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Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 150 Annexe2 DUERP Conservatoire 2025 20251215 tampon)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORMAL
Centre de Gestion de la Meuse \ _ ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
à
- ‘
VALIDATION DU DOCUMENT
Comité Social Territorial Avis favorable le __________
Conseil municipal Le ___________
RÉALISATION DU DOCUMENT Sarah MOSSI
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Meuse
92 rue des Capucins
55202 COMMERCY cedex
Date Version Intervenant / Rédacteur Nature des modifications
24/02/2025 V1 Sarah MOSSI Version initiale
FONCTION DES AGENTS
Enseignants
Directeur
Secrétariat
SITES / LOCAUX Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY
HISTORIQUE des MISES À JOUR et des AUDITS
Méthode d'évaluation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
Date de la dernière mise à jour : Novembre 2025
COLLECTIVITÉ Ville de COMMERCY UNITÉ DE TRAVAIL CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Document Unique
d'Évaluation des Risques Professionnels Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
En application du décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, ce document doit être utilisé pour former et informer les agents quant aux risques auxquels ils sont
exposés.
Le Document Unique doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les collectivités d'au moins 11 agents,
- lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail est prise (notamment lors de toute
transformation importante, d'un poste de travail, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail),
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT, collectivités avec effectif ⩾ 50
agents)ou de la liste des actions de prévention et de protection (collectivités avec effectif < 50 agents) mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque
mise à jour du document unique.
I. Généralités
Fondement de toute démarche de prévention, l'évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer et de classer les risques importants de la
collectivité afin d'élaborer un plan d'actions préventives et/ou correctives prioritaires.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est la transcription écrite des résultats de cette évaluation.
En plus de permettre d'améliorer les conditions de travail des agents, ce document revêt un caractère obligatoire.
Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques est passible d'une amende prévue par une
contravention de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.
L'obligation d'élaborer le Document Unique fait suite au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette obligation est également prévue par l'article L. 4121-2 du Code du travail, introduisant deux dispositions réglementaires :
- articles R. 4121-1 à 4 qui précisent le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer un tel document,
- article R. 4741-1 qui porte sur le dispositif de sanctions pénales en cas de non-respect par l'employeur des différentes obligations auxquelles il est soumis en matière
d'évaluation des risques.
Conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, notamment
en appliquant les dispositions définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail.
Le document unique et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans, à disposition :
- des agents et anciens agents de la collectivité pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans la collectivité,
- des membres de la délégation du personnel du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
(FSSSCT),
- du service de prévention et de santé au travail,
- également, sur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
n préfecture le 17/12/2025
e SO
pro. vuo-215501222-20251217-2025 150-DE
4 Décès probable
1 Gène ou effet négligeable sur la santé (accident de service sans arrêt, maladie bénigne)
2 Dommage léger, sans séquelle (accident de service avec arrêt, incapacité temporaire)
3 Dommage grave et/ou laissant des séquelles (accident de service avec arrêt, incapacité permanente partielle)
Le résultat de l'évaluation des risques permet de les hiérarchiser : du risque le plus important au plus faible afin de déterminer les actions prioritaires.
L'évaluation du risque repose sur la prise en compte des critères principaux, à savoir un critère d'exposition (qui est la combinaison de deux critères : la fréquence et la
durée), un critère de gravité et un critère de maîtrise.
II. 2.1 Le critère de Gravité
La gravité correspond à la gravité du dommage auquel est exposé le ou les agents.
Elle est cotée de 1 à 4, de la plus faible à la plus grave.
GRAVITÉ (G)
Dans un premier temps, il est nécessaire de bien identifier toutes les unités de travail de la collectivité. On entend par unité de travail soit une direction, un service ou
une équipe. Ceci est à déterminer en fonction de la taille de la collectivité.
Ensuite, pour chaque unité de travail, il s'agit d'identifier les postes de travail/métiers (ex : jardinier, secrétaire, etc.).
Puis, pour chaque poste de travail/métier, sont identifiées les phases d'activité (ex : tonte, travail sur écran, etc.).
En annexe 2 sont donnés l'ensemble des risques pouvant être rencontrés dans les collectivités .
II.2 Classification et hiérarchisation des risques
● identifier les risques : repérer les dangers, les analyser et se prononcer sur leurs expositions,
● classer et hiérarchiser les risques : en fonction de leurs gravités et de leurs fréquences,
● proposer des actions de prévention et/ou de protection.
