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Déliberation - 21 DCM Porteurs de projets
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DCM Porteurs de projets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-21-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2024
e
Le Chambeñh
Feugeroljles Étienne MÉTROBOI
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme
JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD), conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : :
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC.,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-21-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1304/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBÉRATION N°DCM-05042023-21
PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2023
SUBVENTION AU PORTEUR DE PROJETS
Dans le cadre du Contrat de Ville, la collectivité soutient et développe chaque année des actions de proximité à destination des habitants des quartiers classés en géographie prioritaire.
L'association Lien Solidarité, partenaire du Contrat de ville, met en œuvre au titre de la
programmation 2023 de ce dispositif, une action d’insertion sociale intitulée « Renforçons la cohésion sociale par nos actions ».
Au titre de l’année 2023, la Ville souhaite soutenir cette initiative et propose de la subventionner à hauteur de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’association « Lien Solidarité » une subvention de 4 000 € pour son action « Renforçons la cohésion sociale par nos actions »,
APPROUVE la convention correspondante,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à la signer ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire Le Maire
Michel RO David FARA
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le A3 1047/2923
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Q Cu Ce
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "wwwtelerecours. fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.