Compte-Rendu - CM 210629 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 210629 COMPTE RENDU Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 210629 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Fiscalité, D:/01_Elbeuf/AirsDelib/apache-

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VILLE D'ELBEUF-SUR-SEINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

33 23 31

L'an deux mille vingt-et-un, le 29 juin à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Djoudé MERABET, Maire.

Etaient présents :

M. Jean-Claude MAILLARD, M. Philippe BUISSON, M. Bernard GIRARD, M. Gilbert MEYER, Mme Joelle DOUBET, Mme Françoise GUILLOTIN, Mme Claire BOURDALEIX, Mme Annie DUHAMEL, Mme Isabelle TEURQUETY, M. Joel COULOMBEL, Mme Magalie ADAM, Mme Katia RECHER, Mme Nathalie MESTRE, M. Djoudé MERABET, Mme Sophie SCHNEIDER, M. Steve JULLIEN, M. Thomas CAILLOT, Mme Angélique BERTIN, M. Loic ROLDAN, M. Mohamadou BA, Mme Jennifer SERAIT, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Etaient excusés et représentés :

M. Robert DUGARD à Mme Sophie SCHNEIDER, M. Christian RUIS à M. Bernard GIRARD, Mme Béatrice LEFEL à Mme Françoise GUILLOTIN, M. Didier MARIE à M. Thomas CAILLOT, Mme Karine MEUNIER à Mme Magalie ADAM, Mme Fatimata N'GAIDE à Mme Isabelle TEURQUETY, M. Guillaume CARPENTIER à M. Mohamadou BA, Mme Valérie AUVRAY à M. Mathieu PERRU.

Etait excusée :

Mme Marie DURAND.

Secrétaire de séance : Annie DUHAMEL

**********

DEL29062021-076 - Budget principal VILLE - Compte de gestion 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, MaireVu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Considérant que le Compte de Gestion 2020, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Principal VILLE dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-077 - Budget Annexe Service Funéraire - Compte de Gestion 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Considérant que le Compte de Gestion 2020, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Service Funéraire » dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0**********

DEL29062021-078 - Budget Annexe Transport Municipal - Compte de Gestion 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte de Gestion,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Considérant que le Compte de Gestion 2020, visé et certifié, est déclaré conforme au Compte Administratif 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : de déclarer que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Transport Municipal » dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-079 - Budget Principal VILLE - Compte Administratif 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique :

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du Budget, voté par nature, en vertu de l’instruction comptable M14.

Il compare les prévisions et les réalisations par chapitre et par article, en section de fonctionnement, puis en section d’investissement.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la COVID. Sur le budget, elle s’est traduite par des dépenses non réalisées ou décalées sur 2021, des recettes non encaissées pour cause de confinement ou de contraintes sanitaires. En investissement, certains projets ont subi quelques ralentissements dans leur avancement. Cette pandémie a des impacts sur tous les chapitres budgétaires.

I - Section de fonctionnement

Le total des recettes, hors résultat reporté 2019, s’élève à 23 200 731,81 €, et, en dépenses à 19 750 674,47 €.

1) Les recettes réelles d’un montant de 23 112 932,64 € en baisse de 102 190 € par rapport à 2019. L’ajustement budgétaire effectué lors du Budget Supplémentaire maintient les 102% du budget voté, et, elles se répartissent de la manière suivante :- les recettes de gestion courante : 22 789 972,37 €

- les recettes financières : 47 139,29 €

- les recettes exceptionnelles : 236 886,98 €

- la reprise sur provision : 38 934,00 €

Le principal poste des recettes de fonctionnement se compose des dotations de l’Etat, de la Métropole Rouen Normandie et de la fiscalité locale. Il atteint près de 20,5 millions €, soit 89% des recettes réelles.

Sur le plan de la fiscalité locale, les bases ont très peu évolué. La progression de celles-ci ne couvre pas la revalorisation mécanique imposée par l’Etat.

En 2020, la réforme de la Taxe d’Habitation a concerné 5077 rôles pour un dégrèvement moyen de 527 €. 60% des contribuables de cette taxe ont bénéficié de cette réduction.

Depuis des décennies, la ville conforte les abattements qu’elle a mis en place. Ils totalisent une diminution des bases fiscales de 5,6 millions € pour une perte de produit de 1,2 millions €. 6262 rôles, soit les ¾ des impositions, disposent d’au moins un abattement.

Concernant la Taxe Foncière, il est à noter que l’abattement envers les bailleurs signataires d’un contrat de ville s’est élevé à 200 830 € en 2020.

Le ratio d’imposition par habitant de 397 € reste toujours bien inférieur à la moyenne nationale qui est de 513 €.

Le total des 2 chapitres « Impôts et Taxes » et « Dotations – Participations » s’élève à 21 502 713,24 €.

Les recettes des services pour 830 955,16 € regroupent celles envers la population, telles que : les spectacles ou le périscolaire. Ce poste inclut également les remboursements d’ingénierie et de travaux faits par la ville pour les budgets annexes et le CCAS.

Les autres produits pour 155 786,78 € concernent les loyers perçus, et les locations des salles municipales. L’hébergement à moindre coût de quelques entreprises permet de soutenir l’économie locale.

Ces 2 chapitres ont subi l’impact le plus important de la crise en perdant près de 270 000 € de recettes par rapport à 2019 (- 21%).

