Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24+janvier+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24+janvier+ Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+24+janvier+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 24 JANVIER 2017, A 20 H

L'an deux mille dix sept, le 24 janvier,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 17 janvier 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel et Sandrine Petit.

Absentes représentées : Carole Monlouis-Boniface représentée par R. Marche et Isabelle Noël représentée par B. Groux.

Absents : Carène Laffilée et Jean-Claude Santune.

_____________________

Le compte rendu du CM du 22 novembre 2016 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Secrétaire de séance : Evelyne JUFFIN

Ordre du Jour :

1) Local communal sis au 11 rue Boucher (rez-de-chaussée) : bail et location

Pour mémoire, le local communal, sis rue Boucher et occupé par les services du Trésor Public, a été libéré en septembre 2016. Le bail a pris fin le 31 décembre 2016.

Le Conseil Départemental serait intéressé pour louer ce local au profit des services de la DIDAMS (Direction Départementale des Actions Médico-Sociales).

M. le Maire fait lecture du projet de bail. La durée de celui-ci est fixée à 6 ans. Le loyer s'élève à 740,00 € par mois, charges non comprises. Il n'y aura pas de dépôt de garantie.

A la question de B. Groux, M. le Maire répond que les espaces verts seront entretenus par le service technique. Les heures des employés communaux seront facturées au Conseil Départemental. Le CM accepte à l'unanimité cette proposition.

2) Décorations de Noël : paiement du rachat de décorations de Noël à la mairie d'Assenay

Ayant appris que la municipalité d'Assenay procédait au remplacement de quelques décorations de Noël, B. Groux s'est intéressé tout particulièrement à quatre supports lumineux de candélabre. Il a été négocié la possibilité de reprise de ce matériel pour un montant global de 100,00 euros. Le CM accepte à l'unanimité de régler cet achat.

3) Foyer familial : tarif 2017

Au regard du tableau présentant les différents tarifs de location du foyer familial pour l'année 2017, le CM adopte à l'unanimité la proposition d'A. Hourseau. Une augmentation de 2% sera appliquée aux précédents tarifs. Les montants sont arrondis au point supérieur.

A la question de B. Groux, A. Hourseau répond que le bilan recettes/dépenses 2016 n'a pas encore été établi car il doit recueillir encore quelques chiffres. Il le communiquera lors d'un prochain conseil.

4) Concours communaux "maisons fleuries" et "décorations de Noël" : montant des prix pour l'année 2016

Dans le cadre du palmarès du concours des maisons fleuries et des décorations de Noël 2016, le CM décide à l'unanimité d'attribuer une enveloppe budgétaire globale de 1 500,00 €, conformément au souhait émis par S. Petit, Vice-présidente de la commission de l'environnement.

Les membres de la commission sont chargés de la répartition de cette somme aux lauréats. S. Petit indique que la remise des prix aura lieu le mardi 7 février 2017, au foyer familial et que l'opération "distribution de godets de fleurs" est reconduite en 2017.5) Association Foncière de Remembrement de Bouilly (AF) : désignation de trois membres par le conseil municipal

Conformément à ce que M. le Maire a annoncé lors du CM du 22 novembre 2016, un appel à candidature a été lancé du 24 novembre au 24 décembre 2016, inclus : sept candidats se sont manifestés. Suite à un vote à bulletin secret sur deux tours, A. Hourseau, J. Rochard et J-C. Mouillefarine sont élus membres de l'AF.

A la question de F. Ninoreille, M. le Maire déclare que G. Carra, P. Malarmey et G. Raoult ont, quant à eux, été désignés membres de l'AF par la chambre d'agriculture de l'Aube.

6) Association Tourisme et Loisirs : renouvellement de l'adhésion

Les actions de l'association tourisme et loisirs sont complémentaires de celles du CNAS, notamment en termes de billetterie.

Le CM accepte, à l'unanimité de renouveler l'adhésion à l'association tourisme et loisirs pour un montant annuel de 75,00 €, au profit des employés communaux.

