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Arrêté - Arrêté n°2020 07 08
Arrêté - Arrete 2021 02 07
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 02 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-02-07
Permis
de
stationnement
—
Travaux
1
avenue
Bertrand
Duguesclin
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SARL
DUGUE
en
date
du
17/02/2021
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
couverture
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
1
avenue
Bertrand
Duguesclin
par
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
:
Article
1er
: Du
lundi
22
février
au
vendredi
26
février
inclus,
l’entreprise
SARL
DUGUE
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
couverture,
nécessitant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage sur
trottoir
au
n°
1
avenue
Bertrand
Duguesclin.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
de
sécurité
suivante :
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
du
chantier
et
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé.
Article
3
: La
signalisation
correspondant
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4:
Le
permissionnaire
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
19
février
2021
Le
Maire,