Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 150 Annexe4 DUERP UnitesTravail 20251215 tamp
Conseil Municipal - 2025 150 Annexe2 DUERP Conservatoire 2025 20251215
Acte - 2025 150 Annexe3 DUERP ServicesTechniques 2025 202
Conseil Municipal - 2025 150 Annexe1 DUERP EntretienLocaux 2025 202512
unknown - 2025 151 Annexe Projet PAPRIPACT 2026 20251215 tam
unknown - 23 150 Annexe TabEmploisVille 20231218 tampon
unknown - 2025 152 Annexe Projet Convention ChequesVacancesA
Déliberation - 2025 148 Annexe Convention Adhesion CDG PilotagePS
Arrêté - 2025 045 Annexe Convention Syndicat Mairie Foire 2
Acte - 2026 035 Annexe TabEmploisVille tampon
Conseil Municipal - 2025 150 Annexe DUERP Mairie Chateau 2025 20251215 tampon
Document publié le Jeudi 7 novembre 2002 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 150 Annexe DUERP Mairie Chateau 2025 20251215 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
| Publié le
Centre de Gestion de la Meuse Al ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE L EH :
RÉALISATION DU DOCUMENT
Nicolas CLAUDEL - Conseiller de Prévention
hygiene.securite@cdg55.fr
03 29 91 44 35
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Meuse
92 rue des Capucins
55202 COMMERCY cedex
VALIDATION DU DOCUMENT
Comité Social Territorial Avis favorable le __________
Conseil municipal Le ___________
29/04/2025 - Nicolas CLAUDEL, CDG 55 Audit des archives et des services administratifs
24/04/2025 - Nicolas CLAUDEL, CDG 56 Audit de l'accueil, des bibliothèques, et de la police municipale
15/09/2025 2025-01 Nicolas CLAUDEL, CDG 55 Création du document unique
11/07/2025 - Nicolas CLAUDEL, CDG 55 Audit des services administratifs
Date Version Intervenant / Rédacteur Nature des modifications
Méthode d'évaluation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
Date de la dernière mise à jour : Septembre 2025
COLLECTIVITÉ
Commune de COMMERCY
Château Stanislas
55200 COMMERCY
03 29 91 02 18
UNITÉ DE TRAVAIL 1 - Mairie Château Stanislas
FONCTION DES AGENTS SITES / LOCAUX Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
HISTORIQUE des MISES À JOUR et des AUDITS
Document Unique
d'Evaluation des Risques Professionnels Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
I. Généralités
Fondement de toute démarche de prévention, l'évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer et de classer les risques importants de la
collectivité afin d'élaborer un plan d'actions préventives et/ou correctives prioritaires.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est la transcription écrite des résultats de cette évaluation.
En plus de permettre d'améliorer les conditions de travail des agents, ce document revêt un caractère obligatoire.
Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques est passible d'une amende prévue par une
contravention de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.
L'obligation d'élaborer le Document Unique fait suite au décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette obligation est également prévue par l'article L. 4121-2 du Code du travail, introduisant deux dispositions réglementaires :
- articles R. 4121-1 à 4 qui précisent le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer un tel document,
- article R. 4741-1 qui porte sur le dispositif de sanctions pénales en cas de non-respect par l'employeur des différentes obligations auxquelles il est soumis en matière
d'évaluation des risques.
Conformément au décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, notamment en
appliquant les dispositions définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail.
Le document unique et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans, à disposition :
- des agents et anciens agents de la collectivité pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans la collectivité,
- des membres de la délégation du personnel du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
(FSSSCT),
- du service de prévention et de santé au travail,
- également, sur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
En application du décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, ce document doit être utilisé pour former et informer les agents quant aux risques auxquels ils sont
exposés.
Le Document Unique doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les collectivités d'au moins 11 agents,
- lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail est prise (notamment lors de toute
transformation importante, d'un poste de travail, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail),
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT, collectivités avec effectif ⩾ 50
agents)ou de la liste des actions de prévention et de protection (collectivités avec effectif < 50 agents) mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque
mise à jour du document unique.
En annexe 1 est donnée la démarche à suivre pour réaliser le document unique au sein de la collectivité . Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
II. Contenu du document unique
L'Evaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes :
● identifier les risques : repérer les dangers, les analyser et se prononcer sur leurs expositions,
● classer et hiérarchiser les risques : en fonction de leurs gravités et de leurs fréquences,
● proposer des actions de prévention et/ou de protection.
II. 1 Identification
Il s'agit de déterminer toutes les situations dangereuses par unité de travail. Les risques généraux communs à l'ensemble des agents de la collectivité sont identifiés dans
l'onglet « Évaluation des risques ».
Dans un premier temps, il est nécessaire de bien identifier toutes les unités de travail de la collectivité. On entend par unité de travail soit une direction, un service ou
une équipe. Ceci est à déterminer en fonction de la taille de la collectivité.
Ensuite, pour chaque unité de travail, il s'agit d'identifier les postes de travail/métiers (ex : jardinier, secrétaire, etc.).
Puis, pour chaque poste de travail/métier, sont identifiées les phases d'activité (ex : tonte, travail sur écran, etc.).
En annexe 2 sont donnés l'ensemble des risques pouvant être rencontrés dans les collectivités .
II.2 Classification et hiérarchisation des risques
Le résultat de l'évaluation des risques permet de les hiérarchiser : du risque le plus important au plus faible afin de déterminer les actions prioritaires.
L'évaluation du risque repose sur la prise en compte des critères principaux, à savoir un critère d'exposition (qui est la combinaison de deux critères : la fréquence et la
durée), un critère de gravité et un critère de maîtrise.
II. 2.1 Le critère de Gravité
La gravité correspond à la gravité du dommage auquel est exposé le ou les agents.
Elle est cotée de 1 à 4, de la plus faible à la plus grave.
GRAVITÉ (G)
1 Gène ou effet négligeable sur la santé (accident de service sans arrêt, maladie bénigne)
2 Dommage léger, sans séquelle (accident de service avec arrêt, incapacité temporaire)
3 Dommage grave et/ou laissant des séquelles (accident de service avec arrêt, incapacité permanente partielle)
4 Décès probable Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
1 Faible : D < 1h
2 Moyenne : 1h < D < 6h
3 Grande : D > 6h
II.2.2 Le critère d'Exposition
L'exposition correspond à la combinaison de la fréquence et de la durée d'exposition au danger.
La fréquence est cotée de 1 à 4 La durée est cotée de 1 à 3
FRÉQUENCE (F) DURÉE (D) 1 Faible : au moins 1 fois par an
2 Moyenne : au moins 1 fois par mois
3 Grande : au moins 1 fois par semaine
4 Très grande : au moins 1 fois par jour
EXPOSITION = FRÉQUENCE + DURÉE
II. 2.3 Le risque brut
Il répond au produit de la Gravité et de l'Exposition et est coté de 2 à 28.
RISQUE BRUT = EXPOSITION x GRAVITÉ
Les niveaux de risque 12 à 28 sont forts.
Les niveaux de risque 6 à 11 sont moyens.
Les niveaux de risque 1 à 5 sont faibles.
II. 2.4 Les actions préventives et/ou protectrices existantes
Dans cette colonne, sont pris en compte les moyens de prévention et de protection déjà mis en œuvre dans la collectivité.
Exemples
Protections collectives : carters de protection, extincteurs, mise à disposition d'échafaudages contrôlés, ...
Protections individuelles : gants, chaussures, lunettes, masque de soudure, tenue de travail, bouchons d'oreilles, … Formations, consignes : habilitations, CACES, consignes de sécurité,… Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
0-DE Ces différents moyens de maîtrise sont cotés suivant leur efficacité, leur pertinence, l'avancement de leur réalisation, de 0,25 pour une très bonne maîtrise à 1 lorsque
celle-ci est absente.
MAÎTRISE (M)
0.25 Maîtrise satisfaisante
Personnel formé
Risque signalé,
Protections collectives adaptés en place,
Equipements de protection individuels à disposition
0.5 Maîtrise acceptable Si absence d'au moins un critère
0.75 Maîtrise insuffisante Si absence d'au moins deux critères
1 Aucune maîtrise Si absence d'au moins trois critères ou non-conformité réglementaire
II. 2.5 Le risque résiduel
Il est le résultat réel de l'exposition des travailleurs à un danger. En effet, il prend en compte les moyens de maîtrise déjà en place.
6 à 11 : RISQUE MOYEN Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins en terme de communication et formalisation d'une consigne, de sensibilisation du personnel et de suivi dans le temps de l'évolution du risque
12 à 28 : RISQUE FORT Ce niveau de risque implique UNE ACTION PALLIATIVE rapide et une SOLUTION DURABLE pour ramener le risque à un niveau acceptable
RISQUE RÉSIDUEL = RISQUE BRUT x MAÎTRISE
On obtient ainsi un niveau de risque qui permet ensuite de les hiérarchiser et ainsi de prioriser les actions à mettre en place au sein de la collectivité. Les risques sont
classés en trois niveaux :
NIVEAUX DE RISQUES Signification en terme de plan d'actions
1 à 5 : RISQUE FAIBLE
AUCUNE ACTION complémentaire ne s'impose : l'événement dangereux a été pris en compte et étudié lors de l'évaluation des risques, mais
la conclusion a été un risque minime ou correctement maîtrisé par les mesures actuelles. Le personnel nouveau au poste doit cependant
être informé de l'éventualité de cet événement à l'occasion de la formation sécurité au poste de travail Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Recensement des Unités de Travail
Code UT Unité de Travail Sous-Unité de Travail Description Sites / Locaux Fonctions des agents concernés Nombre d'agents
1-1 Mairie Château Stanislas Risques généraux Cette unité de travail recense les risques auxquels sont exposés l'ensemble des agents Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Ensemble des agents
1-2 Mairie Château Stanislas Accueil du public Risques liés aux activités d'accueil du public, état civil, cimetière, élections Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Agents d'accueil 4
1-3 Mairie Château Stanislas Bibliothèque Risques liés aux activités d'accueil du public dans les
espaces enfants et adultes et aux tâches administratives
des agents de la bibliothèque municipale
Bibliothèque municipale
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Adjoints territoriaux du patrimoine 3
1-4 Mairie Château Stanislas Archives Risques liés aux activités d'archivage Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Adjoints territoriaux du patrimoine 2
1-5 Mairie Château Stanislas Police municipale Risques liés aux activités du policier municipal, de l'ASVP, et de l'adjointe administrative
Territoire et bâtiments de la commune
Poste de police municipale
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Policier municipal
ASVP
Assistante administrative
3
1-6 Mairie Château Stanislas Direction générale des services Risques liés aux activités d'encadrement et de management de la direction générale des services Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Directeur général des services 1
1-7 Mairie Château Stanislas Secrétariat de direction Risques liés aux activités de la secrétaire de direction Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Secrétaire de direction 1
Dans la méthode proposée, les unités de travail et les sous-unités de travail sont définies comme des directions, des services ou des équipes selon la taille de la collectivité.
Il est essentiel de bien les identifier en amont. Cette arborescence constituera le squelette du document unique.
Ex : Grandes et moyennes collectivités : Unité de travail = Direction ; Sous-Unité de Travail = Service
Petites collectivités : Unité de travail = Service ; Sous-Unité de Travail = Equipe Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
OT TT 77 251217-777 TT-DE
Recensement des Unités de Travail
Code UT Unité de Travail Sous-Unité de Travail Description Sites / Locaux Fonctions des agents concernés Nombre d'agents
1-8 Mairie Château Stanislas Direction des ressources humaines et des affaires générales Risques liés aux activités d'encadrement et de management
de la directrice des ressources humaines et des affaires
générales
Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Directrice des ressources humaines et
des affaires générales 1
1-9 Mairie Château Stanislas Ressources humaines - Carrières - Formations Risques liés aux activités de la gestionnaire des carrières et de la formation Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Gestionnaire carrières et formations 1
1-10 Mairie Château Stanislas Pôle entretien des locaux Risques liés aux activités d'encadrement du pôle entretien des locaux Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Encadrant du pôle entretien des
locaux 1
1-11 Mairie Château Stanislas Direction de l'animation du territoire Risques liés aux activités d'encadrement et de management
de la direction de l'animation du territoire (conservatoire,
bibliothèque, archives, musée, sport et vie associative)
Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Directrice de l'animation du territoire 1
1-12 Mairie Château Stanislas Direction des affaires financières et de la commande publique Risques liés aux activités d'encadrement et de management
de la direction des affaires financières et de la commande
publique
Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Directrice des affaires financières et
de la commande publique 1
1-13 Mairie Château Stanislas Affaires financières - Paie Risques liés aux activités de la gestionnaire des affaires financières et de la paie Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Gestionnaire des affaires financières
et de la paie 1
1-14 Mairie Château Stanislas Direction des affaires juridiques et de l'urbanisme Risques liés aux activités de la direction des affaires juridiques et de l'urbanisme Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Directeur juridique et de l'urbanisme 1
1-15 Mairie Château Stanislas Attractivité Risques liés aux activités du pôle attractivité Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Chargée de communication
Chargée des cérémonies officielles et
de la promotion du centre-ville
2 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
OT TT 77 251217-777 TT-DE
Recensement des Unités de Travail
Code UT Unité de Travail Sous-Unité de Travail Description Sites / Locaux Fonctions des agents concernés Nombre d'agents
1-16 Mairie Château Stanislas Informatique Risques liés aux activités de l'informaticien Mairie
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Informaticien 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-1 Risques généraux Trajet domicile - travail Ensemble des agents Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
4 1 4 20
Les agents utilisent différents moyens de transport pour
se rendre à la mairie : à pied, à vélo, en véhicule
personnel, …
Respect de la réglementation
Permis B
Assurance, contrôle et entretien du véhicule
personnel
Vigilance
0.25 5
1-1 Risques généraux Trajet domicile - travail Ensemble des agents Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 1 2 10
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques
En cas de neige ou verglas, les agents techniques
déneigent et salent les accès du bâtiment
Dégagement des accès du bâtiment en hiver
Traitement anti-verglas si nécessaire
Sol en bon état
Eclairage extérieur
0.50 5
1-1 Risques généraux Trajet domicile - travail Ensemble des agents Risques de chute de hauteur
Déplacement dans les escaliers
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 1 2 10
L'accès des agents à la mairie se fait par le côté du
bâtiment en empruntant des escaliers en béton muni
d'une rampe de maintien
Escaliers en bon état
Rampe de maintien
Dégagement des accès du bâtiment en hiver
Traitement anti-verglas si nécessaire
Eclairage extérieur
0.50 5
1-1 Risques généraux Déplacements - missions hors de la collectivité Ensemble des agents Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
1 2 4 12
Les agents effectuent de temps en temps des
déplacements professionnels hors de la collectivité pour
des formations par exemple
Un véhicule de service est disponible mais plusieurs
agents ont rapporté son "manque de fiabilité"
Les agents utilisent aussi leur véhicule personnel
Respect de la réglementation
Permis B
Ordre de mission ponctuel
Véhicule de service à disposition
Assurance du véhicule de service
Contrôle et entretien du véhicule de service
0.75 9
1-1 Risques généraux Déplacements - missions dans la collectivité Ensemble des agents Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
3 1 4 16
Certains agents effectuent des déplacements d'ordre
professionnel sur le territoire de la Commune (réunions,
visite de sites ou de chantiers, ...)
Certains agents se déplacent à pied
Un véhicule de service est disponible mais plusieurs
agents ont rapporté son "manque de fiabilité"
Les agents utilisent aussi leur véhicule personnel
Respect de la réglementation
Permis B
Véhicule de service à disposition
Assurance du véhicule de service
Entretien et contrôle du véhicule de service
0.50 8
1-1 Risques généraux Déplacements - missions dans et hors de la collectivité Ensemble des agents Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
présence de mousse, de feuilles, ...
Obstacle au sol
Déplacement avec charge
Sol en mauvais état
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 3 1 2 8
Les conditions météorologiques peuvent rendre les sols
glissants Vigilance 0.50 4
1-1 Risques généraux Parking Ensemble des agents Risques liés aux circulations internes de véhicules et engins Circulation nocturne
Manque de visibilité des agents
Cohabitation véhicules - piétons
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
4 1 3 15 Les agents disposent d'un parking à l'arrière du château, il s'agit d'un parking public où cohabite véhicules et piétons Vitesse réduite des véhicules
Eclairage du parking
Vigilance
0.25 4
1-1 Risques généraux Circulation piétonne Accès et circulation dans le bâtiment Ensemble des agents Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant (conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
présence de mousse, de feuilles, …
déversement de liquide : eau, ...)
Obstacle au sol
Déplacement avec charge
Sol en mauvais état
Encombrement
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 1 2 10
Les allées de circulation sont larges est non encombrées
Les sols peuvent être rendus glissants par déversement
de liquide ou nourriture (espace cuisine)
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques
En cas de neige ou verglas, les agents techniques
déneigent et salent les accès du bâtiment
Dégagement des accès du bâtiment en hiver
Traitement anti-verglas si nécessaire
Sol en bon état
Eclairage extérieur
Eclairage intérieur
0.50 5
1-1 Risques généraux Circulation piétonne Accès aux étages du bâtiment Ensemble des agents Risques de chute de hauteur Déplacement dans les escaliers
Déplacement avec charge dans les
escaliers
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 1 2 10
Le bâtiment comporte plusieurs escaliers munis de
rampes de maintien
Un ascenseur est disponible
Escaliers en bon état
Rampe de maintien
Nez de marches anti-dérapant
Plots podotactiles
Ascenseur
0.50 5
IDENTIFICATION EVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION EVALUATION
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques biologiques liés à la pandémie Covid-19 Contact avec des personnes positives à la Covid-19 Infection à la Covid-19 3 1 3 12 Les agents peuvent être en contact avec du public
Point d'eau et savon à disposition
Gel hydroalcoolique à disposition
Masques à disposition
Respect des gestes barrières
Respect de la distanciation physique
Aération des locaux
Vaccination
Télétravail pour certains agents
0.50 6
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques biologiques liés à la pandémie Covid-19 Contact avec des surfaces ou objets
contaminés (poignées de porte,
interrupteurs, rampes d'escalier, …)
Infection à la Covid-19 3 1 3 12 Le contact avec des surfaces ou objets contaminés peut être source d'infection à la Covid-19
Point d'eau et savon à disposition
Gel hydroalcoolique à disposition
Nettoyage/désinfection régulière des points de
contacts (poignées de porte, interrupteurs, bureaux,
objets partagés, téléphone, ...)
Nettoyage régulier des locaux et sanitaires
Vaccination
0.50 6
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10
En été, il peut faire chaud dans le bâtiment
Des points d'eau potable sont à disposition dans le
bâtiment
Un réfrigérateur est à disposition des agents en salle de
pause
Des stores sont installés aux fenêtres des bureaux
Vérifier la conformité de la collectivité au décret 2025-
482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs
contre les risques liés à la chaleur
Hydratation régulière
Point d'eau potable à disposition dans les locaux
Réfrigérateur à disposition
Stores aux fenêtres
Ventilateurs
0.75 8
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale, par temps de pluie, en ambiance thermique froide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5
Certaines fenêtres du bâtiment sont en mauvais état et
peuvent laisser passer l'air ou la pluie
Un projet de réfection des fenêtres est en cours
Les agents signalent des températures plus froides dans
certains bureaux
Vêtements chauds
Boissons chaudes 1.00 5
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés à l'électricité Défaut électrique, court-circuit, non-
conformité des installations électriques
Utilisation d'équipements électriques
Electrisation, électrocution 4 2 3 18
Un dysfonctionnement d'origine électrique peut être
source d'électrisation ou d'électrocution
Les installations électriques du bâtiment sont vérifiées
annuellement par un organisme agrée
Les agents n'interviennent pas sur les installations
électriques et font appel si nécessaire à un agent du
service technique habilité pour les interventions en basse
tension
Disjoncteurs différentiels
Vérification annuelle des installations électriques
Equipements électriques en bon état et conformes CE
Recours aux agents techniques habilités si nécessaire
0.25 5
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques d'incendie, d'explosion
Défaut électrique, court-circuit, non-
conformité des installations électriques,
échauffement
Départ de feu, incendie
Stockage de matériaux combustible et
de matériaux comburants
Absence de formation à la sécurité
incendie
Absence d'exercice d'évacuation du
bâtiment
Asphyxie, brûlure 4 2 4 24
Le bâtiment contient des matières combustibles (papier,
bois, ...)
Des extincteurs, une alarme sonore incendie et des BAES,
contrôlés annuellement sont présents dans le bâtiment
Certains agents ne sont pas formés à la sécurité incendie
et à la manipulation des extincteurs
Certains agents n'ont pas effectué d'exercice pratique
d'évacuation du bâtiment depuis un an
Disjoncteurs différentiels
Vérification des installations électriques
Extincteurs contrôlés annuellement
Alarme sonore incendie
BAES
Plan et consignes d'évacuation
Exercice d'évacuation
0.25 6
1-1 Risques généraux Activités bureautiques Ensemble des agents Risques liés aux équipements de travail Utilisation de matériel coupant ou piquant Coupure, piqûre, éraflure, blessures … 4 1 2 10
Les agents utilisent du matériel coupant ou piquant tels
que ciseaux, agrafeuse, massicot …pouvant occasionner
des blessures
Une trousse de secours est disponible à l'accueil au rez-
de-chaussée
Plusieurs agents sont formés SST
Trousse de secours
Agents formés SST 0.50 5
1-1 Risques généraux Espace de pause et de repas Ensemble des agents Risques liés aux agents biologiques Manque d'hygiène
Exposition à des virus, bactéries ou
champignons
Maladies, infection 4 1 2 10
Les agents disposent d'un espace de pause au sous-sol
Cet espace comprend : réfrigérateur, cafetière, micro-
ondes, évier, table et chaises
Nettoyage quotidien
Point d'eau et savon à disposition 0.50 5 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION EVALUATION
1-1 Risques généraux Espace de pause et de repas Ensemble des agents Risques liés aux équipements de travail Utilisation d'équipements chauffants Brûlures 4 1 2 10 Les agents utilisent des équipements chauffants (micro-
ondes, cafetière, bouilloire, …) pouvant provoquer des
brûlures
Eau froide à disposition
Trousse de secours
Agents formés SST
0.50 5
1-1 Risques généraux Espace de pause et de repas Ensemble des agents Risques d'incendie, d'explosion Utilisation d'un chauffage d'appoint électrique Brûlure Départ de feu 3 1 4 16
Il peut faire froid en hiver dans la salle de pause
Les agents ont rapporté un petit radiateur portatif
soufflant
Ce type d'appareil peut être source de départ de feu en
cas de fonctionnement sans surveillance
0.75 12
1-1 Risques généraux Sanitaires Ensemble des agents Risques liés aux agents biologiques
Manque d'hygiène
Exposition à des virus, bactéries ou
champignons
Sanitaires commun avec le public
Maladies, infection 4 1 2 10
Les sanitaires sont propres et entretenus
quotidiennement
Les sanitaires du rez-de-chaussée sont partagés avec le
public
Nettoyage et désinfection quotidien 0.50 5
1-1 Risques généraux Relations avec les collègues Ensemble des agents Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations tendues, conflits entre collègues Stress, dépression … 4 2 3 18 Diagnostic des risques psychosociaux prévu fin 2025, évaluation à intégrer dans le DU
1-1 Risques généraux Relation avec la hiérarchie et les élus Ensemble des agents Risques psychosociaux
Manque de soutien de la hiérarchie,
manque de reconnaissance, manque
d'autonomie, imprécision des objectifs
Relations tendues, conflits
Stress, dépression … 3 1 3 12 Diagnostic des risques psychosociaux prévu fin 2025, évaluation à intégrer dans le DU
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés au non-respect de la réglementation Absence de registre de santé sécurité au travail Blessures 4 2 2 12 La commune dispose d'un registre de Santé et Sécurité au
Travail conformément à l'article 3,1 du décret 85-603 du
10 juin 1985
0.25 3
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés au non-respect de la réglementation Absence de registre de danger grave et imminent Blessures 4 2 3 18 La commune dispose d'un registre de danger grave et imminent 0.25 5
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Ensemble des agents Risques liés au non-respect de la réglementation
Absence de dispositif de signalement
des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement moral ou sexuel et des
agissements sexistes
RPS 4 2 3 18
La commune a confié la gestion du dispositif de
signalement au Centre de gestion par voie de
conventionnement
Convention avec le Centre de gestion
Affichage des modalités d'accès au dispositif 0.25 5 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-2 Accueil du public Accueil physique du public Agents chargés de l'accueil du public Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, … Stress, dépression, … 4 3 3 21
La mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de
9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) et le
samedi de 9h à 11h
L'accueil est libre ou sur rendez-vous (Rendez-vous
obligatoire pour les titres d'identité)
Les agents ne signalent pas de difficulté particulière dans
les relations avec les usagers à part parfois quelques
personnes qui s'énervent
Aucun fait d'agression physique n'a été signalé
Travail isolé le samedi matin
Travail en équipe la semaine
Présence du poste de Police Municipale au rez-de-
chaussée
Téléphone fixe
Téléphone portable personnel
0.50 11
1-2 Accueil du public Accueil téléphonique Agents chargés de l'accueil du public Risques d'agression physique et/ou verbale Contact téléphonique avec des personnes hostiles Stress, dépression, … 4 3 2 14 Les agents n'ont pas signalé de difficulté à ce jour dans la gestion de l'accueil téléphonique Rotation des tâches 0.25 4
1-2 Accueil du public Accueil physique du public Agents chargés de l'accueil du public Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise 3 2 3 15
En semaine les agents ne travaillent jamais seuls
Le samedi matin la mairie est ouverte de 9h à 11h et
l'accueil du public est assuré par un seul agent
Les agents ont signalé que leur DATI ne fonctionnait plus
Téléphone portable personnel
Téléphone fixe
Trousse de secours
Un agent formé SST
Défibrillateur dans le hall d'entrée
Passage ou présence du public
Poste de police municipale au rez-de-chaussée
0.75 12
1-2 Accueil du public Circulation dans les locaux Agents chargés de l'accueil du public Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol glissant, objets ou câbles dans le
passage, déplacement avec charge
Blessures, hématomes
entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation à l'accueil de la mairie est aisée, les allées
de circulation sont larges et ne sont pas encombrées
Le sol en carrelage est bon état
On note la présence d'un câble électrique et d'un câble
réseau scotché au sol dans le passage : nécessité de
déplacer la colonne d'alimentation électrique
Sols en bon état
Allées de circulation large 0.75 8
1-2 Accueil du public Ensemble des activités Agents chargés de l'accueil du public Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 3 1 6
Les agents signalent une sensation de froid, d'humidité et
de courant d'air provenant des fenêtres en période
hivernale
Les agent signalent également une sensation de froid qui
remonte du sol en carrelage
Des travaux de réfection des fenêtres donnant sur cour
sont prévus à partir de mi-2025
Vêtements chauds 1.00 6
1-2 Accueil du public Ensemble des activités Agents chargés de l'accueil du public Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période estivale ou de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 3 1 6 Les agents signalent qu'il fait chaud l'été dans les bureaux
Ventilateurs à disposition
Hydratation régulière
Point d'eau potable à disposition
Réfrigérateur à disposition
0.50 3
1-2 Accueil du public Tâches administratives Agents chargés de l'accueil du public Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
Les agents travaillent la majorité de leur temps sur
ordinateur fixe ou ordinateur portable muni d'écran
externe
Un agent dispose d'un double écran
Les écrans externes sont de de taille convenable
Alternance des tâches
Taille des écrans convenable 0.50 6
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-2 Accueil du public Tâches administratives Agents chargés de l'accueil du public Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
Les agents travaillent la majorité de leur temps sur
ordinateur
Les agents sont amenés à changer de poste de travail
Les écrans externes sont installés sur des bras orientables
et réglables en hauteur sauf l'écran du poste d'accueil qui
est installé sur un support réhausseur
Les postes sont munis de souris ergonomiques (souris
classique pour le poste ANTS) et de tapis repose-poignets
en mousse
Des repose-pieds sont disponibles
Les agents disposent de fauteuils à roulettes réglables en
hauteur avec accoudoirs
Le fauteuil du poste ANTS ne se règle plus en hauteur
L'espace sous la banque d'accueil est restreint pour les
pieds (présence d'un agent de grande taille dans l'équipe)
Alternance des tâches
Ecrans réglables en hauteur
Bras support d'écran orientable
Souris ergonomique
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Repose-pieds
0.50 9
1-2 Accueil du public Tâches administratives Agents chargés de l'accueil du public Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 3 1 7
L'agent du poste d'accueil peut parfois être ébloui par le
soleil provenant de la fenêtre donnant sur la cour du
château
L'éclairage reste tout le temps allumé
Les agents jugent que l'intensité de certains pavés LED
est parfois trop puissante (la puissance ne peut pas être
réglée)
0.75 6
1-2 Accueil du public Tâches administratives Agents chargés de l'accueil du public Risques et nuisances liés au bruit Travail en espace d'accueil du public
Gêne sonore, difficultés de
concentration, stress, fatigue
auditive, maux de tête,
baisse de l'audition, …
4 2 2 12
Les agents travaillent dans un grand espace conçu pour
l'accueil du public, des nuisances sonores peuvent
apparaitre
0.75 9
1-2 Accueil du public Utilisation d'outils à main Agents chargés de l'accueil du public Risques liés aux équipements de travail Utilisation de ciseaux, cutter, agrafeuse,
relieuse, massicot, destructeur de
documents, …
Coupure, piqûre, blessure,
contusions, … 4 1 3 15
Les agents utilisent des petits outils à mains (ciseaux,
agrafeuse, ...) pour les tâches bureautiques
Une trousse de secours est disponible dans un des
placards derrière l'accueil
Deux agents sont formés Sauveteur Secouriste au Travail
(SST)
Equipements en bon état
Trousse de secours à l'accueil de la mairie
Un agent formé SST
0.25 4
1-2 Accueil du public Utilisation d'équipements électriques Agents chargés de l'accueil du public Risques liés à l'électricité Utilisation d'équipements électriques
(ordinateurs, photocopieur, destructeur
de documents, …)
Electrisation, électrocution,
décès 4 1 4 20
Les agents connaissent les dangers liés à l'utilisation
d'équipements électriques et les règles élémentaires de
sécurité
Les équipements électriques utilisés sont aux normes et
en bon état
Les installations électriques sont vérifiées annuellement
par un organisme agrée
Equipements aux normes
Equipements en bon état
Disjoncteur différentiel
Vérification des installations électriques
Connaissance des règles élémentaires de sécurité
0.25 5
1-2 Accueil du public Accueil du public Agents chargés de l'accueil du public Risques psychosociaux Confrontation à la souffrance d'autrui Fatigue, stress, charge
mentale et émotionnelle
importante, …
3 1 3 12 Les agents peuvent parfois être confrontés à la souffrance des administrés (décès …) Alternance des tâches
Expérience des agents
Travail en équipe
0.50 6
1-2 Accueil du public Ensemble des activités Agents chargés de l'accueil du public Risques psychosociaux Surcharge ponctuelle de travail Stress, fatigue, charge mentale importante, … 1 3 3 12 Les agents doivent parfois gérer des surcharges ponctuelles de travail : élections, recensement, … Travail en équipe Aide possible d'autres services administratifs 0.50 6
1-2 Accueil du public Travail les samedis Agents chargés de l'accueil du public Risques psychosociaux Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle Fatigue, stress, dépression, … 3 2 3 15 Les agents travaillent les samedis matin de 9h à 11h Planning prévu à l'avance 0.50 8 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-2 Accueil du public Relations avec les collègues Agents chargés de l'accueil du public Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations tendues, conflits entre collègues Fatigue, stress, dépression, … 4 2 3 18 Les agents entretiennent de bonnes relations entre eux Bonnes relations 0.50 9 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-3 Bibliothèque Accueil du public Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise 3 2 3 15
La bibliothèque est ouverte au public les mardis et
vendredis de 14h à 18h, les mercredis de 10h à 12h et de
14h à 18h et les samedis de 14h à 17h
Les sections jeunesse et adulte sont situés à des étages
différents
Les agents sont amenées à travailler seules
La bibliothèque ne dispose pas de trousse de secours
(une trousse est disponible à l'accueil de la Mairie)
Les agents sont équipées d'un Dispositif d'Alerte du
Travailleur Isolé (DATI) avec téléassistance
DATI avec téléassistance
Téléphone portable personnel
Téléphone fixe
Trousse de secours à la Mairie
Un agent formé SST
Défibrillateur dans le hall de la mairie
Passage ou présence du public
0.50 8
1-3 Bibliothèque Accueil du public Accueil téléphonique Adjoints territoriaux du patrimoine Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, ... Stress, dépression, … 3 3 3 18 Les agents sont amenés à travailler seules
Les agents ont déjà été confrontées à des situations les
mettant mal à l'aise
DATI avec téléassistance
Téléphone portable personnel
Téléphone fixe
Passage ou présence du public
0.50 9
1-3 Bibliothèque Circulation dans les locaux Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol glissant, objets ou câbles dans le
passage, déplacement avec charge
Blessures, hématomes
entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bâtiment est aisée, les allées de
circulation ne sont pas encombrées
Sols en bon état
Absence de câbles électriques dans le passage
Les agents disposent d'un chariot pour le transport des
livres
Sols en bon état
Allée de circulation large
Chariot de transport pour les livres
0.50 5
1-3 Bibliothèque Circulation dans les locaux Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de chute de hauteur Déplacement dans les escaliers
Déplacement avec charge dans les
escaliers
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 1 2 10
Les sections adulte et jeunesse sont situés à des étages
différents
Les agents sont amenées à transférer des livres entre les
étages
Présence d'un ascenseur
Ascenseur
Escaliers en bon état
Rampes de maintien dans les escaliers
Servante à roulettes
0.50 5
1-3 Bibliothèque Ensemble des activités Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 Les agents signalent une sensation de froid et d'humidité en période hivernale Vêtements chauds 0.75 4
1-3 Bibliothèque Tâches administratives Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
Les agents effectuent du travail sur écran
Les agents travaillent sur ordinateurs fixes dans leurs
bureaux ou aux banques d'accueil des bibliothèques
Les ordinateurs sont muni d'écrans de taille convenable
Alternance des tâches
Taille d'écran convenable 0.25 3
1-3 Bibliothèque Tâches administratives Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
Les agents utilisent des ordinateurs fixes muni d'écrans
installés sur bras réglables en hauteur et orientables ou
sur support réhausseur
Certains ordinateurs sont munis de souris ergonomiques
sans fils
Les agents disposent de repose-pieds dans les bureaux
Les agents disposent de chaises à roulettes réglables en
hauteur, un seul siège est muni d'accoudoirs
Un des bureaux est exigu (projet d'agrandissement en
cours)
Alternance des tâches
Ecrans réglables en hauteur
Sièges réglables en hauteur
0.50 9
1-3 Bibliothèque Tâches administratives Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 1 6
Dans un des bureaux, l'écran d'ordinateur est installé face
à la fenêtre
Les bureaux sont munies de grandes fenêtres disposant
de volets intérieur en bois
Les bureaux sont éclairés par des plafonniers à LED est
disposent de grandes baies vitrées
Stores, rideaux ou volets aux fenêtres 0.75 5
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-3 Bibliothèque Déplacements professionnels Adjoints territoriaux du patrimoine Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
2 2 4 16
Les agents sont amenées à se déplacer pour : surveiller le
contenu et alimenter les 2 boîtes à livres de la commune,
distribuer des livres à la résidence des personnes âgées,
dans le cadre d'animations et de partenariats extérieur
(collège et lycée par exemple), pour effectuer des achats
de matériel, pour les visites médicales et les formations
...
La plupart des déplacements sont effectués à pied
Les autres déplacements sont effectués en voiture
personnelle (voiture de service disponible mais non
utilisée)
Vigilance
Respect de la réglementation
Permis B
Véhicule de service à disposition
Assurance du véhicule de service
Contrôle et entretien du véhicule de service
0.50 8
1-3 Bibliothèque Déplacements professionnels Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 2 2 2 8
Les agents privilégient les déplacements à pied sur la
commune
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques
Vigilance 0.50 4
1-3 Bibliothèque
Utilisation d'outils à main
(bureautique, couverture de livres, préparation des
animations culturelles …)
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Risques liés aux équipements de
travail
Utilisation de ciseaux, cutter, agrafeuse,
relieuse, massicot, destructeur de
documents, …
Coupure, piqûre, blessure,
contusions, … 4 1 3 15
Les agents utilisent des petits outils à mains (ciseaux,
cutter, agrafeuse, ...) pour les tâches bureautiques, la
couverture et l'entretien des livres, la préparation des
activités et animations culturelles, ...
Une trousse de secours est disponible à l'accueil de la
mairie
Un des agents est formé Sauveteur Secouriste au Travail
(SST)
Equipements en bon état
Trousse de secours à l'accueil de la mairie
Un agent formé SST
0.50 8
1-3 Bibliothèque Utilisation d'équipements électriques Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés à l'électricité Utilisation d'équipements électriques
(ordinateurs, photocopieur, destructeur
de documents, …)
Electrisation, électrocution,
décès 4 1 4 20
Les agents connaissent les dangers liés à l'utilisation
d'équipements électriques et les règles élémentaires de
sécurité
Les équipements électriques utilisés sont aux normes et
en bon état
Les installations électriques sont vérifiées annuellement
par un organisme agrée
Equipements aux normes
Equipements en bon état
Disjoncteur différentiel
Vérification des installations électriques
Connaissance des règles élémentaires de sécurité
0.25 5
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés à la charge physique de travail
Déplacement des étagères de livres
Déplacement et installation de tables et
chaises
Effort pousser-tirer
Postures contraignantes
Port de charges
Poids importants des charges déplacées,
roulettes grippées
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
3 1 3 12
Lors des animations culturelles les agents sont amenés à
déplacer du mobilier : étagères de livres, tables et chaises
Les étagères de livres de la section adulte sont montées
sur roulettes, celles de la section jeunesse ne le sont pas
mais un remplacement progressif est prévu
Les tables de la section jeunesse sont lourdes
Suivant les manifestations, les agents doivent parfois aller
chercher des tables pliantes à l'office situé à l'autre bout
du château (il n'y a pas de chariot de manutention). Des
chaises pliantes supplémentaires sont disposées sur un
chariot à roulettes stocké dans un couloir à proximité de
la bibliothèque
Les agents n'ont pas suivi de formation à la Prévention de
Risques liés à l'Activité Physique (PRAP "gestes et
postures")
Mobilier sur roulettes en section adulte
Tables légères en section adulte
Sol plat
Alternance des tâches
0.50 6
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux équipements de travail Manipulation des charges transportés Parties coupantes Blessures, pincement,
coupure, écrasement,
fracture …
3 1 2 8
Les agents effectuent de la manutention manuelle
Le déploiement ou le repliage des chaise et tables
pliantes peuvent être source de pincement ou
d'écrasement
Prévoir des paires de gant de manutention
Vigilance 0.75 6
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets
Chute des objets déplacés
Chutes des livres entreposés sur les
étagères
Basculement des étagères de livres
Blessures, coupures
écrasement, fractures … 3 1 2 8
Les charges peuvent chuter ou basculer lors de leur
déplacement
Les agents ne portent pas de chaussures de sécurité
Vigilance
Stabilité du mobilier déplacé 0.50 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-3 Bibliothèque Déplacements de livres et de documents Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés à la charge physique de travail Déplacement des livres Port de charge Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
4 1 3 15
Les agents sont amenés à déplacer des livres (rangement
à leur retour après emprunt, vers ou depuis les bureaux
ou les réserves, …)
Une servante à roulettes est utilisée
Servante à roulettes
Alternance des tâches 0.25 4
1-3 Bibliothèque Déplacements de livres et de documents Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Chute de livres Blessures, coupures écrasement, fractures … 4 1 2 10 Les livres déplacés peuvent chuter Vigilance Charge faible 0.50 5
1-3 Bibliothèque Rangement des livres sur étagère Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés à la charge physique de travail
Postures contraignantes : accroupie, à
genoux, bras levés au-dessus des
épaules
Gestes répétitifs
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
3 1 3 12
Le rangement des livres nécessite d'adopter des postures
contraignantes : accroupie, à genoux, bras levés au-
dessus des épaules
Les agents n'ont pas suivi de formation à la Prévention de
Risques liés à l'Activité Physique (PRAP "gestes et
postures")
Etagères à hauteur d'homme
Alternance des tâches 0.50 6
1-3 Bibliothèque Rangement des livres sur étagère Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de chute de hauteur Utilisation d'un moyen d'accès en hauteur : escabeau, marchepied Blessures, fractures, contusions, décès, … 3 1 4 16 Les étagères des sections adulte et jeunesse sont à
hauteur d'homme et ne nécessitent pas l'utilisation de
moyen d'accès en hauteur
Etagères à hauteur d'homme 0.25 4
1-3 Bibliothèque Gestion du fond documentaire et des livres en réserve Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Allée de circulation étroites
Présence d'obstacles au sol
Déplacements avec charge
Blessures, hématomes
entorses, fractures, … 2 2 2 8
Les allées de circulation entre les étagères dans les
réserves sont étroites et encombrées par endroit par des
livres posés au sol
0.75 6
1-3 Bibliothèque Gestion du fond ancien et des livres en réserve Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de chute de hauteur Utilisation d'un moyen d'accès en hauteur : escabeau, marchepied Blessures, fractures, contusions, décès, … 2 1 4 12 Les agents utilisent un escabeau 5 marches pour accéder aux livres situés sur les étagères les plus hautes Escabeau en bon état Contrôle annuel de l'escabeau 0.50 6
1-3 Bibliothèque Gestion du fond ancien et des livres en réserve Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Effondrement ou basculement des étagères de stockage Blessures, fractures, contusions, décès, … 2 2 4 16
En réserve les livres sont stockés sur étagères métallique
sans surcharge et les étagères sont fixées au plafond pour
éviter le basculement
La chute de livres est toujours possible lors des
manipulations
Etagères fixées au plafond 0.25 4
1-3 Bibliothèque Gestion du fonds ancien et des livres en réserve Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Présence de poussières Allergies, affections respiratoires, … 2 2 3 12 De la poussière se dépose sur les étagères et sur les livres
stockés en réserve, cette poussière peux être mise en
suspension dans l'air lors des manipulations
Aération préalable des locaux
Aspiration régulière
Masques anti-poussières à disposition
Combinaisons jetables à disposition
Gants jetables à disposition
Hygiène des mains
0.25 3
1-3 Bibliothèque Gestion du fonds ancien et des livres en réserve Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux agents biologiques Moisissures Présence de mouches mortes Allergies, affections
respiratoires, infections,
maladies, …
2 2 3 12
La présence de moisissures sur les livres stockés en
réserve est éventuellement possible
On note la présence de nombreuse mouches mortes au
sol et sur les rebords de fenêtres
Aération préalable des locaux
Masques FFP2 à disposition
Combinaisons jetables à disposition
Gants jetables à disposition
Hygiène des mains
0.50 6
1-3 Bibliothèque Animations culturelles et ateliers Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés aux agents biologiques Contact avec des enfants
Expositions aux bactéries, virus, et
parasites enfantins
Infections, maladies, … 3 2 2 10
Les agents effectuent des animations et ateliers auprès
de écoles
Il sont donc exposés aux maladies et parasites enfantins
(Rhumes, gastro-entérite, poux …)
Hygiène régulière des mains
Gel hydroalcoolique à disposition 0.50 5
1-3 Bibliothèque Animations culturelles et ateliers Adjoints territoriaux du patrimoine Risques et nuisances liés au bruit Bruit généré par les enfants
Bruit généré par les animations
culturelles (théâtre, concerts …)
Fatigue, fatigue auditive,
maux de tête, stress, surdité 3 2 2 10
Certains enfants peuvent être turbulents ou indisciplinés
et générer du bruit
Les activités culturelles (concerts, théâtre …) peuvent
être sources de bruit
Encadrement des enfants par les institutrices et les
parents accompagnateurs 0.50 5 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-3 Bibliothèque Animations culturelles et ateliers Adjoints territoriaux du patrimoine Risques de chute de hauteur Utilisation d'un moyen d'accès en hauteur : escabeau Blessures, fractures, contusions, décès, … 2 1 4 12 Les agents sont amenés à utiliser un escabeau lors de la
mise en place de décorations pour les animations
culturelles
Escabeau en bon état
Contrôle annuel de l'escabeau 0.50 6
1-3 Bibliothèque Surveillance du public et des enfants Adjoints territoriaux du patrimoine Risques psychosociaux Vigilance accrue pour éviter les vols et les dégradations Stress, … 3 2 2 10 Les agents doivent rester vigilants vis-à-vis du risque de vol ou de dégradation 0.25 3
1-3 Bibliothèque Surveillance et alimentation des boîtes à livres Livraison de la résidence pour personne âgées Adjoints territoriaux du patrimoine Risques liés à la charge physique de travail
Manutention manuelle des livres
Traction du chariot de transport
Postures contraignantes : accroupi, à
genoux
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
2 2 3 12
Les agents effectuent la surveillance et le
réapprovisionnement des 2 boites à livres de la commune
(gare et conservatoire), ils vont également distribuer des
livres à la résidence pour personnes âgées
Les déplacement se font à pied et le transport des livres
est effectué dans un chariot à tracter : les agents
ressentent des douleurs à l'épaule en tractant le chariot
Les boîtes à livres sont situés au niveau du sol et
nécessite de s'accroupir pour y accéder
Chariot de transport à roulette
Alternance des tâches 0.50 6
1-3 Bibliothèque Ensemble des activités Adjoints territoriaux du patrimoine Risques d'incendie, d'explosion
Présence de matériaux inflammables
(papier, carton, bois, …)
Exercices d'évacuation non effectués
depuis longtemps par certains agents
Agents non formés à la manipulation
des extincteurs
Asphyxie, brûlure 4 2 4 24
Des extincteurs adaptés aux risques rencontrés sont
accessibles et signalés, ils sont contrôlés annuellement
Les locaux sont munis de BAES contrôlés annuellement
Le plan d'évacuation et les consignes de sécurité sont
affichés
Les locaux sont équipés d'une alarme sonore
Un seul exercice d'évacuation est effectué annuellement
Certains agents disent ne pas en avoir effectué d'exercice
d'évacuation depuis longtemps
Les agents ont été formés à la sécurité incendie et à la
manipulation des extincteurs il y a longtemps
Extincteurs contrôlés annuellement
BAES contrôlés annuellement
Plan d'évacuation
Consignes de sécurité
Alarme incendie
Exercice d'évacuation
0.50 12
1-3 Bibliothèque Travail les samedis Adjoints territoriaux du patrimoine Risques psychosociaux Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle Fatigue, stress, dépression, … 3 2 3 15 Les agents travaillent les samedis après-midi de 14h00 à 17h00 Planning prévu à l'avance 0.25 4
1-3 Bibliothèque Relations avec les collègues Adjoints territoriaux du patrimoine Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations tendues, conflits entre collègues Fatigue, stress, dépression, … 4 2 3 18 Les agents entretiennent de bonnes relations entre eux Bonnes relations 0.25 5
1-3 Bibliothèque Relation avec la hiérarchie Adjoints territoriaux du patrimoine Risques psychosociaux
Manque de soutien de la hiérarchie,
manque de reconnaissance, manque
d'autonomie, imprécision des objectifs
Relations tendues, conflits
Fatigue, stress, dépression, … 3 1 3 12
Les agents entretiennent de bonnes relations avec leur
responsable de service qui reste à leur écoute et fait
avancer les projets communs
Fiche de poste
Entretien annuel avec compte rendu 0.25 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-4 Archives Tâches administratives Archivistes Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 3 2 2 10
Les agents travaillent à mi-temps en alternance et
partagent les mêmes équipements de travail : bureau,
fauteuil, ordinateur, écran, souris, ...
Les agents travaillent sur un ordinateur fixe
L'ordinateur est muni d'un écran de taille convenable
Alternance des tâches
Taille d'écran convenable 0.25 3
1-4 Archives Tâches administratives Archivistes Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
3 2 3 15
Les agents travaillent à mi-temps en alternance et
partagent les mêmes équipements de travail : bureau,
fauteuil, ordinateur, écran, souris, ...
Les agents utilisent un ordinateur fixe muni d'un écran
installé sur bras réglable en hauteur et orientable ou sur
support réhausseur
Le réglage du bras se fait par serrage, le changement de
position n'est pas facile entre chaque agent
Les agents utilisent une souris ergonomique
Les agents disposent d'un porte documents et d'un
repose-pieds
Les agents disposent d'un fauteuil à roulettes réglable en
hauteur et muni d'accoudoirs
Alternance des tâches
Ecran réglable en hauteur
Fauteuil réglable en hauteur avec accoudoirs
Souris ergonomique
Porte documents
Repose-pieds
0.50 8
1-4 Archives Tâches administratives Archivistes Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
3 2 1 5
Le bureau est muni d'une petite fenêtre sans stores
L'ordinateur est installé dos à la fenêtre
Les agents occupent ce bureau depuis peu et n'ont pas
expérimenté de gêne ou de manque d'éclairage pour le
moment
0.50 3
1-4 Archives Circulation dans les locaux Archivistes Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol glissant, objets ou câbles dans le
passage, déplacement avec charge
Blessures, hématomes
entorses, fractures, … 3 1 2 8
Les agents sont amenés à se déplacer dans les locaux
avec des dossiers en mains (versement des services aux
archives)
La salle d'archives est située au sous-sol
La circulation dans le bâtiment est aisée, les allées de
circulation ne sont pas encombrées
Les sols sont en bon état
Les agents disposent d'un chariot pour le transport des
dossiers
Une rampe inclinée amovible permet le passage du
chariot sur les 2 marches donnant accès au bureau
Sols en bon état
Allée de circulation large
Chariot de transport pour les dossiers
Rampe inclinée
0.50 4
1-4 Archives Circulation dans les locaux Archivistes Risques de chute de hauteur Déplacement dans les escaliers
Déplacement avec charge dans les
escaliers
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 3 1 2 8
Les agents sont amenés à utiliser les escaliers
Présence d'un ascenseur
Ascenseur
Escaliers en bon état
Rampes de maintien dans les escaliers
Chariot à roulettes
0.50 4
1-4 Archives Accueil du public Archivistes Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, ... Stress, dépression, … 3 2 3 15
Les agents sont amenés à accueillir du public pour la
consultation des archives communales
Il s'agit pour l'essentiel de passionnés de généalogie
ayant un âge certain
Les agents peuvent néanmoins en contact avec personne
plus agressives (personnes effectuant des recherches lors
d'une procédure judiciaire)
Absence de téléphone dans la salle d'archive
Traitement par courrier électronique de la majorité
des demandes 0.50 8
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise 3 2 3 15 Les agents travail seul dans la salle des archives Absence de téléphone en salle d'archive Téléphone portable personnel 0.50 8
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques d'incendie, d'explosion Présence de matériaux inflammables (papier, carton, bois, …) Asphyxie, brûlure 3 2 4 20
Des extincteurs adaptés aux risques rencontrés sont
accessibles et signalés, ils sont contrôlés annuellement
Les locaux sont munis de BAES contrôlés annuellement
Le plan d'évacuation et les consignes de sécurité sont
affichés
Les locaux sont équipés d'une alarme sonore
Un seul exercice d'évacuation est effectué annuellement
Extincteurs contrôlés annuellement
BAES contrôlés annuellement
Plan d'évacuation
Consignes de sécurité
Alarme incendie
Exercice d'évacuation
0.50 10
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 2 2 1 4 La salle d'archive est située au sous-sol du bâtiment Vêtements chauds
Déshumidificateur d'air
VMC
0.50 2
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés à la charge physique de travail Déplacement et manipulation de boites
d'archives, registres d'état civil
Port de charge
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
3 1 3 12
Les agents sont amenés à collecter des documents auprès
des différents services, à manipuler des boites d'archives,
des registres d'état civil ...
Un chariot à roulettes est disponible
Chariot à roulettes
Alternance des tâches 0.50 6
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés à la charge physique de travail
Postures contraignantes : accroupie, à
genoux, bras levés au-dessus des
épaules
Gestes répétitifs
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
3 1 3 12
Le rangement des archives sur étagères nécessite
d'adopter des postures contraignantes : accroupie, à
genoux, bras levés au-dessus des épaules
Les agents n'ont pas suivi de formation à la Prévention de
Risques liés à l'Activité Physique (PRAP "gestes et
postures")
Alternance des tâches 0.50 6
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Chute d'objets : boites d'arches, registres d'état civil, … Blessures, coupures écrasement, fractures … 3 1 2 8 Les archives déplacés ou manipulés peuvent chuter Vigilance Charge faible 0.50 4
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Basculement d'étagères de stockage Effondrement d'étagères de stockage Blessures, coupures écrasement, fractures … 3 1 4 16
Les étagères de stockage sont fixées au sol et au plafond
pour éviter leur basculement
Les étagères sont adaptées au poids des archives
stockées
Etagères fixées au sol et au plafond
Etagères adaptées au charges stockées 0.25 4
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques de chute de hauteur Utilisation d'un moyen d'accès en hauteur : escabeau Blessures, fractures, contusions, décès, … 3 1 4 16
L'accès ou le stockage des archives sur les étagères en
hauteur nécessite l'utilisation de moyens d'accès en
hauteur
Les agents disposent d'un escabeau 3 marches, d'un
escabeau 6 marches et d'une PIRL 3 marches
PIRL 3 marches à disposition
Utilisation de la PIRL privilégié
Matériel contrôlé
0.50 8
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Circulation entre les étagères de la salle
d'archive
Allées étroites
Obstacle au sol
Déplacement avec charge
Blessures, hématomes
entorses, fractures, … 3 2 2 10
Certaines allées de circulation entre les étagères sont
étroites, des boîtes d'archives peuvent dépasser des
étagères
Sol en bon état
Chariot de transport à roulettes 0.50 5
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Présence de poussières Allergies, affections respiratoires, … 2 2 3 12
De la poussière se dépose sur les étagères et sur les
boites d'archives, cette poussière peux être mise en
suspension dans l'air lors des manipulations
Le broyeur à papier se trouve dans la même pièce, celui-
ci génère de la poussière de papier lors de son utilisation
VMC
Aspiration régulière
Masques anti-poussières à disposition
Combinaisons jetables à disposition
Gants jetables à disposition
Hygiène des mains
0.50 6
1-4 Archives Gestion des archives Archivistes Risques liés aux agents biologiques Moisissures Allergies, affections
respiratoires, infections,
maladies, …
2 2 3 12 La présence de moisissures sur les archives conservées est possible
VMC
Déshumidificateur d'air
Masques FFP2 à disposition
Combinaisons jetables à disposition
Gants jetables à disposition
Hygiène des mains
0.50 6
1-4 Archives Entretien du déshumidificateur d'air Archivistes Risques liés aux agents biologiques Vidange du réservoir de condensat du
déshumidificateur d'air, contact avec
des bactéries, nettoyage des filtres
Maladies, légionellose 3 1 3 12
Le bac de condensats du déshumidificateur d'air doit être
vidangé toute les semaines
Présence possible de bactéries
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique à disposition
Masques à disposition
0.50 6
1-4 Archives Utilisation d'outils à main Archivistes Risques liés aux équipements de travail Utilisation de ciseaux, agrafeuse, destructeur de documents, … Coupure, piqûre, blessure, contusions, … 3 1 3 12
Les agents utilisent des petits outils à mains (ciseaux,
agrafeuse, ...)
Une trousse de secours est disponible à l'accueil de la
mairie
Equipements en bon état
Trousse de secours à l'accueil de la mairie 0.50 6 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-4 Archives Utilisation d'équipements électriques Archivistes Risques liés à l'électricité Utilisation d'équipements électriques
(ordinateurs, photocopieur, destructeur
de documents, …)
Electrisation, électrocution,
décès 3 1 4 16
Les agents connaissent les dangers liés à l'utilisation
d'équipements électriques et les règles élémentaires de
sécurité
Les équipements électriques utilisés sont aux normes et
en bon état
Les installations électriques sont vérifiées annuellement
par un organisme agrée
Equipements aux normes
Equipements en bon état
Disjoncteur différentiel
Vérification des installations électriques
Connaissance des règles élémentaires de sécurité
0.25 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-5 Police municipale Relations avec les administrés
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques d'agression physique et/ou
verbale
Contact avec des personnes hostiles au
poste de police ou lors des missions sur
le terrain
Blessures, hématomes, ...
Stress, dépression, … 2 1 3 9
Les relations avec les administrés mécontents, les
personnes verbalisées, le public difficile, les personnes
sous emprise de l'alcool ou de drogue, etc., peuvent
parfois conduire à des violences verbales et/ou physiques
Un adjoint administratif est amené à se retrouver seule
au poste de police lorsque le policier municipal et l'ASVP
sont en mission sur le terrain
L'accès au poste de police est libre, il n'y a pas d'accès
sécurisé avec une gâche électrique, de sonnette ou un sas
d'entrée
Il existe cependant une banque d'accueil mais il est facile
de passer sur le côté ou par-dessus
Les agents ne disposent pas de caméra-piéton
individuelle afin de dissuader les comportements
agressifs
Gilet pare-balle
Bâton télescopique
Bombe lacrymogène
0.75 7
1-5 Police municipale Relations avec les administrés
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques psychosociaux
Confrontation à la situation difficile de
certains usagers et à la souffrance
d'autrui
Fatigue, stress, charge
mentale importante,
dépression, …
3 1 2 8 Les agents sont confrontés aux situations difficiles de certains usagés et à la souffrance d'autrui 0.50 4
1-5 Police municipale Accueil du public Adjoint administratif Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise, blessures suite à
agression … 4 2 3 18
Un adjoint administratif est amené à se retrouver seule
au poste de police lorsque le policier municipal et l'ASVP
sont en mission sur le terrain
L'agent ne dispose pas de dispositif d'alerte du travailleur
isolé
Téléphone fixe
Téléphone portable personnel 0.50 9
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise, blessures suite à
agression … 4 2 3 18
Les agents peuvent effectuer des missions en solo
Recrutement d'un second policier municipal en cours
Les agent peuvent travailler de nuit lors de certaines
manifestations (concerts, 14 juillet, fête de la madeleine,
fête foraine …)
Lors de grosse manifestation la commune fait appel à une
société de sécurité privée en renfort
Téléphone portable 0.50 9
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques routiers
Circulation routière
Cohabitation avec les autres usagers de
la route
Circulation nocturne
Manque de visibilité des agents
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
4 2 4 24
La majorité des déplacements des agents sur le territoire
de la commune se fait à pieds
Les agents disposent également de 2 vélos (non
électrique)
Les agents ne disposent pas voiture de fonction attitrée
et siglée (une voiture de service est cependant
disponible)
Les agents peuvent travailler en soirée ou de nuit lors de
certaines manifestations (concerts, 14 juillet, fête de la
madeleine, fête foraine ...)
Lors de leurs missions les agents sont amenés à travailler
sur et/ou en bordure de voirie (gestion de la circulation
routière, accidents, sécurisation des abords des écoles ...)
Chasuble haute visibilité
Tenue à bandes réfléchissantes
Respect de la signalisation
Vigilance
Respect des procédures
0.25 6
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
climatiques
Manque de visibilité
Intervention périlleuse
Sol en mauvais état
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 2 2 12
Les sols peuvent être rendus glissant par les conditions
climatiques
Les agents sont amenés à travailler en soirée ou de nuit :
la visibilité peut être dégradée
Certaines interventions peuvent être périlleuses
Chaussures de sécurité
Eclairage public 0.50 6
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques de chute de hauteur
Sol rendu glissant par les conditions
climatiques
Intervention périlleuse
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 4 2 2 12
Les sols peuvent être rendus glissant par les conditions
climatiques
Les agents sont amenés à travailler en soirée ou de nuit :
la visibilité peut être dégradée
Certaines interventions peuvent être périlleuses
Chaussures de sécurité
Eclairage public 0.50 6
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques et nuisances liés au bruit Bruit de la circulation Bruit des manifestations Fatigue auditive, stress 4 2 2 12 Les agents sont exposés au bruit généré par la circulation
routière et par les manifestations (concerts, 14 juillet,
fête de la madeleine, fête foraine …)
0.50 6
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés à la charge physique de travail Efforts physiques
Station debout prolongée
Port de charge
Douleurs musculaires,
élongations, entorses,
douleurs dorsales, trouble de
la circulation
3 2 3 15
Les agents effectuent des efforts physiques : marche,
vélo, manutention manuelle de matériel (barrières, radar,
…)
Les actions de surveillance, circulation et maintien de
l'ordre public entrainent des contraintes posturales :
station debout prolongée
0.50 8
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux ambiances thermiques
Travail en extérieur
Intempéries
Travail en période hivernale, par temps
de pluie, en ambiance thermique froide
Inconfort, sensation de froid,
maladie, … 3 2 2 10 Les agents travaillent la majorité du temps en extérieur
Vêtements de travail adaptés
Boissons chaudes
Alternance avec des activités en intérieur
0.50 5
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux ambiances thermiques
Travail en extérieur
Travail en ambiance thermique chaude
Rayon UV
Période de canicule
Coup de soleil, coup de
chaleur, déshydratation,
malaise, …
3 2 2 10 Les agents travaillent la majorité du temps en extérieur
Vêtements de travail adaptés
Hydratation régulière
Point d'eau potable à disposition
Réfrigérateur à disposition
0.50 5
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Utilisation de gaz lacrymogène Irritations des yeux et de la
gorge, brûlure cutanée ou
oculaire, panique, stress, …
2 1 2 6
Les agents disposent de bombes de gaz lacrymogène
L'usage de gaz en extérieur peut parfois se retourner
contre les agents en cas de vent
Il existe un risque de s’asperger avec du produit en visant
l'agresseur
Décontaminant à disposition 0.50 3
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
Fouilles des sacs poubelles
Présence d'objets coupants (verre, boite
de conserve, …) ou d'objets piquants
(seringues, …)
Coupures, piqûres, … 3 1 3 12
Les agents sont amenés à fouiller les sacs poubelles
déposés en dehors des heures et des points de collecte
suite à l'incivilité de certains administrés
Certains déchets peuvent être coupants (verre, cannette,
boite de conserve, …) ou piquants (seringues, ...)
