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Déliberation - 20250130 D2Annexe
Déliberation - 20250130 D5
Séance - 20251211 D2
Déliberation - 20250130 D4
Déliberation - 20250130 D14
Déliberation - 20250130 D2
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250130 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 30 JANVIER 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Hébergement des pèlerins à l’Abbaye royale - Convention de mandat avec
le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
Date dé CONVOCATION: accusations 24 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : nn nenrsnsnessseesnsesnesesessnsnene 29
Nombre de présents : sscrcirnrscnannennnnnnnnsacenininérerusdi aise 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant la majorité des
membres en exercice.
Excüsés ayant donné DOUVOÏIF 2 sssscscissrcsssecosasesanannesstani end dans a dans 3
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Gaëlle TANGUY à Myriam
DEBARGE
Abserits CHEUSÉS ES connsennsn anne dE TN OS e SSD SECRETS ESS TES 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ABSBRS nine nes ne es en ea SR de OR dede Sem loi des 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Mathilde MAINGUENAUD
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKKKEX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél « 05 46 59 56 56 sous le n° 017- 211703475- 20250130- 2025 LOE | D2-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 . Dee eee
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D2-DE
Reçu le 01/02/2025
1er février 2025
3 février 2025 D2 - Hébergement des pèlerins à l’Abbaye royale -
Convention de mandat avec le Comité Départemental
du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
En deux saisons d'ouverture, la halte jacquaire de Saint-Jean-d'Angély, installée dans l'Abbaye
royale, a permis l’accueil de 78 pèlerins pour 79 nuitées en 2023 (ouverture du 15 juin au 17
septembre) et 263 pèlerins pour 318 nuitées en 2024 (ouverture du 28 mars au 30 septembre).
En 2024, en reconnaissance de ses démarches en faveur de la valorisation de l'Abbaye royale et
des chemins de Compostelle, la Ville a par ailleurs obtenu le label « Communes Haltes — Chemin
de Compostelle en France » mis en œuvre par l'Agence française des chemins de Compostelle. Ce
label l’engage à poursuivre jusqu’en 2026 l'amélioration de ce pan d'activité. À ce titre, la journée
des Associations Jacquaires néo-aquitaines organisée par l'association Le Bourdon 17, le 28
septembre 2024, a été un succès, avec près de 200 participants, et la nouvelle entrée dans la
commune de la Voie de Tours est effective depuis le 17 décembre.
Ainsi, il est proposé de poursuivre en 2025 le service d'hébergement des pèlerins au sein du
bâtiment B, 1° étage, anciens celliers de l’Abbaye royale, en partenariat avec le Comité
Départemental du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme. La halte ouvrirait du 17
mars au 29 septembre 2025, sur le même principe qu’en 2023 et 2024.
Les réservations des pèlerins se feront toujours exclusivement par le biais du site internet de Vals
de Saintonge Tourisme jusqu’à 16 h le jour d'arrivée. Une participation financière de 12 euros
incluant la taxe de séjour sera demandée à chaque hébergé. Pour ce service, la Ville versera une
contrepartie d’un montant forfaitaire de 360 euros à Vals de Saintonge Tourisme. Vals de
Saintonge Tourisme transmettra à l'issue de la saison à la Ville de Saint-Jean-d’Angély
l’ordonnancement des recettes perçues déduction faite des frais engagés (abonnement elloha,
frais stripe, frais de nom de domaine et taxe de séjour). La convention de mandat liant la Ville de
Saint-Jean-d’Angély et Vals de Saintonge Tourisme à cette fin est jointe au présent rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la réouverture de la halte jacquaire de Saint-Jean-d'Angély du 17 mars au 29
septembre 2025 selon les conditions définies ;
- d'approuver la convention de mandat ci-jointe détaillant les modalités de réservation et
de paiement des chambres des pèlerins liant la Ville de Saint-Jean-d'Angély et Vals de
Saintonge Tourisme ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant légal à la signer.
E CM 30/01/2025 | D2 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D2-DE
Reçu le 01/02/2025 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour: 24
e Contre :0
e Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
CM 30/01/2025 | D2 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20250130-2025_01_D2-DE
Reçu le 01/02/2025