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Arrêté - AM 2024 060 Stationnement interdit Totalité Place de la Mairie Festival Europopcorn
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 060 Stationnement interdit Totalité Place de la Mairie Festival Europopcorn)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – Place de la Mairie –Stationnement interdit - Festival
Europopcorn
AM-2024-60
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie),
Considérant que l’association M.I.A.M de Mervans organise un festival de musiques actuelles les vendredi 24 mai et samedi 25 mai 2024 sur la « Place de la Mairie » à MERVANS,
Considérant pour le bon déroulement de cette manifestation, qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la totalité de la Place de la Mairie du jeudi 23 mai 2024 jusqu’au dimanche 28 mai 2024 inclus.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS ainsi qu’au SICED BRESSE NORD.
Fait à Mervans, le 28 mars 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET