Procès Verbal - PV DU 04.12.2023

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Procès Verbal - PV DU 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04.12.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, à Â Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04/12/2023

N°22

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de décembre à dix-huit heures, se sont réunis

à la mairie en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune

d’Entrevaux, sous la présidence de M. Lucas GUIBERT, Maire d’Entrevaux, dûment

convoqués.

Étaient présents: Daniel COTTON, Gérard DONNINI, Dominique LACOMMARE,

France LOMBARD, Stéphane LECAS, Alexandre MERMET, Franck ROUGEAUD,

Christian VACHIER,

Absents : Valérie TASSIN.

Pouvoirs : Eric BONIFASSI a donné pouvoir à Daniel COTTON. Paola BOYRON 2 donné

pouvoir à Lucas GUIBERT. Muriel CHRISTIAN à donné pouvoir à Gérard DONNINI.

ORDRE DU JOUR :

e PLUS BEAUX VILLAGES DE France - AUTORISATION DE SIGNATURE.

e AVENANT SDE (Syndicat Départemental d’Energie).

+ POSTE PERMANENT AU SECRETARIAT — GESTION (poste plein temps en

remplacement de deux postes à mi-temps).

e POSTE PERMANENT VOIRIE.

e DECISION MODIFICATIVE 3 -MI4.

Secrétaire de Séance : Daniel COTTON.

Rédaction : Christine ROBARDETD APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 6 OCTOBRE 2023.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 6 octobre

2023. Il prie le conseil municipal d’excuser le retard du procès-verbal. L’approbation de la page

des signatures est adoptée à l’unanimité.

ID) PLUS BEAUX VILLAGES DE France —- AUTORISATION DE SIGNATURE.

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit ici d’une demande d’adhésion à la Charte des Plus Beaux Villages de France. Il est nécessaire que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer

cette charte. Il rappelle que le conseil municipal en a été destinataire. Cette charte reprend l’engagement de la commune et les logos. Il est à noter que la commune doit suivre cette charte au risque d’être destituée du label.

Madame Dominique LACOMMARE n’a rien à rajouter par rapport aux propos de Monsieur le Maire.

Madame France LOMBARD demande quel sera le montant de la cotisation. Il sera d’environ 2000 € par an.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Madame France LOMBARD souligne que c’est bien d’avoir obtenu ce label mais malgré cela il va y avoir beaucoup de contraintes. Aujourd’hui il existe des tuiles photovoltaïques et elle

aimerait savoir si avec ce label ça ne va pas être contraignant et s’il sera possible d’en installer. Madame Dominique LACOMMARE et Monsieur Franck ROUGEAUD lui répondent que non en raison de l’Architecte des Bâtiments de France. Il faudra rester sur des tuiles canal. Notre

village fait aussi partie des Villages et Cités de Caractère et il n’est possible de faire que de l'isolation sous tuiles.

Madame France LOMBARD demande cependant que l’on puisse évoluer par rapport aux nouvelles technologies. D’autre part, elle ne souhaite pas qu’un nouveau pouvoir soit donné à Monsieur le Maire par le conseil municipal.

Monsieur Stéphane LECAS l’informe qu’elle confond la délégation du conseil municipal au

maire avec l’autorisation de signature d’une charte.

Madame Dominique LACOMMARE souligne que treize élus ne vont pas signer un document.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

IT) AVENANT SDE (Syndicat Départemental d’Energie).

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une délibération permettant de l’autoriser à signer un avenant avec le Syndicat Départemental d’Energie par rapport à une délégation qui lui a été donnée par la commune en 2016 et en 2018. La commune a participé à hauteur de 5000 € pour la mise en place des bornes, et cotise actuellement 500 € par an. Il nous est proposé une révision tarifaire qui passerait à 850 €, et non plus par an mais par borne. Madame France LOMBARD demande combien avons-nous de bornes. Nous avons deux bornes, ce qui porte le montant à 1700 €. Malgré une hausse du coût de l’énergie, Monsieur Franck ROUGEAUD trouve très chère

l’augmentation qui n’est pas due qu’à l’énergie.

Un débat s’instaure : Monsieur Stéphane LECAS souligne que le nombre de bornes va rester constant. Il rappelle que l’hôtel Vauban se plaint du bruit et a fait venir un huissier.Renseignements pris cela coûterait 10 000 € environ pour déplacer la borne. Alexandre MERMET précise qu’avant de parler de déplacement il faudrait déjà trouver un lieu.

