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Arrêté - Arrete 170 rue Louise Paree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 rue Louise Paree)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 170 / 2026
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE LOUISE PARÉE
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026- 0506 - LM/RB/JS/AC/JFL
Affaire suivie par Romuald BREUCQ
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 4% partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):
Vu la demande en date du 16 juin 2026 de Monsieur Alexis DESCARPENTRIES de l'Entreprise HTP GOMMEGNIES, souhaitant effectuer une création de branchement Gaz au 2 rue Louise Parée :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Du 26 juin 2026 au 10 juillet 2026 inclus, la circulation se fera en alternance, régulée par des feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant toute La durée du chantier.
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de La juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Le Président de la CAMVS,
— Monsieur Le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 18 juin 2026,
Par délégation,
Alain COUVREUR, er
| 1er Adjoint au Mäire— Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 + www.ville-feignies.fr