Arrêté - art98 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairecentreequestre21juin2026

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Arrêté - art98 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairecentreequestre21juin2026 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Arrêté - art98 2026pmportantautorisationdouverturedunebuvettetemporairecentreequestre21juin2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L G

ID : 080-218005858-20260603-ART982026PM-AR

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

COMMUNE DE PERONNE (80)

VILLE de PÉRONNE

Arrêté municipal n°98 du 03 juin 2026

portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire

à l'occasion de la manifestation au Centre Equestre de Péronne le dimanche 21 juin 2026

LE MAIRE DE PERONNE (80),

Autorisation n°3/10

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-8 et L.2542-8 :

VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la SOMME en date du 04 avril 2025 : VU l'article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,

VU la demande en date du 28 mai 2026, de monsieur Jerome président de l'association « Les Crinières du Bout du Bois ».

VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE (80),

Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors de la manifestation du dimanche 21 juin 2026 au centre équestre rue Hector Berlioz.

ARRETE

Article 1: L'association « Les Crinières du Bout du Bois » est autorisée à ouvrir un débit de boissons

temporaire du troisième groupe le :

dimanche 21 juin 2026 de 09 heures 00 à 18 heures 00

Article 2° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

> Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool ; les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

v

Article 3° : La vente où la dégustation des boissons devra cesser à 18 heures 00 le dimanche 21 juin 2026, heure de fin de la présente autorisation.

Pour le Maire :

L'Adjoint délég

B.P. 20045 www.ville-peronne.fr

08/06/2026Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le S L O7

ID : 080-218005858-20260603-ART982026PM-AR

Article 4° : En vertu de l'article L.3342-1 du Code de la santé Publique :

> La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ;

> Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance, lorsque les mineurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être reçus, même non accompagnés, dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1ère catégorie ;

> Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 5°: La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6°: Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur Jerome, président de l'Association « Les Crinières du Bout du Bois ».

Article 7°: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8°: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS -— 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

A PERONNE (80), le 03 juin 2026

Pour le Maire :

L'Adjoint délé

Publié le : …

Le Maire,

certifie que le présent acte

à caractère exécutoire à la date du : 21 juin 2026

Pour le Maire :

08/06/2026

08/06/2026