Déliberation - Séance 26 janvier 2016

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Déliberation - Séance 26 janvier 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Séance 26 janvier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

RELEVÉ DE DÉCISIONS

Le 26 janvier 2016, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 20 janvier 2016.

___________________________

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, M. FARA, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints, M. COLLARD, M. GAWEL, M. PINEL, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYÈRE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RÉTIF, M. AKCAYIR, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, M. BAGELLI, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme ROVÉRA à Mme DI DOMENICO

Mme BONJOUR à Mme AIVALIOTIS

M. OLIVIER à M. FARA

Mme DAVID à Mme JACQUEMOND

M. BOURGIN à M. ROCHETTE

Mme MESSAOUDI à M. BARNIER

Membre absent :

Mme JUST

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. VACHER

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 15 décembre 2015 (unanimité – 27 votes Pour majorité municipale – 2 votes contre liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 abstentions liste "le Chambon gagnant").

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1 – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune, le Centre communal d’action sociale et le Syndicat des eaux « Cotatay-Ondenon » - Avenant n° 3 - Approbation

Suite à la dissolution du Syndicat des eaux « Cotatay-Ondenon » en date du 31 décembre 2015, le conseil municipal approuve l’avenant n° 3 à la convention du 2 novembre 2011 constituant un groupement de commandes entre la Commune, le Centre communal d’action sociale (CCAS) et2

le Syndicat des eaux « Cotatay-Ondenon » (SECO) pour la passation de divers marchés publics de fournitures, de prestations de service et de travaux. Cet avenant prévoit que suite à la dissolution du SECO, ce dernier ne fait plus partie du groupement de commandes constitué désormais de la Commune et du CCAS.

Monsieur le maire est autorisé à signer cet avenant. (unanimité)

2 – Marché de fourniture de gaz – Convention avec l’UGAP - Renouvellement

Suite à l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, la commune a signé le 23 avril 2014 une convention de fourniture de gaz naturel avec l’Union des Groupements d’Achats publics (UGAP) pour les sites dont la consommation est supérieure à 30 MWH/an, ce qui représente 18 contrats sur 25.

L’UGAP propose de renouveler le marché pour une période de 3 ans, soit du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.

Compte-tenu des conditions tarifaires obtenues pour la période 2014/2015, le conseil municipal décide d’intégrer l’ensemble des sites de la collectivité à l’appel d’offres lancé par l’UGAP. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

3 – Plan local d'urbanisme – Poursuite de la procédure de révision engagée avant le transfert de la compétence à Saint-Etienne Métropole - Approbation

Le conseil municipal a prescrit la mise en révision de son plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 15 décembre 2015. Suite au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » à Saint-Etienne Métropole, la poursuite des procédures d’élaboration ou d’évolution du PLU relève de l’EPCI, après avis de la commune. C’est pourquoi, le conseil municipal donne son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure de révision du Plan local d’urbanisme par Saint-Etienne Métropole. (unanimité)

4 – 42 rue James Jackson – Acquisition d’un tènement immobilier

Le conseil municipal autorise l’acquisition d’une parcelle de terrain à mesdames Carmela et Sabrina NICAISSE, cadastrée section section AI n° 295, d’une superficie de 305 m², sur laquelle s’élève un immeuble bâti située 42 rue James Jackson. Cette acquisition est consentie moyennant le prix de 75 000 € TTC. (unanimité)3

5 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte d’une part, de l’avancement de grade d’un agent et d’autre part, de la réussite d’un agent au concours d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal de la manière suivante, à compter du 1er janvier 2016 :

Ancienne situation Nouvelle situation

ATTACHÉ 7 6

ATTACHÉ PRINCIPAL 2 3

ATSEM DE 1ÈRE

CLASSE 12 12 + 1 TNC (17.5/35

ÈME)

(unanimité)

6 – Mise à disposition d’un agent de la commune au profit de Saint-Etienne Métropole – Approbation d’une convention

Le Syndicat des Eaux « Cotatay-Ondenon » ayant été dissous au 1er janvier 2016, les trois agents affectés à ce syndicat ont été transférés de plein droit à Saint-Etienne métropole dans le cadre du transfert de la compétence «production d’eau »

Afin de permettre la continuité de gestion de service après le transfert de ces agents, le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du responsable du service des eaux de la commune à hauteur de 25 % de son temps auprès de Saint-Etienne Métropole, pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 2 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

7 – Mise à disposition d’un agent de Saint-Etienne Métropole au profit de la commune – Approbation d’une convention

Le Syndicat des Eaux « Cotatay-Ondenon » ayant été dissous au 1er janvier 2016, les trois agents affectés à ce syndicat ont été transférés de plein droit à Saint-Etienne métropole dans le cadre du transfert de la compétence «production d’eau »

Afin de permettre la continuité de gestion de service après le transfert de ces agents, le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition du gardien du barrage de Cotatay à hauteur de 25 % de son temps auprès de la commune, pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 2 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)4

8 – Modification de la délégation accordée au maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

A la suite de l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe), les délégations accordées au maire par délibérations du conseil municipal des 28 mars et 17 décembre 2014, prises en application des dispositions prévues par l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, peuvent être complétées.

Ainsi, l’article L 2122 du CGCT autorise désormais la délégation au maire de la faculté de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions dans les conditions fixées par le conseil municipal. Par ailleurs, en matière de régies comptables, la délégation permet au maire de les modifier ou de les supprimer.

Le conseil municipal délègue au maire ces deux nouvelles attributions pour la durée du mandat. Pendant toute la durée d’absence du maire, le conseil municipal délègue au 1er adjoint les attributions énumérées ci-dessus. Les autres dispositions issues des délibérations des 28 mars et 17 décembre 2014 demeurent en vigueur (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 votes Pour liste « le Chambon gagnant » - 2 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

9 – Pass’loisirs 2016 – Conventions avec des associations - Approbation

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass'loisirs 2016, une action partenariale a été mise en place avec le Foyer Laïque - section sarbacanne et section escalade ainsi que le Cercle au Galop du Ban afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique des disciplines sportives dispensées par ces associations.

Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures. Une aide à l'achat de matériel spécifique pour le déroulement des activités pourra également être versée. (unanimité)

10 – Allocations pour noces d'or, diamant et palissandre

Le conseil municipal décide d’accorder :

- une allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- M. et Mme Henri SABATIER, mariés le 31 décembre 1965 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Loreto VENDITTI, mariés le 8 janvier 1966 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Paul CHAMBERT, mariés le 4 février 1966 à la Ricamarie,

- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

-M. et Mme Isodore MONDON, mariés le 30 juillet 1955 à Pont-Salomon.

- une allocation communale de 380 € pour noces de palissandre à :

- M. et Mme Jean PAVLIC, mariés le 23 février 1951 au Chambon-Feugerolles. (unanimité)5

11 – Déneigement et salage de la voirie publique – Intervention des exploitants agricoles - Approbation

Afin de compléter le dispositif de déneigement et de salage de la voirie communale, le conseil municipal décide de recourir aux services d’exploitants agricoles pour la période du 27 janvier au 31 mars 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention définissant leur rémunération et leurs conditions d’intervention. (unanimité)

12 – Déneigement de l’ancienne route du Puy – Convention avec la commune de Roche-la- Molière - Approbation

Depuis plusieurs années, les communes de Roche-la-Molière et du Chambon-Feugerolles effectuent en alternance le déneigement sur l’ancienne route du Puy, voie mitoyenne aux deux collectivités.

Le conseil municipal approuve le renouvellement, pour une durée de 4 ans, de la convention établie entre les deux communes et définissant leurs conditions d’intervention. Monsieur le maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

13 – Convention de déneignement mécanisé avec l’OPH de l’Ondaine - Approbation

Depuis plusieurs années, la commune effectue le déneigement mécanisé des voies d’accès des immeubles de l’OPH de l’Ondaine, attenantes aux voiries publiques pour permettre le passage des véhicules des riverains.