Gants anti-coupure
Chaussure de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 6
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Exposition à des agents chimiques Brûlures chimiques Maladies, infections … 3 1 3 12 Les poubelles fouillées peuvent contenir des résidus de produits chimiques inconnus
Gants
Chaussure de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 6
1-4 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Policier municipal ASVP Risques liés aux agents biologiques Exposition à des agents biologiques Exposition au sang Infection, maladies … 3 1 3 12
Exposition possible au sang lors d'interventions sur les
accidents de la route, d'agressions physique, ou par des
objets souillés (seringues …) lors de la fouille des
poubelles
Les poubelles peuvent également contenir d'autres
déchets biologiques
Gants jetables
Gants anti-coupure
Chaussure de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 6
1-5 Police municipale
Gestion des animaux errants
Gestion et vérification des permis de détention
pour les chiens dangereux
Policier municipal
ASVP
Risques liés aux animaux et aux
insectes
Contact avec des animaux errants
Animal apeuré ou agressif
Morsures, griffures, infection
d'une plaie, contraction de
maladie
2 1 3 9
Les agents sont appelés à intervenir en cas d'animaux
errants
Les agents du service technique sont chargés de la
capture et disposent de cages à cet effet et d'un lecteur
de puces pour identifier les animaux
Le policier signale l'absence de perche à lasso pour la
capture d'animaux réputés dangereux
Gants
Chaussure de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 5
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques liés aux agents biologiques
Présence de micro-organismes
pathogène, champignons, moisissures
Déjection d'animaux (chiens, chats, rats
Déchets abandonnés
Humidité, manque d'aération
Irritations, allergies, gêne
respiratoire, infections
fongiques, maladie, …
2 2 3 12
Le manque d'aération des lieux et l'humidité peut être
source de prolifération de moisissures, champignons ou
autre micro-organismes
Les lieux peuvent avoir été souillés de déjections
d'animaux (chiens, chats, oiseaux, rats) qui peuvent être
sources de maladies
Les agents disposent uniquement de masques
chirurgicaux : prévoir des masques FFP2 à minima
Combinaison à usage unique
Gants à usage unique
Masques chirurgicaux
Chaussures de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 6
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Présence et émission de poussières Peinture au plomb dégradée Irritations, allergies
Maux de tête, intoxication,
saturnisme, …
2 2 3 12
Les lieux peuvent être poussiéreux
Présence éventuelle de peinture au plomb dégradée
et/ou de matériaux dégradés contenant de l'amiante
Les agents disposent uniquement de masques
chirurgicaux : prévoir des masques FFP2 à minima
Combinaison à usage unique
Gants à usage unique
Masques chirurgicaux
Chaussures de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 6 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques liés aux animaux et aux insectes Présence éventuelle d'insectes ou
acariens : puces, punaises de lits,
blattes, …
Piqûres, morsures,
irritations, allergies, gêne
respiratoire, asthme,
maladies, ...
2 2 2 8
Les agents sont exposés aux éventuels insectes et
acariens présents sur les lieux
Ils existe un risque que les agents ramènent certains
insectes comme les punaises de lit chez eux
Combinaison à usage unique
Gants à usage unique
Masques chirurgicaux
Chaussures de sécurité
Hygiène des mains
Gel hydroalcoolique
0.50 4
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Encombrement au sol (présence
d'objets, ou amas de déchets)
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures, … 2 2 2 8
Les lieux peuvent être encombrés et sans éclairage
rendant la circulation difficile et accentuant le risque de
chute de plain-pied
Chaussures de sécurité
Travail en binôme
Vigilance
0.50 4
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques de chute de hauteur Instabilité des sols, escaliers, plafond Hématomes, blessures, entorses, fractures, … 2 1 3 9
La structure des locaux peut avoir été fragilisée par
l'humidité, la présence d'insectes ou le vandalisme : les
sols, escaliers, ou plafond peuvent être rendus instables
et provoquer des chutes de hauteur
Chaussures de sécurité
Travail en binôme
Vigilance
0.50 5
1-5 Police municipale Constats d'insalubrité et permis de louer Policier municipal ASVP Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Instabilité des sols, escaliers, plafond Hématomes, blessures, entorses, fractures, … 2 1 3 9
La structure des locaux peut avoir été fragilisée par
l'humidité, la présence d'insectes ou le vandalisme : les
sols, escaliers, ou plafond peuvent être rendus instables
et être source d'effondrement ou de chute d'objets
Travail en binôme
Vigilance 0.50 5
1-5 Police municipale Collecte, transport et garde de fonds Policier municipal ASVP Risques d'agression physique et/ou verbale Agression, cambriolage Hématomes, blessures, stress … 3 2 3 15
Les agents assurent l'encaissement des droits de place et
le placement pour le marché, la halte fluviale et la fête
foraine
L'argent est placée au coffre en attendant le dépôt à la
banque postale une fois par mois (déplacement à pied à
un seul agent)
Le coffre utilisé est le même que celui servant au
stockage des armes de service et n'est pas scellé au mur
ou au sol
Gilet pare-balle
Bâton télescopique
Bombe lacrymogène
0.50 8
1-5 Police municipale Gestion des caméras de surveillance de la voie publique Policier municipal Risques liés au travail sur écran Travail sur écran prolongé Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vision 3 1 2 8
Le policier municipal ne visionne les images des caméras
de surveillance de la voie publique que sur ordre du
maire ou sur réquisition de la gendarmerie
Il effectue régulièrement un contrôle visuel du bon
fonctionnement du système de vidéosurveillance
Tâche à durée limité et occasionnelle 0.25 2
1-5 Police municipale Tâches administratives
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques liés au travail sur écran Travail sur écran prolongé Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vision 4 2 2 12 Les agents sont amenés à travailler sur ordinateur Alternance des tâches Taille d'écran convenable 0.50 6
1-5 Police municipale Tâches administratives
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Gestes répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS
4 2 3 18
Les agents travaillent sur ordinateur fixe, les écrans sont
réglables en hauteur et orientables
Claviers et souris filaires non ergonomiques
Les agents disposent de fauteuils à roulettes, un seul est
muni d'accoudoirs
Les fauteuils sont vieillissants
Alternance des tâches
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur
Ecran réglable en hauteur
0.50 9
1-5 Police municipale Tâches administratives
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques liés aux ambiances
lumineuses
Manque de luminosité ou
éblouissement
Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 1 6
Le bureau dispose de deux grandes fenêtres
Les fenêtres ne sont pas équipées de store
Les agents occupent cet espace depuis peu et n'ont pas
assez de recul pour juger de la luminosité ou des risques
d'éblouissement en été
Grandes fenêtres 0.75 5
1-5 Police municipale Circulation dans le bureau
Policier municipal
ASVP
Adjoint administratif
Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol carrelage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-5 Police municipale Horaires atypiques Travail de nuit ou les week-end Policier municipal ASVP Risques psychosociaux Horaires tardifs, travail le week-end,
difficultés à concilier travail et vie
personnel
Fatigue, stress, … 2 2 2 8
Les agents peuvent travailler en soirée ou de nuit lors de
certaines manifestations (concerts, 14 juillet, fête de la
madeleine, fête foraine ...)
Planning connu à l'avance 0.50 4
1-5 Police municipale Vestiaires Policier municipal ASVP Risques liés au non-respect de la réglementation Vestiaire homme et femme en commun Non-respect de la réglementation 4 1 3 15
Les agents portent un uniforme de travail et doivent donc
disposer d'un vestiaire
Les agent ne disposent que d'un seul vestiaire commun
pour les hommes et les femmes
1.00 15 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-6
Direction
générale des
services
Déplacements professionnels Directeur général des services Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
3 1 4 16
L'agent est amené à se déplacer sur le territoire de la
commune et sur les différents sites de la collectivité (une
à deux sorties par semaine)
La majorité des déplacements sont effectués à pied
Vigilance
Respect de la réglementation 0.50 8
1-6
Direction
générale des
services
Déplacements professionnels Directeur général des services Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 2 1 2 6
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques Vigilance 0.50 3
1-6
Direction
générale des
services
Tâches administratives Directeur général des services Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
L'agent travaille sur tablette (type Microsoft Surface)
Une station d'accueil permet de connecter la tablette à
un grand écran externe
L'agent n'utilise pas toujours son écran externe
Alternance des tâches
Ecran externe 27 pouces 0.50 6
1-6
Direction
générale des
services
Tâches administratives Directeur général des services Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur tablette
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur tablette (type Microsoft Surface)
Une station d'accueil permet de connecter la tablette à
un grand écran, à un clavier et à une souris externe
L'agent n'utilise pas toujours son écran externe
L'agent dispose d'une souris sans fil non ergonomique
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Ecran externe 27 pouces
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
0.50 9
1-6
Direction
générale des
services
Tâches administratives Directeur général des services Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
L'écran externe est installé perpendiculairement à la
fenêtre afin d'éviter les éblouissements directs
La fenêtre est munie de stores
Le bureau est éclairé par des spots halogènes
Stores à la fenêtre
Ecran externe perpendiculaire à la fenêtre 0.25 3
1-6
Direction
générale des
services
Tâches administratives Directeur général des services Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 L'agent n'a pas signalé de sensation de froid en hiver Vêtements chauds Boissons chaudes 0.50 3
1-6
Direction
générale des
services
Tâches administratives Directeur général des services Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent a signalé avoir chaud en été L'agent dispose d'un ventilateur
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
Ventilateur disponible
Aération des locaux le matin
0.50 5
1-6
Direction
générale des
services
Circulation dans le bureau Directeur général des services Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Espace de circulation large
Sol en bon état 0.50 5
1-6
Direction
générale des
services
Encadrement Directeur général des services Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 2 2 12
L'agent encadre une équipe importante
L'agent signale que quelques tensions peuvent parfois
apparaitre
Fiches de poste des agents
Entretiens individuels annuels avec les agents
Appui du service RH
0.50 6
1-6
Direction
générale des
services
Encadrement Directeur général des services Risques psychosociaux
Confrontation à des situations difficiles
des agents
Décision pouvant être difficile à prendre
ou annoncer
Conflit de valeur
Fatigue, stress, charge
émotionnelle élevée 1 2 2 6
La gestion de certaines situations difficiles des agents est
susceptible d'entrainer une charge mentale importante Appui du service RH 0.50 3
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-6
Direction
générale des
services
Encadrement Directeur général des services Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des agents mécontent ou hostiles Stress, dépression, ... Hématomes, blessures, … 1 1 3 6 L'agent doit parfois mener des entretiens difficiles susceptible de mener à des comportements agressifs Présence d'autres agents à proximité Appui du service RH 0.50 3
1-6
Direction
générale des
services
Gestion de la commune et des projets communaux Directeur général des services Risques psychosociaux
Charge de travail importante
Multitude et complexité des
problématiques rencontrées
Importance des projets
Importance des enjeux
Interruption dans le travail
Tâches imprévues
Contraintes de gestion du temps et
échéances à respecter
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
3 2 3 15
L'agent doit gérer une quantité importante de projets
simultanément dont certains avec des contraintes de
temps et des échéances à respecter
Les enjeux économiques et politiques peuvent être
importants
Le travail de l'agent peut être interrompu par des tâches
imprévues et/ou urgentes
La gestion des projets est rendue difficile par
l'absentéisme
Ceci crée une forte charge mentale
Appui des différents services communaux 0.50 8
1-6
Direction
générale des
services
Gestion de la commune et des projets communaux Directeur général des services Risques psychosociaux
Amplitude horaire importante, travail le
week-end, les jours fériés, horaires
tardifs, difficultés à concilier travail et
vie personnelle
Fatigue, stress, charge
mentale importante, burn-
out …
3 2 3 15 L'agent est amené à travailler les soirs, les week-end et les jours fériés 0.50 8
1-6
Direction
générale des
services
Gestion de la commune et des projets communaux Directeur général des services Risques psychosociaux
Manque de soutien de la hiérarchie,
manque de reconnaissance, manque
d'autonomie, imprécision des objectifs
Relations tendues, conflits
Stress, dépression … 3 1 3 12 L'agent n'a pas signalé de difficultés dans ses relations avec les élus 0.25 3
1-6
Direction
générale des
services
Télétravail
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur tablette
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
2 2 3 12 L'agent télétravaille de façon ponctuelle en utilisant sa tablette 0.50 6 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Secrétaire de direction Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans de taille convenable Alternance des tâches
Double écrans
Taille d'écran externe convenable
0.50 6
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Secrétaire de direction Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans
sur pieds
L'agent utilise une souris filaire standard
L'agent utilise un clavier filaire muni d'un repose poignets
en mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Ecrans externes réglables en hauteur
Clavier avec repose poignets en mousse
Porte documents
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
0.50 9
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Secrétaire de direction Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
Les écrans d'ordinateur sont installés dos à la fenêtre ce
qui peut causer des éblouissements en cas de soleil
La fenêtre du bureau est munie de stores
Stores aux fenêtres 0.50 6
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Secrétaire de direction Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 L'agent a signalé avoir froid en hiver
Des travaux de réfection des fenêtres donnant sur cour
sont prévus à partir de mi-2025
Vêtements chauds
Boissons chaudes 0.50 3
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Secrétaire de direction Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent a signalé avoir chaud en été
Ventilateur à disposition
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
0.50 5
1-7 Secrétariat de direction Circulation dans le bureau Secrétaire de direction Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-7 Secrétariat de direction Relations avec le public Secrétaire de direction Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, … Stress, dépression, … 2 1 3 9 L'agent est en contact avec du public notamment le
matin ou elle effectue l'accueil au CCAS
Elle n'a pas rencontré de problème jusqu'ici
Présence d'autres agents 0.50 5
1-7 Secrétariat de direction Ensemble des activités Secrétaire de direction Risques psychosociaux Contraintes de gestion du temps
Charge de travail importante
Échéances à respecter
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
2 2 3 12
L'agent a des pics de charge de travail et des délais à
respecter au moment des conseils municipaux et
d'administration du CCAS
0.50 6
1-7 Secrétariat de direction Participation au conseil municipal et au conseil d'administration du CCAS Secrétaire de direction Risques psychosociaux Horaires tardifs
Difficultés à concilier vie professionnelle
et vie personnelle
Fatigue, stress 1 2 3 9
L'agent participe occasionnellement aux conseils
municipaux et aux conseils d'administration du CCAS
Cela ne lui cause pas de soucis d'organisation
Contrainte acceptée par l'agent 0.50 5
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Déplacements professionnels
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques routiers
Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
2 1 4 12
L'agent est amené à se déplacer à pied sur les différents
sites de la commune pour aller à la rencontre des agents
ou constater des situations de travail
Vigilance
Respect de la réglementation 0.50 6
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Déplacements professionnels
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 2 1 2 6
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques Vigilance 0.50 3
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Tâches administratives
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran externe de 24 pouces Alternance des tâches Taille d'écran externe convenable 0.50 6
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Tâches administratives
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'une
station d'accueil et d'un écran externe réglable en
hauteur et inclinable
L'agent utilise une souris filaire standard
Le clavier filaire est installé sur un tapis avec repose-
poignets en mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Ecran externe réglable en hauteur et inclinable
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Tapis repose-poignets en mousse
0.50 9
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Tâches administratives
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés aux ambiances
lumineuses
Manque de luminosité ou
éblouissement
Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
L'écran d'ordinateur est installé perpendiculairement aux
fenêtres afin d'éviter les éblouissements directs
La fenêtre est munie de stores (un store est à refixer)
Le bureau est éclairé par 2 pavés LED
Stores à la fenêtre
Bureau perpendiculaire aux fenêtres
Eclairage du bureau par pavés LED
0.50 6
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Tâches administratives
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés aux ambiances
thermiques Travail en période hivernale ou humide
Inconfort, sensation de froid,
maladie, … 3 2 1 5 L'agent a signalé ressentir le froid en hiver Vêtements chauds
Boissons chaudes 0.50 3
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Tâches administratives
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés aux ambiances
thermiques
Travail en ambiance thermique chaude
Période de canicule
Coup de chaleur,
déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent a signalé avoir chaud en été
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
0.50 5
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Circulation dans le bureau
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Le sol est dégradé sous le fauteuil de bureau, une chute
de sol vinyle a été mise en place, possibilité de chute de
plain-pied
Espace de circulation large 0.75 8
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Encadrement et gestion d'une équipe
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux
Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 2 2 12
L'agent encadre une équipe importante
La présence d'agents à fort caractère et l'existence de
conflits entre les agents rendent parfois l'encadrement
difficile
Fiches de poste des agents
Entretiens individuels annuels avec les agents
Réunion d'équipe
Coaching managérial
0.50 6
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Gestion des ressources humaines
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux
Confrontation à des situations difficiles
des agents
Décision pouvant être difficile à prendre
ou annoncer
Conflit de valeur
Fatigue, stress, charge
émotionnelle élevée 1 2 2 6
La gestion de certaines situations difficiles des agents est
susceptible d'entrainer une charge mentale importante 0.50 3
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Gestion des ressources humaines
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques d'agression physique et/ou
verbale
Contact avec des agents mécontent ou
hostiles
Stress, dépression, ...
