Procès Verbal - PV n 30 19.9.2017

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Procès Verbal - PV n 30 19.9.2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 30 19.9.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19/09/2017 - N° 30

L’an deux mille dix-sept et le 19 du mois de septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Etaient présents :

BOLGARI Christian,

CESAR Marie-Christine,

MANTRAND Patrick,

MERMET Isabelle,

OCCELLI Didier,

GUIBERT Colette,

Absents : CONIL Mathieu, BARTHELEMI Julien, Alexandra BAILE.

Pouvoirs : Katia ROSSI a donné pouvoir à Lucas GUIBERT.

ORDRE DU JOUR :

- POSTES AGENT DE MAÎTRISE,

- RPQS,

- DISSOLUTION ASA DU PLAN,

- FONCIER BAY, COMPLEMENT,

- ADMISSION EN NON VALEUR,

- RAMASSAGE SCOLAIRE,

- QUESTIONS DIVERSES.

Secrétaire de séance : Isabelle MERMET.

Rédaction : Christine GRAS.I) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 7 août 2017.

II) POSTES AGENT DE MAÎTRISE.

Il s’agit de la création de deux postes d’agent de maîtrise. Deux agents ont été proposés en fonction de leur ancienneté. Le Centre de Gestion a accepté ces promotions. Il est donc proposé d’intégrer ces deux agents. Monsieur Didier OCCELLI demande à quel grade étaient ces agents jusqu’à présent. Ils étaient adjoint technique principal 1ère et 2ème classe. Monsieur Christian BOLGARI dit qu’ils sont assimilés cadres au niveau des prud’hommes et demande s’ils vont avoir des responsabilités supérieures.

Monsieur le Maire répond que les agents font déjà les tâches correspondantes au nouveau grade.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l’unanimité. Monsieur Patrick MANTRAND demande si leurs anciens postes vont être supprimés et ce que se passe-t-il si quelqu’un postule. Les postes restent ouverts, mais ne seront pas fournis. Madame Marie-Christine CESAR dit que ça permet des évolutions. Cette délibération est adoptée à unanimité.

III) RPQS.

Monsieur le Maire propose les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable et de l’assainissement de l’année 2016. Pour rappel, ces rapports doivent être présentés avant le 30 septembre. Ils ont été rédigés en collaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires. Les travaux à venir y sont présentés. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération concernant l’eau potable, l’assainissement et l’assainissement non collectif.

Après lecture de la délibération, elle est adoptée à l’unanimité.

IV) DISSOLUTION ASA DU PLAN.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’ASA. Entre décembre et avril, l’ASA s’est réunie en séance ordinaire et extraordinaire pour le renouvellement du bureau. Il n’y a pas eu de renouvellement. Il y a eu un questionnaire auprès des arrosants et un document technique complet sur les enjeux a été présenté.

En assemblée de février, il a été annoncé que le bureau ne serait pas renouvelé. Entre temps, l’installation électrique pour alimenter les pompes afin de remonter l’eau a été arrêtée. Le président démissionnaire a sollicité la préfecture pour prononcer la dissolution de l’ASA. Cependant il y a malheureusement un volet humain. Madame VOETGLIN reste salariée de l’ASA. La préfecture a envoyé un courrier le 22 août 2017 pour solliciter l’avis du conseil municipal sur cette dissolution. Le conseil municipal a un mois pour se prononcer. Monsieur le Maire donne lecture du courrier préfectoral.

Concernant ce dossier Monsieur le Maire donne son sentiment. Aujourd’hui, nous avons un rapport technique et des canalisations vieillissantes. Depuis, nombres d’arrosants ont fait appel à des foreurs. Cela apparaît difficile pour la commune de reprendre une ASA. Par ailleurs, il y a d’autres ASA sur la commune qui pourraientdemander une gestion communale. Monsieur Patrick MANTRAND dit que tout le monde a fait une croix dessus. Pour l’ASA de Plan de Puget, il y a encore des agriculteurs. Colette GUIBERT demande si ça n’est pas gênant pour l’eau potable. Monsieur Patrick MANTRAND souligne qu’au contraire c’est mieux pour l’eau potable.

Monsieur Christian BOLGARI précise qu’il a demandé par mail un compte rendu vendredi dernier. Il s’est laissé dire qu’au vu de la gestion il y a eu des mots déplacés envers certaines personnes. Pendant des années les bénévoles ont aidé. Cela fait partie du patrimoine entrevalais même s’il se fait des forages.

Cela semble compliqué de le reprendre en mairie. S’agissant de la salariée, il faut bien prendre une décision. Colette GUIBERT demande à Lucas s’il a les comptes de l’ASA, qu’il aurait fallu les demander.

Monsieur Patrick MANTRAND dit que la commune va devoir reprendre le passif. Monsieur le Maire recentre la discussion sur la demande de Monsieur le Préfet. Monsieur Christian BOLGARI dit qu’il y a un réseau, des compteurs, des déperditions, il aurait fallu savoir combien cela aurait couté à la commune pour remettre tout en état. Madame Marie-Christine CESAR dit que cela coûterait 150 000 €.

Monsieur le Maire précise plutôt 100 000 € ainsi que la source d’énergie à revoir. Monsieur Christian BOLGARI dit que c’est un quartier où sur l’AEP il y a beaucoup de chose à revoir. Messieurs le Maire et Patrick MANTRAND pensent que non. Il y a beaucoup de fuites mais pas de problème d’eau. Il y a 6 kms 500 à changer en priorité sur le plan et en tout 11 kms. Madame Marie-Christine CESAR pense que le Monsieur le Préfet va dissoudre l’ASA. Les factures 2016 n’ont jamais été envoyées et ça permettrait de payer le salaire de Madame VOETGLIN. Il faudrait qu’elles soient envoyées.

