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Déliberation - Deliberation 2026 33 Decision modificative n°1 au BP EAS 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 33 Decision modificative n°1 au BP EAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE VIENNE COMMUNE DE GRENAY
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le 17/09/2026
SL
ID
: 038-213801848-20260910-2026
33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-33
Nombre de Conseillers en exercice :
19
Présents
:
11
Votants
:
16
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2026 (Eau et Assainissement) L’an deux mille vingt-six, le dix septembre, à 19 heures 00, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Mme Christine FASSINOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
1° septembre 2026
Membres
:
Christine FASSINOT,
Didier VERGNASS,
Annick
TRABON,
Franck THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE,
Christophe JAS,
Raphaë
DONJON,
Priscilla TRAMBLAY, Mélanie KOZLOWICZ,
Eudovie
MINCHEELA,
Romain PLOCH, Enza-MILIFX, Frédérie
ABADIE, Myriam KACI.
Absents :
Annick
TRABON
(pouvoir
à
Odile
BOITTE),
Didier
VERGNAIS
(pouvoir
à
Franck
THIMONIER),
Christophe JAS
(pouvoir à Christine FASSINOT),
Romain PLOCH
(pouvoir à
Annick BOUTIN),
Enza MILITI
(pouvoir à Frédéric ABADIE),
Raphaël DONJON (pouvoir à
Priscilla TRAMBLAY)
Secrétaire de séance : Mélanie KOZLOWICZ
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
lors
de
lélaboration du budget EAS, après délibération,
le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité,
les
virements de crédits suivants :
DEPENSES
Section de
FONCTIONNEMENT
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
(€)
(©)
D 023 Virement à la section investissement
500.00
D 6378-011 Autres taxes et redevances
500.00
TOTAL D 023 : Virement à la section
500.00
investissement TOTAL D 011
: Charges à caractère général
500.00
TOTAL GENERAL
500.00
500.00
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Pour copie conforme : Au registre sont les signatures.
En Mairie, le
10 septembre 2026
Le
Maire,