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Compte-Rendu - cm15032021 compte rendu sommaire Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm15032021 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, \ IT e Conseil Municipal du

15 mars 2021

AL. Compte-rendu sommaire de séance (établi en application de l'article L. 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales)

République Française

Département des Deux-Sèvres

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane

CADIOU, Thibaut CHASSELON, Jannick COUSSON, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU,

Alexandra GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte

PUTHON, Emmanuel TURGNÉ, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Dominique DEHAIL-BOURGAUX ayant donné pouvoir à Brigitte PUTHON

Gwénaëlle RAIMBAULT ayant donné pouvoir à Laurence VIOLLEAU

Olivier RIFFORT ayant donné pouvoir à Jannick COUSSON

Nelly UGUEN ayant donné pouvoir à Véronique BUARD

SECRÉTAIRE : Emmanuel TURGNÉ

O9 09 00 CO

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2021 : À l'unanimité

Affaires Générales

1. Délégations faites par le Conseil Municipal au Maire

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de

déléguer au maire une partie de ses compétences.

Dans un souci de continuité du service public et de bonne administration communale, le Conseil

Municipal DÉCIDE d'étendre la délégation consentie au titre de la délibération n° D-2020-052 du 25 mai

2020.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Agence technique départementale des Deux-Sèvres "ID79" - Adhésion

Pour répondre à un besoin d'assistance technique, juridique et financière lors de l'étude et du montage

de projets menés par la municipalité, le Conseil Municipal DÉCIDE d'adhérer à l'Agence Technique

Départementale des Deux-Sèvres “ID 79".VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79) -

Adhésion

Le Conseil Municipal APPROUVE la proposition qui lui est faite d'adhérer au CAUE 79 (Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Deux-Sèvres).

Cette adhésion permettra à la municipalité de bénéficier d'informations et de conseils liés au paysage, à l'urbanisme, à l'architecture ou à l'environnement lors de l'étude et du montage de ses futurs projets.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Sports

1. Mise à disposition d'équipements sportifs - Convention

Dossier ajourné en attendant des informations complémentaires.

Espaces Verts et Agriculture

1. Désignation de référents "Ambroisie"

L'ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est à l'origine de fortes réactions allergiques.

Par un arrêté du 17 juin 2019, le Préfet des Deux-Sèvres a déterminé des mesures de nature à prévenir

son apparition ou à lutter contre sa prolifération.

L'article 12 de cet arrêté prévoit la désignation de référents territoriaux susceptibles d'agir à l'échelle

communale et intercommunale.

Pour répondre à cette obligation mais aussi à la demande de la Communauté d'Agglomération du

Niortais qui s'est également emparée du sujet, le Conseil Municipal DÉSIGNE :

o Ludovic BARRIÈRE (élu municipal)

o Jean-Marc BODIN (agent municipal)

référents "Ambroisie" de la commune de Vouillé.

VOTANTS : 23

POUR : 23CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Bâtiments, Voirie et Réseaux Divers

1. SERTAD - Convention de prestations "contrôles défense incendie"

La commune de Vouillé à l'obligation de veiller à la disponibilité et au bon fonctionnement des moyens

publics de défense extérieure contre l'incendie présents sur son territoire.

Pour cela, le Conseil Municipal VALIDE la convention de prestation de services en matière de défense

incendie proposée par le SERTAD.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Urbanisme

1. Droit de Préemption Urbain - Décision de préemption parcelle AC n° 110

Avec l'intention de promouvoir la réalisation de logements sociaux, le Conseil Municipal DÉCIDE de

préempter le bien cadastré section AC 110 situé Rue de Chantejeau, d'une superficie totale de 562 m?, appartenant aux Consorts BARION.

L'acquisition se fera sur la base de 80 € le m°, soit 44 960 €.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

2. Droit de Préemption Urbain - Décision de préemption parcelle AC n° 111

Toujours avec le projet de favoriser la réalisation de logements sociaux, le Conseil Municipal DÉCIDE

d'acquérir, par voie de préemption, le bien cadastré section AC n° 111 situé 3 Rue de Chantejeau, d'une

superficie totale de 675 m°, appartenant aux Consorts BARION / GUILLOTEAU.