II. 1 Identification
Il s'agit de déterminer toutes les situations dangereuses par unité de travail. Les risques généraux communs à l'ensemble des agents de la collectivité sont identifiés
dans l'onglet « Évaluation des risques ».
En annexe 1 est donnée la démarche à suivre pour réaliser le document unique au sein de la collectivité .
II. Contenu du document unique
L'Évaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
1 Faible : D < 1h
2 Moyenne : 1h < D < 6h
3 Grande : D > 6h
Ces différents moyens de maîtrise sont cotés suivant leur efficacité, leur pertinence, l'avancement de leur réalisation, de 0,25 pour une très bonne maîtrise à 1
lorsque celle-ci est absente.
MAÎTRISE (M)
Les niveaux de risque 1 à 5 sont faibles.
II. 2.4 Les actions préventives et/ou protectrices existantes
Dans cette colonne, sont pris en compte les moyens de prévention et de protection déjà mis en œuvre dans la collectivité.
Exemples
Protections collectives : carters de protection, extincteurs, mise à disposition d'échafaudages contrôlés, ...
Protections individuelles : gants, chaussures, lunettes, masque de soudure, tenue de travail, bouchons d'oreilles, …
Formations, consignes : habilitations, CACES, consignes de sécurité, …
II. 2.3 Le risque brut
Il répond au produit de la Gravité et de l'Exposition et est coté de 2 à 28.
RISQUE BRUT = EXPOSITION x GRAVITÉ
Les niveaux de risque 12 à 28 sont forts.
Les niveaux de risque 6 à 11 sont moyens.
3 Grande : au moins 1 fois par semaine
4 Très grande : au moins 1 fois par jour
EXPOSITION = FRÉQUENCE + DURÉE
FRÉQUENCE (F) DURÉE (D) 1 Faible : au moins 1 fois par an
2 Moyenne : au moins 1 fois par mois
II.2.2 Le critère d'Exposition
L'exposition correspond à la combinaison de la fréquence et de la durée d'exposition au danger.
La fréquence est cotée de 1 à 4 La durée est cotée de 1 à 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
eçu en préfecture le 17/12/2025
ublié le S L G
):055-215501222-20251217-2025 150-DE
6 à 11 : RISQUE MOYEN Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins en terme de communication et formalisation d'une consigne, de sensibilisation du personnel et de suivi dans le temps de l'évolution du risque
12 à 28 : RISQUE FORT Ce niveau de risque implique UNE ACTION PALLIATIVE rapide et une SOLUTION DURABLE pour ramener le risque à un niveau acceptable
RISQUE RESIDUEL = RISQUE BRUT x MAÎTRISE
On obtient ainsi un niveau de risque qui permet ensuite de les hiérarchiser et ainsi de prioriser les actions à mettre en place au sein de la collectivité. Les risques sont
classés en trois niveaux :
NIVEAUX DE RISQUES Signification en terme de plan d'actions
1 à 5 : RISQUE FAIBLE AUCUNE ACTION complémentaire ne s'impose : l'événement dangereux a été pris en compte et étudié lors de l'évaluation des risques, mais la conclusion a été un risque minime ou correctement maîtrisé par les mesures actuelles. Le personnel nouveau au poste doit cependant
être informé de l'éventualité de cet événement à l'occasion de la formation sécurité au poste de travail
1 Aucune maîtrise Si absence d'au moins trois critères ou non-conformité réglementaire
II. 2.5 Le risque résiduel
Il est le résultat réel de l'exposition des travailleurs à un danger. En effet, il prend en compte les moyens de maîtrise déjà en place.
0.5 Maîtrise acceptable Si absence d'au moins un critère
0.75 Maîtrise insuffisante Si absence d'au moins deux critères
0.25 Maîtrise satisfaisante
Personnel formé
Risque signalé,
Protections collectives adaptés en place,
Equipements de protection individuels à disposition Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Recensement des Unités de Travail
Code UT Unité de travail Sous-Unité de Travail Description Sites / Locaux Fonctions des agents concernés Nombre d'agents
3 Conservatoire de Musique 3-1 Risques généraux Cette unité décrit les risques auxquels sont exposés l'ensemble des agents. Conservatoire de musique Ensemble des agents
3 Conservatoire de Musique 3-2 Direction Description des risques liés à l'activité de direction au sein du
conservatoire et dans le cadre des déplacements
professionnels.
Conservatoire de musique
Région Grand Est Directeur 1
3 Conservatoire de Musique 3-3 Secrétariat
Cette unité comporte les risques liés aux activités de
secrétariat : accueil du public, accueil téléphonique,
inscription, facturation, …
Conservatoire de musique
Ensemble du département Secrétaire 1
3 Conservatoire de Musique 3-4 Enseignement musical Cette unité comprend les risques liés à l'ensemble des activités
: cours individuel, cours collectif, auditions ainsi que les
prestations ayant lieu dans les différentes salles.
Conservatoire de musique
Région Grand Est Professeurs de musique
Dans la méthode proposée, les unités de travail et les sous-unités de travail sont définies comme des directions, des services ou des équipes selon la taille de la collectivité.
Il est essentiel de bien les identifier en amont. Cette arborescence constituera le squelette du document unique.
Ex : Grandes et moyennes collectivités : Unité de travail = Direction ; Sous-Unité de Travail = Service
Petites collectivités : Unité de travail = Service ; Sous-Unité de Travail = Equipe Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
RE CD ES Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque Résiduel
3 3-1 Risques généraux Déplacements domicile/travail Ensemble des agents Risques routiers
Conduite hivernale
Conduite nocturne
Conduite par temps pluvieux
Présence d'animaux sur la chaussée
Mauvais état des routes
Blessures, fractures, décès 4 2 4 24
Les agents utilisent leur véhicule personnel afin de se
rendre au conservatoire. Les plus éloignés effectuent un
trajet de 60 km aller. Certains effectuent deux trajets par
jour
Contrôle périodique du véhicule
Entretien du véhicule
Respect de la réglementation
0.25 6
3 3-1 Risques généraux Déplacements parking/lieu de travail Ensemble des agents Risques routiers Cohabitation véhicules/piétons Blessures, fractures, décès 4 1 4 20 Les agents se garent au niveau des parking situés à
proximité directe du conservatoire. Il s'agit de parkings
très fréquentés par les administrés.
Respect de la réglementation 0.25 5
3 3-1 Risques généraux Déplacements parking/lieu de travail Ensemble des agents Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Déplacements sur sol glissant en période
hivernale Blessures,entorses, fractures 1 1 2 4 Salage 0.50 2
3 3-1 Risques généraux Déplacements au sein du bâtiment Ensemble des agents Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Déplacements avec charges
Déplacements sur sol glissant
Blessures, entorses,
fractures 3 1 2 8
Les déplacements avec charges (instruments de musique,
document, sacs) peuvent déséquilibrer et générer des
chutes de plain pied. Le sol rendu glissant en cas de pluie
peut être source de chutes
0.50 4
3 3-1 Risques généraux Déplacements au sein du bâtiment Ensemble des agents Risques de chute de hauteur Déplacements dans l'escalier Blessures, entorses, fractures 3 1 3 12 L'escalier principal dispose d'une rampe qui ne permet
pas de prévenir les chutes compte tenu de sa
configuration. La rampe est située sur le côté gauche
0.75 9
3 3-1 Risques généraux Déplacements au sein du bâtiment Ensemble des agents Risques de chute de hauteur Dénivellations Blessures, entorses, fractures 3 1 2 8 On retrouve au rez de chaussée des dénivellations avec
marches. Certaines sont signalées par un marquage au
sol, tandis que d'autres montrent des signes d'usure
0.75 6
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux ambiances thermiques Ambiance thermique froide Rhume 2 2 2 8 En hiver il fait relativement froid dans le hall. Les surfaces
vitrées et les entrées et sorties ne permettent pas
l'obtention d'une température optimale
0.50 4
3 3-1 Risques généraux Accès aux sanitaires Ensemble des agents Risques liés aux agents biologiques Partage des sanitaires Infection 3 1 2 8 Le partage des sanitaires peut exposer les agents à des
micro organismes pouvant être pathogènes. Les
sanitaires sont désinfectés tous les jours
Désinfection quotidienne des sanitaires
Sanitaires à chaque niveau 0.50 4
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux agents biologiques Contact avec des personnes, des objets et/ou des surfaces infectés Infection Covid 19 1 1 2 4 En période d'épidémie, le contact avec des personnes, objets et/ou surfaces peut être source d'infection Distanciation physique
Désinfection des locaux
Port du masque
0.50 2