Les atténuations de charges, notamment les remboursements sur rémunérations s’élèvent à 300 427,19 €.

Les recettes financières de 47 139,29 € correspondent au reversement par la Métropole des intérêts de la dette théorique déterminée par la Commission Locale de Transferts de Charges en juillet 2015.

Les recettes exceptionnelles totalisent 236 886,98 €, avec une avance sur le remboursement de sinistre de l’école Brassens et une cession de parcelle pour 115 000 €.

La reprise sur provision concerne une partie des créances irrécouvrables qui étaient provisionnées en 2013. Elle compense la dépense des admissions en non-valeur.

A ces recettes réelles, s’ajoutent les mouvements d’ordre concernant les travaux en régie pour 87 799,17 €.

2) Les dépenses réelles s’élèvent à 18 870 447,87 €, en baisse de 427 761 € par rapport à 2019, représentent 92% du budget voté.

Le poste principal est celui des frais de personnel d’un montant de 10 351 602,75 € représentant 54% des dépenses réelles. Ce chapitre reste stable par rapport à 2019.

Les dépenses à caractère général se chiffrent à 4 195 588,64 €.

La pandémie a impacté fortement ce chapitre (- 428 500 € par rapport à 2019). En effet, les contraintes sanitaires mises en place à partir de mi-mars n’ont pas permis de réaliser toutes les actions prévues dans les domaines du sport, de la culture et de l’éducation avec les classes de découvertes annulées par exemple. De même, les fermetures successives de plusieurs sites ont permis une baisse de la consommation de fluides d’environ 10%.

Malgré tout cela, les services municipaux sont restés mobilisés pour apporter un service public de qualité envers les Elbeuviens et les Elbeuviennes.Les autres charges de gestion courante de 4 053 715,45 € intègrent les participations versées aux différents organismes renforçant le lien social entre les citoyens. Elles ont été maintenues dans ce contexte difficile pour l’ensemble de nos partenaires associatifs.

- la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour 1 663 000 €,

- les subventions aux associations pour 2 015 817 €, incluant le soutien à Anim’Elbeuf et à la Maison des Jeunes et de la Culture, ainsi qu’aux associations plus petites, partenaires importants de la ville. - la subvention d’équilibre du budget annexe transport : 72 000 €

La subvention du CCAS a progressé de 30 000 € pour lui permettre de financer les aides attribuées pendant le confinement (livraison de denrées alimentaires, soutien téléphonique envers les personnes vulnérables) et l’achat des protections pour les aides à domicile.

Le total des dépenses de gestion des services s’élève à 18 716 834,84 €, inclue les dégrèvements accordés par les services fiscaux pour la Taxe d’Habitation des Locaux Vacants de 115 928 €.

Les charges financières de 103 848,79 € poursuivent leur baisse (- 14%).

L’encours de la dette atteint 7 057 660 € au 31 décembre, soit 420 € par habitant, quand la moyenne avoisine 850 €.

Fin 2020, le ratio de désendettement se trouve inférieur à 2 ans, et, le taux moyen de la dette de la ville diminue à 1,32% (contre 1,37% en 2019), ce qui augure des marges de manœuvre importantes pour les projets à venir.

Les dépenses exceptionnelles s’élèvent à 49 764,24 € comprenant principalement les contrats étudiants et filières professionnelles.

A ces dépenses réelles, s’ajoutent des dépenses liées à des mouvements d’ordre portant sur la dotation aux amortissements et des sorties de biens immobilisés de l’actif pour 880 226,60 €.

Résultat de Fonctionnement :

1 - Résultat d’exploitation (Produits – Charges réels) + 4 242 484,77 €

2 - Mouvements d’ordre - 792 427,43 €

3 - Résultat de l’exercice (1+2) + 3 450 057,34 €

4 - Résultat antérieur reporté + 8 041 831,25 €

5 - Résultat cumulé (3+4) + 11 491 888,59 €

L’épargne brute, qui évalue la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement (hors cession), représentant le socle de la situation financière de la Ville s’élève à 4 127 484 € en progression de 5% par rapport à 2019.

L’épargne nette, permettant de mesurer la capacité à dégager des ressources propres pour investir, après le remboursement du capital de la dette, est de 3 065 610 €, en augmentation de 7%.

II - Section d’investissement

Les recettes se chiffrent à 3 789 937,21 €, et les dépenses à 6 311 528,98 €. Des crédits reportés ont été inscrits en recettes, pour 2 047 960,97 €, et en dépenses, pour 1 807 191,60 €.

Les recettes réelles s’élèvent à 2 909 710,61 €.

Les principales ressources pour financer les projets d’investissement sont :

- Affectation résultat 2019 :

- Subventions perçues :

- Fonds de Compensation de TVA :

1 400 005,25 €

682 909,59 €

562 899,06 €- Reversement Métropole dette théorique :

- Autres recettes :

201 682,00 €

14 699,40 €

Aux recettes réelles, s’ajoutent des mouvements d’ordre composés de la dotation aux amortissements d’un montant de 880 226,60 €.

Les dépenses réelles totalisent 6 223 729,81 €.

