Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Elbeuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, SUR-SEINE

| CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Étaient présents : Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Bernard GIRARD, Valérie AUVRAY, Joël

COULOMBEL, Gilbert MEYER, Magali ADAM, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Sandra HANCHARD, Thomas

CAILLOT, Kamel LAHSINAT, Agnès LANNES, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle

TEURQUETY, Mehdi KAÏM, Clément DOLPHENS, Nicolas GOURY, Jean-Christophe PERRIN, Véronique

QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (avec pouvoir) :

Caroline TOUTAIN, Abdoulaye SALL, Robert DUGARD, Claire YOUINOU, Frédéric MAILLET, David

CAMPSERVEUX, Sylvia CALMES-BRUNET, Pierre WEINMANN, Didier PERRAULT.

Étaient absents :

Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT.

1- Approuve le procès verbal de la séance du 24 novembre 2017.

2- Désigne Monsieur Kamel LAHSINAT en qualité de Secrétaire de séance.

3- Entendles communications diverses de la Municipalité.

4- Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.

5- Approuve le budget primitif 2018 :

a) du budget Principal.

b) du budget annexe Service Funéraire.

c) du budget annexe Service Transport.

6- Vote les taux d'imposition relatifs à la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2018.

7- Approuve le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges du 7 novembre

2017.

8- Approuve les termes de la convention de partenariat avec l'association A.P.R.E. et la Métropole Rouen Normandie, portant sur la mise en œuvre d’actions de « Prévention Spécialisée » pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.

9- Approuve la mise en œuvre d’une nouvelle convention d'OPAH-RU, sur 5 ans.

10- Autorise la cession de la parcelle cadastrée AY 0207 au Département de Seine-Maritime.

11- Approuve la convention avec la Métropole Rouen Normandie relative à la réhabilitation de deux mares situés sur le territoire de la commune.12- Approuve la convention de partenariat entre les villes partenaires du réseau Reg'Arts.

13- Attribue des subventions supérieures à 23 000 € pour l’année 2018, et approuve le

conventionnement avec les associations suivantes :

a) Anim’Elbeuf

b) Maison des Jeunes et de la Culture d’Elbeuf (MJC)

c) Anim’Action

d) Le Comité des Œuvres Sociales du personnel (COS)

e) L'Ecole de Musique Improvisation Jazz (EMIJ)

f) L'Association Danse, Arts et Musique d’Elbeuf (ADAME)

g) Le Centre Social et Socioculturel du Puchot (CSP)

h) Le Club Omnisport de la Région d’Elbeuf (CORE)

il) Tempo Gym

j) L'Office Municipal des Sports

k) Normandie Regroupement Gymnique (NR'GYM)

14- Attribue des subventions à diverses associations sportives, au titre de l’année 2018.

15- Attribue une subvention à l'association « Boucle de Seine Organisation » pour la 25°"® édition du

semi-marathon et 10 km des Boucles de la Seine.

16- Attribue des subventions aux établissements privés d'enseignement sous contrat d'association, pour

l’année scolaire 2017/2018.

17- Approuve les termes de la convention de partenariat pour l’année 2018 entre la ville et :

a) L'Association d’Aide aux Victimes et Information sur les Problèmes Pénaux (AVIPP)

b) L'Association TRIALOGUE

c) Le Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)

18- Accepte de garantir l'emprunt souscrit par la SA HLM de la Région d’Elbeuf destiné à financer un programme de travaux d'entretien mené sur 322 logements situés sur le territoire de la commune.

19- Émet un avis favorable à la liste suivante des dimanches de l’année 2018 pendant lesquels les commerçants de détail, implantés sur le territoire de la Commune, seront autorisés à ouvrir leur établissement :

- dimanche 8 avril, dimanche d’Elbeuf sur Fête en septembre, dimanche 9 décembre, dimanche 16

décembre, dimanche 23 décembre et dimanche 30 décembre 2018.

20- Prend acte des rapports annuels 2016 transmis par la Métropole Rouen Normandie, concernant :

a) le service public de l’assainissement

b) le service public de l’eau potable.

c) Le prix et la qualité du Service Public d'Élimination des déchets.

21- Approuve l'adhésion de la Ville au Comité National d'Action Sociale à compter du 1°" janvier 2018, pour l’ensemble des agents de la collectivité pouvant en bénéficier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.

Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la

séance du 21 décembre 2017 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi,le 2 7 DEC. 2017

Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-

Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresserà Mme Stéphanie NÉHOU).

Le Majré,

Djoi ERABET.