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Arrêté - art63 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairealoccasiondelafetedelabierelakaverne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art63 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairealoccasiondelafetedelabierelakaverne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté municipal temporaire n°63/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA SOMME Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L Or
COMMUNE DE PERONNE (80) ID : 080-218005858-20260410-ART632026PM-AI VILLE de PÉRONNE
Arrêté municipal n°63 du 10 avril 2026
portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
à l'occasion de la Fête de la bière
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la SOMME en date du 08 octobre 2021 ;
VU l'article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
VU la demande en date du 09 avril 2026, de l'établissement LA KAVERNE » représenté par SAS OKTOPUS.
Vu l'arrêté municipal n°44 du 10 avril 2026 portant interdiction de circulation et de stationnement à l'occasion de la « FÊTE DE LA BIÈRE »,
VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE (80),
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors de la « FÊTE DE LA BIÈRE » qui se tiendra le vendredi 08 mai 2026 et le samedi 09 mai 2026 sur la place André AUDINOT à PERONNE (80).
ARRETE
Article 1e': L'établissement « LA KAVERNE » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le :
e Vendredi 08 mai 2026 de 16 heures 00 au samedi 09 mai 2026 à 00 heure 00,
e Samedi 09 mai 2026 de 16 heures 00 au dimanche 10 mai 2026 à 00 heures 00
Article 2° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool ; les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
V
Y
Article 3° : La vente ou la dégustation des boissons devra cesser à :
e 00 heure 00 le samedi 09 mai 2026
e 00 heure 00 le dimanche 10 mai 2026
Heures de fin de la présente autorisation.
Le
Tél: 032273 3100 B:P. 20045. 80201 PÉRONNE Cedex Fax::03°22/7331 01 = www.ville-peronne:fc
14/04/2026 Article 4° :
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Arrêl Publié le S LOF
ID : 080-218005858-20260410-ART632026PM-AI
En vertu de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique :
> La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ;
> Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance, lorsque les mineurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être reçus, même non accompagnés, dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1ère catégorie ;
> Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler
Article 5° :
Article 6° :
Article 7° :
Article 8°:
Article 9°:
Article 10°
Article 11°
Article 12°
Publié lé ::::::::
Le Maire
Certifie que le présent acte
à caractère exécutoire à la
Le Maire (_ÉGLé —
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
En vertu de l'article R.3353-2 du Code de la Santé Publique, le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
La vente de bières aura lieu UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT dans le chalet attitré au commerçant par la mairie de PERONNE.
Les exploitants devront effectuer le service OBLIGATOIREMENT dans des contenants en plastique, et ce pour des raisons de sécurité du public.
La vente de bières en bouteille en verre ou cannettes en métal est interdite sur le périmètre de la « FÊTE DE LA BIÈRE ».
La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté.
: Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80),
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), SAS OKTOPUS, gérant de l'établissement « LA KAVERNE ».
: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS -— 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À PERONNE (80), le 10 avril 2026
Le Maire,
Monsieur Gautier MAËS
TT)
ee du : 08 t 09 mai 2026