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés à l'électricité Local électrique ouvert Électrisation, électrocution 4 2 3 18 Le local électrique qui se situe dans la cour est accessible, il n'est pas fermé à clé Disjoncteur différentiel 1.00 18
3 3-1 Risques généraux Accès aux éléments stockés en hauteur Ensemble des agents Risques de chute de hauteur Utilisation de l'escabeau Blessures, entorses, fractures 3 1 2 8 Certains éléments stockés en hauteur nécessitent
l'utilisation de moyens d'accès. On retrouve un grand
escabeau de plus de 3 marches
0.75 6
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Stockage en hauteur d'éléments lourds Blessures, fractures 4 2 2 12
On retrouve en salle de percussions ainsi que dans une
salle de stockage de partitions et instruments des
éléments lourds qui ne sont pas stockés à hauteur
d'homme. Cela peut générer des chutes d'objets
0.75 9
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques d'incendie, d'explosion Dysfonctionnement de la chaudière gaz Brûlures, asphyxie 1 2 3 9 Le dysfonctionnement d'une chaudière à gaz peut être source d'incendie. La chaudière est contrôlée
Contrôle périodique de la chaudière
Extincteurs contrôlés
BAES
SSI
0.50 5
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques d'agression physique et/ou verbale Intrusion de personnes alcoolisées Stress, blessures 2 1 2 6 Il arrive que des personnes alcoolisées s'introduisent
dans le bâtiment (5 à 6 fois par an). Ces intrusions n'ont
pas donné lieu à des agressions
0.75 5
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux agents biologiques Aiguille trouvée Infection 1 2 3 9 Une aiguille fut trouvée avant la période Covid 0.75 7
3 3-1 Risques généraux Préparation des collations Ensemble des agents Risques liés aux équipements de travail Utilisation d'équipements chauffants Brûlures 4 1 2 10 Les agents ont à leur disposition des équipements chauffants tels que cafetière, bouilloire, micro-ondes 0.50 5
3 3-1 Risques généraux Relations avec les collègues Ensemble des agents Risques psychosociaux Conflits internes Stress, troubles psychosomatiques 1 1 2 4 Il n'y a pas de conflits à déplorer 0.50 2
3 3-1 Risques généraux Relations avec la hiérarchie Ensemble des agents Risques psychosociaux Conflits internes Stress, troubles psychosomatiques 1 1 2 4 Il n' y a pas de conflits à déplorer 0.50 2
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
1D-:055-215501222-20251217-2025.-150-DE
= Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque Résiduel
Directeur Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes agressives Stress, blessures 1 1 3 6 L'agent accueille le public le lundi, mercredi et vendredi
selon des horaires définis. Les personnes reçues ne sont
pas agressives.
Présence des agents 0.50 3
Directeur Risques routiers Cohabitation véhicules/piétons Blessures, fractures, décès 3 1 4 16 L'agent se rend à la mairie et/ou au service technique à pied une à deux fois par semaine. Respect de la réglementation 0.25 4
Directeur Risques liés au travail sur écran Travail sur écran en continu Fatigue visuelle 4 2 1 6
Les activités de l'agent sont partagées entre le temps
dédié aux élèves et les activités bureautique.
Le travail sur écran en continu peut générer une fatigue
visuelle qui pourrait s'accentuer par le manque de
luminosité du bureau.
0.50 3
Directeur Risques liés au travail sur écran Postures sédentaires/mouvements répétitifs des doigts Douleurs musculaires/TMS Maladies cardio-vasculaires 4 2 3 18
Les activités bureautique sont source de postures
sédentaires et de mouvements répétitifs. L'agent dispose
d'un siège ancien ayant un dossier défectueux.
L'agent utilise un ordinateur portable (personnel),
l'aménagement du poste n'est pas adapté à une
utilisation prolongée (ordinateur non réhaussé, absence
de clavier externe).
Alternance des tâches 0.75 14
Directeur Risques psychosociaux Utilisation de matériel informatique personnel Stress 4 2 2 12 L'agent dispose d'un ordinateur fixe, néanmoins, il utilise
un ordinateur portable personnel pour avoir accès aux
logiciels de musique.
0.75 9
Directeur Risques liés aux agents biologiques Présence de moisissures sur le mur
Irritations des yeux, de la
gorge et du nez, toux, asthme,
rhinite allergique, maladies
pulmonaires, …
4 2 2 12
On retrouve au niveau d'un mur du bureau de la direction
de la moisissure. Le service technique est intervenu, une
plaque de placo hydrofuge a été placée sur la moisissure.
