEM

Le Maire présente le projet de convention pour l’année scolaire 2019-2020 concernant la prise en charge des frais liés à l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM, 50 % par la commune de Morlac, 50% par la commune de St Pierre les Bois.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

*Informations de Berry Numérique

La fibre devrait être présente sur le territoire de St Pierre les Bois d’ici 2025. Un pylône va être installé en novembre sur un terrain privé aux Germoussets pour la réception d’internet Haut Débit.

*Sécheresse 2020 : une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020 pourra être déposée auprès de la préfecture début janvier 2021. Les personnes concernées par des fissures et autres désordres devront le signaler en mairie. L’information sera diffusée sur le site, le bulletin municipal…

*des graffitis ont été apposés par 2 fois sur le mur arrière de la mairie. Des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie. L’assurance ne couvre pas ce genre de sinistre.

*Décorations de Noel : des élus sont chargés de voir ce qui peut être installé pour les fêtes de fin d’années, dans un budget raisonnable ; des catalogues sont à la mairie

*Remarque de Jérôme BONNEFOY : le stationnement de voitures sur le trottoir au carrefour D3/D69 dans le Bourg est dangereux. Le maire prendra contact avec les riverains.

La séance est levée à 23H.