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Compte-Rendu - 2019 10 08 CR Conseil def
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 08 CR Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2019 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint, présent à partir de 19h57
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX, présent à partir de 20h01
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Etaient excusés :
• Frédéric DUGOUT, pouvoir à Mathieu THOMAS
• Damian WALSH, pouvoir à Christelle MONNET
Etait invitée :
Laurie CHEFDEVILLE
Etait absent :
Michaël BESSERVE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2019 3. Présentation du projet nouvelle station d’épuration par Mme SUDRE de EGIS Eau
4. Validation du projet nouvelle station d’épuration
5. Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau année 2018 (Siaep du Sioulet)
6. Subventions aux associations
7. Aides sociales (huis-clos)
8. Questions diverses
La séance débute à 19h40.
➢ Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de le modifier avec le rajout de la validation du choix des entreprises suite à l’appel d’offre des marchés pour les travaux de l’ancien presbytère au point n° 7 et de reporter le point concernant les aides sociales en dernière position (huis clos). 3
L’ordre du jour ainsi modifié est soumis au vote.
Vote : 12 voix pour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2019
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 août 2019 est soumise au vote.
Vote : 12 voix pour
3. Présentation du projet nouvelle station d’épuration par Mme SUDRE de EGIS Eau
Le projet est présenté à l’assemblée par Mme SUDRE, représentante de la société EGIS Eau en charge de l’étude.
Les travaux projetés concernent la construction de la nouvelle station d’épuration
(STEP) du bourg et la réhabilitation de réseaux d’eaux usées, ainsi que les études
topographiques et géotechnique déjà réalisées sur le terrain.
La future station d’épuration est prévue pour 560 EH (équivalant/habitant).
Le plan de financement prévisionnel a également été détaillé :
Répartition Montants Réseaux/Step et Financement
Total HT STEP ht RESEAUX ht
1-Travaux
Step filtres plantés roseaux 429 000,00 € 68,80% 31.20% Réhabilitation du réseau 194 153,00 € 68,80% 31.20% Sous total 623 153,00 €
Sous total travaux arrondi 625 000,00 € 430 000,00 € 195 000,00 €
2-Frais annexes 55 000,00 € 37 840,00 € 17 160,00 €
TOTAL GENERAL 680 000,00 € 467 840,00 € 212 160,00 €
Aide Agence de l’eau 40 % Réseau+Step 187 136,00 € 84 864,00 € Aide Conseil Départemental 20 % Réseau+25 %Step 116 960,00 € 42 432,00 € Autofinancement Commune 163 744,00 € 84 864,00 €
En cas de validation du projet, les demandes de subventions doivent être déposées
avant le 15 octobre par la commune.
Les travaux seraient réalisés courant 2020 sous réserve de l’obtention des dites
subventions.
4. Validation du projet nouvelle station d’épuration
Récapitulatif du financement total du projet
Aide Agence de l’eau 272 000,00 €
Aide Conseil Départemental 159 392,00 €
Reste à charge de la Commune 248 608,00 €
Coût total 680 000,00 € 4
Après présentation du projet « nouvelle station d’épuration » par Mme SUDRE, le maire propose de valider le projet, d’en approuver le plan de financement et de confirmer le mode de consultation des entreprises selon la procédure adaptée.
Vote : 14 voix pour
5. Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau année 2018 (Siaep du Sioulet)
Chaque conseiller municipal a été destinataire par mail du RPQS (rapport prix qualité service) 2018 établi par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) qui a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2018.
Le maire en reprend les grandes lignes et propose au conseil municipal d’approuver le rapport tel qu’il l’a été auparavant par la commission syndicale du SIAEP.
Vote : 14 voix pour
6. Subventions aux associations
Le maire propose d’attribuer une subvention aux associations qui ont en fait la demande.
