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Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Département
de
la
Corrèze
Commune
de
SAINT-PAUL
RSR
RE)
LEE RER ER
RS
RG
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Avril
2026
Le
23
Avril
2026
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Stéphanie
Vallée,
maire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Stéphanie
Vallée.
Date
de
la
convocation
: 14/04/2026
Etaient
présents
:
Stéphanie
VALLÉE,
Cédric
BOUILLAGUET,
Dominique
SALLES,
Marc
JOS,
Dominique
DESSUS,
Éric
CHABROLIN,
Sandrine
BERTRAND,
Dominique
FLEYGNAC,
Dominique
LANGEAU,
Franck
BAZONNARD,
Jacqueline
CHANTALAT.
Secrétaire
: Dominique
SALLES
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
2026/19
: Désignation
des
délégués
au
sein
de
la
commission
du
bassin
versant
de
la
SOUVIGNE
du
SMDMCA
Le
syndicat
mixte
de
la
Dordogne
moyenne
et
de
la
Cère
aval
(SMDMCA)
met
en
œuvre
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
depuis
sa
création
en
2020.
La
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
transférée
au
SMDMCA.
Ce
syndicat
s’appuie,
en
dehors
des
instances
classiques
(bureau
et
comité
syndical)
sur
des
commissions
de
bassin
versant
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
permettent
de
maintenir
un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
enjeux
liés
à La GEMAPI.
I convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commission.
ILest
possible
de
nommer
les
mêmes
délégués
pour
chacune
des
commissions.
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
est
couvert
par
la
commission
de
bassin-
versant
de
la
SOUVIGNE.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
les
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
SMDMCA,
comme
suit :
Commission
de
bassin
versant
de
de
La
SOUVIGNE
-
Marc
JOS,
comme
délégué
titulaire
;
-
Franck
BAZONNARD,
comme
délégué
suppléant
; Délibération
2026/20
: Désignation
des
correspondants
;
référents
de
La
commune
aux
organismes
extérieurs
Le
correspondant
à
la
sécurité
routière.
Madame
Le
maire
précise
qu’il
s’occupe
des
questions
liées
à la
prévention
des
accidents
et
à
la
sécurité
sur
la
route.
Ses
missions
principales
:
° Sensibiliser
la
population
(écoles,
seniors,
conducteurs...)
aux
risques
routiers
°
Relayer
Les
campagnes
nationales
de
sécurité
routière
+
Proposer
des
actions
locales
(ateliers,
journées
de
prévention,
signalisation...)
e Travailler
avec
la
préfecture
et
Les
forces
de
l’ordre
Objectif
: réduire
Les
accidents
et
améliorer
les
comportements
sur
La
route
dans
la
commune. Le
correspondant
à
la
Défense
Madame
le
maire
précise
qu’il
fait
Le
lien
entre
La
commune
et
les
questions
liées
à
La
défense
nationale
et
à
la
citoyenneté.
Ses
missions
principales :
e
Informer
les
habitants
sur
le
recensement
militaire
(obligatoire
à
16
ans)
e Promouvoir
la journée
défense
et
citoyenneté
(JDC)
e Maintenir
Le
lien
avec
les
armées
et
Les
anciens
combattants
° Participer
aux
cérémonies
patriotiques
(11
novembre,
8 mai,
etc.)
° Informer
sur
les
dispositifs
d'engagement
(réserve,
armée,
etc.)
Objectif
: renforcer
le
lien
entre
la
Nation,
Les
citoyens
et
la
défense.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
nommer
Marc
JOS
comme
correspondant
à
la
sécurité
routière
et
à
la
défense.
Le
référent
à
la
Salle
Polyvalente
Sa
mission
principale
est
de
s’assurer
que
la
salle
est
en
ordre
(fonctionnement,
ménage,
consommables
suffisants
…)
avant
chaque
location
et/ou
manifestation.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
nommer
Dominique
DESSUS
comme
référente
à
la
Salle
Polyvalente. Le
Référent
vie
associative
Sa
mission
est
de
faire
le
lien
entre
la
commune
et
Les
représentants
des
associations
et
il participe
aux
assemblées
générales.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
de
nommer
comme
référent
à la vie
associative : Titulaire
: Stéphanie
VALLÉE
Suppléant
: Éric
CHABROLIN
Délibération
2026/21
: Adhésion
à
l’association
« Animations
Séniors
Doustre
/St
Bonnette
» et
désignation
des
représentants
de
la
Commune
Madame
le
maire
informe
que
la
commune
a
toujours
adhéré
à
cette
association
depuis
sa
création
puisqu'il
s’agit
de
l’association
anciennement
intitulé
ICA
du
secteur
de
La
Roche
Canillac.