Les principaux postes sont :

- Remboursement annuel de la dette en capital : 1 061 874,27 €

- Dépenses d’équipement : 5 060 544,34 €

- Remboursement taxe aménagement : 53 090,89 €

- Autres dépenses : 705,00 €

En matière d’investissement, l’année 2020 a été particulière à 2 titres : fin d’une mandature et commencement d’une autre et, la pandémie COVID qui a mis un coup de frein à certains projets.

Les dépenses d’équipement ont concerné pour les Autorisations de Programme : les travaux de réhabilitation de la crèche Grain de Sable (1 067 108 €), la restructuration du parc de la Cerisaie (624 783 €), la requalification du Quartier République (336 835 €).

Une enveloppe dépassant 2,7 millions € a été dépensée pour rénover notre patrimoine bâti, naturel et urbain, et, pour acquérir ou renouveler certains matériels et mobiliers.

Le domaine dans lequel la ville a le plus investi reste celui des écoles avec 431 800 € de travaux ou d’équipements.

Ensuite, pour conserver un cadre de vie agréable et paisible, 368 000 € ont été dépensés pour améliorer nos espaces publics.

Enfin, pour permettre aux Elbeuviennes et Elbeuviens de pratiquer leurs activités de loisirs dans les meilleures conditions, près de 500 000 € ont été affectés aux équipements culturels et sportifs.

A cela, il convient d’ajouter 325 860 € d’aides accordées au secteur de l’habitat au commerce de proximité.

La politique volontariste d’investissement de la ville permet de renforcer le soutien envers l’économie locale et de sauvegarder l’emploi.

A cela, il convient de majorer la somme des mouvements d’ordre de 87 799,17 €.

Résultat d’Investissement :

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) - 2 521 591,77 €

2 - Résultat antérieur reporté - 1 662 163,84 €

3 - Résultat cumulé (1+2) - 4 183 755,61 €

4 - Reste à réaliser (Recettes - Dépenses) + 240 769,37 €

5 - Besoin de financement (3+4) - 3 942 986,24 €

L’excédent cumulé de fonctionnement doit obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Pour mémoire, il est de 11 491 888,59 €.

L’excédent net de fonctionnement 2020 s’élève à 7 548 902,35 €

A la lecture de ces données chiffrées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2020.Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la ville de Monsieur le Maire.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-080 - Budget Annexe Service Funéraire - Compte Administratif 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique

Pour la section de fonctionnement, le total des recettes, hors résultat reporté 2019, s’élève à 430 691,45 €, et celui des dépenses à 466 171,07 €, dont 10 754,49 € de dotation aux amortissements.

Les recettes d’exploitation de 430 691,45 €, ont baissé de 3% par rapport à 2019, et, comprennent les postes suivants :

- les ventes de produits ainsi que les prestations des cérémonies funéraires pour 397 965,29 € pour 123 convois (contre 133 en 2019). Cependant, la facture moyenne avoisine 3 235 € en 2020, contre 3 174 € en 2019.

- les atténuations de dépenses, concernant les remboursements sur rémunération et la reprise de stock pour 21 386,23 €

- les recettes exceptionnelles de 2 727,90 € correspondent à des remboursements de créances échues, ainsi qu’à la vente d’un véhicule pour 1 800 €.

- la reprise sur provision de 8 610,39 € neutralise la dépense d’admission en non-valeur.

Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 455 416,58 €. Elles se décomposent de la manière suivante : - les dépenses à caractère général pour 213 715,68 €, dont 72% sont des dépenses liées à l’organisation des cérémonies funéraires. L’autre poste principal concerne les charges locatives des locaux du Service Funéraire.

- les dépenses de personnel totalisent 203 884,28 €. Ce poste représente 44% du budget et permet de rendre un service public de qualité.

- les autres dépenses de gestion courante, pour un montant de 25 483,11 €, correspondent à la facturation des interventions effectuées par le budget principal de la ville (travaux, entretien du véhicule, mise à disposition de personnel pour les cérémonies…) pour 16 872,72 €, et des créances irrécouvrables pour 8 610,39 €. A cela, s’ajoute une somme de 2 333,51 € en dépenses exceptionnelles.

Dans le cadre de l’apurement de créances douteuses, il a été mis en place la constitution d’une provision. En 2020, un montant de 10 000 € a ainsi été mandaté.

La dotation aux amortissements vient compléter le montant des dépenses pour 10 754,49 €.

En investissement, les recettes liées à la dotation aux amortissements se chiffrent à 10 754,49 € et à 12994,28 € en dépenses. Des travaux de mise aux normes ont été effectués à la chambre funéraire, et, le mobilier d’accueil des familles a été renouvelé.

Il en résulte les résultats suivants :

I - Section d’exploitation

1 - Résultat d’exploitation (Produits d’exploitation - charges d’exploitation) - 24 725,13 € 2 - Mouvements d’ordre - 10 754 49 € 3 - Résultat de l’exercice (1+2) - 35 479,62 € 4 - Résultat antérieur reporté + 126 834,45 € 5 - Résultat cumulé (3+4) + 91 354,83 €

II - Section d’investissement

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) - 2 239,79 € 2 - Résultat antérieur reporté + 157 098,44 € 3 - Résultat cumulé (1+2) + 154 858,65 € 4 - Reste à réaliser / 5 - Excédent net de financement (3+4) + 154 858,65 €

Il n’apparaît donc pas de besoin de financement de la section d’investissement.

