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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-20180410_01B-DE
Reçu le 27/04/2018
) DÉLIBÉRATION
: N° 20180410-01
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
em EE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Conseillers en exercice Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric 58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique Conseillers présents :
43 BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
Suppléants ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
—— Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre Conseillers représentés :
ROZE. 7
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
53 Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Total votants :
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE A THIERS
ACQUISITION ET SUBVENTION
Rapporteur: Philippe OSSEDAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-20180410_01B-DE
Reçu le 27/04/2018
) r
Vu le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire présenté en Conseil
Communautaire le 15 février 2018 ;
Vu la délibération n°20180215-04 du 15 février 2018 sollicitant une subvention au titre
Contrat Ambition Région pour ce projet ;
Vu la consultation en cours de réalisation pour le choix d’un maitre d'œuvre ;
Vu la circulaire n°09-04-2018 relative à la Dotation de soutien à l'investissement local 2018;
Vu l'implantation prévue pour cet équipement, dans un bâtiment situé sur la commune de
Thiers (12 rue de Lyon : AL 310) et propriété de la commune;
Vu l'évaluation réalisée par les services des Domaines, soit 250 000 €
Vu la proposition faite par la commune de Thiers à la Communauté de Communes Thiers Dore
et Montagne d'acquérir ce bâtiment pour un montant de 180 000 € ;
Considérant que l'aménagement de cette maison de santé pluridisciplinaire est susceptible
de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2018
(D.S.I.L.) dans le cadre du contrat de ruralité Thiers Dore et Montagne ;
Considérant qu’il convient d'acquérir ce bâtiment afin de réaliser cet équipement nécessaire
au territoire et à ses habitants ;
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise l'acquisition du bâtiment décrit ci-dessus pour un montant de 180 000 € ;
e Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
e Autorise le Président ou son représentant à réaliser une demande de financement DSIL
2018 au titre du contrat de ruralité Thiers Dore et Montagne
e Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Pour amplia ertifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS