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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 29. STE elimination des dechets rapport dactivites 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 29. STE elimination des dechets rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoits
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°29
ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
-RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
Particle
L
5211-39.
et L2224-5,
Vu
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
en
particulier
son
article
2
relatif
au
rappoït
annuel
sut
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
Vu
la délibération
du
07
Septembre
2017,
par
laquelle
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
indique
qu’il adtessera
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre,
le rapport
retraçant
l’activité
de
l'Etablissement,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
Communes,
présente
le
rapport
2024
sur
la
qualité
des
services
de
collecte
des
Ordures
Ménagères,
afin
qu’une
communication
soit
faite
par
les
conseils
municipaux
en
séance
publique.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
le
rapport
d’activités
2024
pour
la
compétence
en
matière
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
LR
“Le
Présiden
[27
DanielFO
Le
Président
| k
|
| L
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
@
RS
D
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
«
vs
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_29-DE Reçu le
14/12/2025
15 décembre 2025