0.75 9
Directeur Risques psychosociaux Respect des délais en mode dégradé Stress 3 2 2 10
La gestion des évènements requiert le respect de
différents jalons qui pourrait générer du stress
notamment en mode dégradé (absence de personnel,
météo non clémente, problème matériel, …)
0.50 5
Directeur Risques psychosociaux Conflits internes Stress, troubles psychosomatiques 1 1 2 4 Il n' y a pas de conflits à déplorer. 0.50 2
Directeur Risques psychosociaux Conflits avec les élus Stress, troubles psychosomatiques 1 1 4 8 Il n' y a pas de conflits à déplorer. 0.50 4
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
2 CD = ———— Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque Résiduel 3 3-3 Secrétariat Accueil du public Secrétaire Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes agressives Blessures, stress 1 1 2 4 Le public accueilli est courtois, le public reçu n'est pas agressif. Présence des collègues 0.50 2 3 3-3 Secrétariat Accueil téléphonique Secrétaire Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes agressives Stress 1 1 2 4 L'accueil téléphonique se déroule bien, les personnes ne sont pas agressives. 0.50 2 3 3-3 Secrétariat Accueil téléphonique Secrétaire Risques psychosociaux Gestion de nombreux appels téléphoniques Fatigue, stress 2 2 2 8 Les appels téléphoniques sont plus nombreux en début et en fin d'année scolaire. 0.50 4
3 3-3 Secrétariat Déplacements professionnels Secrétaire Risques routiers
Conduite hivernale
Conduite nocturne
Conduite par temps pluvieux
Présence d'animaux sur la chaussée
Mauvais état des routes
Blessures, fractures, décès 3 1 4 16 Les déplacements professionnels se font principalement sur Commercy. 0.25 4
3 3-3 Secrétariat Activités bureautique : facturation, gestion des absences, inscriptions, … Secrétaire Risques liés au travail sur écran Travail sur écran en continu Fatigue visuelle 3 2 1 5
Les activités de l'agent sont partagées entre le temps
dédié aux élèves et les activités bureautique.
Le travail sur écran en continu peut générer une fatigue
visuelle qui pourrait s'accentuer par le manque de
luminosité du bureau.
0.50 3
3 3-3 Secrétariat Activités bureautique : facturation, gestion des absences, inscriptions, … Secrétaire Risques et nuisances liés au bruit Bruit généré par l'imprimante, par les conversations, par les cours de musique Fatigue auditive, stress, maux de tête 3 1 2 8 Le bruit généré par l'imprimante et les activités d'enseignement musical peuvent occasionner de la gêne. 0.50 4
3 3-3 Secrétariat Activités bureautique : facturation, gestion des absences, inscriptions, … Secrétaire Risques liés au travail sur écran Posture statique
prolongée/mouvements répétitifs des
doigts
Douleurs musculaires/TMS
Maladies cardio vasculaires 3 2 3 15
Les activités bureautique engendrent le maintien de
postures sédentaires. Le poste de l'agent est composé
d'un ordinateur fixe avec clavier filaire et d'une souris
sans fil. On retrouve un ancien siège avec accoudoirs fixes
en bois.
0.50 8
3 3-3 Secrétariat Ensemble des activités Secrétaire Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Déplacements avec charges Blessures, entorses, fractures 3 1 2 8 Le déplacement avec charges (ramettes de papier,
dossiers, archives, …) augmente le risque de chutes de
plain pied.
0.50 4
3 3-3 Secrétariat Ensemble des activités Secrétaire Risques de chute de hauteur Dénivellations entre les différents espaces au rez de chaussée Blessures, entorses, fractures 3 1 2 8 Il y a des différences de niveaux au rez de chaussée. Les
marches disposent d'un marquage usé. On retrouve des
escaliers sans signalisation.
Signalisation de certaines marches 0.75 6
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L C
2 CD = ———— Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque Résiduel
3
3-4
Enseignement
musical
Mise en place des salles/Prestations externes Professeurs de musique Risques liés à la charge physique de travail Port de charges lourdes Douleurs musculaires/TMS Blessures/Fractures 2 1 3 9
Les agents sont amenés à porter des charges lourdes :
instruments, câbles, matériel de sonorisation, tables,
chaises … à l'école de musique mais aussi dans le cadre
des prestations externes. Le service technique est chargé
de la manutention et de la mise en place du matériel lors
des manifestations, néanmoins, certains agents aident. Ils
ne disposent pas de chaussures de sécurité.
Manutention principalement effectuée par le service
technique 0.75 7
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques et nuisances liés au bruit Bruit généré par les instruments
Fatigue auditive, maux de
tête, baisse de l'audition,
acouphènes, hyperacousie,
…
4 2 2 12
Les agents sont exposés de façon régulière au bruit
généré par les instruments, les élèves et dans le cadre
des concerts. Ils ne portent pas de protections auditives.
