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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 116 Travaux de voirie Approbation de l'avenant n° 1 Lot 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 116 Travaux de voirie Approbation de l'avenant n° 1 Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché/Publié le 14/10/2022
Ce il le FR FR = S ID : 040-200069631-20221004-D116
10 2022 CC-DE
DE
NCCHAL de communes DECISION N°116_10_2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact({Oterresdechalosse.fr
Travaux de voirie : approbation de l’avenant n°1 -— lot 1
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la décision n°31_04_2022_CC portant choix de l’entreprise BAUTIAA TP de Pomarez pour le
lot 1 pour un montant de : Tranche ferme 485 890,47 € HT, soit 583 068,56 € TTC ; Tranches
optionnelles 19 261,45 € HT, soit 23 113,74 € TTC
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sciage de route et que ces travaux n'étaient pas
prévisibles
Considérant que ces modifications du marché ne sont pas substantielles au regard des articles R.
2194-7 et R. 2194-8 du Code de la Commande publique.
Considérant la proposition d’avenant d’un montant de 1 390 € HT soit 1 668 € TTC
DECIDE
D’approuver l'avenant n°1 au lot1 du marché de travaux de voirie 2022 avec l’entreprise BAUTIAA
d’un montant de 1 390 € HT soit1 668 € TIC
De signer ledit avenant et tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
De dire que les crédits sont prévus au budget général de la communauté de communes
Montfort-en-Chalosse, le À octobre 2022
Le Président,
Acte rendu exécutoire Didier GAUGEACQ
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objg#@’un r&tourdpour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de 53 publicationfet de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché/Publié le 14/10/2022
ID : 040-200069631-20221004-D116_10_2022_CC-DE