Cette
association
dont
les
statuts
ont
évolué
propose
des
ateliers
d'animation
et
de
prévention
conçus
par
des
professionnels
et
des
bénévoles,
afin
de
favoriser
Le
bien-être,
l'autonomie,
la
convivialité
et
le
maintien
à
domicile
des
séniors.
IL convient
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
conseil
d'administration
de
cette
association
à
laquelle
madame
Le
maire
propose
d’adhérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- décide
d’adhérer
à
cette
association
tous
les
ans
tout
Le
temps
du
mandat,
- nomme
: Dominique
FLEYGNAC
comme
titulaire
et
Dominique
SALLES
comme
suppléante. Délibération
2026/22
: désignation
des
délégués
du
CNAS
(élus
et
agents)
pour
Le
mandat
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
qu’il
faut
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
collège
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré
Cédric
BOUILLAGUET
est
nommé
à
l'unanimité
comme
délégué.
Madame
le
Maire
informe
que
le
délégué
parmi
les
agents
reste
inchangé,
à
savoir
Monsieur
Éric
GRAFFEUILLE. Délibération
2026/23
: Proposition
de
commissaires
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
(paragraphe
3)
du
Code
Général
des
Impôts
Directs
précise
que
le
mandat
des
membres
de
La
commission
communale
des
impôts
direct
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Aussi
convient-il
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission.
Cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
qui
en
assure
la
Présidence,
comprend
six
membres.
Les
six
commissaires
titulaires
et
Les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la
directrice
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressé
par
Le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
:
TINTIGNAC
Jean-Pierre
MOISAN
Fabrice
AUBERT
Etienne
CHEIX
Roger
CERON
lréné
LAPLACE
Xavier
MARON
India
MOIROUD
Sandrine
GARCIA
Pascal
MERCIER
Dominique
COMBRET
Jean-Pierre
CLARISSOU
Mickael
CELLARIER
Annie
LALE
Jérôme
MARCHE
Alain
NARD
Nicole
VIDALENC
Josiane
TRAVERSE
Jean
Philippe
BASSALER
Franck
POUMIER
Emilie
REBEYROTTE
Jean-Pierre
SALLAS
Jérémy
CLARISSOU
Roger
BLONDET
Jérôme
Délibération
2026/24
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
- Année
2026
Mme
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
et décide
à l’unanimité
de
conserver
les
mêmes
taux
que
2025
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026,
à
savoir:
Taxe
d'habitation
: 7.50
%
Taxe
Foncière
(Bâti)
: 29.35
%
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 59.30
% DELIBERATION
2026/25
: Subventions
aux
associations
2026
Monsieur
JOS
Marc
rappel
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions :
Le
conseil
municipal
décide
d'inscrire
au
budget
2026
les
subventions
suivantes :
Associations
communales :
Société
de
chasse :
150
euros
Association
Pierre
Fontaine :
150
euros
APE
des
trois
écoles
:
150
euros
Genêt
d'Or:
150
euros
Anciens
Combattants
Saint-Paul/Espagnac
: 150
euros
Foyer
Rural:
150
euros
Autour
du
Sauvage:
150
euros
Parfum
de
Terre
:
150
euros
TOTAL
: 1200
€
Associations
extérieures
à
La
commune
:
Fermes
du
Doustre :
100
euros
Rando
Doustre
:
100
euros
FAL
19 :
100
euros
AMF Téléthon :
100
euros
Ligue
contre
le
cancer:
100
euros
SOS
violences
conjugales :
100
euros
France
ADOT:
100
euros
Solidarité
Paysan :
100
euros
ANACR
du
Plateau
des
Etangs :
100
euros
TOTAL
: 900
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
ces
propositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
mandatements.
Cédric
Bouillaguet,
Dominique
Dessus,
Sandrine
Bertrand
et
Stéphanie
Vallée
ne
prennent
pas
part
au
vote. Délibération
2026/26
: Subventions
2026
à
la
Caisse
de
l’Ecole
et
au
CCAS
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
subventions
allouées
aux
budgets
annexes
«Caisse
des
Ecoles»
et
« CCAS
».
Madame
le
Maire
propose
que
cette
somme
soit
répartie
de
la
façon
suivante
:
Caisse
des
Ecoles:
12
734,91€
CCAS:
1000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
accepte
ces
propositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
mandater
ces
sommes.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal
de
La
commune.