Il va y avoir un liquidateur nommé par la préfecture. Monsieur Christian BOLGARI souligne que pour Sophie VOETGLIN, nous n’avons pas toutes les informations. La procédure commence par la demande de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Colette GUIBERT et Christian BOLGARI s’abstiennent.

Pour la non reprise en commune : 6 voix pour.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

V) FONCIER BAY - COMPLEMENT.

Pour mémoire, il s’agit de régulariser les tracés au sein du hameau de Bay. Nous avons eu une réunion de travail avec le cabinet qui rédige les actes. Il s’avère qu’il y a une erreur sur une superficie et il manquait un échange avec Monsieur CAILLOL. Monsieur Patrick MANTRAND rappelle qu’il n’y avait pas de rues sur Bay. Sur une quinzaine de propriétaires, 10 sont finalisés.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur Didier OCCELLI demande qu’il y ait un panneau au hameau de Bay. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) ADMISSION EN NON VALEUR.

Le receveur a transmis à la commune une liste de montants irrécouvrables concernant Madame CAPELLA Sandrine, Monsieur PISCHEDDA, Monsieur Géraud René et BOUAZIZ Jean-Marc.Colette GUIBERT demande quels en sont les montants. Cela concerne la cantine, le ramassage scolaire notamment.

Monsieur le Maire précise que l’on peut toutefois insister.

Cette délibération permettant l’admission en non-valeur de ces sommes est adoptée à l’unanimité.

VII) RAMASSAGE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire propose la délibération annuelle sur le ramassage scolaire. Pour rappel, le montant est de 120 € par an pour les Entrevalais et 150 € pour les enfants des autres communes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII) CONVENTION ZONE ARTISANALE

Monsieur le Maire rappelle que la compétence zone d’activité a été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2017 mais que, par convention, les communes géreraient les frais de fonctionnement jusqu’au 31/12/2017. Le but est d’autoriser le Maire à signer la convention. Madame Marie-Christine CESAR demande pour le réaménagement de la zone 1. En 2016, nous avions déposé un dossier DETR pour la voirie. Nous avons perdu la compétence et ce dossier est en intercommunalité. Monsieur le Maire est très inquiet pour la suite sur le fait que ce dossier reste du domaine de l’intercommunalité. Madame Marie-Christine CESAR propose de demander si la voirie de la zone artisanale fait partie de la voirie communale. Cette délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de gestion est adoptée à l’unanimité.

IX) QUESTIONS DIVERSES.

1) Agence Technique Départementale (ATD).

La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a décidé d’intégrer cette agence technique. Les communes pourront bénéficier d’aides pour l’eau et les recherches de subventions. Ils ont donc créé un règlement intérieur et des statuts. Il nous est demandé d’approuver le règlement intérieur et la modification des statuts. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Didier OCCELLI demande s’ils peuvent s’occuper des demande de financements patrimoniaux pour la commune..

2) Intervention de Monsieur Thierry EME.

Monsieur Thierry Eme prend la parole et dit à Monsieur le Maire que le sort de l’ASA, à savoir sa dissolution, a été réglé en 16 minutes. Il précise que l’ASA a été créée en 1965. Il a été très difficile de trouver des bénévoles et nombre d’entre eux se sont beaucoup investis.

La commune a été alertée en novembre 2015 sur les problèmes de l’ASA.En décembre 2016 il n’y a pas eu le quorum. Une nouvelle réunion avec des candidats a donc été organisée.

Monsieur Christian PERREAUT a donné le bilan technique pour les repreneurs. Tous les procès-verbaux sont disponibles. Le 18 mars 2017 en réunion Monsieur Christian PERREAUT a annoncé avoir fait couper l’électricité, sans avoir évalué l’impact sur les habitants.

Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu pour l’arrêt de l’ASA suite au questionnaire. Il a été constaté une carence de bureau. 60 % des personnes souhaitaient que l’ASA continue. Ce questionnaire a été réalisé pour que la mairie constate la carence.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a rien eu entre la carence et le courrier de Monsieur le Préfet. Monsieur Thierry EME souligne qu’il y a 14 000 € dans les caisses. Il se demande comment le conseil municipal peut se prononcer.

Monsieur le Maire dit que la mairie ne peut pas se substituer à tous et les Entrevalais non plus.

Monsieur Thierry EME répète que des bénévoles ont œuvré pendant des années. Il lui a même été rapporté qu’ils avaient saboté l’ASA. Il aurait été bien que la commune, en novembre 2015, réponde au courrier.

Toute la responsabilité a été portée par Monsieur Christian PERREAUT.

Monsieur Patrick MANTRAND dit que ça ne vient pas du conseil municipal mais de certaines personnes. Monsieur Christian BOLGARI invoque qu’il s’agit d’un problème de quartier mais que les Entrevalais ne vont pas supporter cela.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 4 ASA sur la commune. Monsieur Christian BOLGARI répond que la commune peut aider le quartier du plan.

Madame Isabelle MERMET souligne que c’est du domaine privé. Monsieur Thierry EME est déçu que les élus n’aient pas eu les documents. Les repreneurs n’ont pas suivi et il n’aime pas être le fossoyeur de l’ASA. Il répète que le problème de cette ASA a été réglé en 16 minutes. Monsieur Patrick MANTRAND termine en disant que l’on ne va pas faire de l’acharnement thérapeutique mais que ni Monsieur Christian PERREAUT, ni le bureau n’ont saboté l’ASA.

Fait à Entrevaux, le 19 septembre 2017.