Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission de voirie 170 rue des Bleuets et 11 cit
Arrêté - Permission de voirie 318 rue dErchin du 18 juin au
Arrêté - Permission de voirie deploiement de la fibre optiq
Arrêté - Permission de voirie 260 rue Louise Michel 25 juin
Arrêté - Permission de voirie rue de Roucourt du 28 juin au
Arrêté - Permission de voirie allee Romain Rolland du 17 ma
Arrêté - Permission de voirie 63B cite Bandini du 15 au 25
unknown - Permission de voirie route de Montigny du 3 mai au
Arrêté - Permission de voirie 57 rue des Peupliers du 14 ju
Arrêté - Permission de voirie rue de lEgalite du 7 au 18 ma
Arrêté - Permission de voirie 11 cite Beharelle du 31 mai au 18 juin 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 11 cite Beharelle du 31 mai au 18 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de raccordement au réseau de gaz situé au
11. cité Béharelle
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 3/05/2021, par l’agence Raccordement Gaz, 180, rue de Bondues, 59118 WAMBRECHIES, afin d’effectuer la mise en conformité d’un raccordement de gaz.
Arrêté
Article 1”: L’entreprise GRDF est autorisée à emprunter le domaine public situé au 11 cité Béharelle à Lewarde à des fins de travaux de raccordement gaz.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux au 11 cité Béharelle entre le 31 mai et le 18 juin 2021.
Article 3: L’entreprise GRDF à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise GRDF.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et
à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du | présent arrêté. |
Fait à Lewarde, le 7 mai 2021
Denis MICHALAK y EX à fe: NA \
Maire de Lewarde Sy : Z.\
n |. s |a| ee oO
34)