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Procès Verbal - PV 17.12.25 signe
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Compte-Rendu - CR 1
Compte-Rendu - CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel : 05.65.71.34.20 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr
www.luc-la-primaube.fr
Commune de Luc-la-Primaube
6, place du bourg
12 450 Luc-la-Primaube
Compte rendu
Conseil Municipal du Lundi 9 février 2026
NOTES Votes
PROJET MUNICIPAL – ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE
et CADRE DE VIE ET FINANCES
5- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
régularisation de l’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières
ou produits combustibles par la RAGT plateau central sur le site de
CALMONT : avis du conseil municipal
Unanimité
6- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’un entrepôt de
Stockage par la société Malrieu Distribution : avis du Conseil municipal
Unanimité
7- Convention de servitude de passage avec ENEDIS – rue de l’Horizon :
approbation et autorisation de signature
Unanimité
SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE
8- Avenant 2026 à la convention pluriannuelle d’animation et
d’accompagnement de projet 2024/2027 entre la FRMJC et la ville de
Luc-la-Primaube - approbation et autorisation de signature
Unanimité
9- CIDFF : convention de partenariat pour la période 2026-2028 avec
l’association et le CCAS – approbation et autorisation de signature
Unanimité
10- Association SéPIA : convention de partenariat pour la période 2026-
2028 avec l’association et le CCAS approbation et autorisation de
signature
Unanimité Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel : 05.65.71.34.20 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr
www.luc-la-primaube.fr
11- Bâtiment municipal : détermination des conditions de mise à disposition
et de location d’une salle municipale – approbation
Unanimité
12- Multi accueil CHAT PERCHE : adaptation du règlement intérieur –
approbation
Unanimité
13- Accueil périscolaire – Ajustement de la participation financière 2025
dans le cadre de l’avenant n°2 à la convention tripartite Ville – MJC –
FRMJC – Approbation
Unanimité
CADRE DE VIE ET FINANCES
14- Fiscalité locale : fixation des taux des taxes locales - approbation
15- Budget Primitif 2026 : approbation Unanimité
16- Subvention de fonctionnement au CCAS Unanimité
17- Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Travaux de voirie rue Alphonse Daudet
Unanimité
Le Maire,
Jean-Philippe SADOUL