Le prix d'achat est fixé à la somme de 105 000 €.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0Finances et Marchés Publics

1. Budget principal - Vote du Compte Administratif 2020

Le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Principal EST ADOPTÉ comme ci-dessous :

Fonctionnement

Dépenses Réalisées..

Recettes Réalisées ….

.2 566 462,84 €

.3 066 238,93 €

Investissement

Dépenses Réalisées..

Recettes Réalisées ….

… 625 889,66 €

… 848 936,08 €

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2. Budget annexe "Gestion du Domaine Privé" - Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe "Gestion du

Domaine Privé" comme suit :

Investissement

Dépenses réalisées

Recettes réalisées.

Fonctionnement

Dépenses réalisées

Recettes réalisées...

VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

3. Budget annexe "Lotissement" - Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif 2020 du Budget Annexe "Lotissement" qui se présente comme suit :

Investissement

Dépenses réalisées. … 674 169,31 €

Recettes réalisées... … 265 291,48 €

Fonctionnement

Dépenses réalisées. … 294 446,78 €

Recettes réalisées. … 422 167,25 €VOTANTS : 22

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4. Bilan annuel des actions de formation des élus

Le Conseil Municipal PREND ACTE qu'aucun élu n'a eu recours en 2020, à des actions de formation financées par la commune.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

5. Budget commune - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières

Le Conseil Municipal PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2020.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. Budget principal - Vote du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l'exercice 2020

par Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7. Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé" - Vote du Compte de Gestion 2020

Le compte de gestion du Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé" dressé pour l'exercice 2020 par

Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 08. Budget Annexe "Lotissement" - Vote du Compte de Gestion 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DÉCLARE que le compte de gestion du

Budget Annexe "Lotissement" dressé pour l'exercice 2020 par Madame le Receveur Municipal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

9. Budget Principal - Affectation du résultat 2020

Le résultat de fonctionnement du Budget Principal EST AFFECTÉ comme suit par le Conseil Municipal :

o Affectation en réserve et prévu au budget principal (compte 1068) : 486 000,00 € o Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) : 795 394,58 €.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

10. Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé"- Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal AFFECTE le résultat de fonctionnement du Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé" de la manière suivante :

o Affectation en réserve et prévu au budget principal (compte 1068) : 26 000,00 €

o Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) : 330,59 €

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

11. Budget Annexe "Lotissement"- Affectation du résultat 2020

Le résultat de fonctionnement du Budget Annexe "Lotissement" EST VALIDÉ comme suit :

o Excédent reporté en fonctionnement (compte 002): 257 554,47 €

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O012. Budget principal - Vote du Budget Primitif 2021

Le budget primitif 2021 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

3 686 394,58 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 908 964,70 € pour la section

d'investissement EST ADOPTÉ.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

13. Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé" - Vote du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2021 du Budget Annexe "Gestion du Domaine Privé",

qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 41 330,59 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 46 139,38 € pour la section d'investissement.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

14. Budget Annexe “Lotissement” - Vote du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif 2021 du Budget Annexe "Lotissement" qui s'équilibre

en recettes et en dépenses à la somme de 785 308,49 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 680 846,49 € pour la section d'investissement.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

15. Fiscalité 2021 - Vote des taux de fiscalité directe locale

Le maintien des taux d'imposition, tels que présentés ci-dessous, EST VALIDÉ par le Conseil Municipal.

