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Arrêté - art84 2026portantautorisationdouverturedunebuvettetemporairefusionllstudio06et07juin2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art84 2026portantautorisationdouverturedunebuvettetemporairefusionllstudio06et07juin2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté municipal temporaire n°84/2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L C
DÉPARTEMENT DE LA SOMME ID : 080-218005858-20260519-ART842026PMB-AR
COMMUNE DE PERONNE (80)
VILLE de PÉRONNE
Arrêté municipal n°84 du 19 mai 2026
portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
à l’occasion du gala de danse les 06 et 07 juin 2026
Autorisation 1/5
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-8 et L.2542-8 :
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la SOMME en date du 04 avril 2025 ; VU l'article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
VU la demande en date du 07 mai 2026 de l'association « Fusion LL Studio » située au 127 Faubourg de Bretagne à Péronne.
VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE (80),
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors du gala de danse qui se déroulera le samedi 06 juin 2026 et le dimanche 07 juin 2026 à l'Espace Mac Orlan.
ARRETE
Article 1° :_ L'association « Fusion LL Studio » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le : samedi 06 juin 2026 de 19 heures 00 à 01 heure 00 le dimanche 07 Juin 2026.
dimanche 07 juin 2026 de 14 heures 30 à 20 heures 00.
Article 2° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
> Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool! ; les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
V
Article 3°: La vente où la dégustation des boissons devra cesser à 01 heure 00 le dimanche 07 juin 2026 et à 20 heures 00 le dimanche 07 juin 2026, heure de fin de la présente autorisation.
B.P. 20045 + 80201 PÉRONNE Cedex » Tél. : 03 22 73 3100 ° Fax : 03 22 73 3101 : www.ville-peronne.fr
02/06/2026 Arrêté municipal temporaire n° 84/2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 S [ 7
Publié le
ID : 080-218005858-20260519-ART842026PMB-AR
Article 4° : En vertu de l’article L.3342-1 du Code de la santé Publique :
> La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité ;
> Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou
toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance, lorsque les
mineurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être reçus, même non accompagnés, dans les
débits de boissons assortis d'une licence de 1ère catégorie ;
> Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 5°: La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6°: Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80),
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80),
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), l'Association Fusion
LL Studio située au 127 Faubourg de Bretagne à Péronne.
Article 7° : Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des
Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police
Municipale de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 8°: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS — 14
Rue LÉMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
A PERONNE (80), le 19 mai 2026
Publié le :
Le Maire,
certifie que le présent acte
ère-exécttele à la date du : 06 juin 2026
02/06/2026