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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
*
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
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ID : 069-216900290-20230911-20230911DEL1-DE
INGÉROP lauentons levain
SYTRAL Mobilités Aménagement d’une ligne de BHNS entre les quartiers de la Part-Dieu et des 7 Chemins Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Pièce B.05 Page 1 sur 6
PIÈCE B.05 EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
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7 Publié le EST
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SYTRAL Mobilités Aménagement d’une ligne de BHNS entre les quartiers de la Part-Dieu et des 7 Chemins Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Pièce B.05 Page 2 sur 6
SOMMAIRE
I. PRÉAMBULE ......................................................................................................................................................................................3
II. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000 ...................................................................................................................3 II.1. Site Natura 2000 « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage » ....................................................5
III. ÉVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000 .............................................................................................6 III.1. Effets directs ...........................................................................................................................................................................6 III.2. Effets indirects .........................................................................................................................................................................6
IV. SYNTHÈSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ÉTAT DE CONSERVATION DES SITES ..............................................................................6
TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Liste des sites Natura 2000 à proximité ................................................................................................................................... 3 Figure 2 : Localisation des sites Natura 2000 .......................................................................................................................................... 4 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
BT TT | ET Lu Publié le
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SYTRAL Mobilités Aménagement d’une ligne de BHNS entre les quartiers de la Part-Dieu et des 7 Chemins Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Pièce B.05 Page 3 sur 6
I. PRÉAMBULE
Dans un objectif de simplification et d’accessibilité à tous, les éléments propres à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ont été reportés dans la présente pièce B.05 (présentation des sites, habitats et espèces ayant justifiés la désignation, tableau simplifié de mesures, évaluation, conclusion…).
L’analyse des incidences sur les sites Natura 2000 repose entièrement sur celle de l’évaluation environnementale du projet. Elle prend en compte notamment les caractéristiques techniques du projet et les emprises associées, ainsi que la zone d’influence des impacts.
L’analyse des incidences s’est appuyée sur le diagnostic établi dans le cadre de l’évaluation environnementale et prend en compte la mise en place des mesures d’atténuation prescrites dans ce cadre.
Aussi, pour le détail de l’analyse des impacts et la description des mesures, le lecteur est invité à se reporter à la pièce B.04 du présent dossier.
Présentation du projet
La pièce B.03 présente la description détaillée du projet, les principales solutions de substitution examinées et les raisons pour lesquelles le projet a été retenu.
Le lecteur est donc invité à se reporter à cette pièce du dossier.
II. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000
Aucun site répertorié au réseau Natura 2000 n’intercepte ni n’est localisé à proximité de la zone d’étude.
Le site le plus proche est le suivant :
▪ Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage » (FR8201785), site formé par une entité unique localisée à 3,5 km au Nord du site.
Figure 1 : Liste des sites Natura 2000 à proximité
Nom Code Type Superficie (ha) Distance au projet (km)
Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de
l’île de Miribel-Jonage FR8201785 ZSC 3 409 ha 3,5 km au Nord Zonages Natura 2000
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Envoyé en préfecture le 12/09/2023
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LÉ Publié le ET
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Projet
=== Projet de tracé du BHNS
C2 Zone d'étude
Zonages Natura 2000
M, | Zone de Protection Spéciale (ZPS)
[KI Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
SYTRAL Mobilités Aménagement d’une ligne de BHNS entre les quartiers de la Part-Dieu et des 7 Chemins Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Pièce B.05 Page 4 sur 6
Figure 2 : Localisation des sites Natura 2000 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
EE B | TT LT Publié le
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Pièce B.05 Page 5 sur 6
II.1. Site Natura 2000 « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage »
Qualité et importance
Ce site est exceptionnel car il abrite encore de rares milieux témoins de ce qu'était le fleuve naturel avant son aménagement.
La directive habitats n'intéresse qu'une partie du site : il s'agit notamment des forêts de bords de rivières et les milieux humides associés au Rhône. Quelques prairies sèches à orchidées sont aussi d'intérêt communautaire. L'habitat linéaire 3260 "Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion", bien que couvrant une surface assez limitée (inférieure à 5 ha), présente un réel intérêt (présence de plantes rares et habitat d'espèces à forte valeur patrimoniale). Le site abrite toute une faune visée par la directive habitats dont six espèces de poissons et le Castor qui trouvent ici les conditions favorables à leur existence. Un inventaire des chiroptères du Grand Parc Miribel Jonage réalisé par la FRAPNA Rhône (rapport de décembre 2013) a montré la présence certaine de trois espèces de chauves-souris d'intérêt communautaire : Barbastelle, Murin à oreilles échancrées et Minioptère de Schreibers. La présence de la Cistude d'Europe (1220) a également été confirmée récemment (2011).