Hématomes, blessures, … 1 1 3 6
L'agent doit parfois mener des entretiens difficiles
susceptible de mener à des comportements agressifs Présence d'autres agents à proximité 0.50 3
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Ensemble des activités
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux
Charge de travail importante
Multitude et complexité des
problématiques rencontrées
Manque d'expérience au poste
Interruption dans le travail
Tâches imprévues
Contraintes de gestion du temps et
échéances à respecter
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
3 2 3 15
L'agent doit gérer une quantité importante de projets
dont certains avec des contraintes de temps et des
échéances à respecter
Certaines problématiques peuvent être complexes
Le travail de l'agent peut être interrompu par des tâches
imprévues et/ou urgentes
Ceci crée une forte charge mentale
Travail en équipe 0.50 8
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Ensemble des activités
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux
Amplitude horaire importante, travail le
week-end, horaires tardifs, difficultés à
concilier travail et vie personnelle
Fatigue, stress, charge
mentale importante, burn-
out …
3 2 3 15
L'agent travaille sur une amplitude horaire importante et
est amené à travailler à son domicile les soirs et le week-
end
0.75 12
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Intérim du DGS
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux Surcharge temporaire de travail, méconnaissance de certains dossiers Fatigue, stress, forte charge mentale 1 3 3 12 L'agent assure le remplacement du DGS lors de ses
absences pour congés ce qui occasionne une surcharge
temporaire de travail
0.50 6
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Ensemble des activités
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques psychosociaux
Manque de soutien de la hiérarchie,
manque de reconnaissance, manque
d'autonomie, imprécision des objectifs
Relations tendues, conflits
Stress, dépression … 3 1 3 12 L'agent n'a pas signalé de difficultés dans ses relations avec le DGS ou les élus 0.25 3
1-8
Direction des
ressources
humaines et des
affaires générales
Télétravail
Directrice des ressources
humaines et des affaires
générales
Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
3 2 3 15 L'agent télétravaille sur son ordinateur portable 0.50 8 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Tâches administratives Gestionnaire carrières et formations Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans
Les écrans sont de tailles différentes
L'agent dispose d'un ordinateur portable pour le
télétravail
Alternance des tâches
Double écran 0.50 6
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Tâches administratives Gestionnaire carrières et formations Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans
installés sur bras orientables
L'agent utilise une souris filaire standard
Le clavier filaire est installé sur un tapis avec repose-
poignets en mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
L'agent dispose d'un repose-pieds
Alternance des tâches
Double écran sur bras orientables
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Tapis repose-poignets en mousse
Repose-pieds
Porte-document
0.50 9
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Tâches administratives Gestionnaire carrières et formations Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
Les écrans d'ordinateur sont installés face à la fenêtre,
cela peut être source d'éblouissement
La fenêtre est munie de stores
Le bureau est éclairé par 2 pavés LED, l'agent les allume
rarement, car elle dispose de deux lampes de bureau
Stores à la fenêtre
Eclairage du bureau par pavés LED
Lampe de bureau
0.50 6
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Tâches administratives Gestionnaire carrières et formations Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 Le radiateur fixe du bureau est petit
L'agent dispose d'un radiateur électrique d'appoint
L'agent ne ressent pas de sensation de froid
Vêtements chauds
Boissons chaudes
Radiateur électrique d'appoint
0.25 2
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Tâches administratives Gestionnaire carrières et formations Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent a signalé avoir chaud en été Un ventilateur est disponible
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
Aération matinale du bureau
Ventilateur disponible
0.50 5
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Circulation dans le bureau Gestionnaire carrières et formations Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Un câble réseau et un bloc secteur se trouvent au sol
dans le passage
Espace de circulation large 0.75 8
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Gestion des ressources humaines Gestionnaire carrières et formations Risques psychosociaux Confrontation à des situations difficiles des agents Fatigue, stress, charge émotionnelle élevée 1 2 2 6 La gestion de certaines situations difficiles des agents est susceptible d'entrainer une charge mentale importante 0.50 3
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Ensemble des activités Gestionnaire carrières et formations Risques psychosociaux
Charge de travail importante
Multitude et complexité des
problématiques rencontrées
Concentration nécessaire
Interruption dans le travail
Tâches imprévues
Contraintes de gestion du temps et
échéances à respecter
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
3 2 3 15
L'agent doit gérer de nombreux dossiers dont certains
avec des contraintes de temps et des échéances à
respecter
Certaines problématiques peuvent être complexes et
nécessitent de la concentration
Le travail de l'agent peut être interrompu par des tâches
imprévues et/ou urgentes
Ceci crée une forte charge mentale
0.50 8
1-9
Ressources
humaines -
Carrières -
Formations
Télétravail Gestionnaire carrières et formations Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
3 2 3 15
En télétravail l'agent dispose d'un ordinateur portable,
d'un support d'ordinateur, d'un clavier externe et d'une
souris sans fil
0.50 8
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-10 Pôle entretien des locaux Déplacements sur site et approvisionnement Encadrant du pôle entretien des locaux Risques routiers Circulation routière Mauvaise conditions météorologiques Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
3 1 4 16
L'agent est amené à se rendre dans les différents
bâtiments de la commune pour rencontrer le personnel
d'entretien des locaux ou effectuer l'approvisionnement
en matériel et produits
L'agent utilise son véhicule personnel
Respect de la réglementation
Permis B
Assurance du véhicule
Entretien et contrôle du véhicule
0.25 4
1-10 Pôle entretien des locaux Déplacements sur site et approvisionnement Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés à la charge physique de travail
Manutention de matériel et produits
d'entretien
Port de charges
Posture contraignantes : accroupi, à
genoux
Douleurs dorsales, blessure,
élongation, TMS, … 3 1 3 12
L'agent effectue du port de charges lors ses activités :
approvisionnement des différents locaux de la commune
en matériel et produits d'entretien
Charges limitées < 10 kg
Alternance des tâches 0.50 6
1-10 Pôle entretien des locaux Déplacements sur site et approvisionnement Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Manutention de matériel et produits
d'entretien
Chute d'objets
Contusion, blessure,
pincement, écrasement, … 3 1 2 8
Les charges transportées peuvent chuter
L'agent ne porte pas de chaussures de sécurité Charges limitées < 10 kg 0.50 4
1-10 Pôle entretien des locaux Déplacements sur site et approvisionnement Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets Ecoulement ou projection de produit Contact avec des agents chimiques Irritations, allergie, brûlures
chimique, inhalation,
ingestion
3 1 3 12 L'agent manipule des bidons de produits ménagers, des écoulements ou projections de produit sont possibles FDS des produits disponibles
Gants disponibles
Hygiène des mains après manipulation
0.25 3
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur portable sans écran externe Alternance des tâches 0.75 9
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur portable sans écran
externe ni clavier externe
Le travail prolongé sur ordinateur portable peut entrainer
l'apparition de douleurs cervicales et/ou dorsales
L'agent dispose d'une souris externe filaire
L'agent dispose d'une chaise de bureau à roulettes
réglable en hauteur sans accoudoirs
Alternance des tâches 0.75 14
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
Le bureau dispose d'une fenêtre équipée de stores
L'agent dispose d'une petite lampe de bureau en
complément si nécessaire
Le bureau de l'agent est installé perpendiculairement à la
fenêtre
Fenêtre équipée de stores
Lampe de bureau 0.25 3
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 L'agent n'a pas signalé de problème de froid ou humidité en hiver Vêtements chauds Boissons chaudes 0.50 3
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent n'a pas signalé de problème de chaleur en été
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores aux fenêtres
0.50 5
1-10 Pôle entretien des locaux Circulation dans le bureau Encadrant du pôle entretien des locaux Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-10 Pôle entretien des locaux Encadrement et gestion d'une équipe Encadrant du pôle entretien des locaux Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 1 2 10
L'agent n'a pas signalé de difficulté dans l'encadrement
de l'équipe d'entretien des locaux
L'agent prévoit d'organiser prochainement des réunion
de service régulières
Réunions de service régulières 0.50 5
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-10 Pôle entretien des locaux Ensemble des activités Encadrant du pôle entretien des locaux Risques liés au travail isolé Allongement du délai d'intervention des
premiers secours, aggravation des
conséquences médicales
Malaise 3 2 3 15
L'agent est le seul à occuper un bureau au sous-sol
L'agent n'a pas de téléphone fixe dans son bureau mais
dispose d'un téléphone portable professionnel
Téléphone portable professionnel
Téléphone portable personnel 0.75 12 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Déplacement domicile-travail Directrice de l'animation du territoire Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
4 2 4 24 L'agent utilise sa voiture pour se rendre au travail avec un trajet d'environ une heure
Respect de la réglementation
Permis B
Assurance, contrôle et entretien du véhicule
personnel
0.25 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Déplacements professionnels Directrice de l'animation du territoire Risques routiers Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
2 1 4 12 L'agent se déplace à pied sur le territoire de la commune : sites des manifestations, musée, conservatoire Vigilance Respect de la réglementation 0.50 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Déplacements professionnels Directrice de l'animation du territoire Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 2 1 2 6
Les sols peuvent être rendus glissants par les conditions
météorologiques Vigilance 0.50 3
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Tâches administratives Directrice de l'animation du territoire Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran externe de taille convenable Alternance des tâches Taille d'écran externe convenable 0.50 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Tâches administratives Directrice de l'animation du territoire Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran
externe réglable en hauteur
L'ordinateur est placé sur un meuble à droite du bureau
de l'agent
L'écran est réhaussé par un support d'écran
L'agent utilise une souris filaire standard
Le clavier est installé sur un tapis avec repose-poignets en
mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Ecran externe réglable en hauteur
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Tapis repose-poignets en mousse
0.50 9
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Tâches administratives Directrice de l'animation du territoire Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
L'écran d'ordinateur est installé à droite de la fenêtre
pouvant causer des éblouissements par le soleil
La fenêtre est munie de stores
Stores à la fenêtre 0.50 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Tâches administratives Directrice de l'animation du territoire Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 L'agent a signalé ressentir le froid en hiver Vêtements chauds Boissons chaudes 0.50 3
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Tâches administratives Directrice de l'animation du territoire Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent n'a pas signalé de problème de chaleur en été L'agent dispose d'un ventilateur si nécessaire
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
Ventilateur disponible
0.50 5
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Circulation dans le bureau Directrice de l'animation du territoire Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Encadrement et gestion d'une équipe Directrice de l'animation du territoire Risques psychosociaux Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 1 2 10
L'agent n'a pas signalé de difficulté dans l'encadrement
de son équipe
L'agent dispose d'une équipe motivée sachant se
regrouper dans des projets communs
Fiches de poste des agents
Entretiens individuels annuels avec les agents 0.25 3
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Relations avec le public Directrice de l'animation du territoire Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, … Stress, dépression, … 2 1 3 9
L'agent peut être amenées à être en contact avec du
public lors de manifestations organisées par le service
L'agent n'a jamais rencontré de difficulté particulière
jusqu'ici
Présence d'autres agents 0.50 5
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Relations avec les associations Directrice de l'animation du territoire Risques d'agression physique et/ou verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, … Stress, dépression, … 2 1 3 9 Les relations avec les associations de la commune peuvent parfois être tendues Présence d'autres agents 0.50 5
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Pilotage et réalisation des projets et manifestations
sur le territoire de la commune
Directrice de l'animation
du territoire Risques psychosociaux
Travail en dehors des horaires habituels,
travail le week-end, horaires tardifs,
difficultés à concilier travail et vie
personnelle
Fatigue, stress, … 2 2 2 8
Lors des manifestations l'agent est amené à travailler en
dehors des horaires habituels : de nuit, le week-end
L'agent n'a pas de soucis pour concilier ces contraintes
avec sa vie personnelle
Planning connu à l'avance
Contraintes de travail acceptées par l'agent 0.50 4
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Pilotage et réalisation des projets et manifestations
sur le territoire de la commune
Directrice de l'animation
du territoire Risques psychosociaux
Contraintes de gestion du temps
Échéances à respecter
Pic d'activité, surcharge ponctuelle de
travail
Stress, frustration, fatigue,
charge mentale importante,
burn-out
2 2 3 12
L'organisation de manifestations implique des
d'échéances à respecter et des surcharges ponctuelles de
travail
Contraintes acceptées par l'agent
Expérience de l'agent
Travail en équipe
Renfort des autres services
0.50 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Pilotage et réalisation des projets et manifestations
sur le territoire de la commune
Directrice de l'animation
du territoire Risques psychosociaux
Pression de l'image vis-à-vis des
administrés
Critiques des administrés
Stress, dépression 2 2 3 12 L'organisation de manifestations peut entrainer des critiques de la part des administrés 0.50 6
1-11
Direction de
l'animation du
territoire
Ensemble des activités Directrice de l'animation du territoire Risques psychosociaux
Manque de soutien de la hiérarchie,
manque de reconnaissance, manque
d'autonomie, imprécision des objectifs
Relations tendues, conflits
Stress, dépression … 3 1 3 12 L'agent n'a signalé aucun souci dans ses relations avec les élus 0.25 3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Tâches administratives
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans
de taille convenable et montés sur bras orientables
L'agent dispose également d'un ordinateur portable pour
le télétravail
Alternance des tâches
Taille d'écran convenable 0.50 6
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Tâches administratives
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux écrans
de taille convenable et montés sur bras orientables
L'agent utilise une souris filaire standard
Le clavier est installé sur un tapis avec repose-poignets en
mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
L'agent trouve son fauteuil inconfortable
Un repose-pied est disponible mais l'agent ne l'utilise pas
Alternance des tâches
Ecran externe réglable en hauteur
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Tapis repose-poignets en mousse
Repose-pied
0.50 9
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Tâches administratives
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques liés aux ambiances
lumineuses
Manque de luminosité ou
éblouissement
Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
L'écran d'ordinateur est installé de 3/4 par rapport à la
fenêtre ce qui peut causer des éblouissements par le
soleil
La fenêtre est munie de stores
Le bureau est éclairé par des pavé LED
Stores à la fenêtre
Eclairage par pavé LED 0.50 6
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Tâches administratives
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques liés aux ambiances
thermiques Travail en période hivernale ou humide
Inconfort, sensation de froid,
maladie, … 3 2 1 5 L'agent a signalé ressentir le froid en hiver Vêtements chauds
Boissons chaudes 0.50 3
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Tâches administratives
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques liés aux ambiances
thermiques
Travail en ambiance thermique chaude
Période de canicule
Coup de chaleur,
déshydratation, malaise, … 3 2 2 10
L'agent n'a pas signalé de problème de chaleur en été
L'agent dispose d'un ventilateur si nécessaire
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
Ventilateur disponible
0.50 5
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Circulation dans le bureau
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Encadrement et gestion d'une équipe
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques psychosociaux
Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 1 2 10
L'agent encadre une équipe de 4 personnes
Les relations peuvent parfois être plus difficiles avec
certains agents
Fiches de poste des agents
Entretiens individuels annuels avec les agents 0.50 5
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Encadrement d'une apprentie
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques psychosociaux
Difficulté à gérer simultanément ses
propres tâches/responsabilités et
l'encadrement d'un alternant
Stress, frustration, charge
mentale importante 3 2 3 15
L'agent est tutrice d'une apprentie en comptabilité
L'agent doit consacrer du temps pour contribuer à
l'acquisition des compétences de l'apprentie
Expérience de l'agent 0.25 4
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Relations avec le public
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques d'agression physique et/ou
verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, …
Stress, dépression, … 2 1 3 9
L'agent peut être amenées à recevoir occasionnellement
des usagers
L'agent est également en contact avec des partenaires
extérieurs : organismes financeurs, préfecture, trésorerie
...
