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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 Travaux de voirie Approbation de la proposition de COLAS pour la réalisation de travaux en enrobé projeté
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 Travaux de voirie Approbation de la proposition de COLAS pour la réalisation de travaux en enrobé projeté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
KL FE FR R FE S ID : 040-200069631-20221024-D133 10 2022 CC-DE
QC É
communauté de communes DECISION N°133_10_2022
CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Travaux de voirie : approbation de la proposition de Colas pour la réalisation de travaux en
enrobé projeté
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le souhait de tester un nouveau procédé « l’enrobé projeté » pour refaire 3 routes :
allée des Eglantines à Hinx, Chemin de Masset à Mugron et Route de Pridet à Mugron
Considérant la proposition de la société COLAS de Saint-Avit d’un montant de 9 202,50 € HT
soit 11 043 € TTC
DECIDE
D’approuver la proposition de la société COLAS de Saint-Avit d’un montant de 9 202,50 € HT
soit 11 043 € TTC
De dire que les crédits sont prévus en investissement au budget général à l'opération 2201605
De signer tout document nécessaire à lapplication de la presente décision
Montfort-en-Chalosse, le 24 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-200069631-20221024-D133_10_2022_CC-DE