Association Somme Association des parents d’élèves du RPI La Goutelle /
St Jacques d’Ambur 150 € Union sportive Ambur/Miremont/La Goutelle 150 € Comité des Fêtes de La Goutelle 150 € La Pétanque Goutelloise 150 € Loisirs Amitiés 150 € Val de Sioule Foot 150 € Anciens d’AFN 150 € Jeunes Sapeurs-Pompiers du Canton de Pontgibaud 150 € Société de Chasse de La Goutelle 150 € Restons en Forme à La Goutelle 150 € Yoga pour tous 150 € Conscrits de La Goutelle 150 € Comité Prestige 63 500 € Total 2 300 €
Les subventions ci-dessus seront versées par la commune et l’Association Comité de Concours Agricole en bénéficie à titre exceptionnel pour avoir organisé une manifestation (concours agricole et fête rurale) dans notre commune.
D’autre part, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers recevra une subvention d’un montant de 1 100 euros, financée directement par le Maire et les Adjoints.
Il est rappelé que les associations peuvent prétendre à d’autres subventions culturelles (SMAD, Communauté de Communes, Conseil Départemental…) si elles en font la demande.
Le maire, après débat, propose de valider le tableau ci-dessus.
Vote : 11 voix pour
1 contre
(Jean-François MARCHEIX et Franck PERE s’étant retirés du vote) 5
7. Validation des appels d’offres pour les travaux de l’ancien presbytère
Le maire fait la présentation du récapitulatif des offres les moins disantes dans le cadre de la consultation des entreprises du projet « Logements » dans l’ancien presbytère.
Lot Dénomination Entreprise Montant des travaux HT 1 Maçonnerie LABONNE 22 700,20 € 2 Menuiserie Bois SABATTERY 22 418,10 € 3 Serrurerie - - 4 Plâtrerie Isolation DA CUNHA 38 000,00 € 5 Sols collés DA CUNHA 4 360,00 € 6 Plomberie Sanitaire POUGHEON 15 020,00 € 7 Electricité Chauffage DU RANQUET 25 033,97 € Montant total partiel 127 532,27 €
Il n’y a pas eu d’offres concernant le lot la « serrurerie », nous allons devoir refaire une nouvelle consultation.
La commission « Appels d’Offre » s’est réunie. Elle a pris connaissance de l’analyse des offres effectuée par la maitrise d’œuvre. Après en avoir débattu, elle a retenu le tableau ci-dessus.
Le maire propose de valider le choix de la commissions « Appels d’Offre ».
Le maire demande l’autorisation de relancer la consultation des entreprises concernant le lot N°3 « Serrurerie ».
Vote : 14 pour
8. Questions diverses
PLU :
Concernant la Zone d’Activité de La Fayolle, le dossier a été examiné par la Commission des Sites et Paysages de la Préfecture en présence de Monsieur le Maire.
La décision sera notifiée dans quelques jours à la mairie.
En cas de réponse négative, il y aura possibilité de représenter le dossier à la commission des sites lors d’une cession ultérieure.
En cas de réponse positive concernant l’étude de discontinuité, l’enquête publique prévue pour l’élaboration du PLU sera programmée avant la fin 2019 avec un commissaire enquêteur.
Une réunion publique va avoir lieu très prochainement afin de présenter le projet de règlement et le zonage.
Fibre :
Le déploiement de la fibre optique actuellement en cours sur notre commune se poursuit. 6
D’après la régie publique « Agence Auvergne Numérique » en charge du déploiement, les villages du Biot et la Quarte ne devraient malheureusement pas être raccordés au réseau de fibre optique.
La régie précise que très peu de communes sont couvertes en totalité.
Cession de terrain : M. Didier LEPEYTRE a fait une demande d’acquisition de la parcelle AS 114 jouxtant sa propriété au village du Montot.
9. Aide sociale
Une demande d’aide sociale a été adressée à la commune par le Service Médico- Social du Conseil Départemental pour un habitant de la commune.
Cette aide est destinée à financer un achat du fioul domestique pour le chauffage du domicile de cette personne.
Le maire propose de verser une participation de 300 €.
Vote : 14 voix pour.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h44.
La secrétaire, Le maire,