Madame France LOMBARD expose que si on augmente le nombre de bornes on augmente également le coût.

Monsieur Gérard DONNINI fait remarquer qu’effectivement c’est très cher. Que se passerait-il si le Conseil municipal ne vote pas cet avenant ?

Monsieur le Maire donne lecture du courrier.

Après débat cette délibération est adoptée à la majorité. Monsieur Franck ROUGEAUD vote contre.

Monsieur Christian VACHIER rajoute que TESLA fait une campagne de mise en place de borne en France. Que se passerait-il s’il souhaitait installer une borne ?

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué au Syndicat Départemental d’Energie la compétence en la matière et de ce fait il faudrait qu’il s’adresse au Syndicat Départemental d’Energie.

IV) POSTE PERMANENT AU SECRETARIAT — GESTION (poste plein temps en

remplacement de deux postes à mi-temps).

Monsieur le Maire rappelle les difficultés que la commune a rencontré au niveau de la Gestion des Ressources Humaines et notamment des départs et des recrutements. Il expose qu’au niveau du secrétariat, un emploi à plein temps est actuellement pourvu sur deux délibérations à mi- temps. L’agent est donc titulaire de deux contrats ce qui n’est pas aisé pour sa carrière. Afin de pérenniser ce poste Monsieur le Maire souhaiterait un emploi permanent à plein temps pour la gestion administrative et comptable.

Madame France LOMBARD est favorable à ce poste et demande à ce qu’il s’agisse bien d’une transformation.

Monsieur Gérard DONNINI souligne qu’il faut que la commune soit attractive.

Après débat cette délibération est adoptée à l’unanimité.

V) POSTE PERMANENT VOIRIE.

Monsieur le Maire rappelle la problématique de recrutement au niveau du service technique suite à des départs. Actuellement le service fonctionne avec quatre agents et un poste en accroissement temporaire d’activité. Le besoin serait de pérenniser ce poste afin de fidéliser nos agents.

Madame France LOMBARD se dit favorable au recrutement d’agents qui seraient également pompiers. Monsieur le Maire rappelle que nous ne pouvons pas avoir que des pompiers au niveau du service technique, la commune doit pouvoir aussi fonctionner.

Monsieur Gérard DONNINI souligne qu’il faut que les fiches de postes restent très polyvalentes, et qu’elles doivent aussi être croisées avec le service entretien, à savoir que les agents du service technique doivent pouvoir être appelés au niveau du service entretien.

Madame France LOMBARD rappelle que l’entretien professionnel permet d’adapter les objectifs.

Madame Dominique LACOMMARE souligne que les mentalités changent et que c’est très dur de manager aujourd’hui.Madame France LOMBARD répond que, effectivement, il faut y aller pas à pas.

Après débat, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) DECISION MODIFICATIVE M4.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de terminer l’année budgétaire il est nécessaire de prendre une décision modificative sur la M14. En effet, deux points sont à noter : un prêt variable qui fait subir une augmentation de 398 € sur le budget, et un autre point au niveau de l’étude qui a été commandée au niveau de l’ AREA pour la maison Henry et l’aire de loisirs. Il souligne que les crédits vont être diminués au niveau du 2313 (rubrique constructions) pour abonder le 2031 (Frais d’études).

Madame France LOMBARD souligne que la version actuelle du budget présente à la rubrique

2313 une dotation insuffisante. Les chiffres ne lui permettent pas de voter pour. Monsieur le

Maire indique à Madame LOMBARD qu’elle se base sur les chiffres du budget primitif et que

depuis des décisions modificatives ont été adoptées notamment sur le 2313. Il propose cette

délibération au vote. Cette délibération est adoptée à la majorité, Madame France LOMBARD

vote contre.

VID QUESTIONS DIVERSES ET ORALES :

1) FISSURE ECOLE

Madame France LOMBARD rappelle sa question orale et souhaiterait des renseignements sur

une fissure à l’école pour laquelle rien n’est fait. Monsieur le Maire lui répond qu’il est très

désagréable d’entendre que rien n’a été fait. La fissure est là depuis quinze ans, et la commune a

sollicité un ingénieur structures qui actuellement fait des investigations. Nous sommes en attente

de ses conclusions.

Monsieur Gérard DONNINT souligne qu’à chaque conseil d’école le sujet est évoqué.