7) Urbanisme : transfert de la compétence communale "urbanisme" à Troyes Champagne Métropole

La délibération prise par le CM en date du 13 septembre 2016, au sujet du transfert de la compétence communale "urbanisme" à la communauté d'agglomération du Grand Troyes a été annulée le 22 novembre 2016, compte tenu des observations du service "contrôle de légalité" de la Préfecture. Issu de la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Troyes, de la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont et des autres communautés de communes concernées, l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dénommé "Troyes Champagne Métropole" a été créé depuis le 1er janvier 2017.

Considérant que cette compétence de proximité doit rester locale, le CM décide à l'unanimité de refuser son transfert à Troyes Champagne Métropole. La municipalité doit conserver la liberté d'organiser son cadre de vie, en fonction des spécificités locales et des objectifs particuliers qui peuvent différer d'une commune à une autre.

8) Logement communal sis au 11 rue Boucher (à l'étage) : remboursement de la caution

Par courrier en date du 13 janvier 2017, les locataires du logement communal signalent qu'ils ont déménagé depuis le 15 décembre 2016. L'état des lieux sortant est prévu le 15 février 2017. Le CM donne son accord à l'unanimité pour que la caution soit rendue aux locataires, sous réserve de l'acquittement des dettes antérieurs et du résultat de l'état des lieux.

A la question de F. Ninoreille, M. le Maire confirme que la réserve est notifiée dans le bail. Il indique, par ailleurs, que la municipalité est à la recherche de nouveaux locataires.

9) Informations diverses

M. le Maire :

- Funérailles républicaines

Dans le cadre des deuils civils, un projet de loi s'annonce favorable aux administrés lorsqu'ils solliciteront leur commune de résidence, à savoir : une salle communale sera mise à leur disposition afin qu'ils puissent s'y recueillir et un officier d'état civil procédera, à leur demande, à une cérémonie civile.

- Régie de recettes

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'au début du mois de juin 2016, il leur a transféré un mail en provenance des services du Trésor Public, annonçant que la commune de Bouilly était autorisée à mettre en place la régie.

A ce jour, des fonds ont été recueillis, essentiellement lors des différentes manifestations de la commission de la culture et il serait souhaitable qu'ils soient déposés sur le compte de la commune.

La régisseuse en charge de la régie devait prendre contact avec M. le Maire. A ce jour, elle ne s'est pas encore manifestée. A. Hourseau et F. Ninoreille se proposent de la rencontrer pour faire avancer ce dossier.- Bâtiment Bazin

En novembre 2016, un administré a signalé que l'un des murs de la maison appartenant à la famille Bazin menaçait de s'effondrer sur son terrain.

Ayant constaté visuellement cet état de fait, M. le Maire en a immédiatement avisé la propriétaire des lieux par courrier, afin qu'elle fasse connaître, dans un délai d'un mois, les dispositions qui seraient engagées pour régler le problème.

N'ayant obtenu aucune réponse dans le délai imparti, M. le Maire va donc procéder à la seconde phase : prendre un arrêté de péril visant à mettre en demeure la propriétaire des lieux à faire cesser ce péril.

- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Un arrêté préfectoral daté du 8 décembre 2016 autorise les agents de l'IGN et les géomètres privés opérant pour le compte de l'IGN, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées (à l'exception des locaux d'habitation), dans le cadre de leurs différents relevés (bornage, inventaire forestier, opérations géodésiques…).

B. Groux suggère que cette information soit portée sur le site de Bouilly afin d'en aviser les administrés.

- Médiathèque intercommunale

M. le Maire fait lecture des points principaux du rapport d'activité 2015 relatif au fonctionnement de la médiathèque intercommunale.

Suite aux questionnements de B. Groux, M. le Maire apporte des nouvelles sur l'état de santé de la responsable de la Médiathèque qui est pour l'heure, arrêtée jusqu'au 10 février prochain. Actuellement, elle est remplacée par un agent en contrat à durée déterminée.