Vulnérabilité
Au cours des dernières décennies, la biodiversité du site a beaucoup souffert du développement de certaines activités humaines : extractions de graviers, aménagement d'espaces de loisirs, construction de grandes infrastructures, agriculture et sylviculture intensives.
La biodiversité est soumise à différentes pressions et perturbations, dont notamment : perturbations du système hydraulique, baisse des nappes phréatiques (assèchements des milieux humides), réduction de l'effet régénérateur des crues, forte fréquentation touristique, dérangement de la faune, dégradation de la végétation. Un enjeu majeur de ce site est de concilier les multiples fonctions qui s'y rattachent : loisirs, nature, ressource en eau...
Habitat ayant justifié la désignation du site
Code - intitulé Superficie (ha) Degré de conservation Présence dans la zone d’étude
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea (3130) 2,85 Bonne Non
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp (3140) 2,85 Bonne Non
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition (3150) 341,88 Bonne Non
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos (3240) 2,85 Moyenne / réduite Non
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) 2,85 Bonne Non
Pelouses calcaires de sables xériques (6120) * 14,25 Moyenne / réduite Non
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (6210) 113,96 Bonne Non
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin (6430) 2,85 Bonne Non
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (6510) 113,96 Moyenne / réduite Non
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae (7210) * 2,85 Moyenne / réduite Non
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0) * 427,35 Bonne Non Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) (91F0) 227,92 Bonne Non * Habitat prioritaire
Espèces ayant justifié la désignation du site
Groupe
taxonomique Nom Présence dans
la zone d’étude
Mammifères
Grand rhinolophe Non
Barbastelle d'Europe Non
Minioptère de Schreibers Non
Murin à oreilles échancrées Non
Castor d'Europe Non
Reptiles Cistude d'Europe Non
Poissons
Lamproie de rivière Non
Apron du Rhône Non
Chabot Non
Bouvière Non
Blageon Non
Soiffe Non
Invertébrés
Vertigo de Des Moulins Non
Agrion de Mercure Non
Cuivré des marais Non
Lucane Cerf-volant Non
Plantes Flûteau nageant Non Envoyé en préfecture le 12/09/2023
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SYTRAL Mobilités Aménagement d’une ligne de BHNS entre les quartiers de la Part-Dieu et des 7 Chemins Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Pièce B.05 Page 6 sur 6
III. ÉVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000
III.1. Effets directs
Le projet n’intercepte pas le réseau écologique européen Natura 2000. En effet, il s’inscrit à plus de 3,5 km de tout site Natura 2000. Le projet n’aura donc pas d’effet d’emprise sur le site Natura 2000 et sur les habitats naturels qui le composent.
Ce constat est renforcé par le fait qu’aucun des habitats communautaires ayant permis la désignation du site Natura 2000 n’est rencontré dans la zone d’étude.
Le projet ne sera pas à même de modifier les différentes connexions écologiques existantes. Ainsi, l’opération ne conduit pas à un effet de coupure du site Natura 2000.
Le projet n’ayant ni effet d’emprise ni effet de coupure supplémentaire, il n’y aura pas d’effets directs sur le site Natura 2000 et sur les habitats qui composent ce site.
III.2. Effets indirects
Étant situé a minima à environ 3,5 km l’un de l’autre, le lien écologique entre la zone d’étude immédiate et le site Natura 2000 n’est pas établi. Ainsi, seules des espèces à fort pouvoir de déplacement pourront fréquenter et utiliser à la fois la zone d’étude et le site Natura 2000.
C’est le cas de plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères. Néanmoins, au vu des habitats très anthropisés et dégradés rencontrés à proximité directe du projet, la zone d’étude ne constitue en aucun cas une zone d’importance pour les espèces d’intérêt communautaire ayant permis la désignation des différents sites Natura 2000.
A la vue de ces éléments, le projet aura des effets négligeables sur l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 étudié.
IV. SYNTHÈSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ÉTAT DE CONSERVATION DES SITES
Le projet ne présente pas d’incidences directes sur les habitats naturels et les espèces (spécimens et habitats d’espèces) d’intérêt communautaire ayant contribué à la désignation du site Natura 2000 observé à proximité. Pour rappel, le site Natura 2000 le plus proche du projet et objet de cette analyse est localisé à plus de 3,5 km du projet et aucun lien fonctionnel direct entre ce dernier et la zone du projet n’est observé.
Par ailleurs, d’une façon générale, des mesures sont intégrées à la conception du projet pour une réduction des incidences potentielles du projet sur les habitats et les espèces en particulier durant la phase de travaux.
Dans ce cadre, l’analyse des incidences conclut à l'absence d'effet dommageable notable du projet sur le site inscrit au réseau Natura 2000. Le projet ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire concernées, au sein de leur aire de répartition naturelle.