2) PLACES DE PARKING ADMR

Madame France LOMBARD rappelle sa question orale, à savoir que Monsieur le Maire a reçu

une demande de l’Aide à Domicile en Milieu Rural afin d’obtenir deux places de parking au

niveau de la Gare. Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant c’est une fin de non-recevoir,

que tout le monde demande des places de parking et pour l’instant c’est non.

3) LOCAUX ADMR.

Madame France LOMBARD rappelle à Monsieur le Maire la demande de l’Aide à Domicile en

Milieu Rural de disposer de bureaux plus grands. Elle souhaite savoir quand cette association va

être transférée dans de nouveaux locaux. Monsieur le Maire lui précise que si l’Aide a Domicile

en Milieu Rural trouve le temps long, lui aussi. Il y a un désordre structurel sur deux bâtiments,

et cela retarde les travaux et ne satisfait personne.

4) REPRISE DES PERMANENCES ELUS

Madame France LOMBARD rappelle sa question orale, à savoir que Monsieur le Maire devait

discuter avec ses adjoints du maintien ou de la reprise des permanences élus. Monsieur Le Maire

lui répond qu’actuellement c’est non, il ne souhaite reprendre que les réunions de quartiers.5) EAU POTABLE :

Madame France LOMBARD interroge Monsieur le Maire sur le plan d’actions qu’elle a

adressé et précise qu’il n’a pas été présenté au conseil municipal en séance. Ce plan reprend

les actions à mener sur les fuites, le remplacement des conduites PVC mais également sur la

problématique des captages. Ce document a été établi en vue d’aider la commune.

Monsieur le Maire interpelle Madame LOMBARD sur sa manière de procéder en distordant

les sujets et la réalité, sous-entendant que rien n’est fait. Il expose que concernant la

problématique du PVC et des fuites, elle concerne le secteur du plan d’Entrevaux, que cela

fait 50 ans que ces conduites y ont été posées et les 10 dernières années 2 kilomètres ont été

renouvelés et deux nouvelles tranches de travaux sont en préparation. Concernant les

captages les études sont aujourd’hui de la compétence de l’intercommunalité et notre

commune est programmée pour 2024 pour une demande datant de 2020/2021.

Par ailleurs, 70 % des conduites du village ont été renouvelées. Le plan d’actions est plus

qu’engagé !

Madame France LOMBARD informe que la commune est inscrite à un programme ZRR de

l’Agence de l’Eau, programme qui arrive à échéance le 31 décembre 2023 et qui permet à la

commune de bénéficier de subventions à hauteur de 50 % des travaux à engager dans

l'amélioration de la gestion de l’eau potable : ce ZRR permettait d’acter des subventions pour

des travaux décidés en 2023 et forcément réalisés à compter de 2024. Monsieur le Maire lui

rétorque que des travaux seront présentés pour 2024. Monsieur Daniel COTTON intervient

en soulignant que l’on ne peut pas en cinq minutes faire des kilomètres de travaux. Monsieur

Stéphane LECAS rappelle qu’il a participé à une recherche de fuites sur le secteur avec des

chiens renifleur.

6) PRIX DE L’EAU :

Madame France LOMBARD expose que sur Le rapport du délégataire le prix de l’eau apparaît

comme très cher et de plus il y a une surtaxe sur l’abonnement. Elle demande sur quoi est

établi le forfait de consommation de 120 m3 trouvant l’estime à l’abonné élevé.

Monsieur le Maire rappelle que la surtaxe est imposée par l’ Agence de l’Eau et plus il y a de

fuites et plus elle est élevée. En parallèle la commune a réduit son taux de surtaxe permettant

de financer une part des travaux de renouvellement par délibération du mandat précédent. La

facture 120 m3 est une facture type pour laquelle il convient que des précisions et explications

doivent être demandées au délégataire.

Madame France LOMBARD demande à Monsieur le Maire de bien vouloir l’informer de la

suite donnée par la mise en copie du traitement (preuve d’envoi) de sa question posée au

délégataire sur les conduites PVC. Monsieur le Maire répond que cela a été transmis et la

réponse sera portée à connaissance quand elle sera obtenue.

Madame Dominique LACOMMARE n'’agrée pas avec la façon que Madame France

LOMBARD a de mettre la parole de Monsieur le Maire en doute.7) LOCAL :

Madame France LOMBARD dit que les élus d’opposition peuvent bénéficier d’un accès à

un local. Monsieur Franck ROUGEAUD lui demande qui sont les élus d’opposition dans ce

conseil municipal.