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Service Funéraire » de Monsieur le Maire.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-081 - Budget Annexe Transport Municipal - Compte Administratif 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Rapport synthétique :

Le Compte Administratif est présenté dans le cadre de l’instruction comptable M4, relative à la comptabilité des services publics locaux de transports de personnes.

Il s’agit de la gestion du car municipal mis à disposition principalement des écoles, des centres de loisirs, du CCAS pour les seniors pour leurs déplacements.

Pour la section de fonctionnement, le total des recettes, hors résultat reporté 2019, s’élève à 72 000,82 €, et celui des dépenses à 71 187,10 €, dont 14 018 € de dotation aux amortissements. Cette section reprend l’ensemble des dépenses liées au car municipal : carburant, assurance, entretien, ainsi que les frais de personnel du chauffeur.La subvention d’équilibre est versée par le budget principal pour 72 000 €. Les 82 centimes concernent des arrondis liés au prélèvement à la source sur la rémunération du chauffeur.

En investissement, les recettes se totalisent à 14 018 €, liées à la dotation aux amortissements. Aucune dépense n’a été effectuée.

Les résultats sont les suivants :

I - Section d’exploitation

1 - Résultat d’exploitation (Produits d’exploitation - charges d’exploitation) + 14 831,72 €

2 - Mouvements d’ordre - 14 018,00 €

3 - Résultat de l’exercice (1+2) + 813,72 €

4 - Résultat antérieur reporté + 341,85 €

5 - Résultat cumulé (3+4) + 1 155,57 €

II - Section d’investissement

1 - Résultat de l’exercice (Recettes - Dépenses) + 14 018,00 €

2 - Résultat antérieur reporté + 84 096,00 €

3 - Résultat cumulé (1+2) + 98 114,00 €

4 - Reste à réaliser /

5 – Excédent de financement (3+4) + 98 114,00 €

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le Compte Administratif 2020 – Budget Annexe « Transport Municipal » de Monsieur le Maire.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-082 - Budget principal VILLE - Affectation des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation desrésultats,

Vu la reprise anticipée des résultats délibérée le 12 février 2021,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats définitifs à l’issue du vote du Compte Administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2020 du budget principal comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 7 548 902,35 €

- en investissement au compte 001 (dépenses) : - 4 183 755,61 €

- en investissement au compte 1068 (recettes): + 3 942 986,24 € (obligatoire)

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-083 - Budget Annexe Service Funéraire - Affectation des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Vu la reprise anticipée des résultats délibérée le 12 février 2021,

Considérant qu’il convient d’affecter les résultats définitifs à l’issue du vote du Compte Administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2020 du budget annexe « Service Funéraire » comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 91 354,83 €

- en investissement au compte 001 (recettes) : + 154 858,65 €

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-084 - Budget Annexe Transport Municipal - Affectation des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu l’article L. 2311-5 alinéa1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’affecter les résultats 2020 du budget annexe « Transport Municipal » comme suit :

- en fonctionnement au compte 002 (recettes) : + 1 155,57 €

- en investissement au compte 001 (recettes) : + 98 114,00 €

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-085 - Budget Principal VILLE - Décision Modificative n°1 - Reprise des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu la délibération en date du 12 février 2021 portant sur le vote du Budget Primitif de la Ville 2021 ;

Vu la délibération du 12 février 2021 portant sur la reprise anticipée des résultats 2020

Vu la délibération du 29 juin 2021 portant sur l’affectation définitive des résultats 2020;

Considérant la nécessité de compléter la reprise de ces résultats dans les écritures budgétaires,

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.Ne participe pas part au vote 0

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la Décision Modificative n°1 de reprise des résultats du Budget Principal VILLE ci- dessous :

I/F D/R Chapitre Fonction Nature Libellé Dépenses Recettes

F D 01 022 DEPENSES IMPREVUES - TRANSFERT EN INVESTISSEMENT -100 000,00

F D 01 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 133 130,00

F D 014 01 7391172 DEGREVEMENT TH SUR LOGEMENTS VACANTS 15 000,00

F D 011 023 6231 ANNONCES ET INSERTIONS NON REALISEES - COVID -19 000,00

F D 011 823 61521 SINISTRE - MUR IMPASSE BOSQUET 60 000,00

F D 011 823 615221 SINISTRE SERRE - TRAVAUX MIS EN INVESTISSEMENT -16 000,00

F D 011 94 6188 ACTIONS NON REALISEES - COVID -24 000,00

F D 67 94 6748 AIDES AU LOYER COMMERCE PROXIMITE 24 000,00

F R 01 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - COMPLEMENT 902,35

F R 73 01 73111 TAXE FONCIERE ET D'HABITATION -90 400,00

F R 74 01 7411 DGF DOTATION FORFAITAIRE 22 580,00

F R 74 01 74123 DOT.DE SOLIDARITE URBAINE -3 800,00

F R 74 01 74127 DOT.NATIONALE DE PEREQUATION 48 550,00

F R 74 01 74834 ETAT COMPENSATION EXO TF 66 300,00

F R 75 020 752 LOCATIONS DE SALLE - COVID -31 002,35

F R 77 823 7788 REMBT ASSURANCE MUR IMPASSE BOSQUET 60 000,00

SECTION FONCTIONNEMENT 73 130,00 73 130,00I/F D/R Chapitre Fonction Nature Libellé Dépenses Recettes

