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Déliberation - 03 DCM CA2022 DCM AffectationResultats avec compression
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DCM CA2022 DCM AffectationResultats avec compression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
re
Chambon” Feugerolles
DEPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les Formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de Ia séance était de 33 sut lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir
Membres présents + M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoi M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M, BOUTHEON
Membres exeusés Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de ln 2 délibér
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0$ AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05042023-05
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal de Ia Ville ont été adoptés ce jour par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter es résultats 2022 du budget principal de la Ville dans Les conditions suivantes
= lesolde excédentaire en fonctionnement d'un montant de 6 447 339,52 € à la ligne +002 «Excédent de fonctionnement
reporté » pour un montant de 4 000 000 €, «1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 447 339,52 €,
= le solde déficitaire en investissement à La ligne 001 « Résullat d'investissement reporté » pour un montant de - 292 952,31 €,
= les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 903 075,44 €, = les restes à réaliser en recettes pour un montant de 770 956
€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
+ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget principal de Ia Ville dans les conditions suivantes:
+ lesolde excédentaire en fonctionnement d'un montant de 6 447 339,52 € à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 4 000 000
€ - 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 447 339,52 €,
+ le solde déficitaire en investissement à la ligne 00! « Résultat d'investissement reporté » pour un montant
de- 292 952,31 €, les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 903 075,44 €,
les restes à réaliser en recettes pour un montant de 770 956 €.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance Le My
2E- : >
RTS Mr sthon 3
de Conformément aux dipasiions prèves par l'article R 421-$ du code de jusice adminisranne, lo présente délibération peut faire objet, dns un dé ke den moi à compter de sa natation on publication. d'un recours conte par courrier adressé au Tel cdimsraf de Lyon ou pr l'application tformaique “Téérecurs yen” accessible par le se interet “vs tlrecours fe La présente délibération peu si faire lobe d'in recours gracieux auprés de son eue dns délai de eux mois à compter de sa nelficaion on publication. Le ours contentieux peu alors re engagé ans un délai de 2 moi à compter, so de la décision explicite de rejet hu recours gracieux, oh de a déclin mp de rl