Taxe Année 2020 Année 2021

Taxe d'habitation Sans objet Sans objet

. 41,35 % à 2. 0 2 Taxe foncière (bâti) 22,47 % (2247 + 18.88 %)

Taxe foncière (non bâti) 75,66 % 75,66 %

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0ABSTENTION : 0

16. Vote de la subvention au CCAS

Une subvention de 14 000 € EST ATTRIBUÉ au Centre Communal d'Action Sociale de Vouillé au titre de

l'exercice 2021.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Mise à jour du tableau

Le Conseil Municipal VALIDE la modification du tableau des effectifs telle que présentée.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 29 janvier au 4 mars 2021

1. Marchés publics

: Ti Montant ; Date Objet De l'Engagement Titulaire Montant HT TTC Durée

29/01/2021 | Projecteur LED et Différentiel Église DPCE 77,16€ 93,31€| SO

29/01/2021 | Fournitures Scolaires École Primaire Frimaudeau 23,80 € 28,56€| SO

02/02/2021 | Carburant Jumper 2170TB79 Station du Fief Joly 83,13 € 99,75 €| SO

02/02/2021 | Carburant Iveco DD989RP Station du Fief Joly 112,81 € 135,37 €| SO

02/02/2021 nn RourIÉparations IVEISES SOC | Mes 6674€| 8009€| so

02/02/2021 | Réparation tailleuse Espaces Verts Garage GRIFFAULT 65,10 € 78,12€] SO

02/02/2021 Fournitures pour réparations diverses stock PARTEDIS 66,49 € 77e so

Atelier

03/02/2021 | Supports muraux ADAP Salle Polyvalente Castorama 74,75 € 89,70€] SOAudit suite disjonction Espace Enfance 03/02/2021 BRUNET 247,08 € 296,50 €| SO

Jeunesse

04/02/2021 | Réparation Jumper suite contrôle technique | Garage ROY 505,18 € 606,22€| SO

04/02/2021 | Peinture pour marquage au sol stock Atelier En dr Diffusion 15560€| 18672€| so

04/02/2021 | Interrupteur crépusculaire EEJ DPCE 145,68 € 174,82 €| SO

04/02/2021 | Socle prise industrielle suite rapport Socotec | DPCE 39,14 € 4697€| SO

04/02/2021 | Contacteur jour/nuit pour cave Mairie DPCE 339,44 € 407,33€| SO

04/02/2021 | Repas AL février Convivio Pro 1 086,97 €| 1146,75€| SO

04/02/2021 | Fournitures petits équipements AL février Géant Casino 125,00 € 150,00 €| SO

04/02/2021 | Matériel pédagogique AL février Sécof Calipage 83,33 € 100,00 €| SO

04/02/2021 | Transport Karting Chauray AL février Alliance Atlantique 81,67 € 98,00 €| SO

04/02/2021 | Intervention AL février Ufolep 458,33 € 550,00 €| SO

04/02/2021 | Session karting Chauray AL février Karting 79 180,00 € 216,00 €| SO

04/02/2021 | Location matériel portage Lou'Piots Un Zeste d'Éveil 50,00 € 60,00 €| SO

04/02/2021 Maintenance matériel informatique École AIPC 135,00 € 16200€| so Primaire

05/02/2021 | Crémone pour fenêtre bâtiment Mairie FOUSSIER 23,70 € 28,44€] SO

05/02/2021 | Projecteur LED Salle Polyvalente DPCE 29,78 € 35,74€| SO

08/02/2021 | Alimentation et café Atelier + CM MORIN 69,76 € 73,60 €| SO

o8/o27anas | DÉSMENION EOVID AR GEUSE SRE [DER 118800€| 142560€| SO février à avril

09/02/2021 | Peinture pour Cabinet Médical AéntiquelDitfusion 14860€| 17832€| SO Services

09/02/2021 | Produits pharmaceutiques pour Rucher Pharmacie les Tilleuls 20,00 € 24,00 €| SO

09/02/2021 | Conditionnement pour récolte miel Abeille des Deux-Sèvres 75,00 € 90,00 €| SO

09/02/2021 a SPISAISMS ARS ES DUR libre DiisGitres 1333€| 1600€| so

09/02/2021 | Plaques pour rucher Abeille des Deux-Sèvres 28,58 € 34,30€| SO

10/02/2021 | Alimentation pour le 22/02 Restaurant Ouest Frais 30527€| 32206€| SO Scolaire

10/02/2021 | Alimentation pour le 22/02 APS Ouest Frais 95,98 € 101,26 € SO

10/02/2021 | Alimentation pour le 08/02 A février Transgourmet Ouest 123,22 € 130,00 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour le 08/02 APS Transgourmet Ouest 236,97 € 250,00 €| SO