I D 01 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - COMPLEMENT 3 755,61

I D 20 816 2031 FRAIS D'ETUDES STATIONNEMENT 30 000,00

I D 21 026 2116 CIMETIERES - COLUMBARIUM 7 400,00

I D 21 213 2128 DAUDET - MOE VERDISSEMENT COUR ECOLE - EXPERIMENTATION 18 000,00

I D 21 823 2128 PLANTATIONS PUCHOT 131 700,00

I D 21 823 2312 PLANTATIONS PUCHOT - TRANSFERT BUDGET AU 2128 -131 700,00

I D 21 823 2128 SINISTRE - MUR EN BAUGE PARKING CHI 150 004,39

I D 21 833 2128 CLOTURE LISIERE FORET 18 000,00

I D 21 833 2128 PARC SAINT CYR - FERME PRE AU BOIS - AMENAG. TERRAIN 55 000,00

I D 21 833 2128 TRAVAUX PROJET AGRICULTURE URBAINE 300 000,00

I D 21 212 21312 MICHELET - CREATION CLASSE 200 000,00

I D 21 411 2135 LEPENNEC - CHAUDIERE 25 000,00

I D 21 823 2135 SINISTRE SERRE - CHAUDIERE 5 000,00

I D 21 823 2158 SINISTRE SERRE - STATION ESSENCE 10 000,00

I D 21 422 2183 MATERIEL INFORMATIQUE BIJ 11 000,00

I D 21 422 2184 MOBILIER BIJ 20 000,00

I D 21 022 2188 MATERIEL ELECTIONS - ISOLOIRS ET URNES 10 000,00

I D 21 023 2188 MOBILIER EXTERIEUR MOBILE 9 000,00

I D 21 816 2188 CREDITS ACQUISITIONS MATERIELS ANNULES -20 000,00

I D 23 414 2312 SKATE PARC - ACCES PERIPHERIE SECURISE 35 000,00

I D 21 824 2138 NPNRU - ACQUISITIONS IMMOBILIERES - COMPLEMENT 884 030,00

I D 23 314 2318 CINEMA - ETUDES REHABILITATION -150 000,00

I D 23 824 2138 NPNRU - DEMOLITIONS -300 000,00

I D 23 823 2312 JARDINS HDV -469 100,00

I D 23 823 2312 JARDIN YOUINOU -100 000,00

I D 23 212 2313 MICHELET - TRANSFERT POUR CREATION CLASSE -475 200,00

I D 23 30 2313 REFECTION DES CHAUDIERES - RESIDENCE ARTISTES 50 000,00

I D 23 312 2313 RESIDENCE ARTISTES - COMPLEMENT TRAVAUX TOITURE 60 000,00

I R 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 130,00

I R 10 01 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES - COMPLEMENT 3 755,61

I R 13 823 1328 ASSURANCE MUR CHI 150 004,39

I R 13 833 13251 METROPOLE - FACIL - TRAVAUX AGRICULTURE URBAINE 100 000,00

SECTION INVESTISSEMENT 386 890,00 386 890,00

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DEL29062021-086 - Budget Annexe Service Funéraire - Décision Modificative n°1 - Reprise des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu la délibération en date du 12 février 2021 portant sur le vote du Budget Annexe « Service Funéraire » 2021 ;

Vu la délibération du 12 février 2021 portant sur la reprise anticipée des résultats 2020

Vu la délibération du 29 juin 2021 portant sur l’affectation définitive des résultats 2020;

Considérant la nécessité de compléter la reprise de ces résultats dans les écritures budgétaires,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe « Service Funéraire » telle que présentée ci-dessous :

D/R Chapitre Nature Libellé Dépenses RecettesD 21 2138 PROVISION TRAVAUX - COMPLEMENT 100,00

R 001 RESULTA T ANTERIEUR REPORTE - COMPLEMENT 58,65

R 21 2181 POUR EQUILIBRE DM 41,35

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 100,00 100,00

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - COMPLEMENT 54,83

R 75 7588 AUTRES -54,83

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-087 - Budget Annexe Transport Municipal - Décision Modificative n°1 - reprise des résultats 2020

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu la délibération en date du 12 février 2021 portant sur le vote du Budget Annexe « Transport Municipal » 2021 ;

Vu la délibération du 29 juin 2021 portant sur l’affectation des résultats 2020 ;

Considérant la nécessité de reprendre ces résultats dans les écritures budgétaires,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la Décision Modificative n°1 de reprise des résultats du Budget Annexe « Transport Municipal » ci-dessous :

D/R Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes

D 21 2182 MATERIEL TRANSPORT 98 114,00

R 001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 98 114,00

TOTAL INVESTISSEMENT 98 114,00 98 114,00

D 011 61551 ENTRETIEN REPARATION MATERIEL ROULANT 1 200,00

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 155,57

R 75 7588 AUTRES 44,43

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 200,00 1 200,00

APRÈS en avoir délibéré,VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 3 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU, M. Yanis KHALIFA.

Ne participe pas part au vote 0

**********

DEL29062021-088 - Bilan Politique de la Ville 2020

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5729 – SG du 30 juillet 2014, relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu l’instruction du Ministre de la Ville du 15 octobre 2014, relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2015, relative à la programmation 2015 du contrat urbain de cohésion sociale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, relative au Contrat de Ville 2015/2022 - Avenant n°2 ;

Vu l’avis favorable du Conseil Citoyen d’Elbeuf sur Seine

Considérant le bilan 2020 des projets et les documents proposés en annexe ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le rapport d’activité 2020 du contrat de ville relatif aux actions du quartier prioritaire « Centre-ville » d’Elbeuf sur Seine.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

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DEL29062021-089 - NPNRU Ambition Quartier République : Acquisition foncière parcelle section AE n°151 - Validation et autorisation de Signature

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2019

Vu l’avis des Domaines,

Considérant l’importance que revêt le renouvellement urbain du secteur République

Considérant qu’il est essentiel pour la mise en œuvre du projet de requalification de l’ilot 17/37 dans les délais contractualisés dans le cadre de la convention partenariale ANRU d’obtenir la maitrise foncière d’une partie de l’ilot le plus rapidement possible

Considérant que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 151 complétant celle relative aux parcelles cadastrées section AE n° 303,302,176 et 259 contribue la maitrise foncière de la partie Nord/Est de l’ilot 17/37 par la ville,

Considérant l’acceptation des propriétaires de ladite parcelle de la céder à la ville pour un montant global net vendeur de 105 000 euros, dans les limites fixées par l’avis des Domaines,

Considérant que les dépenses relatives à la maitrise foncière sont subventionnées au titre de l’opération de requalification de l’ilot 17/37

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 29

Contre 0

Abstentions 2 Mme Valérie AUVRAY, M. Mathieu PERRU.

Ne participe pas part au vote 0

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver l’acquisition par la ville de la parcelle cadastrée section AE n° 151 au prix de 105 000 euros net vendeur auprès de la SCI « Tout au beurre », le bien étant libre de toute location et de toute occupation, la ville prenant en charge les diagnostics.

Article 2 d’autoriser Monsieur le Maire, ou un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à cette acquisition.

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DEL29062021-090 - 8ème campagne de ravalement obligatoire de façades : lancement rues de Rouen et du Général de Gaulle

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L132-1 à L132-5,

Considérant les résultats obtenus au terme des sept campagnes de ravalement déjà réalisées quant à l’embellissement et la préservation du patrimoine architectural elbeuvien,

Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une campagne de ravalement obligatoire sur les rues de Rouen et du Général de Gaulle,APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1 : de valider le lancement de la huitième campagne de ravalement obligatoire.

Article 2 : de valider les périmètres suivants : rue du général de gaulle (rives paire et impaire dans leur intégralité), rue de Rouen (rive impaire dans son intégralité)

Article 3 : de valider le principe du recours à un prestataire en vue d’accompagner les propriétaires et de les conseiller.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à la huitième campagne.

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DEL29062021-091 - Elbeuf Boucles de Seine Habitat, Convention d'Utilité Sociale 2021-2027, programme de vente de logements, validation

Rapporteur : Madame Françoise GUILLOTIN, Adjointe

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 443-1 et suivants et L 445-1 et suivants

Considérant l’intérêt de promouvoir l’accession à la propriété des locataires du parc social,

Considérant la demande d’acquisition de maison individuelle existant sur le territoire communal,

Considérant la liste des propriétés que EBSH se propose de mettre en vente,

Considérant la demande présentée par EBSH d’approuver ladite liste

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1er : de valider la liste ci-dessous en vue de la mise en vente des logements concernés dans le cadre de la CUS 2021-2027 relative à Elbeuf Boucles de Seine Habitat (EBSH)Nom Résidence/

programme Adresse

Localisatio

n en QPV

Nature

de

Logemen

t

Typologie

Surface

Habitabl

e en m²

Date de

Construction

-acquisition

Statut à la

date de

demande

: vacant

ou occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé

RUE DE THUIT ANGER Oui Individuel T3 52 01/01/56 occupé 11 ROUTE DE

BOURGTHEROULDE Oui Individuel T5 60,84 01/04/86 occupé

32 AVENUE DE LA CHOUQUE Non Individuel T5 80,93 01/10/86 occupé

36 CLOS FLEURI Non Individuel T5 85,92 01/10/86 occupé

13 RUE BERTAUD Oui Individuel T6 143 01/10/86 Vacant

50-52 ROUTE DE ROUEN Non Individuel T5 86,35 01/04/87 occupé

117 RUE DU NEUBOURG Non Individuel T5 104 01/07/86 occupé

24 BIS RUE DU TAPIS VERT Non Individuel T5 74 01/07/88 Vacant 3 RUE DU 11 NOVEMBRE

1918 Non Individuel Autres 147 01/06/94 Vacant RESIDENCE

WEILL 3 RUE D'ALSACE Non Individuel T4 124 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 5 RUE D'ALSACE Non Individuel T4 124 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 3 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T4 124 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 5 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T4 124 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 7 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T4 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 9 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T4 01/07/98 Occupé RESIDENCE

WEILL 11 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T4 01/07/98 occupé RESIDENCE

WEILL 1 RUE VICTOR HUGO Non Individuel T6 01/07/98 occupé

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DEL29062021-092 - Adhésion à l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement,

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018, relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à l’approbation de la stratégie Climat-Air-Energie et à la demande de labellisation du label CAP Cit’Ergie,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021, relative à l’approbation du plan d’actions de la démarche Cit’ergie 2021-2023 actualisé,

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine est signataire de l’Accord de Rouen pour le Climat,

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine s’est engagée dans la démarche Cit’Ergie en vue de valoriser et de rendre opérationnelle sa politique Climat-Air-Energie,

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite valoriser et défendre le domaine forestier omniprésent sur le territoire communal en vue de réussir la transition écologique du territoire

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’adhérer à l’Union Régionale des Collectivités Forestières ainsi qu’à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts.

