Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 045 Stationnement interdit Totalité Pl
Arrêté - AM 2024 060 Stationnement interdit Totalité Pl
Arrêté - AM 2025 141 Circulation interdite CR N°19 Ru
Arrêté - AM 2026 091 Stationnement interdit Totalité Pl
Arrêté - AM 2024 141 Stationnement interdit Place de la
Arrêté - AM 2025 081 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2025 083 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2024 125 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2026 054 Circulation interdite VC 2 Hamea
Arrêté - AM 2024 111 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2025 038 Stationnement interdits 1 place de la Mairie Raccordement électrique communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 038 Stationnement interdits 1 place de la Mairie Raccordement électrique communal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – 5-1 place de la Mairie – Stationnement interdits
AM-2025-038
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise DBTP – 701 route de Louhans 71380 EPERVANS, chargée de réaliser des travaux de terrassement pour un raccordement électrique de la Commune et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. Le stationnement sera interdit au niveau du 5-1 place de la Mairie, durant la période du chantier, soit du lundi 17 mars au lundi 7 avril 2025 inclus.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 5 mars 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET