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Arrêté - 2024 04 07
Arrêté - 2021 09 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 09 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d'’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-09-07
Circulation
alternée
- Travaux
Rue
de
la
Madeleine
—
RD
20
Le
Maire
de
la Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
RESO
en
date
du
13/09/2021
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
BT
et
EP
qui
auront
lieu
du
lundi
20/09/2021
au
vendredi
19/11/2021,
rue
de
la
Madeleine,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1°:
Du
lundi
20
septembre
2021
au
vendredi
19
novembre
2021,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
rue
de
la
Madeleine.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place.
Article
3 : Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
: Le
Premier
Maire
Adjoint
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Gérard
MOREL