0.75 9
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques liés à la charge physique de travail Utilisation intensive de la voix Fatigue vocale, dysphonie, lésions des cordes vocales, … 4 2 2 12
Les enseignants utilisent continuellement leur voix. Ils
peuvent être amenés à parler plus fort pour se faire
entendre dans le cadre des cours collectifs.
Ce risque est accru chez les professeurs de chant et
d'instruments à vent.
0.50 6
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques liés à la charge physique de travail Pratique professionnelle d'un instrument de musique
Tendinite, syndrome du
canal carpien, douleurs
musculaires, dystonie de
fonction, …
4 2 3 18
La pratique professionnelle d'un instrument de musique
peut de part les postures imposées provoquer des
douleurs musculaires et des TMS.
Formation 0.25 5
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques liés à la charge physique de travail Pratique professionnelle d'un instrument de musique à vent
Lésions cutanéo-muqueuses,
spasmes des muscles des
joues, des lèvres et de la
langue, trouble de
l'articulation temporo-
mandibulaire, infections,
asthme, allergie …
4 2 3 18 La sollicitation des sphères oro-faciales et pulmonaires peut conduire à des pathologies. Hygiène de l'instrument 0.25 5
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques psychosociaux Pression des résultats Stress 2 2 2 8 Les enseignants accompagnent les élèves tout au long de
leur parcours diplômant. L'atteinte de l'objectif général, à
savoir, la réussite aux examens, peut générer du stress.
0.50 4
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques psychosociaux Gestion d'élèves dit "difficiles" Stress 1 1 2 4 La gestion d'élèves difficiles peut être source de stress et
de fatigue. Les agents disent ne pas rencontrer de
difficultés majeures à ce niveau.
0.50 2
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques psychosociaux Surveillance en continu du jeune public Stress 4 2 2 12 Les élèves reçus ont minimum 18 mois, cela requiert une
surveillance en continu. La responsabilité de la sécurité
peut être source de stress.
0.50 6
3
3-4
Enseignement
musical
Cours / Auditions / Prestations externes Professeurs de musique Risques psychosociaux Utilisation de matériel personnel Stress 4 2 2 12 Certains agents utilisent du matériel personnel à des fins professionnels: ordinateurs, siège… 0.75 9
3
3-4
Enseignement
musical
Contact avec les parents Professeurs de musique Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des parents agressifs Stress, blessures 1 1 2 4 Il n'y a pas d'évènements conflictuels à déplorer. 0.50 2
3
3-4
Enseignement
musical
Ensemble des activités Professeurs de musique Risques psychosociaux Difficultés de conciliation vie professionnelle/vie privée Stress 3 2 2 10
Les horaires sont variables. Les agents peuvent travailler
le soir ainsi que le week-end. Les prestations extérieures
ayant lieu en soirée peuvent finir tard. Cela pourrait
perturber l'équilibre entre vie professionnelle et vie
privée.
0.50 5
3
3-4
Enseignement
musical
Ensemble des activités Professeurs de musique Risques psychosociaux Rythme de travail variable Stress 3 2 2 10 En fonction des projets, le rythme de travail vari. On
observe des périodes plus intenses que d'autres en
terme de charge de travail.
0.50 5
3
3-4
Enseignement
musical
Ensemble des activités Professeurs de musique Risques liés aux agents biologiques Contact avec des élèves malades Infection 1 2 2 6 Le contact avec des élèves malades peut être source d'infection. Distanciation physique Lavage des mains 0.50 3
3
3-4
Enseignement
musical
Ensemble des activités Professeurs de musique Risques liés au travail isolé Retard dans les délais d'intervention Blessures, malaise 2 1 3 9
Les agents peuvent se retrouver en situation de travail
isolé suite au départ du dernier élève le soir ou entre 12h
et 14h le samedi. Il n' y a pas de procédure relative au
travail isolé.
0.75 7
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOST
ID : NRK-918601999-90981917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Plan d'actions préventives et/ou correctives à réaliser
Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Source de dangers Actions préventives et/ou protectrices existantes Risque Résiduel Propositions d'actions préventives et/ou correctives Responsable Coût Délai Date de réalisation
3 3-1 Risques généraux Déplacement domicile/travail
Conduite hivernale
Conduite nocturne
Conduite par temps pluvieux
Présence d'animaux sur la chaussée
Mauvais état des routes
Contrôle périodique du véhicule
Entretien du véhicule
Respect de la réglementation
6 Sensibiliser les agents aux risques routiers Mairie de Commercy
3 3-1 Risques généraux Déplacement au sein du bâtiment Absence de rampe de maintien sur le côté droit 9 Installer une rampe de maintien permettant de prévenir le risque de chute Mairie de Commercy
3 3-1 Risques généraux Déplacement au sein du bâtiment Dénivellations 6 Signaler toutes les dénivellations avec la signalisation appropriée Mairie de Commercy
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Local électrique accessible 18 Fermer le local électrique à clé Mairie de Commercy Voir avec Amandine si suite au travaux le coffret sera déplacé
3 3-1 Risques généraux Accés aux élements stockés en hauteur Utilisation de l'escabeau 6 Proscrire l'utilisation de l'escabeau pour l'accès en hauteur Mairie de Commercy
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Stockage en hauteur d'éléments lourds 9 Proscrire le stockage en hauteur d'éléments lourds Mairie de Commercy
3 3-1 Risques généraux Ensemble des activités Présence d'aiguille 7 Établir une procédure sur la conduite à tenir en cas de contact avec une aiguille Mairie de Commercy
3 3-2 Direction Activités bureautiques Postures sédentaires 14 Fournir à l'agent un nouveau siège Mairie de Commercy 500 € HT 31/12/2025
3 3-2 Direction Activités bureautiques Postures sédentaires 14 Aménager le poste de l'agent pour une utilisation prolongée de l'outil informatique : support pour rehausser l'ordinateur portable, clavier externe … Mairie de Commercy Attendre fin des travaux
3 3-2 Direction Activités bureautiques Utilisation de matériel informatique personnel 9 Fournir à l'agent l'équipement informatique nécessaire à ses activités Mairie de Commercy
3 3-2 Direction Activités bureautiques Présence de moisissures 9 Installer une ventilation efficace dans les nouveaux espaces de travail Mairie de Commercy
3 3-3 Secrétariat Activités bureautiques Postures sédentaires 6 Mettre à la disposition de l'agent un nouveau siège Mairie de Commercy
3 3-4 Enseignement musical Mise en place des salles/prestations externes
Port de charges lourdes
Postures contraignantes
Gestes répétitifs
7 Proposer aux agents la formation PRAP Mairie de Commercy 01/09/2026
3 3-4 Enseignement musical Mise en place des salles/prestations externes Port de charges lourdes 7 Fournir aux agents des chaussures de sécurité Mairie de Commercy
3 3-4 Enseignement musical Cours/auditions/prestations externes Bruit 9 Sensibiliser les agents aux risques liés au bruit Mairie de Commercy
3 3-4 Enseignement musical Cours/auditions/prestations externes Bruit 9 Fournir aux agents des protections auditives Mairie de Commercy
3 3-4 Enseignement musical Cours/auditions/prestations externes Travail isolé (retard dans les délais d'intervention 7 Etablir une procédure afin de prévenir les risques liés au travail isolé Mairie de Commercy
3 3-4 Enseignement musical Cours/auditions/prestations externes Utilisation de matériel personnel 9 Faire le point sur les besoins en matériel des agents afin d'éviter toute utilisation de matériel personnel Mairie de Commercy Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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REGISTRE DE SECURITE
RISQUES GÉNÉRAUX Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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DIRECTION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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SECRÉTARIAT Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Publié le S L O7
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Jre le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
identifier les risques et
élaborer les objectifs à
atteindre en termes de
sécurité
Mise en place des mesures
de sécurité
Surveiller et vérifier
l'efficacité de la sécurité en
place
Analyser et améliorer la
sécurité
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
– Mettre à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire et de la prochaine réunion de service le lancement de la réalisation du document unique. Rappeler l'obligation et l'intérêt
d'élaborer un document unique pour la collectivité (expliquer le cadre réglementaire, l'objectif du document).
– Motiver les élus et les encadrants, les faire adhérer à la démarche.
– Réfléchir aux moyens qui sont à disposition : moyens humains (assistants/conseillers de prévention, volontaires, etc.), moyens organisationnels (le temps, les locaux, etc.).
1. Préparer la démarche
Cette étape est particulièrement importante. Elle permet à l'autorité territoriale de définir les objectifs, la méthode de travail, de constituer un groupe de travail et d'informer
l'ensemble du personnel de la démarche.
1.1. Annoncer la création du document unique
L'évaluation des risques est une étape essentielle d'une politique de Santé Sécurité au Travail. Elle permet de faire un bilan écrit de la situation générale de la
collectivité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et de contribuer à l'élaboration d'un programme annuel de prévention.
