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Déliberation - Décision modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
. Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 COMMUNE - COMMUNE
nb SLOF
Code INSEE Commune ID : 038-213802358-20230609-212023-DE
I ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 9 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents +
+ Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Pour +
Date de convocation 25/05/2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Michel GAUTHIER, Maire.
Objet : mouvement de crédits
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur
crédits ouverts
ouverts
_ | 881920€ 8819.29€
D 022 : Dépenses imprévues
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 881929€, 8819.29 €
Signataires : BAILLY François, 2ème adjoint
ILLAZ Pascal, 3ème adjoint
GAUTHIER Michel, Maire
(TOUSSAINT Stéphane, conseiller municipal
(TRESSE Stéphane, ler adjoint” _ ]
WOIKIEWICZ Anaïs, conseillère municipale
Certifié exécutoire par Michel GAUTHIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/06/2023 et de la publication le 12/06/2023.
À Miribel Lanchätre, le 09/06/2023
ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire