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Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 30 CR Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOUT 2018 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (présent à partir de 20h42)
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etaient excusés:
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe, pouvoir à Marie-Jeanne LABONNE Frédéric DUGOUT, pouvoir à Frédéric SABY
Mathieu THOMAS, pouvoir à Mickaël BESSERVE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du19 juillet 2018 3. Mise en place d’un règlement de service assainissement collectif 4. Rénovation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du bourg 5. Projet de raccordement du village du Montôt au réseau d’assainissement du bourg
6. Modification du règlement de garderie scolaire
7. Modification du règlement de cantine scolaire
8. Questions diverses.
La séance débute à 20h08.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose le rajout au point n°8 d’une nouvelle délibération modificative de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux de l’ancien presbytère.
Vote : 14 voix pour 3
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2018
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2018 est soumise au vote.
Vote : 14 voix pour
3. Mise en place d’un règlement de service assainissement collectif
Lors de l’étude de diagnostic assainissement réalisée sur notre commune en 2014, il a été notamment préconisé, dans les conclusions de cette étude, la mise en place d’un règlement de service d’assainissement collectif.
Le maire expose l’importance de ce règlement qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers afin de prévenir d’éventuels contentieux.
Il précise que ce règlement sera adressé à chaque usager avec la prochaine facture émise par la SAUR et sera applicable à compter de la date de validation de la délibération par les services de l’Etat.
Après avoir pris connaissance des différents éléments et en avoir débattu, le maire le soumet au vote.
Vote : 14 voix pour
4. Rénovation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du Bourg
Le maire rappelle que l’actuelle station d’épuration du bourg, mise en service en 1981, est en très mauvais état tout en étant sous dimensionnée, que ses rejets ne sont pas conformes à la réglementation et que les réseaux du bourg présentent des anomalies.
Il rappelle également les conclusions et préconisations définies par l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement du bourg réalisée en 2014, à savoir la création d’une nouvelle station d’épuration et les travaux nécessaires à mettre en œuvre pour la remise en état des réseaux d’assainissement collectif de la commune.
Suite aux différents échanges avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et avec les représentants du Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE) du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, il y a est impératif de lancer le projet dès cette année.
Une délibération doit être prise afin d’autoriser le maire à établir les documents nécessaires pour lancer l’assistance à maitrise d’œuvre.
Les appels d’offres seront lancés dès que la délibération sera prise.
Le SATESE nous accompagnera dans le choix des offres. 4
Le maire demande l’autorisation de lancer le programme de rénovation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du bourg.
Vote : 15 voix pour
5. Projet de raccordement du village du Montôt au réseau d’assainissement du bourg
Dans la continuité du sujet précédent, la maire rappelle que l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement du bourg réalisée en 2014 a également préconisé le raccordement du village du Montôt au réseau d’assainissement.
Le maire demande l’autorisation d’engager les travaux dans la perspective de raccorder le village lors de la phase finale des travaux de rénovation de la station d’épuration.
Vote : 15 voix pour
6. Modification du règlement de garderie scolaire
Frédéric SABY propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la garderie scolaire à savoir supprimer les horaires et modalités de garderie du mercredi matin compte tenu du retour de la semaine à 4 jours.
Une précision est également apportée dans l’article 11 concernant la gratuité accordée aux enfants utilisant le transport scolaire.
Vote : 15 voix pour
7. Modification du règlement de cantine scolaire
Marie-Jeanne LABONNE expose les travaux de la commission Ecole-Petite Enfance relatifs à la mise à jour du règlement intérieur de la cantine scolaire.
Il est donné connaissance de ces modifications :
- Mise en vente de carnets de 6 tickets de cantine au lieu de 5 auparavant.
Le coût du carnet, soit 15 euros, sera ainsi compatible avec le seuil d’encaissement qui est aussi de 15 euros.
Ajout des mentions :
- Pas de vente ticket à l’unité
- Les tickets ne sont pas nominatifs
- Les tickets sont utilisables sur plusieurs années scolaires.
Vote : 15 voix pour 5
8. Subvention Régionale pour travaux de l’ancien presbytère
Lors du précédent Conseil Municipal, il avait été voté une demande de fonds régionaux sans toutefois en préciser le montant.
Pour étayer le dossier, une nouvelle délibération doit être prise en précisant le montant de la subvention régionale auquel nous pouvons prétendre pour la transformation de l’appartement de l’ancien presbytère, soit la somme de 30000 €.
Après discussion, le maire propose de l’autoriser à :
déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
organiser les conditions de mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux
signer tout document nécessaire à la bonne réalisation du programme
Vote : 15 voix pour
Mrs Mickaël BESSERVE et Damian WALSH précisent qu’ils restent opposés à tout projet de nouvelle mairie.
9. Questions diverses.
Les membres du conseil n’ayant pas de questions, le maire lève la séance, il est 21h34.
La secrétaire, Le maire,