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Déliberation - 20240125 D2Annexe
Déliberation - 20240125 D2
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240125 D2)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély à JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Hébergement des pèlerins à l’Abbaye royale - Convention de mandat avec
le Comité Départemental du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
Date de CONVOSATION ES sonne 19 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : msn nsnsnsnsnenensssenenemeneneneneesssenennee 29
Nombre de D'ÉSENTSS ncoccnnunmennninnenenesnnes num cern deco 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : snnnnnnnnnsnrnnrsnreneneennenneennennneneneeneeneenseensensennee 4
Philippe BARRIERE à Mme la Maire; Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Natacha MICHEL à
Jocelyne PELETTE ; Jean-Marc REGNIER à Jean MOUTARDE
AHSEATS EREUSÉS 5... rmnsonnomnenennnenanannsanesnende sé QUES n as TRS Ne Sn ÉTREE TUE 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CKKKKX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240125-2024 01 D2-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2025_01_D2-DE
Reçu le 29/01/2024
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D2 - Hébergement des pèlerins à l'Abbaye royale |
Convention de mandat avec le Comité Départemental
du Tourisme des Charentes/Vals de Saintonge Tourisme
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Dans le cadre du 25° anniversaire de l'inscription des « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
en France » sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco et de l’Abbaye royale comme l’une de
ses composantes majeures, et suivant la politique municipale de renforcement de son offre
culturelle et touristique, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a réouvert en 2023 un service
d'hébergement des pèlerins au sein du site par le biais de l'aménagement d’une halte jacquaire
(bâtiment B, 1° étage, anciens celliers).
La première saison d'ouverture de la halte angérienne du 15 juin au 17 septembre 2023 a permis
l'accueil de 78 pèlerins. Leurs retours globalement très positifs encouragent la collectivité à
renouveler cette offre en 2024 sur une période élargie, du 28 mars au 30 septembre.
Les réservations des pèlerins se feront à nouveau exclusivement par le biais du site internet de
Vals de Saintonge Tourisme et cette année jusqu’à 16 h le jour d'arrivée. Une participation
financière de 12 euros déduction faite de la taxe de séjour sera demandée à chaque hébergé.
Pour ce service, la Ville versera une contrepartie d’un montant forfaitaire de 360 euros à Vals de
Saintonge Tourisme. Vals de Saintonge Tourisme transmettra à l'issue de la saison à la Ville de
Saint-Jean-d’Angély un état des recettes perçues, déduction faite des frais engagés (abonnement
elloha, frais stripe et taxe de séjour). La convention de mandat liant la Ville de Saint-Jean-
d’Angély et Vals de Saintonge Tourisme à cette fin est jointe au présent rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’approuver la réouverture de la halte jacquaire de Saint-Jean-d’Angély du 28 mars au 30
septembre 2024 selon les conditions définies ;
- d'approuver la convention de mandat ci-jointe détaillant les modalités de réservation et
de paiement des chambres des pèlerins liant la Ville de Saint-Jean-d’Angély et Vals de
Saintonge Tourisme ;
-__ d’autoriser Mme la Maire ou son représentant légal à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’un&
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
nimité des suffrages exprimés (25) :
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 25/01/2024 | D2 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2025_01_D2-DE
Reçu le 29/01/2024