10/02/2021 Are pour le 08/02 Restaurant Transgourmet Ouest 142180€| 1500,00€| So

10/02/2021; AIMeNrEN pour mer april ReAUEnt désprots 217660€| 229631€| SO Scolaire

10/02/2021 | Alimentation mars Restaurant Scolaire Boulangerie CORNUAULT 182,46 € 192,50 €| SO

10/02/2021 | Alimentation mars APS Boulangerie CORNUAULT 43,60 € 46,00 €| SO

10/02/2021 Alimentation pour le 22/02 Restaurant SIRE 583,88 € g1599€| so

ScolaireAlimentation pour le 26/02 Restaurant 10/02/2021 SEOlAITE GAEC de Boussantain 100,00 € 105,50€| SO

10/02/2021 Ein pour le 22/02 Restaurant Estarellas SARL 450,50€| 47528€| 50

10/02/2021 ARE Hour ÉIe Resta ant Le Fournil Vouilletais 16114€| 17000€| so

10/02/2021 | Alimentation pour février APS Le Fournil Vouilletais 66,35 € 70,00 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour février Mercredis Loisirs | Le Fournil Vouilletais 18,01 € 19,00 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour février AL février Le Fournil Vouilletais 66,35 € 70,00 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour mars Restaurant Scolaire |Le Fournil Vouilletais 322,27 € 340,00 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour mars APS Le Fournil Vouilletais 214,98 € 226,80 €| SO

10/02/2021 | Alimentation pour mars Mercredis Loisirs Le Fournil Vouilletais 42,65 € 45,00€] SO

10/02/2021 AENRENEN BAUFÈ 2/06 ReStaUtant Ets BAILLON 272,50€| 28749€| So

10/02/2021 | Alimentation pour le 26/03 APS Ets BAILLON 103,00 € 108,67 €| SO

11/02/2021 | Nettoyage Complet bâtiment EEJ ONET - SAFEN 2 576,00 €| 3091,20€| SO

11/02/2021 | Atelier éveil musical RAM Atelier Zik 120,00 € 144,00 €| SO

11/02/2021 ou vitrine alpeninox Restaurant EfcS 209,60 € 25152€| so

11/02/2021 A A Conseil MondielDes | 432000€| 455760€| So

11/02/2021 | Carburant Boxer BH379HC Station du Fief Joly 83,71 € 100,45 €| SO

11/02/2021 | Carburant lveco 6008VS79 Station du Fief Joly 107,63 € 129,15 €| SO

11/02/2021 | Carburant Kangoo BJ879ZK Station du Fief Joly 59,79 € 71,75€] SO

15/02/2021 | Granulés pour chaudière Mairie Les Bois du Poitou 747,18 € 896,61 €| SO

17/02/2021 | Matériels divers Atelier Mabéo Industrie 42,83 € 51,40€] SO

18/02/2021 | Analyse de la pratique et supervision RAM Fabienne SALOMON 26,04 € 31,25€] SO

18/02/2021 | Prestation de nettoyage mécanisée CMS ONET - SAFEN 1280,00 €| 153600€| SO

18/02/2021 | Achat livres RAM Leclerc Culturel 83,33 € 100,00 €| SO

22/02/2021 | Gel hydroalcoolique Service Entretien POLLET 180,00 € 189,90 €| SO

22/02/2021 een boitiers forains DPCE 224,33 € 26920€| so

22/02/2021 SR moteur tondeuse: Husqvamea |; ag3io2el 5s91830€| so

22/02/2021 | Réparation taille haies Iseki Espaces Verts Arèpe 541,60 € 649,92€| SO

22/02/2021 | Fourniture enrobé à froid Compomac Voirie | Colas 1 700,00 €| 2040,00€| SO

22/02/2021 | Fourniture calages et remblais Voirie Edycem BPE 304,65 € 365,58€| SO

23/02/2021 | Cartouches imprimantes Restaurant Scolaire | Leclerc 83,33 € 100,00 €| SO