- Bâtiment "Hôtel de Ville"

Deux dossiers de demande d'aide au financement relatifs aux projets de travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment "Hôtel de Ville" ont été déposés :

. à la direction des collectivités et du développement local ; une subvention de 110 000,00 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a été accordée pour une première tranche, portant sur environ 60% du total des travaux.

. à la commission permanente de la Région Grand Est ; la demande d'aide régionale a reçu un avis défavorable compte tenu que cette aide ne peut se cumuler à la DETR.

A la question de B. Groux, M. le Maire indique qu'il est plus avantageux pour la commune, d'obtenir la DETR dont le montant est bien supérieur à celui de la subvention de la région.

- Carte nationale d'identité (CNI) et Passeport

Dans un communiqué, l'association des Maires de France fait part des questions des élus locaux au sujet de la réforme engagée par le ministère de l'intérieur pour l'instruction des CNI et des passeports : évolution vers un processus dématérialisé dans les mois à venir.

- Syndicat de gestion du gymnase intercommunal (SGGI)

Le SGGI est officiellement dissout par arrêté préfectoral depuis le 31 décembre 2016. Sa compétence en matière de gestion du gymnase, transférée à la communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont au 31 décembre 2016, est dorénavant reprise par Troyes Champagne Métropole depuis le 1er janvier 2017.

- Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

Afin de commémorer le 55ème anniversaire du "cessez le feu" en Algérie, la FNACA propose aux élus locaux de participer à la cérémonie du ravivage de la flamme de l'Arc de Triomphe qui se tiendra à Paris le 19 mars 2017.

La cérémonie sera également célébrée à 12h à Bouilly, comme à l'accoutumée.

S. Petit :

- Téléthon 2016

Le bilan des actions menées sur la commune de Bouilly en décembre 2016 est une belle réussite (un peu plus de 1 900 €).- Maison de retraite à Bouilly

Les travaux sont désormais terminés. La commission de sécurité a donné son feu vert pour l'ouverture le vendredi 27 janvier 2017. Les meubles sont livrés et installés. Le secrétariat est en place depuis une semaine et le personnel est opérationnel. L'établissement accueillera progressivement les résidents, à compter de la semaine prochaine.

A la question de B. Groux, S. Petit répond qu'à sa connaissance, des candidats issus de la commune de Bouilly ont été retenus. En ce qui concerne les autres candidats, des postes leur ont été proposés dans d'autres structures, en fonction de leur qualification. Si d'autres éléments venaient à lui être communiqués, à ce sujet, elle en fera part en conseil municipal.

- Troyes Champagne Métropole (TCM)

Le conseil communautaire de TCM a tenu ses premières réunions les 9 et 19 janvier 2017. Les comptes rendus sont consultables en mairie.

Les conseillers municipaux de toutes les communes membres de TCM peuvent s'inscrire dans les différentes commissions mises en place.

A la question d'A. Hourseau, S. Petit répond qu'elle ne sait pas encore quelle sera la fréquence des conseils communautaires, le calendrier n'étant pas encore arrêté.

B. Groux rappelle à l'assemblée que la commune de Bouilly n'était pas favorable à la fusion de la CCBMA, du Grand Troyes et des autres communautés de communes concernées car aucun élément ne permettait alors, de déterminer l'impact que cette décision aurait sur le milieu rural dans le futur. Qu'en est-il aujourd'hui ?

M. le Maire répond qu'il suit l'affaire de près. Il questionne régulièrement TCM sur les points paraissant dans des communiqués de presse ou via internet mais les réponses qu'il obtient restent absentes ou imprécises…

Pour mémoire, une commune ne peut demander son rattachement à une communauté de communes qu'à la condition qu'il y est une continuité territoriale : la commune doit être limitrophe, soit à la communauté de communes choisies, soit à une commune déjà membre de cette communauté de communes.

La commune de Bouilly est enclavée. Cependant, la municipalité de Javernant avait, elle aussi, évoqué l'idée de ne pas intégrer le Grand Troyes, B. Groux propose l'éventualité d'organiser une rencontre réunissant les conseils municipaux de ces deux communes (Bouilly / Javernant).