Article 2 : de nommer Madame Béatrice LEFEL représentante titulaire pour représenter la ville d’Elbeuf- sur-Seine auprès des instances de l’Union Régionale et de la Fédération Nationale et M/Mme XXX, suppléant (e).

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-es à régler la cotisation annuelle relative à cette adhésion.

A titre indicatif, elle est de 500 euros pour 2021.

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DEL29062021-093 - Soutien aux projets de permis de végétaliser

Rapporteur : Madame Sophie SCHNEIDER, Conseillère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement,

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018, relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à l’approbation de la stratégie Climat-Air-Energie,

Considérant que si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques d’engagements pour le climat, l’air et l’énergie doivent être mises en œuvre;

Considérant qu’il est primordial de s’engager dans la transition énergétique;

Considérant l’engagement de la ville dans les Accords de Rouen à travers les 33 engagements pris dans le cadre de la COP 21;

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite être plus ambitieuse et participative dans son engagement dans la transition écologique du territoire;APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : D’autoriser la remise d’un bon d’achat de 20 €uros par projet quand ce dernier est porté par un

habitant, un collectif d’habitants ou une association uniquement constituée de bénévoles.

Cette aide sera limitée à 50 projets par an.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

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DEL29062021-094 - Convention entre la Ville et EBS Habitat portant sur le soutien aux Projets d'habitants dans le cadre du permis de végétaliser

Rapporteur : Madame Sophie SCHNEIDER, Conseillère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement,

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018, relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à l’approbation de la stratégie Climat-Air-Energie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à la convention entre la ville et EBS Habitat portant sur le soutien aux projets éco-citoyens dans le cadre de l’abattement de la TFPB,

Considérant que si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques d’engagements pour le climat, l’air et l’énergie doivent être mises en œuvre;

Considérant qu’il est primordial de s’engager dans la transition énergétique;

Considérant l’engagement de la ville dans les Accords de Rouen à travers les 33 engagements pris dans le cadre de la COP 21;

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite être plus ambitieuse et participative dans son engagement dans la transition écologique du territoire;

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite impliquer les acteurs de la ville et les habitants dans les enjeux liés à la transition écologique du territoire,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal

Article 1er : d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et EBS Habitat présentée en annexe ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un-e de ses Adjoint-es, à signer ladite convention ainsi quetout document qui serait nécessaire au bon déroulement de ce partenariat.

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DEL29062021-095 - Convention entre la Ville et Habitat 76 portant sur le soutien aux projets d'habitants dans le cadre du permis de végétaliser

Rapporteur : Madame Sophie SCHNEIDER, Conseillère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement,

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018, relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à l’approbation de la stratégie Climat-Air-Energie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à la convention entre la ville et EBS Habitat portant sur le soutien aux projets éco-citoyens dans le cadre de l’abattement sur la TFPB,

Considérant que si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques d’engagements pour le climat, l’air et l’énergie doivent être mises en œuvre

Considérant qu’il est primordial de s’engager dans la transition énergétique

Considérant l’engagement de la ville dans les Accords de Rouen à travers les 33 engagements pris dans le cadre de la COP 21

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite être plus ambitieuse et participative dans son engagement dans la transition écologique du territoire

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite impliquer les acteurs de la ville et les habitants dans les enjeux liés à la transition écologique du territoire,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et Habitat 76 présentée en annexe ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un-e de ses Adjoint-es, à signer ladite convention ainsi que tout document qui serait nécessaire au bon déroulement de ce partenariat.

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DEL29062021-096 - Approbation du plan d'actions 2021-2023 - Démarche Cit'ergie

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, MaireVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement

Vu le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effets de serre et au Plan Climat Energie Territorial

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Vu le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018, relative à l’engagement dans la démarche COP21 locale, aux côtés de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, relative à l’approbation de la stratégie Climat-Air-Energie et à la demande de labellisation du label CAP Cit’Ergie,

Considérant que si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques d’engagements pour le climat, l’air et l’énergie doivent être mises en œuvre

Considérant qu’il est primordial de s’engager dans la transition énergétique

Considérant l’engagement de la ville dans les Accords de Rouen à travers les 33 engagements pris dans le cadre de la COP 21

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine s’est engagée dans la démarche Cit’Ergie en vue de valoriser et de rendre opérationnelle sa politique Climat-Air-Energie

Considérant que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine souhaite être plus ambitieuse dans son engagement dans la transition écologique du territoire

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver le plan d’actions Cit’ergie actualisé joint en annexe.

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DEL29062021-097 - Mise en place de forfaits mobilités durables

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II,

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er juin 2021

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : D’instaurer, à compter de l’année 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice de l’ensemble des agents de la Ville d’Elbeuf sur Seine dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au budget.

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DEL29062021-098 - Convention de co-accueil du spectacle Le Iench au Cirque Théâtre d'Elbeuf

Rapporteur : Monsieur Steve JULLIEN, Conseiller

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Ville,

Considérant l’intérêt pour le public elbeuvien d’un accès à un spectacle de qualité dans un lieu d’exception,

Considérant la nécessité de fixer les modalités du partenariat entre la ville et le Cirque Théâtre d’Elbeuf pour le spectacle Le Iench,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : d’approuver les termes de la convention de partenariat ente la ville d’Elbeuf et le Cirque Théâtre d’Elbeuf (ci-jointe).

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout document qui serait nécessaire au bon déroulement de ce partenariat.**********

DEL29062021-099 - Signature du contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024

Rapporteur : Madame Magalie ADAM, Adjointe

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

Considérant l’intérêt du dispositif,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1 : de signer le contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse (CTEJ) 2021-2024 en partenariat avec le Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, ainsi que tous actes afférents.

Article 2 : à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, du Rectorat de Rouen et de la CAF de Seine-Maritime.

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DEL29062021-100 - Projet Educatif de Territoire : Renouvellement 2021 - 2024

Rapporteur : Monsieur Bernard GIRARD, Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1, 551-13 et D 521-12, Vu le code de l’Action Sociale et des familles, et notamment l’article R227-1, relatif au Plan mercredi Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2018 approuvant le PEdT 2018-2021 labellisé Plan mercredi

Vu la délibération du 26 novembre 2019 approuvant les parcours éducatifs proposés aux enfants de maternelles et élémentaire

Vu la délibération du 17 novembre 2020 portant sur le renouvellement de la candidature de la Ville d’Elbeuf sur Seine au titre Ville Amie des EnfantsConsidérant la volonté de la Ville d’Elbeuf sur Seine, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur réussite scolaire

Considérant que le PEdT 2018-2021 arrive à échéance et qu’il convient de le reconduire pour poursuivre la politique municipale en matière d’accompagnement de la jeunesse,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver les termes du PEdT 2021-2024 ci-joint

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-es à signer le PEdT labellisé Plan Mercredi et tout document s’y rapportant

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DEL29062021-101 - Création d'un Conseil de l'Education

Rapporteur : Monsieur Bernard GIRARD, Adjoint

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt que porte la création d’un Conseil de l’Education pour accompagner la mise en œuvre de la politique éducative de la Ville d’Elbeuf sur Seine

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la création d’un Conseil de l’Education.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

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DEL29062021-102 - Demande de partenariat avec le rectorat pour la diffusion d'informations aux jeunes bacheliers de la commune

Rapporteur : Madame Annie DUHAMEL, Conseillère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Ville,

Considérant l’intérêt de cette convention pour la diffusion d‘informations municipales aux jeunes de la commune admis à la session 2021 du baccalauréat,

Considérant le souhait de la municipalité d’encourager et de soutenir les elbeuviens dans leurs études,Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-es à signer, avec le Rectorat de l’Académie de Rouen, toutes pièces utiles relative à la réutilisation des informations figurant sur les listes de résultats d’examens, pour la remise des récompenses aux lauréats du baccalauréat 2021.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

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DEL29062021-103 - Manifestations municipales - convention "type" de mécénat

Rapporteur : Madame Magalie ADAM, Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu le décret 2015-1670 du 16 décembre 2015, relatif à la possibilité d’effectuer des collectes de fonds au profit d’un service public culturel, sportif, éducatif, social ou solidaire,

Considérant l’intérêt de tisser du lien social lors des manifestations municipales concernées par ces secteurs

Considérant la nécessité de rechercher des partenariats pour permettre le bon déroulement de ces manifestations, partenariats qui pourraient prendre la forme de dons en numéraire ou en nature, au travers notamment d’un soutien logistique,

Considérant le souhait des entreprises du territoire de devenir partenaires des manifestations organisées par la ville,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses élu-es à solliciter des partenariats auprès d’entreprises sous forme de mécénat dans le cadre de l’organisation des manifestations municipales,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un-e de ses Adjoint-es à signer les conventions de mécénat avec les entreprises qui souhaitent être partenaires de la ville, ainsi que tout document s’y rapportant.

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DEL29062021-104 - Transformations de postes

Rapporteur : Monsieur Djoudé MERABET, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations, et portantdiverses dispositions relatives à la Fonction Publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Considérant que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires,

Considérant que la qualification et l’expérience des candidats retenus permettent leur recrutement,

Considérant leur positionnement au sein de l’organigramme et leurs fonctions au sein des services de la Ville

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal,

Article 1er : de supprimer et de créer les grades suivants par transformations de poste :

Grades Suppression Création Temps de travail

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 1 TC

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1 TC

Adjoint technique 5 TC

Adjoint technique 1 17h

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 17h

Adjoint technique principal de 2ème classe 3 TC

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 TC

ATSEM principal de 2ème classe 2 TC

ATSEM principal de 1ère classe 2 TC

Technicien territorial 1 TC

Technicien principal de 2ème classe 1 TC

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. (20h30)