L'agent n'a jamais rencontré de difficulté particulière
jusqu'ici
Présence d'autres agents 0.50 5
1-12
Direction des
affaires
financières et de
la commande
publique
Gestion des affaires financières
Directrice des affaires
financières et de la
commande publique
Risques psychosociaux
Contraintes de gestion du temps
Échéances à respecter
Pic d'activité, surcharge ponctuelle de
travail
Sous-effectif dans le service
Heures supplémentaires, difficultés à
concilier travail et vie personnelle
Stress, frustration, fatigue,
charge mentale importante,
burn-out
3 2 3 15
Les agents du service doivent respecter les échéances
budgétaires ce qui peut être source de stress
La clôture et la préparation du budget occasionne
annuellement une surcharge de travail de décembre à
avril
Le service est en sous-effectif
Expérience de l'agent
Travail en équipe 0.50 8
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran externe de taille convenable Alternance des tâches Taille d'écran externe convenable 0.50 6
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'une
station d'accueil et d'un écran externe de taille
convenable monté sur un bras orientable
L'ordinateur portable est réhaussé à l'aide d'une ramette
de papier
L'agent utilise une souris sans fil ergonomique
L'agent utilise un clavier sans fil
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
L'agent dispose d'un bureau assis debout électrique et
d'un repose-pied
Alternance des tâches
Ecran externe réglable en hauteur et orientable
monté sur bras
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Bureau assis debout électrique
Repose-pied
0.50 9
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12 Les écrans d'ordinateur sont installés dos à la fenêtre ce qui peut causer des éblouissements en cas de soleil 0.50 6
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 L'agent n'a pas signalé de problème de froid en hiver Vêtements chauds Boissons chaudes 0.50 3
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent n'a pas signalé de problème de chaleur en été
Ventilateur à disposition
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
0.50 5
1-13 Affaires financières - Paie Circulation dans le bureau Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-13 Affaires financières - Paie Ensemble des activités Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques psychosociaux Contraintes de gestion du temps
Charge de travail importante
Échéances à respecter
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
2 2 3 12
Les activités de l'agent sont sujettes à des pics de charge
de travail (période de paie, préparation et clôture du
budget, …)
L'agent doit respecter des échéances
0.50 6
1-13 Affaires financières - Paie Ensemble des activités Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques psychosociaux Complexité du travail nécessitant une
attention et une concentration
soutenue
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
3 2 3 15 Les activités de l'agent nécessitent une attention et une concentration soutenue 0.50 8
1-13 Affaires financières - Paie Gestion de la paie Gestionnaire des affaires financières et de la paie Risques psychosociaux Mécontentement des agents Stress, fatigue 2 2 3 12
Etant gestionnaire de paie, l'agent est régulièrement
confronté au mécontentement des agents
L'agent sera bientôt affecté à temps plein au service des
affaires financières
0.50 6
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Déplacements professionnels
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques routiers
Circulation nocturne
Circulation hivernale
Circulation par temps pluvieux
Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
2 2 4 16
L'agent effectue des déplacements professionnels :
représentation de la commune au tribunal, rendez-vous
chez l'assureur, …
Respect de la réglementation
Permis B
Véhicule de service disponible
Assurance, contrôle et entretien du véhicule
0.25 4
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Tâches administratives
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran externe de taille convenable Alternance des tâches Taille d'écran externe convenable 0.50 6
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Tâches administratives
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur portable
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur portable muni d'un écran
externe
L'écran est installé sur un bras orientable et réglable en
hauteur
L'agent utilise une souris filaire standard
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Ecran externe réglable en hauteur
Bras support d'écran orientable
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
0.50 9
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Tâches administratives
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques liés aux ambiances
lumineuses
Manque de luminosité ou
éblouissement
Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
L'écran d'ordinateur est installé dos à la fenêtre ce qui
peut causer des éblouissements en cas de soleil
La fenêtre du bureau n'est pas munie de stores
0.75 9
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Tâches administratives
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques liés aux ambiances
thermiques Travail en période hivernale ou humide
Inconfort, sensation de froid,
maladie, … 3 2 1 5 L'agent n'a pas signalé d'inconfort en hiver Vêtements chauds
Boissons chaudes 0.50 3
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Tâches administratives
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques liés aux ambiances
thermiques
Travail en ambiance thermique chaude
Période de canicule
Coup de chaleur,
déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 L'agent n'a pas signalé de problème de chaleur en été
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
0.50 5
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Circulation dans le bureau
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Aucun câble électrique ou d'ordinateur n'encombre le
passage
Sol en bon état
Espace de circulation large 0.25 3
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Encadrement et gestion d'une équipe
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques psychosociaux
Diminution des collaborations, relations
tendues, conflits avec ou entre les
agents
Stress, fatigue, charge
émotionnelle élevée 4 1 2 10
L'agent n'a pas signalé de difficulté dans l'encadrement
de son équipe (assistante urbanisme et ASVP)
Fiches de poste des agents
Entretiens individuels annuels avec les agents 0.25 3
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Relations avec le public
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques d'agression physique et/ou
verbale Contact avec des personnes hostiles Blessures, hématomes, …
Stress, dépression, … 2 1 3 9
L'agent peut être amenées occasionnellement à être en
contact avec du public notamment pour la gestion des
affaires d'urbanisme
Le ton peut parfois monter
Présence d'autres agents 0.50 5
1-14
Direction des
affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Ensemble des activités
Directeur des affaires
juridiques et de
l'urbanisme
Risques psychosociaux
Contraintes de gestion du temps
Charge de travail importante
Attention soutenue et vigilance
permanente
Échéances à respecter
Délai de réponse court
Stress, fatigue, charge
mentale importante, burn-
out
2 2 3 12
L'agent a une charge de travail importante
L'agent gère des dossiers complexes nécessitant une
attention soutenue pour ne pas commettre d'erreur et
éviter les recours
L'agent doit parfois répondre dans des délais courts aux
questions et problématiques apportées par les différents
services et élus de la commune
Travail en équipe 0.50 6
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-15 Attractivité Tâches administratives Chargée de communication Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux grands
écrans
Les écrans sont de grande taille
L'agent dispose d'un ordinateur portable
Alternance des tâches
Grand double écran 0.50 6
1-15 Attractivité Tâches administratives Chargée de communication Risques liés au travail sur écran
Travail prolongé sur ordinateur
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent travaille sur ordinateur fixe muni de deux grands
écrans installés sur bras orientables
L'agent utilise une souris filaire standard
Le clavier sans fil est installé sur un tapis avec repose-
poignets en mousse
L'agent dispose d'un siège de bureau à roulettes muni
d'accoudoirs et réglable en hauteur
Alternance des tâches
Double écran sur bras orientables
Fauteuil à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
Tapis repose-poignets en mousse
Repose-pieds
0.50 9
1-15 Attractivité Tâches administratives Chargée de communication Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 2 12
Les écrans d'ordinateur sont placés perpendiculairement
à la fenêtre afin d'éviter les éblouissements
La fenêtre est munie de stores
L'agent dispose d'une lampe de bureau
Stores à la fenêtre
Lampe de bureau 0.25 3
1-15 Attractivité Tâches administratives Chargée de communication Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 Il peut faire froid dans le bureau en hiver Vêtements chauds Boissons chaudes 0.50 3
1-15 Attractivité Tâches administratives Chargée de communication Risques liés aux ambiances thermiques Travail en ambiance thermique chaude Période de canicule Coup de chaleur, déshydratation, malaise, … 3 2 2 10 Il peut faire chaud dans le bureau en été
Hydratation régulière
Point d'eau fraîche à disposition
Réfrigérateur à disposition
Stores à la fenêtre
Aération matinale du bureau
0.50 5
1-15 Attractivité Circulation dans le bureau Chargée de communication Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10
La circulation dans le bureau est aisée, les espaces de
circulation sont larges
Absence de câbles électriques ou d'ordinateur dans le
passage
Espace de circulation large 0.50 5
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
1-16 Informatique Déplacements sur site Informaticien Risques routiers Circulation routière Mauvaise conditions météorologiques Blessures, fractures,
incapacité permanente de
travail, décès
3 1 4 16
L'agent est amené à se rendre sur les différents sites de la
commune pour y effectuer des dépannages ou
installations informatiques
L'agent se déplace en voiture ou à pied
Respect de la réglementation
Permis B
Assurance du véhicule
Entretien et contrôle du véhicule
0.50 8
1-16 Informatique Déplacements sur site Informaticien Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Sol rendu glissant par les conditions
météorologiques : pluie, neige, verglas,
…
Manque de visibilité
Hématomes, blessures,
entorses, fractures 3 1 2 8
L'agent est amené à se rendre sur les différents sites de la
commune pour y effectuer des dépannages ou
installations informatiques
L'agent se déplace en voiture ou à pied
Vigilance 0.50 4
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés à la charge physique de travail Manutention de matériel informatique et/ou de mobilier Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS, …
3 1 3 12 L'agent est amené à effectuer de la manutention de matériel informatique 0.50 6
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés à la charge physique de travail
Postures contraignantes : accroupie, à
genoux, bras levés au-dessus des
épaules
Gestes répétitifs
Douleurs musculaires,
douleurs dorsales,
élongations, TMS …
3 2 3 15
L'installation de matériel informatique nécessite parfois
d'adopter des postures contraignantes : accroupie, à
genoux, bras levés au-dessus des épaules
L'agent n'a pas suivi de formation PRAP "gestes et
postures"
0.50 8
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Manutention de matériel Choc, blessure, hématome, fracture, coupure, … 3 1 3 12 Le matériel manutentionné peut chuter L'agent ne porte pas de chaussures de sécurité 0.50 6
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques de chute de hauteur Déplacement et manutention de matériel dans les escaliers Blessure, hématomes, fractures, entorses, … 3 1 3 12 L'agent est amené à emprunter des escaliers et parfois
avec du matériel en main
Un ascenseur est disponible au château
Ascenseur au château
Rampe de maintien 0.50 6
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques de chute de hauteur Utilisation d'équipement d'accès en hauteur : marchepied, escabeau Blessure, hématomes, fractures, entorses, … 2 1 3 9 L'agent est amené à utiliser des équipements d'accès en hauteur : escabeau, marchepied Matériel en bon état Equipements contrôlés 0.50 5
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés aux équipements de travail
Manipulation et installation de matériel
Présence de parties métalliques
pouvant être coupantes
Utilisation de petit outillage : tournevis,
pinces, visseuse …
Pincement, écrasement,
coupures, piqures, blessures
...
3 1 3 12 L'agent est amené à utiliser du petit outillage à main Le matériel installé peut présenter des parties coupantes Trousse de secours présente dans chaque bâtiment Gants de manipulation 0.50 6
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés à l'électricité
Branchement et maintenance de
matériel informatique et électrique
Présence d'onduleurs sur le réseau
électrique
Electrisation, électrocution 3 1 4 16
L'agent est amené à effectuer le branchement de
matériel informatique et électrique
Présence d'onduleurs sur le réseau électrique
Habilitation BS-BE Manœuvre
Contrôle réglementaire des installations électriques
Matériel aux normes
0.25 4
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques d'incendie, d'explosion Branchement et maintenance de matériel informatique et électrique Brûlures, asphyxie, … 3 1 4 16 Les défauts électriques peuvent être source de départ de feu Contrôle réglementaire des installations électriques
Matériel aux normes
Extincteurs, BAES, Alarme incendie
0.25 4
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés aux agents biologiques
Intervention sur les ordinateurs d'autres
agents, contact avec des surfaces
potentiellement contaminées (clavier,
souris, bureau)
Infection au Covid-19,
maladies 3 2 3 15
L'agent est amené à intervenir sur les ordinateurs des
autres agents
Les claviers et les souris d'ordinateur peuvent être des
vecteurs d'infections diverses : virus, bactéries, micro-
organismes pathogènes
Hygiène régulière des mains
Gel hydroalcoolique à disposition 0.25 4
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOT
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
Utilisation de produits de nettoyage
pour écran ou clavier
Utilisation d'air comprimé pour le
dépoussiérage
Allergie, brûlure, inhalation
de produits, intoxication,
inhalation de poussières,
irritations, allergies, …
2 2 3 12
L'agent peut être amené à utiliser des produits de
nettoyage pour écran ou claviers, ou de l'air comprimé
pour le dépoussiérage des ordinateurs
Hygiène des mains 0.25 3
1-16 Informatique Installation, maintenance et dépannage de matériel Informaticien Risques psychosociaux
Urgence de l'intervention, obligation de
résultats rapides, pression des autres
agents
Intervention hors des périodes de travail
habituelles
Stress, dépression 2 2 3 12 L'urgence de l'intervention lors d'un dépannage peut être source de stress 0.50 6
1-16 Informatique Travail sur écran Informaticien Risques liés au travail sur écran Travail prolongé sur écran Fatigue visuelle, maux de tête, baisse de la vison 4 2 2 12 L'agent travaille la majorité de son temps sur écran :
tâches administratives, préparation des PC, installation de
logiciels, …
Alternance des tâches
Taille d'écran convenable 0.50 6
1-16 Informatique Travail sur écran Informaticien Risques liés au travail sur écran
Position statique prolongée
Mauvaise position de travail
Matériel inadapté
Geste répétitifs des doigts
Douleurs dorsales, douleurs
cervicales, syndrome du
canal carpien, autres TMS, …
4 2 3 18
L'agent utilise un ordinateur portable muni d'une station
d'accueil et d'un écran externe
Il dispose d'un clavier ergonomique divisé avec repose
poignets et d'une souris filaire classique
L'agent dispose d'une chaise de bureau à roulettes
munies d'accoudoirs
L'agent est amené à travail sur écran sur les postes des
autres agents de la commune
Alternance des tâches
Ecran réglable en hauteur
Chaise à roulettes réglable en hauteur avec
accoudoirs
0.50 9
1-16 Informatique Circulation dans le bureau Informaticien Risques de trébuchement, heurt
ou autre perturbation du
mouvement
Objets ou câbles dans le passage Blessures, hématomes, entorses, fractures, … 4 1 2 10 De nombreux cartons de matériel sont stockés au sol dans les coins et sur les côtés de la pièce Sol en bon état 0.75 8
1-16 Informatique Stockage de matériel Informaticien Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets Chute de matériel instable Choc, blessure, hématome, fracture, coupure, … 2 1 2 6 L'absence d'espace de stockage suffisant pourrait conduire à un empilement de carton 0.50 3
1-16 Informatique Stockage de matériel Informaticien Risques liés à la charge physique de travail Matériel stocké au sol
Postures contraignantes : accroupi, dos
fléchi
Blessures, élongation, TMS,
… 2 1 3 9
Nécessité de se baisser ou fléchir le dos pour accéder au
matériel stocké au sol Alternance des tâches 0.75 7
1-16 Informatique Ensemble des activités Informaticien Risques liés aux ambiances lumineuses Manque de luminosité ou éblouissement Eblouissement direct ou
indirect, inconfort, fatigue
visuelle, …
4 2 1 6 Le bureau de l'agent dispose d'une grande fenêtre munie de stores Store à la fenêtre 0.50 3
1-16 Informatique Ensemble des activités Informaticien Risques liés aux ambiances thermiques Travail en période hivernale ou humide Inconfort, sensation de froid, maladie, … 3 2 1 5 Du froid provient des fenêtres
Des travaux de réfection des fenêtres donnant sur cour
sont prévus à partir de mi-2025
Vêtements adaptés 0.75 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ié le S LOST
ID : NR-91RR01999-0n961917-9098 150-DE Code
UT
Sous-Unité de
Travail Phase d'activité Agents concernés Risques Situations dangereuses Dommages possibles F D G Risque
Brut Observations Actions préventives et/ou protectrices existantes M Risque
Résiduel
IDENTIFICATION ÉVALUATION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Plan d'actions préventives et/ou correctives à réaliser
Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Source de dangers Actions préventives et/ou protectrices existantes Risque Résiduel Propositions d'actions préventives et/ou correctives Responsable Coût Délai Date de réalisation
1-1 Risques généraux Déplacements professionnel Véhicule de service jugé "non fiable" par les agents et donc peu utilisé Assurance 9 Mettre à disposition des agent un véhicule de service fiable
1-1 Risques généraux Travail en période de forte chaleur Forte chaleur ou de canicule
Eau potable à disposition
Ventilateurs
Stores aux fenêtre
8
Mettre en place un groupe de travail fortes chaleur afin de déterminer la
conformité de la collectivité au décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la
protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur et déterminer des
mesures de prévention adaptée (information des agents, rideau occultants,
fontaine à eau fraîche, identification des travailleurs vulnérables...)
1-1 Risques généraux Ensemble des activités Certains agents n'ont pas effectué d'exercice d'évacuation depuis un an
Plans d'évacuation
BAES contrôlés annuellement
Alarme incendie
6 Procéder à des exercices d'évacuation tous les 6 mois et les consigner dans le registre de sécurité et veiller à la présence d'un maximum d'agents
1-1 Risques généraux Ensemble des activités
Certains agents ne sont pas formés à la
sécurité incendie et à l'utilisation
d'extincteurs
Extincteurs contrôlés annuellement
Alarme incendie, plans d'évacuation
BAES contrôlés annuellement
6 Proposer aux agents une formation "Sécurité incendie" comprenant une partie pratique sur la manipulation des extincteurs
1-1 Risques généraux Espace de pause et repas Utilisation d'un radiateur portatif soufflant 12 Ne plus utiliser le radiateur portatif soufflant et si nécessaire mettre à disposition un chauffage d'appoint adapté
1-2 Accueil du public Travail le samedi Travail isolé DATI non fonctionnel Téléphone fixe Téléphone portable personnel 12 Vérifier le fonctionnement du DATI du personnel de l'accueil Veiller à la compatibilité du DATI au réseau 4G (fin du réseau 3G)
1-2 Accueil du public Circulation Câble électrique et câble réseau au sol dans le passage Câbles scotchés au sol 8 Déplacer la colonne électrique afin qu'aucun câble ne se trouve sur les espaces de circulation
1-2 Accueil du public Poste ANTS Réglage de la hauteur d'assise du fauteuil défectueux 9 Changer le fauteuil du poste ANTS
1-2 Accueil du public Poste d'accueil Poste d'accueil face à la fenêtre Eblouissement 6 Envisager la pause d'un store pour réduire l'éblouissement
1-3 Bibliothèque Ensemble des activités Absence de trousse de secours à la bibliothèque Trousse de secours disponible à l'accueil de la mairie 8 Mettre en place une trousse de secours à la bibliothèque et identifier son emplacement par un pictogramme normalisé
1-3 Bibliothèque Tâches administratives Bureau exigu Ordinateur installé devant la fenêtre 9 Poursuivre le projet d'agrandissement du bureau
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Manutention manuelle des étagères de livres 6 Poursuivre le remplacement des étagères de livres par des modèles à roulettes
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Manutention manuelle des tables de la section jeunesse 6 Remplacer les tables de la section jeunesse par un modèle plus facile à déplacer (moins lourdes, ou sur roulettes)
1-3 Bibliothèque Déplacement de mobilier Rangement des livres Agents non sensibilisés aux gestes et postures 6 Proposer aux agents une formation à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP "gestes et postures")
1-3 Bibliothèque Déplacement, montage et démontage de mobilier Manutention et manipulation manuelle 6 Fournir aux agents des gants de manutention
1-3 Bibliothèque Gestion du fonds documentaire Allées de circulation encombrées par des livres au sol 6 Libérer le passage en évacuant les livres déposés au sol dans le fonds documentaire
1-3 Bibliothèque Gestion des boîtes à livres
Douleur ressentie à l'épaule lors de
l'utilisation du chariot à tracter servant à
alimenter les boîtes à livres
6 Envisager de remplacer le chariot à tracter par un chariot à pousser
1-3 Bibliothèque Gestion des boîtes à livres Boîtes à livre située au niveau du sol et nécessitant de s'accroupir 6 Envisager de réhausser les boîtes à livres pour en faciliter l'accès
1-4 Archives Tâches administratives Bras support d'écran difficilement réglable sur un poste partagé 8 Equipé le poste d'un bras support d'écran facilement réglable par les deux agents partageant le même poste de travail
Unité de travail : Mairie Château Stanislas Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Plan d'actions préventives et/ou correctives à réaliser
Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Source de dangers Actions préventives et/ou protectrices existantes Risque Résiduel Propositions d'actions préventives et/ou correctives Responsable Coût Délai Date de réalisation
Unité de travail : Mairie Château Stanislas
1-4 Archives Salle d'archives
Absence de téléphone fixe dans la salle
d'archives
Travail isolé
8 Installer un téléphone fixe en salle d'archives
1-4 Archives Gestions des archives Port de charges Postures contraignantes 6 Proposer aux agents une formation à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP "gestes et postures")
1-4 Archives Broyage du papier Poussière de papier générée lors du broyage et dépôt sur les archives 6 Envisager de déplacer le broyeur à papier ou d'externaliser la destruction des documents
1-5 Police municipale Accueil du public Accès au poste de police non sécurisé 7 Envisager de sécuriser l'accès au poste de police (par exemple : gâche électrique, sas d'accès, banque d'accueil, …)
1-5 Police municipale Accueil du public Travail isolé de l'adjoint administratif en l'absence des policiers et ASVP Téléphone fixe Téléphone portable personnel 9 Envisager d'équiper l'agent d'un DATI (Dispositif d'Alerte du Travailleur Isolé)
1-5 Police municipale Patrouilles et missions sur le terrain Travail isolé du policier municipal Téléphone portable de service 9 Poursuivre le recrutement d'un second policier municipal
1-5 Police municipale Constat d'insalubrité Poussières, moisissures, champignons, déjection animale Masques chirurgicaux 6 Fournir aux agents des masques respiratoires à minima de type FFP2
1-5 Police municipale Tâches administratives Fauteuil inconfortable 9 Envisager le remplacement des fauteuils de bureau du poste de police
1-5 Police municipale Tâches administratives Absence de stores aux fenêtres 5 Installer des stores aux fenêtres du poste de police
1-5 Police municipale Vestiaires Vestiaire commun pour les hommes et les femmes 15 Aménager un vestiaire supplémentaire
1-6 Direction générale des services Tâches administratives Utilisation d'une tablette en ordinateur fixe 9 Veillez à utiliser plus souvent l'écran et le clavier externe mis à disposition
1-6 Direction générale des services Tâches administratives Utilisation d'une souris non ergonomique 9 Envisager d'utiliser une souris ergonomique
1-7 Secrétariat de direction Tâches administratives Utilisation d'une souris non ergonomique 9 Envisager d'utiliser une souris ergonomique
1-8
Direction des ressources
humaines et des affaires
générales
Tâches administratives Stores des fenêtres défectueux 6 Réparer ou changer le store de la fenêtre
1-8
Direction des ressources
humaines et des affaires
générales
Circulation dans le bureau Sol dégradé et recouvert d'une chute de sol vinyle 8 Réparer ou changer le sol sous le bureau de l'agent
1-8
Direction des ressources
humaines et des affaires
générales
Ensembles des activités Travail les soirs et les week-ends 12 Rappeler à l'agent son droit à la déconnection
1-9 Ressources humaines - Carrières - Formations Circulation dans le bureau Présence d'un câble réseau et d'un bloc secteur dans le passage 8 Déplacer la prise réseau murale
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Travail prolongé sur ordinateur portable 14 Equiper le poste informatique de l'agent d'un écran externe et d'un clavier externe
1-10 Pôle entretien des locaux Tâches administratives Travail isolé Téléphone portable de service Téléphone portable personnel 12 Equiper le poste de travail d'un téléphone fixe
1-11 Direction de l'animation du territoire Tâches administratives Utilisation d'une souris non ergonomique 9 Envisager d'utiliser une souris ergonomique Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Plan d'actions préventives et/ou correctives à réaliser
Code UT Sous-Unité de Travail Phase d'activité Source de dangers Actions préventives et/ou protectrices existantes Risque Résiduel Propositions d'actions préventives et/ou correctives Responsable Coût Délai Date de réalisation
Unité de travail : Mairie Château Stanislas
1-12 Direction des affaires financières et de la commande publique Tâches administratives Fauteuil inconfortable 9 Envisager le remplacement du fauteuil de l'agent
1-12 Direction des affaires financières et de la commande publique Tâches administratives Utilisation d'une souris non ergonomique 9 Envisager d'utiliser une souris ergonomique
1-13 Affaires financières - Paie Tâches administratives Ordinateur portable rehausser à l'aide d'une ramette de papier 9 Envisager d'équipe le poste de travail d'un support d'ordinateur portable ou d'un bras support orientable
1-14 Direction des affaires juridiques et de l'urbanisme Tâches administratives Absence de stores à la fenêtre 9 Installer des stores à la fenêtre
1-16 Attractivité Tâches administratives Utilisation d'une souris non ergonomique 9 Envisager d'utiliser une souris ergonomique
1-16 Informatique Ensemble des activités
Encombrement du bureau, stockage de
carton au sol, manque d'espace de
stockage et de travail
8 Envisager d'aménagement le bureau de l'informaticien avec des espaces de stockage et des grands plans de travail Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le v
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-1 : RISQUES GÉNÉRAUX Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-1 : RISQUES GÉNÉRAUX Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-2 : ACCUEIL DU PUBLIC Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LOT
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-2 : ACCUEIL DU PUBLIC Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-3 : BIBLIOTHÈQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LOT
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-3 : BIBLIOTHÈQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LOT
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-3 : BIBLIOTHÈQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-4 : ARCHIVES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-4 : ARCHIVES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LO
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-4 : ARCHIVES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-5 : POLICE MUNICIPALE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID-:055-215501222-20251217-2025-150-DE
1-6 : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-7 : SECRÉTARIAT DE DIRECTION Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LO
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-8 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-9 : RESSOURCES HUMAINES - CARRIÈRES - FORMATIONS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-10 : PÔLE ENTRETIEN DES LOCAUX Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-11 : DIRECTION DE L'ANIMATION DU TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-12 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-13 : AFFAIRES FINANCIÈRES - PAIE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LO é
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-14 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUE ET DE L'URBANISME Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LOT
ID :055-215501222-20251217-2025 150-DE
1-15 : ATTRACTIVITÉ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L nd
ID-:055-215501222-20251217-2025-150-DE
1-16 : INFORMATIQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
u en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
identifier les risques et
Mise en place des mesures ,
de sécurité .
élaborer les objectifs à
atteindre en termes de
sécurité
Surveiller et vérifier
l'efficacité de la sécurité en
place
Analyser et améliorer la
! sécurité i
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
L'évaluation des risques est une étape essentielle d'une politique de Santé Sécurité au Travail. Elle permet de faire un bilan écrit de la situation générale de la collectivité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et de contribuer à l'élaboration d'un programme annuel de prévention.
La démarche d'Évaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les
étapes suivantes :
La démarche d'Évaluation des Risques Professionnels est une démarche structurée qui suit les
étapes suivantes :
1. Préparer la démarche
Cette étape est particulièrement importante. Elle permet à l'autorité territoriale de définir les objectifs, la méthode de travail, de constituer un groupe de travail et d'informer
l'ensemble du personnel de la démarche.
1.1. Annoncer la création du document unique
– Mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et de la prochaine réunion de service le lancement de la réalisation du document unique. Rappeler l'obligation et l'intérêt
d'élaborer un document unique pour la collectivité (expliquer le cadre réglementaire, l'objectif du document).
– Motiver les élus et les encadrants, les faire adhérer à la démarche.
– Réfléchir aux moyens qui sont à disposition : moyens humains (assistants/conseillers de prévention, volontaires, etc.), moyens organisationnels (le temps, les locaux, etc.).
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
Evaluer les risques
Elaborer un
programme d’action
Mettre en œuvre le
plan d’actions
1 1
Préparer la
démarche
Ré-évaluer les
risques suite aux
actions réalisées Envoyé en préfecture le 17/12/2025
u en préfecture le 17/12/2025
Publié le ST
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
1.2. Constituer un Groupe de Travail
L'Autorité Territoriale doit constituer un groupe de travail composé d'agents, du secrétaire de mairie et d'élus (référents). Le nombre de personnes de ce groupe est fonction de la taille
de la collectivité.
La mission du groupe de travail va être de piloter la démarche d'évaluation des risques professionnels.
– Le rôle des élus référents, du directeur général des services ou secrétaire de mairie ainsi que l'assistant de prévention est d'assurer le suivi de la démarche et de veiller à l'implication
de l'ensemble du personnel.
– Les agents référents doivent avoir une sensibilité particulière à l'hygiène et la sécurité, être bien intégrés dans la collectivité et avoir de bons rapports avec leurs collègues de travail.
Le rôle de ces agents est de mener concrètement sur le terrain la démarche d'évaluation des risques. Il est important que ces agents soient soutenus par une ou plusieurs personnes
ayant un pouvoir de décisions.
Idéalement, ces agents référents sont des assistants/conseillers de prévention.
– Des acteurs extérieurs (médecin de prévention, conseillers de prévention du centre de gestion, etc.) peuvent éventuellement être consultés pour aider le groupe de travail dans sa
démarche.
1.3. Définition de la méthode de travail et détermination des unités de travail
Il est nécessaire que le groupe de travail choisisse la méthode d'intervention (étude de tous les services en parallèle, choix d'un service pilote, etc.) et procède au découpage des unités
de travail.
1.4. Informer le personnel
Il s'agira d'informer l'ensemble des agents de la collectivité de la démarche d'évaluation des risques qui va être mise en place. Pour cela, il est nécessaire de réunir les agents avec
l'appui des référents.
2. Evaluer les risques
Pour cette étape, les référents seront amenés à rencontrer les agents des différents services. Cf. : la partie sur le contenu du document unique.
Dans cette étape, il s'agira :
– d'identifier les phases d'activités par unité de travail,
– de rechercher les sources de dangers et risques associés à ces activités,
– d'évaluer les risques conformément à la méthode d'évaluation retenue.
3. Élaborer un programme d'actions
Cette étape consiste à rechercher les mesures de prévention et de protections adaptées afin de réduire ou de supprimer les risques mis en évidence précédemment. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
u en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
Cette étape consiste à rechercher les mesures de prévention et de protections adaptées afin de réduire ou de supprimer les risques mis en évidence précédemment.
Grâce à l'évaluation des risques et à leur hiérarchisation, il appartient au groupe de travail de prioriser les actions qu'il souhaite mener, de les planifier et d'établir à cet effet un
programme d'actions.
Ce programme d'actions devra faire l'objet d'une validation en CST/FSSSCT. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
u en préfecture le 17/12/2025
Publié le TT
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
Annexe 1 : Les étapes pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels
L'évaluation des risques est une démarche d'amélioration continue qui ne s'arrête jamais.
Pour rappel :
Le Document Unique doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les collectivités d'au moins onze agents,
- lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, est prise (notamment lors de toute transformation importante, d’un poste de travail, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail), - lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Cette réévaluation permet la prise en compte des actions réalisées et permet ainsi de voir la marge de progression de la collectivité.
4. Mettre en œuvre le plan d'actions
Il s'agira dans cette étape, en fonction du programme défini précédemment, de désigner un responsable pour chaque action. Ce responsable sera chargé soit de la mise en œuvre de
l'action, soit de son suivi.
Les moyens humains, matériels et organisationnels devront être suffisants afin d'assurer la mise en œuvre des actions.
5. Réévaluer les risques suite aux actions réalisées Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLOF
ID : 055-215501222-20251217-2025 150-DE
1 Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement
2 Risques de chute de hauteur
3 Risques liés aux circulations internes de véhicules
4 Risques routiers
5 Risques liés à la charge physique de travail
6 Risques liés à la manutention mécanique
7 Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
8 Risques liés aux agents biologiques
9 Risques liés aux animaux et aux insectes
10 Risques liés aux équipements de travail
11 Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets
12 Risques et nuisances liés au bruit
13 Risques liés aux ambiances thermiques
14 Risques liés aux interventions en espace confiné
15 Risques liés aux interventions en bordure d'eau
16 Risques d'incendie, d'explosion
17 Risques liés à l'électricité
18 Risques liés aux ambiances lumineuses
19 Risques liés aux rayonnements
20 Risques psychosociaux
21 Risques liés au travail isolé
22 Risques d'agression physique et/ou verbale
23 Risques liés au travail sur écran
24 Risques biologiques liés à la pandémie Covid-19
25 Risques liés au non-respect de la réglementation
Annexe 2 : LES RISQUES