Le conseil municipal approuve le renouvellement, pour une période de 3 ans, de la convention établie avec l’OPH de l’Ondaine, étant précisé que le coût, pour un passage journalier par voie dont le temps est estimé à 3 heures, s’établit à 306,96 € TTC, conformément au bordereau de prix des travaux effectués en régie.

Monsieur le maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité)

14 – Convention d’application territoriale – Contrat de ville 2015/2020 - Approbation

Le conseil municipal approuve la convention d’application territoriale établie dans le cadre du contrat de ville de l’agglomération de Saint Etienne Métropole.

L’objectif principal de cette convention d’application est de prioriser les interventions et la mobilisation des partenaires dans les quartiers retenus au titre de la géographie prioritaire à savoir pour la commune, les deux quartiers « politique de la ville » (la Romière et Montrambert/méline) et les quatre quartiers en veille active (centre-ville, Cotille/Rousseau, Malafolie et Gaffard)

L’action de la politique de la commune du Chambon-Feugerolles définie dans la convention se décline autour de trois grandes thématiques que sont :

- le renforcement du développement social du territoire et l’accompagnement de l’autonomie de ses habitants,

- la rénovation du cadre de vie des habitants des territoires prioritaires,

- le développement de l’activité économique et de l’emploi.6

Ces orientations seront mises en oeuvre en prenant en compte la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité homme-femme.

La convention prévoit enfin les modalités de gouvernance du projet. Ce contrat sera porté par une équipe projet constituée au sein du service développement social urbain de la ville. Un comité de pilotage, un comité technique et des groupes de travail thématiques seront également institués pour animer ce projet (unanimité)

15 – Contrat de ville d’agglomération – Programmation 2016

Le conseil municipal approuve la programmation 2016 du contrat de ville de

l’agglomération de Saint Etienne Métropole et autorise monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec le réseau d’Education Prioritaire, le Collectif Chômeurs, l’AGASEF, le Centre Social Cré’actifs, le Foyer Laïque Basket et la Compagnie Nomade in France, actuellement en résidence à l’Espace culturel Albert Camus. (unanimité)

16 – Budget primitif 2015 – Décision modificative n° 4

Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 4 au budget de l’exercice 2015. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 abstentions liste « le Chambon gagnant » - 2 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

Questions posées par les élus de la liste « Réussir ensemble le Chambon »

- Plusieurs fois, vous avez affirmé que l’OPH n’avait rien à voir avec la Mairie. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous organisez en même temps les vœux aux personnels de la Mairie et de l’OPH , Est-il possible de savoir le coût financier (fourniture + main d’œuvre) du buffet et la répartition des frais entre l’Office et la mairie ?

En préalable, monsieur le maire souligne que les cérémonies des vœux sont organisées dans chaque commune ou institution mais qu’en revanche, les élus de l’opposition n’y sont pas toujours conviés, contrairement à ce qui se pratique au sein de la collectivité. Votre présence fidèle à cette cérémonie vous permet d’ailleurs d’être informés des projets et du fonctionnement de l’OPH.

La municipalité organise depuis plus de quarante ans une cérémonie des vœux commune. Cette tradition a été instaurée en raison de l’existence d’un comité des œuvres sociales commun entre l’OPH et les services municipaux.

En ce qui concerne le coût de cette cérémonie, il s’établit à 9 euros par personne. Ce coût raisonnable est obtenu grâce à l’investissement du personnel municipal qui assure la décoration, la mise en place et le service. Pour le reste, il est fait appel aux commerçants locaux.

Il indique en outre que la faiblesse des effectifs de l’OPH (30 personnes) par rapport à l’ensemble du personnel communal ne justifie pas la répartition des frais entre l’OPH et la commune.7

- Quel est le coût de la cérémonie des vœux à la forge ?

En ce qui concerne la cérémonie des vœux organisée à la Forge, le coût par personne s’établit à 10,30€. Comme pour les vœux au personnel, les services municipaux sont associés à l’organisation de cette cérémonie et il est fait appel à des commerçants chambonnaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

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