A. Hourseau :

- Radio Web "Ados Hits"

Le créateur d'Ados Hits sollicite la commune pour le prêt d'une salle afin d'y aménager son studio.

A la question de B. Groux, A. Hourseau répond que le studio est actuellement installé au sous-sol du domicile de la maman. Le jeune projette d'y recevoir des invités mais aujourd'hui l'espace d'accueil est très restreint.

Ce dossier est à réfléchir.

- Foyer familial

La salle du foyer familial a été réservée par l'association aube sud loisirs omnisports (ASLO) le 31 décembre 2016, pour le réveillon de la Saint Sylvestre. Elle a été rendue dégradée. Le président de l'association s'est engagé à venir s'expliquer en mairie mais il ne s'est pas encore manifesté.

A la question de R. Marche, A. Hourseau précise qu'une facture sera adressée à l'association. Le coût des réparations devra être estimé : heures passées par les employés communaux, intervention d'entreprises, achat de matériaux...

A la question de L. Péronne, M. le Maire répond que l'ASLO bénéficie de la salle à titre particulier.

M. le Maire propose que la salle ne soit pas louée à l'association en 2017. En effet, la salle est trop souvent rendue en mauvais état par cette dernière qui ne respecte pas, en outre, le règlement intérieur.

M-N. Périn propose, quant à elle, que la salle ne soit plus louée à l'association puisque son siège social est domicilié à Saint Pouange.

S. Petit préconise de revoir les modalités notifiées dans le règlement intérieur.

Ch. De Wreede demande que le chèque de caution soit utilisé dans l'hypothèse où l'association ne s'acquitterait pas des frais de réparation.

De l'avis de l'ensemble du CM, il serait envisagé de ne plus louer la salle à l'Association.B. Groux :

- Décorations de Noël

Le nombre de bénévoles qui installent les décorations de Noël s'amenuise d'année en année. Par conséquent, l'équipe se limitera, en décembre 2017, à l'installation des supports de candélabre : illumination de la rue de l'Hôtel de Ville.

Ne pourrait-il pas être fait appel à la participation du comité des fêtes, de la commission de l'environnement… pour décorer les abords de la mairie et de l'église ? Ou faire appel à la ressource des employés communaux comme cela se fait dans de nombreuses communes ?

E. Juffin :

- Cimetière communal

Les travaux d'agrandissement ont commencé aujourd'hui, mardi 24 janvier 2017.

10) Questions diverses

- Chemin communal

Ch. De Wreede a constaté qu'il y avait des travaux sur le chemin des Cerisiers. R. Marche indique que c'est de l'initiative d'un administré qui souhaite emprunter le chemin pour accéder à sa propriété par l'arrière, avec l'un de ses véhicules. Cet aménagement est sous l'entière responsabilité de cet administré qui en assure la charge financière ainsi que l'entretien à venir.

A l'interrogation de B. Groux, M. le Maire dit qu'en aucun cas, la municipalité ne peut donner son accord : le chemin concerné n'est pas une voie ouverte à la circulation mais un chemin rural.

- Voirie communale

S. Petit s'interroge sur les moyens mis en place par la municipalité, pour sécuriser les voies de circulation lorsque la commune est verglacée ou enneigée.

M. le Maire répond que la commune est équipée d'un tracteur sur lequel s'adaptent une lame et un semoir à sel de déneigement. En cas de nécessité, le service technique intervient au niveau des parkings, des allées et des carrefours à partir de 8 heures, heure à laquelle les employés prennent leur service. S. Petit recommanderait plutôt une intervention à partir de 6 heures…

B. Groux fait observer qu'il n'a jamais été question de traiter l'enneigement de l'ensemble des rues de la commune avec le tracteur communal. La lame à neige achetée en 2016 est uniquement destinée à rendre le travail des employés communaux moins contraignant pour le traitement de points précis sur la commune (école, mairie…) précédemment réalisé à bras d'homme. Par ailleurs, Il précise qu'il est en contact avec une entreprise locale, possédant le matériel adapté, afin d'établir avec celle-ci une convention de service.

La séance est levée à 22h15