La démarche d'Évaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les
étapes suivantes :
La démarche d'Évaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les
étapes suivantes :
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
Evaluer les risques
Elaborer un
programme d’action
Mettre en œuvre le
plan d’actions
1 1
Préparer la
démarche
Ré-évaluer les
risques suite aux
actions réalisées Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Jre le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
1.4. Informer le personnel
Il s'agira d'informer l'ensemble des agents de la collectivité de la démarche d'évaluation des risques qui va être mise en place. Pour cela, il est nécessaire de réunir les agents avec
l'appui des référents.
2. Évaluer les risques
Pour cette étape, les référents seront amenés à rencontrer les agents des différents services. Cf. : la partie sur le contenu du document unique.
Dans cette étape, il s'agira :
– d'identifier les phases d'activité par unité de travail,
– de rechercher les sources de dangers et risques associés à ces activités,
– d'évaluer les risques conformément à la méthode d'évaluation retenue.
Idéalement, ces agents référents sont des assistants/conseillers de prévention.
– Des acteurs extérieurs (médecin de prévention, conseillers de prévention du centre de gestion, etc.) peuvent éventuellement être consultés pour aider le groupe de travail dans sa
démarche.
1.3. Définition de la méthode de travail et détermination des unités de travail
Il est nécessaire que le groupe de travail choisisse la méthode d'intervention (étude de tous les services en parallèle, choix d'un service pilote, etc.) et procède au découpage des unités
de travail.
L'Autorité Territoriale doit constituer un groupe de travail composé d'agents, du secrétaire et d'élus (référents). Le nombre de personnes de ce groupe est fonction de la taille de la
collectivité.
La mission du groupe de travail va être de piloter la démarche d'évaluation des risques professionnels.
– Le rôle des élus référents, du directeur général des services ou secrétaire ainsi que l'assistant de prévention est d'assurer le suivi de la démarche et de veiller à l'implication de
l'ensemble du personnel.
– Les agents référents doivent avoir une sensibilité particulière à l'hygiène et la sécurité, être bien intégrés dans la collectivité et avoir de bons rapports avec leurs collègues de travail.
Le rôle de ces agents est de mener concrètement sur le terrain la démarche d'évaluation des risques. Il est important que ces agents soient soutenus par une ou plusieurs personnes
ayant un pouvoir de décisions.
1.2. Constituer un Groupe de Travail Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Jre le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
5. Réévaluer les risques suite aux actions réalisées
L'évaluation des risques est une démarche d'amélioration continue qui ne s'arrête jamais.
Pour rappel :
Le Document Unique doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les collectivités d'au moins onze agents,
- lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail est prise (notamment lors de toute transformation importante, d’un poste de travail, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail), - lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Cette réévaluation permet la prise en compte des actions réalisées et permet ainsi de voir la marge de progression de la collectivité.
3. Élaborer un programme d'actions
Cette étape consiste à rechercher les mesures de prévention et de protections adaptées afin de réduire ou de supprimer les risques mis en évidence précédemment.
Grâce à l'évaluation des risques et à leur hiérarchisation, il appartient au groupe de travail de prioriser les actions qu'il souhaite mener, de les planifier et d'établir à cet effet un
programme d'actions.
Ce programme d'actions devra faire l'objet d'une validation en CST/FSSSCT.
4. Mettre en œuvre le plan d'actions
Il s'agira dans cette étape, en fonction du programme défini précédemment, de désigner un responsable pour chaque action. Ce responsable sera chargé soit de la mise en œuvre de
l'action, soit de son suivi.
Les moyens humains, matériels et organisationnels devront être suffisants afin d'assurer la mise en œuvre des actions. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLOF
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
1 Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement
2 Risques de chute de hauteur
3 Risques liés aux circulations internes de véhicules
4 Risques routiers
5 Risques liés à la charge physique de travail
6 Risques liés à la manutention mécanique
7 Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
8 Risques liés aux agents biologiques
9 Risques liés aux animaux et aux insectes
10 Risques liés aux équipements de travail
11 Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets
12 Risques et nuisances liés au bruit
13 Risques liés aux ambiances thermiques
14 Risques liés aux interventions en espace confiné
15 Risques liés aux interventions en bordure d'eau
16 Risques d'incendie, d'explosion
17 Risques liés à l'électricité
18 Risques liés aux ambiances lumineuses
19 Risques liés aux rayonnements
20 Risques psychosociaux
21 Risques liés au travail isolé
22 Risques d'agression physique et/ou verbale
23 Risques liés au travail sur écran
24 Risques biologiques liés à la pandémie Covid-19
25 Risques liés au non respect de la réglementation
Annexe 2 : LES RISQUES