Délibération
2026/27
: Participation
fiscale
aux
dépenses
de
La
FDEE
19
Madame
le
maire
indique
que
les
syndicats
ont
été
invités
à
communiquer
à
la
Préfecture
le
montant
des
contributions
fiscalisées
qu'ils
envisagent
de
mettre
en
recouvrement
en
2026.
Pour
La
FDEE
19,
la
quote-part
de
notre
commune
s'élève
à
: 711€
En
application
de
l’article
L5212-20
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si
Le
conseil
municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
En
conséquence,
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
La
commune
(Participation
forfaitaire)
et
non
de
la
mettre
en
recouvrement
par
Les
services
fiscaux
auprès
des
administrés.
Après
échanges
et débats,
le conseil
municipal :
Accepte
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
de
la commune,
Charge
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Délibération
2026/28
: Portant
vote
du
budget
principal
communal-
année
2026
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
budget
primitif
communal
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
-
Dépenses
de
Fonctionnement
: 636
701.00
€
-
Recettes
de
fonctionnement:
636
701.00
€
-
Dépenses
d’Investissement:
387
861.08
€
-
Recettes
d’Investissement:
387
861.08€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
vote
le
budget
à
l’unanimité.
Délibération
2026/29
: Vote
du
budget
caisse
des
écoles
-
année
2026
Madame
le
Maire
et
Présidente
présente
à
l’Assemblée
le
budget
annexe
de
la
Caisse
des
Ecoles
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
-
Dépenses
de
Fonctionnement:
92
944.84
€
-__
Recettes
de fonctionnement:
92
944,84
€
Le
budget
est
voté
à
l’unanimité.
Délibération
2026/30
: Portant
vote
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
- année
2026
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
budget
lotissement
communal
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
- _
Dépenses
de
Fonctionnement:
51
727.50
€
-___
Recettes
de
fonctionnement:
51
727.50
€
-
Dépenses
d’Investissement:
45
000
€
-__
Recettes
d’Investissement :
45
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
vote
Le
budget
à
l'unanimité. Délibération
2026/31
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
annule
et
remplace
la
délibération
2026/15
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
alinéas
8
et
9,
«Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
»
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
maire
Les
délégations
suivantes :
>
De
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
>
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
De
signer
tous
les
différents
contrats
et
/ou
baux
de
location
et
leurs
avenants.
>
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
des
contrats
;
>
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
>
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
>
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs,
lorsque
ces
actions
concernent:
- Les
décisions
prises
par
lui par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
délibération
;
- Les
décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
- Les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges
portés
devant les juridictions
pénales.
>
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
1500€
>
De
fixer
Les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
>
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
pour
tous
les
projets
décidés
par
Le
conseil
municipal.
>
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; >
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.
2123-18
du
présent
code
>
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
les
projets
dont
l'investissement
a été
décidé
par
le conseil
municipal
;
>
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
cette
délégation
sera
exercée,
dans
les
mêmes
conditions,
par
Le
Premier
Adjoint,
Le
deuxième
adjoint
si
Le
1°" est
empêché
et
le Troisième
adjoint
au
Maire
si Le
1°
et
Le
2è"e
sont
empêchés.
Questions
diverses
Feu
d’artifice
Madame
le
maire
fait
part
de
la
demande
du
foyer
rural
concernant
le financement
(tout
ou
partie)
par
la
commune
d’un
feu
d’artifice
lors
de
la
fête
annuelle.
Après
discussion,
la
règle
consistant
à
participer
au
financement
d’un
feu
d'artifice
à
la
demande
des
associations
lors
du
mandat
précédent
est
reconduite
à savoir:
participation
à
hauteur
de
1500
€
pour
fêter
l'évènement
d’un
anniversaire
de
création
de
l’association
tel
qu’il
avait
été
consenti
pour
les
30
ans
du
foyer
rural
ou
Les
10
ans
du
moto
club.
En
outre,
le
conseil
municipal
est
favorable
pour
qu’une
même
somme
soit
allouée
à
une
association
communale
qui
aurait
un
autre
projet
qu’un
feu
d'artifice
pour
une
même
occasion
d’anniversaire,
ceci
dans
un
souci
d'équité.
Madame
le
maire
est
chargée
d’informer
Le
Foyer
rural
de
cette
décision.
