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Procès Verbal - PV du 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2019
Après en avoir délibéré, le conseil, décide à l’unanimité :
✓ APPROBATION DES COMPTES 2018
Compte administratif de la Caisse des Ecoles –
Année 2018
- Recettes 79 738.48 Euros
- Dépenses 65 465.39 Euros
Compte administratif du CCAS -
Année 2018
Compte administratif du LOTISSEMENT -
Année 2018
Compte administratif de la Commune –
Année 2018
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2019
Taxe d’habitation : 7,5 %
Taxe Foncière (Bâti) : 8 %
Taxe Foncière (Non Bâti) : 59,3 %
Dépenses inscrites à l’article 623 (fêtes et cérémonies)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’inscrire à l’article 623 (fêtes et cérémonie) les dépenses suivantes :
- Achat de gerbes pour les commémorations et décès
- Dépenses liées aux manifestations organisées par la commune
- Dépenses liées aux frais d’inauguration
- Dépenses liées aux réceptions organisées par la commune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
- Dépenses : 3 583.26 Euros
- Recettes : 6 942.95 Euros
FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 1 700 euros
- Recettes : 00.00 euros
INVESTISSEMENT
- Dépenses : 9 312.25 euros
- Recettes : 1 169 euros
FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 172 560.38 euros
- Recettes : 355 967.63 euros
INVESTISSEMENT
- Dépenses : 198 882.78 euros
- Recettes : 200 486.08 euros
✓ APPROBATION BUDGETS 2019
Budget de la caisse de l’école –
Année 2019
- Dépenses de Fonctionnement : 71 812.35 €
- Recettes de fonctionnement : 71 812.35 €
Budget du CCAS –
Année 2019
- Dépenses : 6 400 euros
- Recettes : 6 400 euros
Portant vote du budget LOTISSEMENT –
Année 2019
FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 58 981.25 €
- Recettes : 58 981.25 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses : 57 281.25 €
- Recettes : 57 281.25 €
Portant vote du budget communal –
Année 2019
FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 373 110.25 €
- Recettes : 373 110.25 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses d’Investissement : 232 382.60 €
- Recettes d’Investissement : 232 382.60 €