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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21. STE SPANC Rapport dactivites 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21. STE SPANC Rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 72
Pouvoirs :
8
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BERNARD
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°21
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
SUR
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
larticle
1.2224-5
du
CGCT
qui
précise
que
les
services
d’assainissement
doivent
faire
l’objet
d’un
rappoït
annuel
sut
le
prix
et
la
qualité
du
service
auprès
de
leur
assemblée
délibérante.
Le
rapport
est
joint
en
annexe.
Monsieut
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rappott
retraçant
l’activité
de
établissement,
et
ce
rapport
devra
faire
objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à la
majorité
(71
voix
« pour,
»,
1
vote
« contre
», 0 abstention)
décide :
-
d'approuver
le rapport
d’activité
2024
sur
la
compétence
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Le
Présiden
“1-7 Daniel
FOBESTIER
Le
Président
fr.
ES
4
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
s
u
42
©
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
#
de
LE
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
©,
X?
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
>
——
|
36
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
lé
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_21-DE Reçu le
03/10/2025
7 octobre 2025