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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Elimination des déchets rapport dactivité 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Elimination des déchets rapport dactivité 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMENALIEDE-COMMENES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1* DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°12
ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
- RAPPORTS
D'ACTIVITÉ
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
Particle
L
5211-39.
et L2224-5,
Vu
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
en
particulier
son
article
2
relatif
au
rappott
annuel
sut
le
ptix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
07
Septembre
2017,
par
laquelle
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
indique
qu’il
adtessera
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membres
le rapport
retraçant
l’activité
du
service
« déchets
»,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
présente
le
rapport
2021
sur
la
qualité
des
services
de
collecte
des
Ordures
Ménagères,
afin
qu’une
communication
soit
faite
par
les
Conseils
Municipaux
en
séance
publique.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
-
d'approuver
le
rapport
d’activité
2021
pour
la
compétence
en
matière
d’élimination
des
déchets
ménagets
et assimilés ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
--Pour
extrait
conforme,
/ A
KW
ados A\Le
Président,
4 |
Déniel FORESTIER
À 2,
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S
NE
A
eus
ve 7
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_12-DE Reçu le
12/12/2022