23/02/2021 | Atelier musical TAP du 01/03 au 05/06/21 Atelier Zik 750,00 € 900,00 €| SO

23/02/2021 | Matériel pédagogique Mercredis Loisirs Sécof Calipage 166,67 € 200,00 €| SO

1023/02/2021 | Matériel pédagogique APS Leclerc 83,33 € 100,00 €| SO

23/02/2021 | Masques Chirurgicaux Pôle Animation Mabéo Industrie 107,73 € 129,27€| SO

23/02/2021 | Produits entretien divers POLLET 60042€| 72050€| SO

25/02/2021 aimentaton pour le:01/08/Réstaurétré SIRF 88009€| 92849€| so

25/02/2021 ER hour 1é26/02/Resteurent Estarellas SARL 29836€| 31477€| so

25/02/2021 ee pour 11/05 Restaurant Ouest Frais 378,75€| 39958€| so

25/02/2021 | Alimentation pour le 01/03 APS Ouest Frais 108,61 € 114,58€| SO

26/02/2021 | Contacteur Jour/nuit Pour CMS DPCE 34,62 € 41,54€] SO

26/02/2021 | Réparation Roue lveco Espaces Verts Garage ROY 31,75 € 38,10€| SO

26/02/2021 | Fournitures scolaires École Maternelle La Sadel 37,91 € 45,49€] SO

26/02/2021 | Fournitures scolaires Ecole Maternelle La Sadel 495,08 € 59410€| SO

03/03/2021 | Carburant Boxer BH379HC Station du Fief Joly 8686€| 10423€| SO

03/03/2021 | Carburant Iveco DD989RP Station du Fief Joly 11788€| 14145€| so

03/03/2021 | Carburant Espaces Verts Station du Fief Joly 72,40 € 86,88€| SO

04/03/2021 | Alimentation pour le 08/03 APS Ouest Frais 146,59€| 15465€| so

04/03/2021 Simentation ROUR le 08/08 RÉStAUTANE Ouest Frais 35221€| 37158€| 50

04/03/2021 su pour le 11/03 Restaurant SCEA La Pigeonnerie 490€| 4737€| so

04/03/2021 STERREER Pour le:05/D3:Réstaurant Estarellas SARL 43932€| 46348€| 50

04/03/2021 Aimentaton pour le:08/03/Restaurant SIRF 51955€| 54813€| SO

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale | Prix d'achat

28/01/2021 Refus de préempter 195 Avenue de Limoges - Gascougnolles AN 365 /

08/02/2021 Refus de préempter Rue du Temple — La Rivière AE 261 #

10/02/2021 Refus de préempter 23 Allée de la Prairie - Vouillé XH 113 À

15/02/2021 Refus de préempter 3 Allée des Rouges Gorges - Vouillé AB 220 /

15/02/2021 Refus de préempter 72 Rue du Lambon - Vaumoreau AK 284 /

113. Demande de subvention

Organisme auprès duquel Montant de la Date j : ;

pie la subvention est demandée subvention

| | CAF des Deux-Sèvres _ 700,00 €

Dispositif "Fonds publics et territoires : (montant

Accompagner les problématiques ee

territoriales des équipements et services Hé neRes ï tn l'action : 695,90 €)

d'accueil

Action du Pôle "Animation,

Éducation et Services aux Familles" :

Intervention d'un ergothérapeute

auprès des assistantes maternelles

03/02/2021

Informations et Questions Diverses

— Écoles vouilletaises

Des élus, des élus du Conseil Municipal des Jeunes, des parents d'élèves et leurs enfants, des

représentants de l'association des parents d'élèves (APEV) se sont rassemblés le samedi 6 mars sur le

parking de l'école maternelle pour exprimer leur opposition au projet de fermeture d'une classe de

maternelle à la rentrée prochaine.

Sur le même sujet, une rencontre est prévue le 29 avril avec le député Guillaume CHICHE.

— Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 10 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

À Vouillé, le 17 mars 2021

Franck PORTZ

Maire uillé

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