Eclairage
public
(Pour
information)
Faisant
suite
au
projet
de
rénovation
massive
des
luminaires
vétustes
élaboré
par
la
FDEE19,
dénommé
«
Eclairons
Demain
»,
le
nouveau
projet
3REP,
s'inscrit
dans
une
démarche
légèrement
différente.
L'objectif
est,
ici,
de
répondre
à
l’arrêt
de
la
commercialisation
des
sources
traditionnelles.
Ces
sources
composent,
majoritairement,
les
luminaires
restants
sur
notre
commune
(après
Eclairons
Demain),
notamment
en
sodium
(SHP)
ou
encore
en
lodures
Métalliques.
Principalement
trois
solutions
ont
été
retenues :
e
Rénovation
à
l'instar
du
projet
« Eclairons
Demain
»
e
Relamping
=
pour
des
luminaires
récents
équipés
de
culot
E27
et
E40
(en
test)
e
_
Rétrofit
=
rénovation
des
éléments
obsolètes
par
un
système
complet
en
LED
Pour
cette
dernière
solution,
nous
devons
analyser
plus
précisément
la
structure
du
luminaire.
L'objectif
est
d'installer
Le
rétrofit
avec
une
base
sur
mesure
(appelée
doucine). Aussi,
dans
ce
cas
spécifique,
certains
luminaires
doivent
être
étudiés
par
Le
fournisseur
du
rétrofit.
La
FDEE
a
donc
prévue
de
récupérer
un
échantillon
de
ces
luminaires,
sur
notre
commune,
pour
répondre
à la volonté
de
limiter
:
e
Les
investissements
onéreux
(l'installation
d’un
rétrofit
répond
à
une
rénovation
rapide
sur
des
luminaires
qui
ne
sont
souvent
pas
encore
amortis).
e
Les
consommations
énergivores
(la
technologie
LED
correspond
en
moyenne
au
tiers
des
consommations
en
SHP)
Ainsi,
pendant
une
période
que
nous
souhaitons
la
plus
courte,
la
zone
en
question
ne
sera
pas
éclairée :
Il s’agit
du
1°
luminaire
sur
la
droite
en
entrant
dans
le
bourg
en
venant
du
cimetière.
e
La
récupération
de
l’échantillon
est
effectuée
par
la
FDÉE19
e
La
FDEE19
mettra
en
place
des
panneaux
informant
les
usagers
+
Les
frais
de
dépose
et
de
pose
sont
à
la
charge
de
la
FDEE19
Suite
donnée
à
la
question
diverse
du
4
mars
2026
sur
la
problématique
entre
deux
riverains
aux
Crozes.
Après
discussion
avec
les
techniciens
de
Tulle
Agglo
concernant
les
règles
applicables
à
la
voirie
par
rapport
au
domaine
public
et
privé,
il
en
est
ressorti
que
l’accotement
est
un
accessoire
public
de
la
route
jusqu’à
la
limite
de
fait
avec
le
domaine
privé.
Le
fil
de
clôture
posé
par
le
riverain
est
donc
sur
le
domaine
public
et
doit
être
retiré.
Après
discussion,
les
parties
ont
convenu
que
l’Agglo
élargirait
la
chaussée
pour
permettre
la
giration
des
véhicules
dans
le
chemin
d’accès
de
la
maison
d’en
face
sans
dégradation
de
l’accotement
ce
qui
réglera
également
les
éclaboussures
sur
le
mur.
Une
balise
matérialisera
Le
compteur
d’eau
pour
qu’aucun
véhicule
ne
puisse
Le
dégrader.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l’Agglo
Le
9 Avril.
Repas
de
la
cantine
aux
ainés
Un
habitant
souhaiterait
la
mise
en
place
de
repas
à
emporter
depuis
la
cantine.
Après
étude
de
la
question,
le
conseil
municipal
n’y
est
pas
opposé
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
convention
qui
indiquerait
clairement
les
règles
(composition
des
repas,
horaires,
facturation,
.…… )
La
cantinière
partant
la
retraite
sous
peu
ce
dispositif
sera
mis
en
place
avec
la
personne
qui
sera
recruté
pour
la
remplacer
en
septembre.
Dominique
dessus
souhaite
que
l’on
se
penche
sur
les
doléances
qui
lui
ont
été
faite
pendant
la
campagne
municipale.
Après
en
avoir
fait
La
lecture
et
installé
le
débat,
madame
le
maire
propose
de
débattre
de
ces
sujets
en
commission
et
de
porter
les
solutions
devant
le
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Dominique
SALLES,
Stéphanie
VALLÉE,
Secrétaire
de
séance
Maire
ii