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Déliberation - 10 BP 2025 Budget Principal
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 BP 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200325135B-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252003_25/135
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Présents : 22
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O0
Objet : FINANCES - Budget
Principal - Vote du Budget
Primitif 2025
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur,
De Conseillers en exercice : 27
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON ; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES : Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir
à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES : Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Présente la proposition de budget primitif 2025 qui comprend l'intégration des résultats 2024, des restes à réaliser 2024 et propose le vote, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents, et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s’élève 4 860 000 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 586 688.67 € UNANIMITE
Chapitre 013 : Atténuation de charges 30 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 70: Vente de produits services du domaine 186 200.00 € UNANIMITE
Chapitre 731 : Fiscalité directe 3 061 488.00 € UNANIMITE
Chapitre 73 : Impôts & taxes 350 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 74: Dotations, subventions, participations 552 530,00 € UNANIMITE
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 86 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 76 : Produits financiers 93.33 € UNANIMITE
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000,00 € UNANIMITE
TOTAL secuc se coupes ce soso as ae re des me avme ns messe sun 4 860 000.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
page 1/3 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S'LOF
ID : 030-213000755-20250320-2025200325135B-BF
DEPENSES : VOTE
Chapitre 011 : Charges à caractère général 1 108 168,00€| UNANIMITE
Chapitre 012 : Charges de personnel 2 230 500,00 €| UNANIMITE
Chapitre 014 : Atténuations de produits 103 040,00 €| UNANIMITE
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 487 304,00 €| UNANIMITE
Chapitre 66 : Charges financières 98 212,00€| UNANIMITE
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €| UNANIMITE
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 524 100,00 €| UNANIMITE
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 306 676.00 €| UNANIMITE
TOTAL... 4 860 000.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
La section d'investissement s'élève 4 143 171 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 001 : Excédent d'investissement reporté 1771236.63€| UNANIMITE
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 200 000.37 €| UNANIMITE
Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 650 000,00 €| UNANIMITE
Chapitre 13 : Subventions d'investissement 297 921.00€| UNANIMITE
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 524 100,00 €! UNANIMITE
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 306 676,00 €| UNANIMITE
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 393 237.00€| UNANIMITE
TOTAL... 4 143 171,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 5 140,00 € UNANIMITE
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 246 104.26 € UNANIMITE
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 82 029.23€| UNANIMITE
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 995 608.37 €| UNANIMITE
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 992 552.14€| UNANIMITE
Chapitre 16 : Emprunts dettes 418 500.00 €| UNANIMITE
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 €| UNANIMITE
Chapitre 041: Opérations patrimoniales 393 237,00 €| UNANIMITE
4 143 171,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
PAGE registre N° :
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