Procès Verbal - Pv du 05.07.2022

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Procès Verbal - Pv du 05.07.2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 05.07.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2022

N°16

L’an deux mille vingt-deux et le cinq du mois de juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Étaient présents : P. BOYRON, D. COTTON, G. DONNINI, M. GENIEYS, V. TASSIN,

Absents : Muriel CHRISTIAN, Joël GIVERSO, Franck ROUGEAUD,

Pouvoirs : Eric BONIFASSI a donné pouvoir à Lucas GUIBERT. Stéphane LECAS a donné pouvoir à Gérard DONNINI.

ORDRE DU JOUR :

e Rapport sur l’eau et l’assainissement,

Création d’un poste permanent au secrétariat article 3-3-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984,

Marché accord cadre voirie,

Actualisation de la convention cadre entre la CCAPV, l’OTI et la commune,

Convention infrastructure de recharge pour véhicules électriques,

Perception et reversement de la part de la taxe d’aménagement,

Décision modificative.

Secrétaire de Séance : Daniel COTTON.

Rédaction : Christine ROBARDET.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur la désignation d’un membre suppléant au SDE 04.1) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 9 AVRIL 2022.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 9 avril 2022. Ce document est adopté à l’unanimité.

2) RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire expose que cette délibération fait suite à la présentation en amont de la réunion du conseil municipal par le délégataire. A retenir que sur notre réseau d’eau l’état de sécheresse fait empirer le déficit d’eau. Aujourd’hui le m3 d’eau est à 3, 41 € et celui de l’assainissement à 3,12 €. Il est à noter qu’il est prévu une situation de crise d’ici fin juillet. Concernant le bassin de la Tour actuellement la consommation est supérieure aux entrées en eau du bassin.

Monsieur le Maire soumet ces rapports au vote. Ils sont adoptés à l’unanimité.

3) CREATION D'UN POSTE PERMANENT AU SECRETARIAT ARTICLE 3-3-3 DE LA LOI 84-53 DU 26/01/1984.

Monsieur le Maire expose que cette demande consiste en la création d’un poste pérenne au secrétariat et à l’accueil. Il n’est plus possible de parler d’accroissement temporaire d’activité. Il est demandé au conseil municipal de pérenniser ce poste au 1% janvier 2023. Valérie Tassin demande s’il s’agit d’un poste pour un agent déjà en poste. On ne peut raisonner en ces termes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4) MARCHE ACCORD CADRE VOIRIE.

Monsieur le Maire rappelle que pour mémoire nous disposions d’un marché à bon de commande pour les gros travaux de voirie et de réseaux AEP et eaux usées. L'entreprise Cozzi en était titulaire. Pour y faire suite un appel d’offres a été lancé. 13 candidats ont retiré le dossier, 2 ont répondu. Notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a rédigé le rapport d’analyse des offres et établi un comparatif par rapport à ce que la collectivité utilise le plus. L’entreprise Cozzi a fait une proposition à 1 354 930 € HT et l’entreprise Dalmasso à 1 512 030.00 € HT. Au vu des critères il est préconisé de retenir l’entreprise Cozzi. Monsieur Daniel Cotton demande qu’il leur soit demandé d’être plus réactif.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5) ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CCAPV, L’OTIET LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conventions entre ces 3 instances. Il s’agit ici d’actualiser la convention tripartite entre la commune, la CCAPV et l’OTI quant à la mise à disposition d’agents. Il rappelle que la CCAPV est compétente en matière de promotion touristique.

L’OTT étant devenu un EPIC il est nécessaire de re délibérer.6)

7

8)

Madame Paola Boyron demande ce qu’il en est des agents. Aujourd’hui il n’y a pas de changement. Les agents sont toujours fonctionnaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DESIGNATION MEMBRE SUPPLEANT SDE.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations fixant les délégués auprès du SDE puis les diverses démissions. Aujourd’hui il manque un délégué suppléant pour la commune d’Entrevaux.

Il est proposé Gérard Donnini.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES.

Monsieur le Maire rappelle les deux conventions pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques. Cette nouvelle délibération propose l’autorisation de conventions modificatives en ce sens où le SDE a mis en place une délégation de service public auprès de la société SPBRI1.

Paola Boyron trouve que ce n’est pas logique, la DSP encaisse et la commune paye. Ce serait plutôt à la DSP à payer un droit.

A ce propos il serait intéressant de vérifier si les bornes actuelles sont payantes pour l’usager avec abonnement.

Ce point est à vérifier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PERCEPTION __ET REVERSEMENT DE LA PART DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une proposition concernant le reversement de la part de la taxe d’aménagement. Aujourd’hui la commune dispose d’une taxe d’aménagement sollicitée lors des constructions. Dans le cadre de la loi 3 DS les communautés de communes ont l’obligation de percevoir cette taxe d’aménagement. Il est demandé aux communes d’adopter une délibération croisée suite au vote communautaire. Il est procédé au vote :

Gérard Donnini vote pour ainsi que pour Stéphane Lecas.

Paola Boyron, Michèle Genieys et Valérie Tassin s’abstiennent.

Daniel Cotton vote contre.

Lucas Guibert vote pour ainsi que pour Eric Bonifassi.Gérard Donnini trouve que perdre 20 % de 3000 € par an ce n’est pas excessif. Il pense qu’il y a d’autres combats à mener. Daniel Cotton dit qu’il y a un ras le bol général auprès de ce que prennent les communautés de communes.

9) DECISION MODIFICATIVE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la mise en place de la MS7 et la nécessité d’apurer les comptes. De ce fait une décision modificative est nécessaire pour apurer le compte 27638 pour un montant de 0,01 €. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10) QUESTIONS DIVERSES

1) Affaissement derrière la cathédrale : Michèle Genieys demande ce qu’il en est de lPaffaissement derrière la cathédrale. Nous allons solliciter du Frat 2et voir avec l’APPE si elle peut financer une part de l’autofinancement communal. Paola Boyron demande s’il ny a pas de garantie sur ces travaux. La garantie décennale est devenue caduque.

2) Cimetière: Michèle Genieys expose qu’au bas du cimetière il y a une chapelle construite et un pan du toit est tombé. Il y avait dessus une plaque qui est aujourd’hui brisée en 6 morceaux. Elle demande s’il ne serait pas possible de la mettre en imposte à lentrée du cimetière en la faisant refaire

Séance levée à 20 heures.